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 Sujet du message : Archives diplomatiques
Message Publié : Ven Déc 23, 2016 5:56 pm 
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Ici seront listés les accords officiels de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland.
Les textes publiés ici ont été ratifiés et sont donc publics, sauf mention contraire.





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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Ven Déc 23, 2016 6:01 pm 
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Fédération des Îles-Unies


Traité de coopération entre l'IJndenland et les Îles-Unies


    1. Ici la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland, désignée comme l'IJndenland et la Fédération des Îles-Unies, désignée comme les Îles-Unies.

I- Diplomatie

    2. L'IJndenland reconnaît les Îles-Unies comme une nation souveraine et indépendante. L'IJndenland s'engage à respecter cette souveraineté.
    3. L'IJndenland reconnaît les autorités gouvernementales des Îles-Unies comme légitimes. L'IJndenland s'engage à respecter cette légitimité.
    4. L'IJndenland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens sur le territoire de l'IJndenland ou à l'étranger.
    5. L'IJndenland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Îles-Unies sur son propre territoire.
      5.1 Le territoire de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : Carte
    6. Les Îles-Unies reconnaissent l'IJndenland comme une nation souveraine et indépendante. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette souveraineté.
    7. Les Îles-Unies reconnaissent les autorités gouvernementales de l'IJndenland comme légitimes. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette légitimité.
    8. Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'IJndenland et à leurs biens sur le territoire des Îles-Unies ou à l'étranger.
    9. Les Îles-Unies s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'IJndenland sur son propre territoire.
      9.1 Le territoire de la Fédération des Îles-Unies est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : Carte
    10. L'IJndenland s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques des Îles-Unies un bâtiment à Groenekerkedam. Ce bâtiment sera considéré comme territoire îlien et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.1 Les Îles-Unies s'engagent à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'IJndenland un bâtiment à Hotonto. Ce bâtiment sera considéré comme territoire ijndenlandais et en constitutera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.2 La nomination de l'ambassadeur de chacun des États signataires devra être validée par les autorités de l'autre État pour être officielle.
    11. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des mesures permettant de réduire les procédures administratives permettant obtention d'un visa de tourisme et de travail.
      11.1 La durée d'un visa de tourisme ne peut excéder 3 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de tourisme dans l'État coopérant, le citoyen deva remplir les conditions suivantes :
      • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 3 mois ;
      • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
      • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
      • Ne pas travailler une fois dans le pays.
      11.2 La durée d'un visa de travail ne peut excéder 6 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de travail dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
      • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 6 mois ;
      • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
      • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
      • Disposer d'un contrat de travail avant de déposer la demande de visa.
      11.3 Un visa culturel et sportif peut être demandé lors de l'organisation de compétitions sportives dans lesquelles figurent au moins une équipe nationale d'au moins un des États signataires. Ce visa a une durée limitée à la durée de l'événement sportif. Les États signataires s'engagent à ce que ce visa soit accessible très aisément et gratuitement.

II- Économie

    12. L'IJndenland s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Groenekerkedam, sur une superficie de 350 hectares.
    13. Les Îles-Unies s'engagent à créer une zone commerciale franche à proximité de Hotonto, sur une superficie de 350 hectares.
    14. L'IJndenland s'engage à créer une zone d'entrepôts francs au sein du port de Groenekerkedam.
    15. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à simplifier les procédures administratives permettant l'installation mutuelle d'entreprises étrangères.
    16. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à harmoniser leurs taux mutuels de douane sur cinq ans au niveau de 2%. Une liste de produits exemptés sera publiée conjointement par les autorités compétentes.

