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 Sujet du message : De Confederale Senaat
Message Publié : Jeu Nov 30, 2017 12:09 pm 
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De Confederale Senaat
Le Sénat Confédéral


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Le Sénat Confédéral de la Confédération Zeerlandaise


Le Sénat Confédéral est le parlement de la Confédération Zeederlandaise, le centre de son pouvoir législatif. Au nombre de 225, les délégués y sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans et ce, sur l'ensemble du territoire de la Confédération. Conformément à la Constitution Confédérale, sur les 225 sénateurs:
  • 170 proviennent des Villes-Unies
  • 50 proviennent du Regenland
  • 5 proviennent des Îles Guillaume

Le Sénat a le pouvoir exclusif de lever des impôts sur la consommation, le revenu et les bénéfices des entreprises sur l'ensemble du territoire confédéral. Il a également le pouvoir de fixer les taux de douanes, de voter des lois qui s'appliqueront à l'ensemble de la Confédération ainsi que de modifier la Constitution. Le Sénat vote également le budget annuel de la Confédération et peut destituer un Stadhouder, le Grote Stadhouder ou le Président de la Confédération en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution ou en cas de trahison.

Pour qu'une loi confédérale soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des sénateurs ainsi que l'approbation de la majorité absolue des sénateurs de chaque entité confédérée.
En clair, pour qu'une loi confédérale soit validée, il faut que:
  • Plus de la moitié des sénateurs vote en faveur de la loi.
  • Que les sénateurs de chaque entité confédérée votent majoritairement en faveur de la loi.
Une entité confédérale peut donc aisément bloquer un projet de loi si la moitié de ses sénateurs ne votent pas en sa faveur.

Une modification de la Constitution demande pratiquement les mêmes conditions. La seule différence est que 65% des sénateurs doivent voter en faveur du sénat, au lieu d'une simple majorité. La condition concernant la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée est inchangée.


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Président de la Confédération (2034 - 2036): Gustaaf Jager - VP



Législations Principales

Citer :
Majorité

Majorité civile : 18 ans
Majorité pénale : 18 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Âge nubile : 16 ans
Age auquel on est en droit de se marier. A noter qu'il faut néanmoins une autorisation des tuteurs légaux avant 18ans.
Service militaire : Dépend de l'entité confédérée
Le service militaire est inexistant aux Villes-Unies et aux Îles Guillaume. Il en existe néanmoins un au Regenland, d'une durée de 6 mois, que doit accomplir tout jeune entre 18 et 20 ans.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Autorisé
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Aucun
Selon la loi zeederlandaise, les animaux sont considérés comme des biens meubles.
Droit d'héritage : Garanti

Législation sur les mœurs

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Légalement autorisée mais moralement mal vue
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Interdite
Contraception : Autorisée
Adoption : Légale
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisé
La loi zeederlandaise ne permet cependant pas l'euthanasie des mineurs de moins de 16 ans.
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Union civile pour les homosexuels : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transsexualisme : Autorisé
Prostitution : Dépend de l'entité confédérée
La prostitution est interdite aux Îles Guillaume mais ne l'est pas aux Villes-Unies et au Regenland.
Pornographie : Encadrée
Autorisée uniquement pour les individus âgés de 18 ans ou plus.
Sectarisme : Autorisé
La liberté de culte est totale au Zeederland.

Législation sécuritaire

Possession d'arme blanche : Encadrée
Nécessite la possession d'un permis.
Possession d'arme à feu : Encadrée
Nécessite la possession d'un permis.
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Dépend de l'entité confédérée
L'utilisation de la torture est interdite aux Villes-Unies et au Regenland mais n'est pas interdite aux Îles Guillaume.
Peine capitale : Dépend de l'entité confédérée
La peine de mort est abolie aux Villes-Unies et au Regenland mais ne l'est pas aux Îles Guillaume.

Autres législations

Clonage : Encadrée
Recherche génétique : Encadrée
Organismes génétiquement modifiés : Encadrés
Jeux de hasards : Encadrée
Autorisée uniquement pour les individus âgés de 18 ans ou plus.
Consommation d'alcool : Dépend de l'entité confédérée
La consommation d'alcool est permise aux Îles Guillaume et au Regenland dès 18 ans. Les Villes-Unies le permet dès 18 ans également mais autorise la consommation des alcools inférieurs à 10° dès 16ans.
Consommation de tabac : Dépend de l'entité confédérée
La consommation de tabac est permise aux Îles Guillaume et au Regenland dès 18 ans. Les Villes-Unies le permet dès 16 ans.
Consommation de Cannabis : Dépend de l'entité confédérée
La consommation de cannabis est interdite aux Îles Guillaume. Les Villes-Unies et le Regenland permettent la consommation dès 18 ans et autorise la vente de cannabis dans les magasins habilités.
Consommation de stupéfiants : Interdite

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Jeu Nov 30, 2017 3:43 pm 
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Législature 2031 - 2036


Informations:
Les différents partis de la Confédération


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Zeederlands Blok (trad: Bloc Zederlandais): 4 sièges
Lijst Willem (trad: Liste Guillaume): 3 sièges
Regenlandse Unie (trad: Union Regenlandaise): 23 sièges
Volkspartij (trad: Parti Populaire): 52 sièges
Vrijheid! (trad: Liberté!): 49 sièges
Zeederlandse Alliantie (trad: Alliance Zeederlandaise): 33 sièges
Groen Appèl (trad: L'Appel Vert): 14 sièges
Socialistische Partij (trad: Parti Socialiste): 42 sièges
Kommunistische Partij van Zeederland (trad: Parti Communiste de Zeederland): 5 sièges

