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 Sujet du message : INSTITUTION | Conseil exécutif
Message Publié : Sam Sep 10, 2016 12:58 pm 
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Localisation : Amarantie (V4) / Sébaldie (V3)
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            CONSEIL EXÉCUTIF
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            Image

            Le Conseil exécutif constitue le pouvoir exécutif confédéral de la Ligue amarantine.
            Ses prérogatives sont peu nombreuses mais importantes : il modifie la loi fondamentale,
            vote les résolutions, vote les nouvelles adhésions des entités ou leur exclusion.


            Image
            Salle du Conseil
            Château de Merŝanto (Cité-Etat de Montorive)


            Rôle et prérogatives :
            La Ligue amarantine est une confédération d’entités très autonomes, qui bénéficient chacune d’un très large champ d’action, que ce soit au niveau économique, judiciaire, sécuritaire, diplomatique ou des affaires internes. Le Conseil exécutif a, quant à lui, quelques compétences régaliennes qui lui sont exclusivement réservées.
            • Le Conseil exécutif est, depuis le XVIe siècle, garant de la Charte de la Ligue, l’équivalent de la Constitution. Cette Constitution organise les pouvoirs confédéraux et limite les pouvoirs des entités. Toute modification de la Constitution doit néanmoins faire l’objet d’un vote à l’unanimité de ses membres, ce qui réduit considérablement la possibilité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence militaire, qui lui permet de mobiliser l’armée où il le veut et quand il le souhaite. Il est de fait garant de la sécurité extérieure et agit contre d’éventuelles menaces étrangères. Par ailleurs, garant de la sécurité intérieure, il doit porter assistance à l’une des entités si une menace sécuritaire compromet sa stabilité et son intégrité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence monétaire. Il constitue la seule autorité en droit de frapper monnaie et d’établir son cours.
            • Le Conseil exécutif peut lancer une procédure d’exclusion de la Ligue à l’encontre d’une entité, si cette procédure est votée par l’unanimité des autres membres.
            • De la même manière, la Conseil exécutif approuve l’adhésion d’une nouvelle entité si celle-ci reçoit l’approbation d’au moins trois quarts des entités membres.

            Le Conseil exécutif peut de fait soumettre plusieurs types de textes législatifs :
            • Un « amendement de la Charte », qui modifie la loi fondamentale et qui, pour être adopté, doit être voté à l’unanimité des entités membres. Les amendements de la Charte sont très rares.
            • Une « procédure d’exclusion », qui exclue l’une des entités membres et qui, pour être adoptée, doit être votée à l’unanimité des autres membres non concernés par cette procédure.
            • Une « procédure d’adhésion », qui approuve l’adhésion d’une nouvelle entité et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres.
            • Une « résolution », qui se rapproche du domaine de la loi ordinaire et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité simple. Les résolutions sont obligatoirement limitées dans le temps et ne peuvent excéder trois ans. Les résolutions sont surtout utilisées dans le domaine des affaires étrangères mais elles peuvent agir en théorie sur n’importe quel sujet. Leur portée est toutefois limitée par la jurisprudence.

            En plus des séances plénières, le Conseil peut se diviser en commissions permanentes ou temporaires. Une commission est créée à l’initiative d’au moins un tiers des entités membres.

            Si elle estime qu’elle porte atteinte à la Charte ou à ses prérogatives propres, une entité confédérée peut contester le vote d’une résolution auprès de la Haute Cour, qui, en vertu de l’indépendance de la justice, ne dépend pas du Conseil exécutif. La Haute Cour est en revanche incompétente pour se prononcer sur les amendements de la Charte, les procédures d’exclusion ou d’adhésion. La Haute Cour peut abroger une, plusieurs ou toutes les dispositions d’une résolution.

            Entités membres :
            Le Conseil exécutif est constitué d’un représentant de chaque entité membre élu par le Parlement de chacune de ces entités. L’élection se fait selon les dispositions en vigueur dans l’entité concernée. Le représentant peut être également le chef d’Etat de l’entité si le Parlement de ladite entité l’a élu à ce rôle.