III- Militaire

    17. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à organiser et participer à trois entraînements militaires communs.
      17.1 Deux entraînements se feront en mer, l'un dans les eaux ijndenlandaises, sous gestion ijndenlandaise, l'autre dans les eaux îliennes, sous gestion îlienne, et seront destinés à la coopération des forces maritimes et aériennes.
      17.2 Un entraînement se fera sur terre, sur le territoire ijndenlandais, sous gestion ijndenlandaise, et sera destiné à la coopération des forces terrestres et aériennes.
    18. Afin de lutter contre la piraterie dans les eaux ouest-dytoliennes et dans le détroit de Penacova, l'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à la mise en place de moyens de coopération efficace et rapide entre leurs forces armées.
    19. L'IJndenland s'engage à louer, au prix fixe de 10 000$ par an, aux Îles-Unies une parcelle de terrain afin d'en faire une base militaire multi-armées.
    20. Les Îles-Unies s'engagent à louer, au prix fixe de 10 000$ par an, à l'IJndenland une parcelle de terrain afin d'en faire une base militaire multi-armées

IV- Culture et sport

    21. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à faire une déclaration conjointe, publique et officielle. Dans cette déclaration, les représentants de chacun des États signataires du présent traité annonceront leur amitié mutuelle.
      21.1 Les représentants des Îles-Unies annonceront leur soutien officiel à la candidature de la ville de Groenekerkedam à l'organisation des Jeux Olympiques d'Été 2032.
    22. Afin de renforcer l'amitié des peuples îlien et ijndenlandais, deux matches amicaux de rugby seront organisés avant le 1er mai 2032. Le premier match opposera les sélections nationales masculines et se déroulera à Groenekerkedam. Le second match opposera les sélections nationales féminines et se déroulera à Hotonto.

V- Dispositions générales

    23. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'IJndenland et des Îles-Unies.
    24. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.
      24.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
      24.2 En cas d'impossibilité pour les États signataires de s'accorder quant à une disposition du présent traité ou afin de déterminer s'il y a eu violation de celui-ci ainsi que la sanction alors exigible, un des États signataires pourra faire appel, à n'importe quel moment, à l'entreprise d'arbitrage Woord&Beelen.
    25. Les dispositions contenues dans le présent traité peuvent être librement renégociées si les deux parties y consentent.

    Fait le 17 novembre 2031, à Groenekerkedam ;

    Pour la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland,
      Le Ministre du Commerce,
      M. Godfried Schoorl ;

      Le Ministre des Affaires Étrangères,
      M. Aldert Meeuwes.

    Pour la Fédération des Îles-Unies,
      La Secrétaire du Commerce,
      Mme Mokiri Taina ;

      Le PDG de KGP,
      M. Ngaî Tahu.


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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Mer Jan 04, 2017 6:48 pm 
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Provinces-Unies d'Odensie

Traité de coopération entre l'IJndenland et les Provinces-Unies d'Odensie


    1. Ici la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland, désignée comme l'IJndenland et les Provinces-Unies d'Odensie, désignées comme Odensie.