Nombres de sièges: 225
(Souligné: Parti(s) de la majorité)

[+] Répartition selon les entités
  • Villes-Unies (170 sièges): 49(V!), 46(VP), 32(SP), 28(ZA), 9(GA), 4(ZB), 2(KPZ)
  • Regenland (50 sièges): 23(RU), 10(SP), 5(GA), 5(VP), 4(ZA), 3(KPZ)
  • Îles Guillaume (5 sièges): 3(LW), 1(VP), 1(ZA)


Président de la Confédération pour cette législature*:
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Gustaaf Jager - Volkspartij


* Attention, second président de la Confédération pour cette législature - le premier ayant été destitué par le vote d'une motion de censure

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Dim Déc 03, 2017 12:42 pm 
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SUJET :
Interpellation d'une entité confédérée : Revendication Territoriale Maritime



Proposition de loi déposée par: Willemseilanden | Les Îles Guillaume

Principales dispositions:
  • La Confédération Zeederlandaise considère officiellement comme territoire légitime des Îles Guillaume, la région maritime de 175 467,92km² située au nord-est de l'entité confédérée et dénommée ci-après "Eaux Mimosa". (Voir carte)
  • La Confédération Zeederlandaise s'engage à revendiquer officiellement ce territoire à l'internationale, au nom de son entité confédérée légitimement souveraine sur les "Eaux Mimosa".
  • La Confédération Zeederlandaise considérera que l'ensemble des nations du monde reconnaît la souveraineté légitime de son entité confédérée sur les "Eaux Mimosa" si aucun pays ne contacte officiellement et publiquement l'Ambassade Confédérale de la Confédération Zeederlandaise, dans les 14 jours suivants le vote de ce texte, pour faire part de son opposition à cette revendication. En cas d'opposition, la Confédération Zeederlandaise s'engage à soutenir la souveraineté légitime de son entité sur les "Eaux Mimosa" et de privilégier la voie diplomatique afin de dissiper cette opposition.
  • Les "Eaux Mimosa" étant sous souveraineté zeederlandaise, les lois et dispositions s'appliquant aux eaux territoriales de l'ensemble de la Confédération Zeederlandaise, s'appliquent également à cette zone maritime.
  • Les "Eaux Mimosa" étant légitimement une zone maritime des Îles Guillaume, les lois et dispositions s'appliquant aux eaux territoriales des Îles Guillaume, s'appliquent également à cette zone maritime.
  • L'exploitation d'éventuelles ressources dans les "Eaux Mimosa" sera exclusivement réservée à une entreprise zeederlandaise et ce, pour une durée de 10 ans.

Résumé de la présentation et contexte:
"Les Îles Guillaume ont interpellés officiellement le Sénat Confédéral afin de lui proposer le texte présent.
Ce texte vise à soutenir une revendication territoriale au profit des Îles Guillaume. La zone revendiquée est un territoire maritime situé au nord-est de l'entité confédérée et serait riche en gisement pétrolier.
Revendiquer ce territoire permettra une augmentation de 100% pour la production pétrolière de la Confédération, ce qui est une augmentation d'une importance majeure. 'Rendant cette revendication, capitale', a précisé la Ministre-Président des Îles Guillaume, Lena Kemper."

La Lijst Willem, la Regenlandse Unie, le Volkspartij, Vrijheid!, la Zeederlandse Alliantie, le Zeederlands Blok et le Socialistische Partij soutiennent la revendication et encourage l'ensemble du Sénat à voter en faveur de ce texte qui permettrait sans doute la création de nombreux emplois ainsi que un enrichissement significatif de la richesse et du potentiel commercial et diplomatique de la Confédération Zeederlandaise.
Le Kommunistische Partij van Zeederland déclare être mitigé et laisse ses sénateurs voter en leur âme et conscience, considérant qu'une augmentation de la richesse et des créations d'emplois sont une bonne chose mais s'interrogeant sur les possibles conséquences écologiques.
Le Groen Appèl déclare rejeter l'intégralité du projet. Le parti écologiste considère que ce texte est une apologie masquée des énergies fossiles et de la primauté du capital sur l'environnement. Il considère également que la construction et l'exploitation de plate-formes pétrolières mettrait obligatoirement en danger l'écosystème des "Eaux Mimosa".




POUR: 204 (ZB + LW + RU + VP + V! + ZA + SP + KP)
CONTRE: 15 (GA + KP)
ABSTENTION: 6 (KP + SP + ZA)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Sam Déc 09, 2017 3:24 pm 
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Séance Plénière du 26 octobre 2034

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SUJET :
Motion de censure constructive contre le gouvernement



Proposition de loi déposée par: Lijst Willem; Regenlandse Unie; Volkspartij; Vrijheid!; Zeederlandse Alliantie; Socialistische Partij; Groen Appèl

Principales dispositions:
Nous, représentants légitimes des peuples souverains de la Confédération Zeederlandaise, déclarons officiellement notre défiance à l'égard du gouvernement.
Par ses actes et par son attitude, le gouvernement confédéral a perdu la légitimité qui lui donnait son pouvoir et son autorité. Conscients de cette réalité et de notre responsabilité envers les peuples souverains de la Confédération, le Sénat Confédéral ordonne la démission du gouvernement zeederlandais, conformément à l'article 44 de la Constitution Confédérale.