            L’adhésion et l’exclusion sont régies par quelques règles :
            • La Ligue amarantine ne peut être constituée de moins de trois membres.
            • Pour adhérer à la Ligue, une entité doit verser une onéreuse dotation annuelle, définie selon plusieurs critères dont la superficie et la population. La cotisation est majorée si la superficie de l’entité est trop petite ou trop grande.
            • L’adhésion se fait surtout à l’intérieur même des frontières amarantines, par l’achat – par un contributeur étranger – de terres mises en vente par une entité déjà existante (si elle est faillite ou si elle ne peut plus verser sa cotisation par exemple). Elle peut aussi en théorie se faire ex nihilo, par l’annexion d’une terre étrangère à l’Amarantie mais ce cas est aujourd’hui extrêmement rare, les Amarantins considérant que la Ligue amarantine est arrivée à la maturité de son expansion territoriale.


            La Ligue amarantine n’a donc pas de chef d’Etat à proprement parler, sa gouvernance est collégiale :
            • Chaque entité confédérée dispose d’un siège au Conseil exécutif, indépendamment de tout autre critère. Le représentant peut être suppléé le cas échéant, par le colistier du ticket sur lequel il a été élu.
            • Pour être valide, la séance au Conseil exécutif ou à l’une de ses commissions ne peut démarrer que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si au moins la moitié des représentants plus un des entités membres se porte présente.
            • Il n'y a pas de président de Conseil permanent. À chaque séance est élu à la majorité simple parmi les membres du Conseil un président de séance, qui établit l'ordre du jour et suspend la séance le cas échéant. Faute de majorité, c'est le président de la séance précédente qui endosse ce rôle.

            Au 1er janvier 2031, la Ligue amarantine est composée de 16 entités membres :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie
              • République maritime de Céjanoise
              • République du Caducée
              • République de Grande-Rufade
              • Etat autonome du Barnique
              • Communauté des Melgares
              • Cité-Etat de Montorive
              • Cité-Etat des Octaves
              • Cité-Etat de Dorobie
              • Cité-Etat de Fagrasie
              • Cité-Etat de Griotorie
              • Cité-Etat de Sceptrie

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno
              • Principauté de Movopolis
              • République de Spongorie
              • Etat autonome de Haute-Alilée


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Message Publié : Mer Oct 12, 2016 8:31 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            6 mai 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution sur la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco





            Proposition de résolution AE-2031-05-06-1 officialisant la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco
            Déposée par : République de Spongorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine reconnaît le Gouvernement Militaire de Salut Public formé au Protectorat Riodéen du Morraco.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Contre
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Contre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Contre
              • Cité-Etat des Octaves : Contre
              • Cité-Etat de Dorobie : Contre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Contre
              • Cité-Etat de Griotorie : Contre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Contre

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Isolés à l'intérieur de la Ligue amarantine, la Spongorie et le Movopolis souhaitent officialiser de nouvelles relations avec les pays à l'Ouest, quels qu'ils soient.

            Arguments défavorables :
            • Les autres entités confédérées rejettent le texte sine dine mais pas définitivement. Officiellement, ils surveillent de près la situation au Morraco et attendent d'être "convaincus" par le nouveau gouvernement militaire.

            La résolution est rejetée par 14 voix contre 2.


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Message Publié : Sam Nov 05, 2016 9:14 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            15 juillet 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution urgente sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad.
            • Le vote d’une proposition de résolution sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres.





            Proposition de résolution AE-2031-07-15-1 sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad
            Déposée par : République maritime de Céjanoise

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite aux évènements de la Principauté d'Ashurdabad qui rendent installent ce carrefour stratégique, sur lequel des ingénieurs amarantins – portés aujourd’hui disparus – travaillent pour étudier la faisabilité d’un canal reliant la Dytolie et la Ventélie sans contourner la Janubie par le sud. Pour assurer la continuité de ces travaux, essentiels pour l’économie amarantine, mais aussi pour assurer la sécurité des ressortissants amarantins, la République maritime de Céjanoise propose d’y envoyer une troupe armée.

            Principales dispositions :
            • L’Armée commune de la Ligue amarantine envoie une troupe de 300 hommes depuis le port d’Artigona vers la principauté d'Ashurdabad.
            • Un croiseur léger est affrété pour assurer le déplacement de la troupe jusqu’à son lieu de destination.
            • Le rôle de la troupe sera d’assurer la protection des ressortissants amarantins et d’assurer la sécurité sur les berges du fleuve. Aucune action offensive contre les civils ne sera réalisée, sauf s’ils menacent la sécurité de la troupe ou des ressortissants amarantins.
            • La mission durera un an, renouvelable, mais peut être écourtée par le vote d’une nouvelle résolution.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Neutre
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Neutre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Pour avoir la mainmise sur l’hypothétique futur canal, la majorité des entités confédérées ayant une interface maritime vote favorablement la résolution.
            • La religieuse Cité-Etat de Dorobie entend profiter de cette action militaire pour « démahométiser » la population locale.