I- Diplomatie

    2. L'IJndenland reconnaît Odensie comme une nation souveraine et indépendante. L'IJndenland s'engage à respecter cette souveraineté.
    3. L'IJndenland reconnaît les autorités gouvernementales d'Odensie comme légitimes. L'IJndenland s'engage à respecter cette légitimité.
    4. L'IJndenland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Odensie et à leurs biens sur le territoire de l'IJndenland ou à l'étranger.
    5. L'IJndenland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Odensie sur son propre territoire.
      5.1 Le territoire de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : Carte
    6. Odensie reconnaît l'IJndenland comme une nation souveraine et indépendante. Odensie s'engage à respecter cette souveraineté.
    7. Odensie reconnaît les autorités gouvernementales de l'IJndenland comme légitimes. Odensie s'engage à respecter cette légitimité.
    8. Odensie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'IJndenland et à leurs biens sur le territoire d'Odensie ou à l'étranger.
    9. Odensie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'IJndenland sur son propre territoire.
      9.1 Le territoire des Provinces-Unies d'Odensie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : Carte
    10. L'IJndenland s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'Odensie un bâtiment à Groenekerkedam. Ce bâtiment sera considéré comme territoire odenßois et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.1 Odensie s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'IJndenland un bâtiment à Duisburg. Ce bâtiment sera considéré comme territoire ijndenlandais et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.2 La nomination de l'ambassadeur de chacun des États signataires devra être validée par les autorités de l'autre État pour être officielle.
    11. L'IJndenland et Odensie s'engagent à faire une déclaration conjointe, publique et officielle. Dans cette déclaration, les représentants de chacun des États signataires du présent traité annonceront leur amitié mutuelle.
      11.1 Dans leur déclaration conjointe, les représentants d'IJndenland et d'Odensie annonceront leur volonté de voir se réaliser une coopération économique nord-dytolienne entre les pays suivants : IJndenland, Odensie, Skogurjördin, Vonalya et Britonnie.
    12. Les gouvernements d'IJndenland et d'Odensie refusent toute extradition de leur concitoyen. Toute extradition sera refusée lorsque l'individu, objet de la demande, est un citoyen ou un protégé iJndenlandais ou odenßois, cette qualité étant appréciée à l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise
    13. L'IJndenland et Odensie s'engagent à mettre en place des mesures permettant de réduire les procédures administratives permettant obtention d'un visa de tourisme et de travail.
      13.1 La durée d'un visa de tourisme ne peut excéder 3 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de tourisme dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
      • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 3 mois ;
      • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
      • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
      • Ne pas travailler une fois dans le pays.
      13.2 La durée d'un visa de travail ne peut excéder 6 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de travail dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
      • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 6 mois ;
      • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
      • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
      • Disposer d'un contrat de travail avant de déposer la demande de visa.
      13.3 Un visa culturel et sportif peut être demandé lors de l'organisation de compétitions sportives dans lesquelles figurent au moins une équipe nationale d'au moins un des États signataires. Ce visa a une durée limitée à la durée de l'événement sportif. Les États signataires s'engagent à ce que ce visa soit accessible très aisément et gratuitement.

II- Économie

    14. L'IJndenland s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Groenekerkedam, sur une superficie de 350 hectares.
    15. Odensie s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Duisburg, sur une superficie de 350 hectares.
    16. L'IJndenland et Odensie s'engagent à simplifier les procédures administratives permettant l'installation mutuelle d'entreprises étrangères.
    17. L'IJndenland et Odensie s'engagent à harmoniser leurs taux mutuels de douane sur cinq ans au niveau de 2%. Une liste de produits exemptés sera publiée conjointement par les autorités compétentes.
    18. L'IJndenland et Odensie actent la création d'un ligne aérienne commerciale entre Groenekerkedam et Duisburg ainsi que, à terme, entre plusieurs villes d'IJndenland (dont Daldestad et Buren) et d'Odensie (dont Alsenki et Hagen).

III- Militaire

    19. L'IJndenland et Odensie s'engagent à organiser et participer à trois entraînements militaires communs.
      19.1 Un entraînement se fera en mer, dans les eaux ijndenlandaises, sous gestion ijndenlandaise, et sera destiné à la coopération des forces maritimes et aériennes.
      19.2 Deux entraînements se feront sur terre, l'un sur le territoire ijndenlandais, sous gestion ijndenlandaise, l'autre sur le territoire odenßois, sous gestion odenßoise, et seront destinés à la coopération des forces terrestres et aériennes.
    20. Afin de lutter contre la piraterie dans les eaux nord-dytoliennes, l'IJndenland et Odensie s'engagent à la mise en place de moyens de coopération efficace et rapide entre leurs forces armées.
    21. L'IJndenland et l'Odensie s'engagent à autoriser l'accès à leurs ports aux navires de guerres de l'autre partie au traité pour ravitaillement, réparation ou escale.

IV- Culture et sport

    22. Les représentants d'Odensie annonceront leur soutien officiel à la candidature de la ville de Groenekerkedam à l'organisation des Jeux Olympiques d'Été 2032.
    23. Afin d'améliorer la compréhension mutuelle des peuples d'IJndenland et d'Odensie, les autorités culturelles ijndenlandaises s'engagent à accueillir à Groenekerkedam un Institut odenßois ayant pour but la présentation et la promotion de la culture odenßoise et la coopération entre les peuples odenßois et ijndenlandais. Odensie s'engage à accueillir un Institut ijndenlandais ayant les mêmes objectifs sur son territoire national.