Le gouvernement dispose de 24h à compter du vote du présent texte, pour remettre sa lettre de démission au Sénat. Passé ce délai, le gouvernement se mettra hors-la-loi et sera jugé conformément aux lois de la Confédération.

Conformément à l'article 44 de la Constitution Confédérale qui consacre le pouvoir du Sénat de voter la présente motion, le Sénat Confédéral désigne le sénateur Gustaaf Jager du Volkspartij comme Président de la Confédération Zeederlandaise. Il sera chargé de former un nouveau gouvernement le plus rapidement possible, conformément à la Constitution Confédérale et aux lois des peuples souverains de la Confédération Zeederlandaise.


Résumé de la présentation et contexte:
"L'actuel gouvernement est inquiété par une grave affaire de détournements de fond. Si l'enquête est toujours en cours, le peuple zeederlandais et ses représentants sont convaincus de la culpabilité du Président Piet Verhaard. "La Nouvelle Majorité", menée par Gustaaf Jager, demande - avec le soutien d'une frange importante de l'Opposition - une motion de censure constructive à l'encontre du gouvernement inquiété, considérant que le Président ne saurait être innocent dans cette affaire, que le gouvernement a perdu tout soutien populaire et que le pays est en proie à de nombreuses agitations à cause de ce scandale."

La Lijst Willem, le Regenlandse Unie, le Volkspartij, Vrijheid!, la Zeederlandse Alliantie, le Socialistische Partij, Groen Appèl et le e Kommunistische Partij van Zeederland soutiennent la motion de censure constructive et encourage l'ensemble du Sénat à voter en faveur de ce texte capital afin de permettre à la nation zeederlandaise de mettre fin à une affaire qui dure "depuis beaucoup trop longtemps"
Le "Zeederlandse Blok" annonce être mitigé quant à cette motion qui, bien que nécessaire, peut créer un fâcheux antécédent tant il consacre la suprématie du législatif sur l'exécutif.
Certains partisans du gouvernement présents dans la majorité gouvernementale (Regenlandse Unie; Volkspartij; Vrijheid!; Zeederlandse Alliantie) condamnent ce scrutin, qualifié de "putsch législatif" et quittent le Sénat. Le quorum (fixé à 175) reste cependant atteint, 184 sénateurs étant encore présents.




POUR: 180 (LW + RU + VP + V! + ZA + GA + SP + KPZ)
CONTRE: 2 (ZB)
ABSTENTION: 2 (ZB)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, la motion de censure constructive est adoptée et entre directement en application.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Mar Déc 12, 2017 10:22 am 
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SUJET :
Validation Sénatoriale du gouvernement



Proposition de loi déposée par: Lijst Willem; Regenlandse Unie; Volkspartij; Vrijheid!; Zeederlandse Alliantie

Principales dispositions:
Nous, représentants légitimes des peuples souverains de la Confédération Zeederlandaise, déclarons valider le gouvernement formé par Gustaaf Jager, du Volkspartij.
Par ce texte, le gouvernement formé est reconnu comme légitime gouvernement de la Confédération et se voit ainsi charger de remplir les fonctions de cette institution pour toute la durée de la présente législature, conformément à la Constitution et aux lois du peuple zeederlandais.

Le gouvernement formé est le suivant:
  • Gustaaf Jager - Volkspartij - Président de la Confédération Zeederlandaise
  • Bart Koning - Regenlandse Unie - Vice-Président de la Confédération & Ministre Confédéral de l'Intérieur
  • Lies De Blok - Lijst Willem - Vice-Présidente de la Confédération & Ministre Confédéral de la Justice
  • Aniek Van den Heuvel - Vrijheid! - Ministre Confédéral de l'Économie, de l'Emploi et des Industries
  • Adriaan Nekkers - Zeederlandse Alliantie - Ministre Confédéral de la Santé et de la Fonction Publique
  • Arnout Heethaar - Volkspartij - Ministre Confédéral des Pensions et de la Sécurité Sociale
  • Carolijn Bernhardt - Vrijheid! - Ministre Confédéral de l'Éducation et de la Recherche
  • Liesbeth Van Overbeek - Regenlandse Unie - Ministre Confédéral du Commerce Extérieur
  • Albert Kleine - Volkspartij - Ministre Confédéral de l'Asile et de la Migration
  • Jan Verhaegen - Zeederlandse Alliantie - Ministre Confédéral de l'Énergie, de l'Environnement et de l'Agriculture
  • Els Thijssen - Vrijheid! - Ministre Confédéral du Transport et des Eaux Confédérales
  • Juliana Van Haeren - Volkspartij - Ministre Confédéral de la Coopération et des Relations Intra-confédérales


Résumé de la présentation et contexte:
"Suite à la motion de censure constructive contre le gouvernement Verhaard votée précédemment par le Sénat Confédéral, Gustaaf Jager a été élu Président de la Confédération et chargé, par conséquent, de former un nouveau gouvernement. Après plusieurs jours où le nouveau Président a rencontré les différents présidents de partis, il s'est rendu au Sénat afin de dévoiler aux sénateurs le gouvernement qu'il a formé. Une fois qu'il a présenté son gouvernement ainsi que le projet politique de celui-ci, les sénateurs ont été invités à voter pour approuver ou non, le gouvernement proposé par le Président."