            Arguments défavorables :
            • Conformément à sa politique de non-ingérence à l’étranger, la cité-Etat des Octaves s’abstient. Elle est rejointe par d’autres Cités-Etats.
            • La Principauté de Movopolis et la République de Spongorie votent défavorablement cette résolution pour éviter que cette action militaire ne profite toujours aux mêmes entités confédérées.

            La résolution est adoptée par 9 voix contre 5.
            Code de la résolution : AE-2031-07-15-1





            Proposition de résolution EF-2031-07-15-1 sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite à l’appel d’offre de l’IJndenland sur l’acquisition de parts dans les ports du pays, dans un contexte de libéralisation nationale des transports. Héritière d’une longue histoire de commerce maritime, la Ligue amarantine doit être présente sur cette région de Nord-Dytolie. Pour ce faire, seul le fonds souverain amarantin doit être habilité à répondre à l’appel d’offres, pour maximiser les chances de réussite de l’Amarantie. Le fonds souverain amarantin constitue une meilleure garantie financière que n’importe quelle entreprise de ce secteur.

            Principales dispositions :
            • Le fonds souverain amarantin est le seul habilité à répondre à l’appel d’offres.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 51 % du port de Vleesecht, pour la somme de 270 000 000 €.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Driedrecht.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Daldestad.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Pour
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Neutre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Les entités confédérées de la partie continentale sont toutes enjouées à l’idée d’un contrôle amarantin sur les ports injenlandais, considérant les retombées économiques éventuelles pour elles.

            Arguments défavorables :
            • Les entités de la partie insulaire sont sceptiques voire hostiles à ce que le fonds souverain dépense autant. Si le Royaume de Forluno n’a pas pris au vote, les autres ont voté contre de concert, considérant que les retombées économiques profiteront d’abord à la partie septentrionale de l’Amarantie, proche de l’hinterland des ports injenlandais.
            • Le libéral Etat autonome de Haute-Alilée est hostile à l’idée que le fonds souverain – et donc de l’argent public – soit dépensé pour répondre à cet appel d’offres. Il estime que la résolution contrevient au principe de libre échange.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 3.
            Code de la résolution : EF-2031-07-15-1


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Message Publié : Ven Déc 23, 2016 2:46 pm 
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            8 décembre 2031
            15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.





            Proposition de résolution EN-2031-12-08-1 accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine accorde le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres », région naturelle de la République de Spongorie s’étendant sur un espace de 13 km², délimité à partir de l’annexe ci-jointe à cette résolution.
            • La Ligue amarantine rappelle qu’au titre du statut de milieu protégé, la Steppe de Pierres ne peut faire l’objet d’aucune exploitation de ses ressources, ni d’une quelconque installation humaine, permanente ou temporaire, et que son accès est réglementé de nature à ne pas porter préjudice à son intégrité.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Abstention
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Officiellement, les entités qui ont voté favorablement entendent protégé ce milieu naturel fragile de l’exploitation humaine, d’autant que la présence potentielle d’hydrocarbures y est soupçonnée.
            • Officieusement, il s’agit de mettre des bâtons dans les roues de la République de Spongorie et limiter son potentiel de développement.

            Arguments défavorables :
            • Principale intéressée, la Spongorie dénonce une attaques personnelle à son encontre, moquant les prétextes écologiques. Elle annonce qu’elle déposera un recours auprès de la Haute Cour d’Amarantie pour contester la validité de ce texte. Elle est rejointe par son alliée, la Principauté de Movopolis.
            • D’autres entités comme les Etats autonomes du Barnique et de Haute-Alilée estiment que le texte va à l’encontre de l’autonomie des entités confédérées amarantines. Elles n’apportent cependant pas leur soutien dans le recours juridique formulé par la Spongorie.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 4.


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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            20 mai 2032
            14 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une procédure d’exclusion à l’encontre de la République de Spongorie.