V- Dispositions générales

    24. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'IJndenland et d'Odensie.
    25. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.
      25.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
      25.2 L'IJndenland et Odensie instituent une procédure d'arbitrage pour régler les éventuels différends émanant de l'application du présent traité. Pour cette procédure, les autorités de l'IJndenland et de Odensie nommeront chacun un juge pour un mandat de sept années, de manière souveraine à la condition que les juges disposent d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du droit du commerce international. Deux États tiers, choisis au moment de l'apparition du différend, nommeront également un juge chacun. L'IJndenland et Odensie choisiront par consentement mutuel le lieu où siégeront les quatre juges. Ceux-ci seront souverains et leur décision unanime sera irrévocable.25.3 En cas de conflit d'intérêt avéré et démontré formellement, les parties au traité autorisent la révocation du juge d'un État tiers, à l'appréciation des autres juges mandatés.
    26. Les dispositions contenues dans le présent traité peuvent être librement renégociées si les deux parties y consentent.

    Fait le 17 novembre 2031, à Groenekerkedam ;

    Pour la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland,
      Le Président du Conseil,
      M. Wendelin van Buiren ;

      Le Ministre des Affaires Étrangères,
      M. Aldert Meeuwes.

    Pour les Provinces-Unies d'Odensie,
      Le Gouverneur général,
      M. Konrad Lambrecht ;

      Le Ministre des Affaires Étrangères,
      M. Jörgen Lehmann.


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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 11:52 pm 
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Traité de coopération entre l'IJndenland et l'Amarantie


    1. Ici la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland, désignée comme l'IJndenland, et la Ligue Amarantine, désignée comme l'Amarantie.

I- Diplomatie

    2. L'IJndenland reconnaît l'Amarantie comme une nation souveraine et indépendante. L'IJndenland s'engage à respecter cette souveraineté.
    3. L'IJndenland reconnaît les autorités gouvernementales de l'Amarantie comme légitimes. L'IJndenland s'engage à respecter cette légitimité.
    4. L'IJndenland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Amarantie et à leurs biens sur le territoire de l'IJndenland ou à l'étranger.
      4.1 Le territoire de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : Carte
    5. L'IJndenland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Amarantie sur son propre territoire.
    6. L'Amarantie reconnaît l'IJndenland comme une nation souveraine et indépendante. L'Amarantie s'engage à respecter cette souveraineté.
    7. L'Amarantie reconnaît les autorités gouvernementales de l'IJndenland comme légitimes. L'Amarantie s'engage à respecter cette légitimité.
    8. L'Amarantie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'IJndenland et à leurs biens sur le territoire de l'Amarantie ou à l'étranger.
      8.1 Le territoire de la Ligue Amarantine est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : Carte
    9. L'Amarantie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'IJndenland sur son propre territoire.
    10. L'IJndenland s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques de l'Amarantie un bâtiment à Groenekerkedam. Ce bâtiment sera considéré comme territoire amarantin et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.1 L'Amarantie s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'IJndenland un bâtiment à Montorive. Ce bâtiment sera considéré comme territoire ijndenland et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
      10.2 La nomination de l'ambassadeur de chacun des États signataires devra être validée par les autorités de l'autre État pour être officielle.
    11. Les représentants ijndenlandais et amarantins s'engagent à faire une déclaration conjointe, publique et officielle. Dans cete déclaration, les représentants de chacun des États signataires du présent traité annonceront leur amitié mutuelle, ainsi que leur volonté de poursuivre plus avant le développement de liens politiques, économiques et sociaux entre leurs États et leurs peuples.