La Lijst Willem, le Regenlandse Unie, le Volkspartij, Vrijheid! et la Zeederlandse Alliantie, faisant partie de la nouvelle majorité gouvernementale, ont appelés leurs membres à voter en faveur du gouvernement proposé par Gustaaf Jager.
Le Socialistische Partij et le Zeederlandse Blok annoncent ne pas donner de consignes à leurs membres, considérant que ce changement de gouvernement était nécessaire pour la sauvegarde de l'unité et de l'intégrité de la Confédération et qu'il s'agit d'un simple remplacement d'individus - le projet politique étant pratiquement semblable à celui du gouvernement précédent. Les deux partis affirment cependant qu'ils continueront leur travail dans l'Opposition.
Le Groen Appèl et le Kommunistische Partij van Zeederland appellent leurs membres à s'opposer au nouveau gouvernement car, même s'il faut remplacer le gouvernement déchu, ils refusent de soutenir une politique antisociale et dangereuse pour le bien-être des travailleurs de la Confédération.
Certains sénateurs de certains partis de l'ancienne majorité gouvernementale (Volkspartij; Vrijheid!; Zeederlandse Alliantie) ont refusés de siéger, considérant ce vote comme une confirmation d'un gouvernement "putschiste et illégitime". Le quorum (fixé à 175) reste cependant atteint, 206 sénateurs étant encore présents.




POUR: 140 (LW + RU + VP + V! + ZA)
CONTRE: 51 (SP + GA + KPZ)
ABSTENTION: 15 (ZB + SP)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, le gouvernement formé par Gustaaf Jager est validé par le Sénat et devient donc le gouvernement légitime de la Confédération Zeederlandaise.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Lun Déc 18, 2017 4:03 pm 
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Séance Plénière du 23 novembre 2034

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SUJET :
Validation Sénatoriale du Traité avec le Royaume du Thorval



Proposition de loi déposée par: Son Altesse, Stijn van Baarle-Haag, Stadhouder de la Confédération Zeederlandaise et des Villes-Unies de Zeederland

Principales dispositions:
Citer :
Traité Zeederlando-Thorvalois


La Confédération Zeederlandaise, ci dénommé Zeederland, et le Royaume de Thorval, ci dénommé Thorval, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux nations, qu'il soit ou non métropolitain.


I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de l'ouverture des eaux

* Le Zeederland reconnaît le Thorval comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Zeederland s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Zeederland s'engage à envoyer un ambassadeur au Thorval pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Zeederland se soumettront dès lors aux lois du Thorval lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Thorval.
* Le Zeederland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Thorval sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Thorval ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Thorval et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Thorval ou à l'étranger.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Thorval et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Zeederland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Zeederland.

* Le Thorval reconnaît le Zeederland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Thorval s'engage à envoyer un ambassadeur au Zeederland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Thorval se soumettront dès lors aux lois du Zeederland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Zeederland.
* Le Thorval s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Zeederland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Zeederland sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Zeederland ou à l'étranger.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Thorval , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Thorval.

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à ne pas fermer leurs zones maritimes aux navires civils ou commerciaux du pays co-signataire sauf si et uniquement si les deux pays signataires rentrent en guerre l'un contre l'autre.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à ne pas fermer leurs zones maritimes aux navires de pêche du pays co-signataire afin qu'ils puissent circuler sauf si et uniquement si les deux pays signataires rentrent en guerre l'un contre l'autre. Les navires de pêche du pays co-signataires ne disposent pas de l'autorisation de pêcher dans les zones maritimes où ils sont autorisés de circuler grâce au présent traité.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à ne pas fermer leurs ports aux navires civils, commerciaux ou de pêche du pays co-signataire sauf si et uniquement si les deux pays signataires rentrent en guerre l'un contre l'autre.


II. De la culture, de l'éducation et du tourisme

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à permettre la mise sur pied de programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à permettre la fondation, dans leur pays, d'un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à permettre la mise sur pied des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants provenant du pays co-signataire.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, notamment par un faible coût de la procédure d'obtention d'un visa aux artistes du pays co-signataire.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les touristes provenant du pays co-signataire.


III. De l'économie et de la coopération

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à faciliter le commerce des produits de l'artisanat entre leurs deux pays.
* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à réduire de 10% les taux de douanes sur les produits artisanaux produits par le pays co-signataire.

* Le Zeederland et le Thorval s'engagent à permettre et soutenir une collaboration active entre la "Société des Cercles Hippocratiques" et le "Confederal Centrum voor Wetenschappelijk Onderzoek" (trad: "Centre confédéral de la recherche scientifique").


Fait à Leeuwstad, le 27 octobre 2034.


Résumé de la présentation et contexte:
"L'ensemble des partis et sénateurs du Sénat Confédéral ont signalé n'avoir aucune objection, question ou remarque à faire au traité diplomatique présenté aujourd'hui, considérant qu'il s'agissait d'un bon traité avec un pays singulier.
Les sénateurs ont néanmoins tenus à féliciter le Stadhouder pour le travail qu'il a fourni, un travail qui a permis la création d'un traité unanimement accepté par les sénateurs et qui posera les bases de liens forts et solides entre le Zeederland et le Thorval."



POUR: 222 (Tous)
CONTRE: 0
ABSTENTION: 3 (KPZ)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, le présent traité est validé par le Sénat et entre donc en application.

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Message Publié : Jeu Déc 21, 2017 1:03 am 
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SUJET :
Validation Sénatoriale du Traité avec le Royaume de Vonalya



Proposition de loi déposée par: Son Altesse, Stijn van Baarle-Haag, Stadhouder de la Confédération Zeederlandaise et des Villes-Unies de Zeederland

Principales dispositions:
Citer :
Traité Zeederlando-Vonalyan


La Confédération Zeederlandaise, ci dénommé Zeederland, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Zeederland reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Zeederland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Zeederland s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Zeederland se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Zeederland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Zeederland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Zeederland.