            Proposition de procédure d’exclusion EXC-SPO-2032 excluant la République de Spongorie de la Ligue amarantine.
            Déposée par : Présidence du Conseil exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            La République de Spongorie est depuis longtemps dans le viseur des autres membres de la Ligue, qui souhaitent la dissolution de cet Etat fantoche, gangréné par la corruption et la mafia, et qui dispose surtout des principales richesses naturelles d’Amarantie (mines d’argent). Pour obtenir l’exclusion de la République de Spongorie, celle-ci doit être validée par tous les suffrages exprimés. Un seul veto suffit à stopper la procédure. Jusqu’alors, la République de Spongorie pouvait compter sur le soutien de son allié, la Principauté de Movopolis. Mais la Principauté étant en défaut de paiement, elle est suspendue de toutes les délibérations jusqu’à ce qu’elle rétablisse ses comptes. La Spongorie n’a donc jamais été aussi proche d’une exclusion.

            Principales dispositions :
            • À compter de l’adoption de cette procédure, la République de Spongorie n’est plus reconnue comme membre de la Ligue amarantine, et son gouvernement est déclaré illégitime ; elle est de facto suspendue de tous les débats du Conseil exécutif.
            • La République de Spongorie ne peut plus exercer sa souveraineté sur son territoire actuel.
            • L’entité (ou les entités) qui exercera (exerceront) son (leur) souveraineté sur le territoire de l’ex-Spongorie devront au préalable acquérir les dettes de la République de Spongorie existantes au moment de son exclusion. Les obligations et autres titres de créances devront être au préalable renégociées.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Abstention
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Suspendue du Conseil exécutif depuis 25 mars 2032 pour une durée maximale de 6 mois
              • République de Spongorie : Ne peut participer au vote
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Tous les avis favorables convergent sur un point : la République de Spongorie n’est plus un Etat de droit, il est aux mains de la mafia. Mais si certains motivent davantage leur vote par la lutte contre la corruption et la pègre, d’autres ne cachent pas leurs ambitions de se réapproprier certaines régions de la Spongorie.

            Arguments défavorables :

            La résolution est rejetée, l’Etat autonome du Barnique ayant opposé son veto.


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Message Publié : Lun Mai 08, 2017 11:42 pm 
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            24 janvier 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une proposition de résolution sur la réponse du fonds souverain amarantin à une levée de fonds de l’Etat nerezinéen.





            Proposition de résolution EF-2033-24-01-1 sur la réponse du fonds souverain amarantin à une levée de fonds de l’Etat nerezinéen
            Déposée par : Présidence du Conseil exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite à la levée de fonds organisée par l’Etat nerezinéen en vue d’un projet de développement des infrastructures ferroviaires et du potentiel aéronautique. Consciente de l’implication de plus en plus marquée de l’Etat nerezinéen dans le monde, la Ligue amarantine se propose d’apporter un modeste concours financier.

            Principales dispositions :
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition de prêt d’1.5 milliards $, à un taux fixe de 2.90 %, sur une durée de 35 ans.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Ce sont les entités amarantines les plus ancrées dans la mondialisation, majoritairement, qui soutiennent la résolution, considérant le prêt comme un investissement sur l’avenir, profitable aux relations diplomatiques entre les deux pays.

            Arguments défavorables :
            • Les opposants considèrent que le Fonds souverain est détourné de sa vocation et que l’argent prêté, rendu sur une si longue échéance, ne pourra pas répondre à des problèmes urgents internes à l’Amarantie.
            • Les opposants doutent également de la solvabilité du Royaume de Nerezine, qui a affiché un très faible taux de croissance (0.88 %) alors que la moyenne mondiale s’établit à plus de 9 %. Ils ne voient aucun intérêt à investir dans ce pays.

            La résolution est adoptée par 9 voix contre 7.
            Code de la résolution : EF-2031-24-01-1


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Message Publié : Lun Juin 05, 2017 12:39 pm 
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            14 avril 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’un amendement de la Charte, laissant la possibilité à chaque entité confédérée d’ouvrir, à son échelle, le droit de vote aux individus femelles ayant atteint la majorité fixée à 14 ans.