II- Gestion des frontières

    12. L'IJndenland et l'Amarantie s'engagent à assurer la gratuité de toutes les procédures permettant d'obtenir un visa à destination de l'IJndenland ou de l'Amarantie ainsi que la possibilité de renouvellement une fois sur place.
    12.1 La durée d'un visa de tourisme ne peut excéder 3 mois. LA demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de tourisme dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
    • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 3 mois ;
    • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
    • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
    • Ne pas travailler une fois dans le pays.
    12.2 La durée d'un visa de travail doit être comprise entre 3 et 24 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de travail dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
    • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 24 mois ;
    • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
    • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
    • Disposer d'un contrat de travail avant de déposer la demande de visa.
    12.3 La durée d'un visa artistique, scientifique ou étudiant (ASE) ne peut excéder 10 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassa de l'État coopérant. Pour obtenir un visa artistique, scientifique ou étudiant (ASE) dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
    • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 10 mois ;
    • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
    • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
    • Disposer d'un contrat artistique, scientifique ou étudiant avant de déposer la demande de visa.
    12.4 Un visa culturel et sportif peut être demandé lors de l'organisation de compétitions sportives dans lesquelles figurent au moins une équipe nationale d'au moins un des États signataires. Ce visa a une durée limitée à la durée de l'événement sportif ou culturel. Les États signataires s'engagent à ce que ce visa soit accessible aisément.
13. L'IJndenland et l'Amarantie s'engagent à harmoniser leurs taux de douane sur 12 mois.
    13.1 Les deux parties au traité s'engagent à exempter de droits de douane les produits dont l'une des deux parties ne dispose pas ou ne produit pas.
    13.2 Les taux de douane pour les marchandises sont établis à 2%.
    13.3 Les autorités ijndenlandaises et amarantines s'engagent à publier une liste de produits spéciaux, dont la taxation ne pourra excéder 10%.
14. L'IJndenland et l'Amarantie autorisent l'ouverture de lignes aériennes de marchandises et passagers régulières entre les aéroports ijndenlandais et amarantins.
15. L'IJndenland et l'Amarantie autorisent l'ouverture de lignes maritimes de marchandises et passagers régulières entre les ports ijndenlandais et amarantins.[/list]

III- Économie

    16. L'IJndenland s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Driedrecht (Duché de Driemeeren), sur une superficie de 350 hectares.
    17. L'Amarantie s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Portosio (Royaume de Forluno), sur une superficie de 350 hectares.
    18. L'IJndenland s'engage à créer une zone d'entrepôts francs au sein du port de Driedrecht.

IV- Militaire

    19. L'IJndenland et l'Amarantie s'engagent à organiser et participer à deux entraînements militaires communs.
      19.1. Un entraînement se fera en mer, dans les eaux amarantines (République maritime de Céjanoise), sous gestion amarantine, et sera destiné à la coopération des forces maritimes et aériennes.
      19.2 Un entraînement se fera sur terre, sur le territoire ijndenlandais (île de Zuidland), sous gestion ijndenlandaise, et sera destiné à la coopération des forces terrestres et maritimes.

V- Culture, sport, science

    20. L'IJndenland et l'Amarantie s'engagent à une collaboration scientifique dans le cadre du développement du projet « power to gas ».
    21. L'IJndenland et l'Amarantie annoncent l'ouverture de négociations entre l'entreprise amarantine « Taurino » et les sélections sportives nationales le souhaitant, en vue d'un contrat de sponsoring.
    22. L'IJndenland et l'Amarantie organiseront ensemble une compétition de dégustation de maatjes ouverte à tous les compétiteurs.
    23. L'Amarantie s'engage à soutenir la candidature de Groenekerkedam à l'organisation des Jeux Olympiques d'Été 2032.

VI- Dispositions générales

    24. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel des représentants de l'IJndenland et de l'Amarantie.
    25. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.
      25.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
      25.2 En cas d'impossibilité pour les États signataires de s'accorder quant à une disposition du présent traité ou afin de déterminer s'il y a eu violation de celui-ci ainsi que la sanction alors exigible, un des États signataires pourra faire appel, à n'importe quel moment, à l'entreprise d'arbitrage Woord&Beelen.
    26. Les dispositions contenues dans le présent traité peuvent être librement renégociées si les deux parties y consentent.

    Fait le 20 novembre 2031, à Portosio (Royaume de Forluno) ;

    Pour la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland,
      Le Grand-duc d'IJndenland,
      Son Altesse Royale Willem Ysbrand van Noordzeeland,
      dit Willem IV d'IJndenland.

    Pour la Ligue Amarantine,
      Le Roi de Forluno,
      Sa Majesté Scipiono Nestor,
      dit Scipiono Ier de Forluno.


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