* Le Vonalya reconnaît le Zeederland comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Zeederland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Zeederland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Zeederland.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Zeederland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Zeederland sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Zeederland ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Zeederland comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des cours de langue pour apprendre la ou les langues nationales de chaque partie dans l'autre nation.

III. De l'économie.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% sur les échanges entre leurs deux pays.

*Le Zeederland accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité d'exploitation des ressources gazières sur son territoire, à la condition que le gaz extrait serve d'abord au Zeederland, ensuite chez ses partenaires et enfin seulement en cas de surplus à l'extérieur.

*Le Zeederland s'engage à faire construire par des sociétés vonalyannes des usines et unités énergétiques faisant appel à l'énergie solaire, à l'énergie éoliennes, à l'énergie marémotrice et au gaz. Celles-ci seront exploitées par les entreprises vonalyannes mais emploieront des citoyens du Zeederland chaque fois que ce sera possible.

*Le Zeederland s'engage à autoriser la Société Vonalyanne du Gaz à reprendre ses parcs solaires et éoliens.

IV.De la question judiciaire.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, à l'exception des réfugiés politiques et religieux.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

* Dans le cas de criminels condamnés à mort ou risquant la peine de mort au Vonalya, les Îles Guillaume extraderont normalement, tandis que la région du Zeederland et le Regenland n'extraderont qu'en échange de la commutation automatique d'une peine de mort éventuelle en peine à perpétuité.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, ou dans le cas de la mort d'un condamné pendant sa peine de prison, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

*Le Vonalya s'engage à transférer au Zeederland la technologie des hôpitaux modernes, au nom de l'amitié entre les deux pays.

V.De la question de la défense.

*Le Zeederland et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

Fait à Baarstricht, le 4 Octobre 2034.


Résumé de la présentation et contexte:
"La majorité des partis du Sénat ont signalé n'avoir aucune objection, question ou remarque à faire au traité diplomatique présenté aujourd'hui, considérant qu'il s'agissait d'un excellent traité qui saura résoudre de nombreux problèmes rencontrés par le Zeederland (comme l'énergie). De plus, ce traité permettra à la Confédération de bénéficier de liens forts avec la nation disposant de la meilleure réputation diplomatique du monde.

Malgré ce soutien quasi-unanime, un parti a soulevé une objection. Il s'agit du Zeederlandse Blok qui voit d'un très mauvais oeil, une main-mise vonalyanne quasi-totale sur l'énergie zeederlandaise."



POUR: 208 (LW + RU + VP + V! + ZA + SP + KPZ + GA)
CONTRE: 5 (ZB)
ABSTENTION: 12 (SP + KPZ)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, le présent traité est validé par le Sénat et entre donc en application.

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Message Publié : Jeu Déc 21, 2017 9:54 pm 
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SUJET :
Validation Sénatoriale du Traité avec la République Fédérale du Txile



Proposition de loi déposée par: Son Altesse, Stijn van Baarle-Haag, Stadhouder de la Confédération Zeederlandaise et des Villes-Unies de Zeederland

Principales dispositions:
Citer :
TRAITÉ
Traité txiléo-zeederlandais de Nieuwhaven
8 octobre 2034


La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la Confédération du Zeederland, ci dénommé Zeederland, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

  • Le Txile reconnaît le Zeederland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Zeederland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Zeederland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Zeederland.
  • Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Zeederland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Zeederland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Zeederland ou à l'étranger.
  • Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
  • Le Zeederland reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante le Zeederland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Zeederland s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Zeederland se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
  • Le Zeederland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
  • Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Zeederland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Zeederland.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre en place une coopération éducative sur l'enseignement des langues officielles dans leur système éducatif respectif.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux zeederlandaiss de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Zeederland s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
  • Le Txile et le Zeederland s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

  • Le Zeederland s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Sous-marin ▮▮ et Télescope
  • Le Txile s'engage à transférer au Zeederland les technologies suivantes : Drone ▮ et Hôpitaux ▮▮▮

Fait à Nieuwhaven, le 8 octobre 2034, cosigné par :
  • Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
  • Son Excellence Stijn van Baarle-Haag, Grote Stadhouder de la Confédération zeederlandaise


Résumé de la présentation et contexte:
"L'ensemble des partis de la majorité gouvernementale (et le Zeederlandse Blok) ne soumettent aucune objection, question ou remarque à propos de ces accords.
Cependant, les partis 'de gauche' (à savoir, le Groen Appèl, le Socialistische Partij et le Kommunistische Partij van Zeederland) déclarent être surpris par la clause militaire du présent traité. Alors que les sénateurs du SP déclarent s'interroger sur la sagesse d'un traité de défense mutuelle avec un pays actuellement en conflit et qui a donc fait preuve d'un certain caractère belliciste, les sénateurs du GA et du KPZ s'opposent radicalement à ce que le Zeederland s'engage à défendre des nations guerroyant à la première occasion et ce, même si le traité de défense mutuelle n'implique pas la guerre des Containers."



POUR: 177 (LW + RU + VP + V! + ZA + SP + ZB)
CONTRE: 29 (SP + KPZ + GA)
ABSTENTION: 19 (SP)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, le présent traité est validé par le Sénat et entre donc en application.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Mar Déc 26, 2017 11:25 pm 
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SUJET :
Validation Sénatoriale du Traité avec le Royaume de Hachémanie



Proposition de loi déposée par: Son Altesse, Stijn van Baarle-Haag, Stadhouder de la Confédération Zeederlandaise et des Villes-Unies de Zeederland

Principales dispositions:
Citer :
Traité bilatéral
entre
la Confédération Zeederlandaise et le Royaume de Hachémanie


La Confédération Zeederlandaise, ci-dénommé Zeederland, et le Royaume de Hachémanie, ci-dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I - LA DIPLOMATIE

- Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
- Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
- Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
- Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
- Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
- Les ressortissants zeederlandais séjournant en Hachémanie sont dispensés de visa si leur séjour est inférieur ou égal à 60 jours, ou 90 jours munis d'un passeport biométrique. Et les ressortissants hachémaniens séjournant au Zeederland le sont pour 48 heures.

II - LA CULTURE ET L'EDUCATION

- Les deux états s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Les deux états s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens respectifs de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Les deux états s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Les deux états s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Les deux états s'engagent à mettre en place des cours de langue pour apprendre la ou les langues nationales de chaque partie dans l'autre nation.

III - L'ECONOMIE

- Les deux états s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Les deux états s'engagent à un abaissement des taux de douanes de 10%, sauf si ce même taux est égal ou inférieur à 5%.
- Le Zeederland s'engage, par le biais de sa société Schelp, à fournir du phosphate à la Hachémanie, dans la limite des commandes et des stocks disponibles.

IV - LA JUSTICE

- Les deux états s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Les deux états s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, à l'exception des réfugiés politiques et religieux.
- Dans le cas de criminels condamnés à mort ou risquant la peine de mort en Hachémanie, seules les Îles Guillaume les extraderont.

V - AIDE TECHNOLOGIQUE

- Le Zeederland s’engage à aider la Hachémanie dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Avion de combat multirôle ▮▮
- La Hachémanie s’engager à aider le Zeederland dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Charge bactériologique ▮▮▮

VI - LA DEFENSE

- Les deux états s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Les deux états s'engagent à mettre en place une collaboration accrue entre les services secrets respectifs dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

Fait à Rahdya, le 15 novembre 2034.


Résumé de la présentation et contexte:
"La quasi-totalité des partis ont signalé n'avoir aucune objection, question ou remarque à faire au traité diplomatique présenté aujourd'hui, considérant qu'il s'agissait d'un bon traité, un excellent même qui s'avère être favorable au Zeederland.
Seul le Zeederlandse Blok a déclaré s'opposer au traité, considérant qu'il est dangereux de traiter avec une nation 'culturellement trop différente de le Confédération'. De plus, ils considèrent que faciliter le déplacement des individus musulmans vers des lieux-saints pour l'Islam pourrait faciliter une potentielle radicalisation, radicalisation particulièrement dangereuse avec l'émergence de cellules terroristes islamistes comme Force et Islam, en Aminavie."



POUR: 216 (LW + RU + VP + V! + ZA + GA + SP + KPZ)
CONTRE: 4 (ZB)
ABSTENTION: 5 (VP)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, le présent traité est validé par le Sénat et entre donc en application.

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Message Publié : Mar Jan 02, 2018 1:42 am 
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SUJET :
Précisions sur le pouvoir diplomatique confédéral et Traités Internationaux



Proposition de loi déposée par: Gustaaf Jager, Président de la Confédération Zeederlandaise

Principales dispositions:
  • Le pouvoir confédéral réaffirme les articles de la Constitution Confédérale consacrant "l'indivisible unité des entités confédérées au sein de la Confédération" et "la totale main-mise du pouvoir confédérale sur le domaine diplomatique".
  • Le pouvoir confédéral réaffirme et s'engage - à nouveau - à exercer ses prérogatives diplomatiques au nom des entités confédérées et dans leurs intérêts.
  • Le pouvoir confédéral affirme ne pas voir dans le caractère régional d'une organisation internationale, un motif de rejet pour une potentielle candidature au sein de l'organisation concernée.
  • Conformément à la Constitution Confédérale et aux engagements qu'il a pris, le pouvoir confédéral s'engage à ce que l'adhésion de la Confédération Zeederlandaise à une organisation internationale ou à un traité international, ne soit jamais défavorable à une entité confédérée. Si pareil cas se produit, le pouvoir confédéral s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour désengager la Confédération de cette organisation internationale ou traité international défavorable.
  • Conformément à la Constitution Confédérale, tout engagement international de la Confédération Zeederlandaise doit être impérativement suivi par l'ensemble des entités confédérées si cet engagement a été pris avec l'aval du Sénat Confédéral et dans le respect de la Constitution Confédérale et des engagements pris et réaffirmés dans le présent texte, lors de la prise d'engagement par le pouvoir confédéral.
  • En respectant ces dispositions, le pouvoir confédéral entreprendra les démarches nécessaires pour faire de la Confédération Zeederlandaise, une nation-candidate au statut de membre auprès de l'organisation internationale connue sous le nom de "Ligue Boréale".
  • En respectant ces dispositions, le pouvoir confédéral s'engage à envisager l'adhésion de la Confédération Zeederlandaise à l'Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive; l'Organisation Mondiale de Normalisation; l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Internationale de l'Aéronautique.
  • Au nom de la paix et de la stabilité mondiale, la Confédération Zeederlandaise, dans son ensemble, s'engage à respecter les Accords de Paix Internationaux de Shengfen mais refuse néanmoins de les signer.
  • Au nom de la paix et de la stabilité mondiale et au regard des intérêts des entités confédérées, la Confédération Zeederlandaise, dans son ensemble, s'engage à appliquer l'article 8 des Accords de Paix Internationaux de Shengfen. Aucune sanction ne sera cependant appliquée vis-à-vis des nations avec qui la Confédération Zeederlandaise a établi des liens diplomatiques via un traité bilatéral validé par le Sénat Confédéral de la Confédération Zeederlandaise, et ce, même si la ou les nation(s) concernée(s) sont visée(s) par l'article 8 des présents accords.

Résumé de la présentation et contexte:
"La récente ouverture diplomatique du Zeederland a bouleversé la position diplomatique 'par défaut' de la Confédération.
En effet, cette ouverture a permis de mettre la lumière sur de nombreuses zones d'ombre concernant les possibilités diplomatiques pour le Zeederland, comme la possibilité d'intégrer une alliance régionale malgré la répartition géographique particulière de la Confédération. Les présentes dispositions visent donc à clarifier la capacité diplomatique zeederlandaise mais aussi à positionner la Confédération vis-à-vis des Accords de Paix Internationaux destinés à mettre fin à la guerre des Containers."

La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie, la Lijst Willem, Vrijheid! et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ces dispositions, qualifiées de capitales pour une bonne diplomatie zeederlandaise. De plus, la majorité gouvernementale juge que les engagements internationaux prévus par le Zeederland seront tout à fait profitables à l'ensemble de la Confédération et ce, surtout grâce aux engagements pris par le pouvoir confédéral, des engagements garantissant la sauvegarde des intérêts des différentes entités confédérées.
Le Groen Appèl et le Socialistische Partij se déclarent mitigés et refusent donc de donner des consignes à leurs membres. Si les deux partis saluent les engagements pris par le pouvoir confédéral et l'adhésion du Zeederland a une initiative pour la paix; le Groen Appèl pense que le semi-engagement du Zeederland aux Accords de Paix de Shengfen est un acte transpirant l'hypocrisie. Le parti socialiste, lui, se déclare mitigé quant à la potentielle adhésion du Zeederland à la Ligue Boréale, cette dernière regroupant de nombreux régimes relativement hermétiques au progressisme social.
Le Zeederlands Blok, le Kommunistische Partij van Zeederland et une frange minoritaire de la Regenlandse Unie déclarent s'opposer au texte présenté. Les partis nationaliste et communiste critiquent tout deux un danger potentiel pour la souveraineté du pays. Le Zeederlands Blok craint un risque de voir une domination vonalyanne sur la Confédération et le parti communiste, lui, craint l'impossibilité de mener des réformes sociales courageuses et nécessaires pour le bien-être du prolétariat zeederlandais. En ce qui concerne la frange minoritaire de la Regelandse Unie, elle critique la possible adhésion du Zeederland à une organisation dytoliano-centrée qui renforcera potentiellement la main-mise villesunienne sur la Confédération. (Note: les sénateurs 'rebelles' se font hués par la majorité gouvernementale dans son ensemble.)




POUR: 178 (LW + RU + VP + V! + ZA + SP)
CONTRE: 26 (ZA + KPZ + SP + GA + RU)
ABSTENTION: 21 (SP + GA + RU)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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Message Publié : Dim Jan 07, 2018 3:42 pm 
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SUJET :
Modifications sur la fiscalité confédérale



Proposition de loi déposée par: Gustaaf Jager, Président de la Confédération Zeederlandaise

Principales dispositions:
  • Dispositions concernant les tarifs douaniers et le commerce:
    • Abolition des tarifs douaniers à l'export.
    • Les tarifs douaniers à l'import généraux sont réduits à 10% (Actuellement: 20%)
    • Les tarifs douaniers à l'import pour les biens alimentaires sont réduits à 9,5% (Actuellement: 15%)
    • Les tarifs douaniers à l'import pour les biens produits en quantité insuffisante au sein de la Confédération Zeederlandaise sont réduits à 6,5% (Actuellement: 7%)
    • Les tarifs douaniers à l'import pour les biens non-produits au sein de la Confédération Zeederlandaise sont réduits à 0,5% (Actuellement: 1,5%)
    • Les tarifs douaniers à l'import entre les différentes entités de la Confédération sont abolis. (Actuellement: 0,75%)
    • Un tarif douanier à l'import sur un produit particulier ou sur un type de produit particulier peut être décrété par le Ministère Confédéral de l'Économie. Ce tarif douanier ne peut cependant pas dépasser 20%.
    • Un tarif douanier à l'import sur un produit particulier ou sur un type de produit particulier ne peut être supérieur à 20% qu'avec l'aval du Sénat Confédéral.
    • L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier ne peut se faire que dans le cadre de sanctions économiques décidées par le gouvernement confédéral, avec l'aval du Sénat Confédéral, envers un pays particulier.
    • L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier doit être limité dans le temps, avec une durée maximale de 10 ans. L'augmentation peut être arrêtée avant la date-butoir si les sanctions économiques sont levées par le gouvernement confédéral, avec l'aval du Sénat Confédéral.
    • L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier ne dispose d'aucune limitation pour ce qui est de son importance.
  • Dispositions concernant l'imposition directe et indirecte des particuliers et des entreprises:
    • La "Taxe sur le bénéfice" est renommée "Impôt sur les bénéfices d'entreprise".
    • L'"Impôt sur les bénéfices d'entreprise" est réduit à 11,75% (Actuellement: 20%)
    • La "Cotisation sociale (Entreprises)" est renommée "Charges sociales pour les entreprises".
    • Les "Charges sociales pour les entreprises" sont réduites à 2,25% (Actuellement: 3%)
    • La "Taxe sur la Valeur Ajoutée" est réduite à 16% (Actuellement: 19,75%)
    • La "Cotisation Sociale (Classes populaires inférieures, supérieures et moyennes inférieures)" et la "Cotisation Sociale (Classes moyennes supérieures, aisées et très aisées)" sont abolies et remplacées par une cotisation sociale unique prenant le nom de "Cotisation Confédérale de Solidarité".
    • La "Cotisation Confédérale de Solidarité" est fixée à 11%.
    • La "Contribution Citoyenne (sur le revenu)" est renommé en "Contribution Confédérale Citoyenne".
    • La "Contribution Confédérale Citoyenne" est réduite à 3,25% (Actuellement: 3,5%)
    • Une taxe sur la consommation de substances récréatives est mise en place et concerne les alcools, le tabac et le cannabis. Cette taxe sera connue comme "Taxe Confédérale sur les Substances Récréatives".
    • La "Taxe Confédérale sur les Substances Récréatives" est fixée à 5,5%.
  • Dispositions concernant la mise en application du présent texte:
    • L'ensemble des dispositions concernant les tarifs douaniers entreront en application à partir du 1er février 2035.
    • L'ensemble des dispositions concernant l'imposition directe et indirecte des particuliers et des entreprises entreront en application à partir du 1er mars 2035.

Résumé de la présentation et contexte:
"Cette proposition de loi rentre totalement dans les objectifs du 'Project Zeven', un ensemble d'objectifs mis en place par le gouvernement Jager et destiné à permettre un déploiement maximum du potentiel économique (et culturel) du Zeederland."

La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie, la Lijst Willem, Vrijheid! et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ces dispositions, dispositions qui garantiront une prospérité économique accrue pour le Zeederland et l'ensemble de ses entités.
Le Zeederlands Blok annonce ne pas donner de consigne à ses membres, considérant ces dispositions comme étant à la fois une chance pour le Zeederland avec la réduction générale des impôts, et un danger avec la réduction importante des tarifs douaniers.
Le Groen Appèl, le Socialistische Partij et le Kommunistische Partij van Zeederland appellent l'ensemble de leurs membres à rejeter ces dispositions. Si l'ensemble des partis reconnaît qu'une réduction générale des impôts et des tarifs douaniers est une bonne chose à première vue, il considère que cette réduction est un préliminaire à une diminution des droits et avantages sociaux qui ne seront plus finançables à la suite de ces réductions.




POUR: 160 (LW + RU + VP + V! + ZA)
CONTRE: 63 (GA + SP + KPZ + ZB)
ABSTENTION: 2 (ZB)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Ven Jan 12, 2018 4:32 pm 
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SUJET :
Fin des sanctions décidées dans le cadre des Accords de Paix de Shengfen



Proposition de loi déposée par: Gustaaf Jager, Président de la Confédération Zeederlandaise

Principales dispositions:
"Étant donné la fin de la guerre connue sous le nom de "Guerre des Containers", le Sénat Confédéral donne son aval afin de mettre en place l'arrêt immédiat des sanctions économiques décidées à l'encontre de:
  • Lorthon
  • Mahajanubia
  • Nechinayoco
  • Uhmali
  • Vryheid
Les taux douaniers pour les produits provenant de ces états retrouvent donc leur valeur normale."

Résumé de la présentation et contexte:
"L'ensemble des partis se réjouissent de la fin du conflit et appellent à voter en faveur de l'arrêt des sanctions économiques."


POUR: 225 (Tous)
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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 Sujet du message : Re: De Confederale Senaat
Message Publié : Mar Jan 16, 2018 1:54 am 
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SUJET :
Budget Confédéral pour l'année 2035



Proposition de loi déposée par: Gustaaf Jager, Président de la Confédération Zeederlandaise

Principales dispositions:
  • Le budget de la Défense est équivalent à 6,68% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Administration, de la justice et de la sécurité intérieure est équivalent à 17,2% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de la Politique éducative est équivalent à 3,5% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Hôpitaux et de la Santé publique est équivalent à 1,5% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de la Conservation du patrimoine et du développement culturel est équivalent à 1,5% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Télécommunications et du numérique est équivalent à 1,5% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Réseaux de transports est équivalent à 1,9% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Agriculture et des industries est équivalent à 11,2% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Énergies, de l'exploitation et la distribution est équivalent à 1% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Écologie, de la gestion et de la protection de la nature est équivalent à 1% du PIB de l'année 2034
    +++ BUDGET DÉTAILLÉ +++

Résumé de la présentation et contexte:
"Vote annuel du Budget"

La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie, la Lijst Willem, Vrijheid! et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ce budget, résultat des négociations entre les partis de la majorité et le gouvernement confédéral. Le Zeederlands Blok annonce ne pas donner de consigne à ses membres, sans motiver cette absence de consignes.
Le Groen Appèl, le Socialistische Partij et le Kommunistische Partij van Zeederland appellent l'ensemble de leurs membres à rejeter le budget qui ne finance pas assez suffisamment l'éducation et la santé. De plus, les trois partis de gauche se déclarent inquiets quant aux déclarations du Volkspartij, parti de la majorité, qui a déclaré - lors de ses consignes de votes - avoir l'intention de soutenir et participer activement à la politique prochaine du gouvernement qui consistera à réduire grandement les dépenses dans les secteurs où l'intervention de l'État est superflue ou trop onéreuse.



POUR: 161 (LW + RU + VP + V! + ZA + ZB)
CONTRE: 61 (GA + SP + KPZ)
ABSTENTION: 3 (ZB)

Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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