            Proposition d’amendement de la Charte 2033-14-04-1 sur la possibilité à chaque entité confédérée d’ouvrir, à son échelle, le droit de vote aux individus femelles ayant atteint la majorité fixée à 14 ans.
            Déposée par : Communauté des Melgares, Cité-Etat des Octaves, Cité-Etat de Sceptrie

            Contexte / Exposé des motifs :
            S’il est adopté, cet amendement mettrait fin à une tradition ancestrale, excluant les femmes de la citoyenneté et la prise de décisions sur la société. L’enjeu est donc très important. Pour ne pas braquer les entités confédérées les plus misogynes, les trois entités cosignataires de l’amendement omettent volontairement le mot « égalité » et préfèrent motiver leur décision par la perte de compétitivité économique induite par cette mise à l’écart des ressources féminines, candidates à l’émigration. De plus, l’amendement n’impose pas le droit de vote à toutes les entités amarantines, mais laisse juste la possibilité de l’ouvrir pour celles qui le souhaitent.

            Principales dispositions :
            • La Charte de la Ligue ne réserve plus le droit de vote aux seuls individus mâles, sur tout le territoire amarantin.
            • La décision d’ouvrir ou non le droit de vote aux femmes relève de la compétence de chaque entité confédérée amarantine, après un vote de leur Parlement propre, ou après un référendum soumis à leurs propres électeurs.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Contre
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Neutre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Contre
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Contre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • « Nous perdons en compétitivité ! » s’alarment les entités favorables à cet amendement. Selon elles, de plus en plus de femmes seraient candidates à l’émigration, en raison d’un contexte de mondialisation favorable aux déplacements internationaux. À l’inverse, le maintien de cette barrière n’incite pas les « ressources humaines féminines » des pays étrangers à venir immigrer au sein de la troisième puissance mondiale.
            • Même si elle ne compte pas personnellement ouvrir le droit de vote aux femmes, la République du Caducée vote favorablement le texte, appréciant la possibilité laissée à chaque entité de légiférer ou non sur la question. La République du Caducée estime que « l’Amarantie perd trop de temps avec cette histoire et ces débats stériles sur le suffrage féminin. Que les entités qui souhaitent laisser les femmes le fassent pour elles, et qu’elles laissent les autres tranquilles ! ».

            Arguments défavorables :
            • Les opposants ne se laissent pas séduire ni par les arguments économiques, ni par l’argument selon lequel ils garderaient la mainmise sur le sujet, sans interdire leurs voisins de légiférer. Horasiu Zamfir, représentant de la plus misogyne des entités, la République maritime de Céjanoise, s’égosille à ce sujet : « Vous parlez de perte de compétitivité à l’internationale mais vous souhaitez organiser une concurrence exacerbée entre les différentes entités, à tel point que nous serions tous obligés d’ouvrir le droit de vote au sexe faible ! Si les pays étrangers se soumettent au diktat de l’égalitarisme entre le sexe fort et le sexe faible, c’est leur problème. Moi, je sais qu’ils ont tort de laisser leur pays se faire manipuler par la vénalité de ces êtres, et je ne vais pas balayer des siècles d’histoire pour faire gagner à l’Amarantie des parts de marché. Riches ou pauvres, nous resterons fiers de ce que nous sommes ! Plutôt mourir debout que vivre couché ! ».

            N’ayant pas obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, l’amendement de la Charte est rejeté.


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Message Publié : Mer Juin 07, 2017 5:03 pm 
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            21 avril 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, appelant les ressortissants amarantins à respecter, à l’étranger, les us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.





            Proposition de résolution AE-2033-04-21 appelant les ressortissants amarantins à respecter, à l’étranger, les us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Récemment, plusieurs faits de violences ont impliqué des Amarantins, que ce soit au Montalvo, au Thorval ou au Lianwa. Consciente de l’exaspération des pays cités vis-à-vis des faits reprochés, le Conseil exécutif entend se montrer ferme par l’adoption d’une résolution de rappel à l’ordre.

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine rappelle à l’ordre ses ressortissants situés à l’étranger et leur exige le respect des us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.
            • Selon la gravité des faits qui leur sont reprochés, par rapport à la législation locale, la Ligue amarantine prendra ou non la décision de ne plus porter assistance aux Amarantins incriminés, et refusera le transfèrement en cas d’incarcération.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Neutre
              • République de Spongorie : Neutre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Les entités favorables au texte sont conscientes de l’impact négatif que peut avoir le comportement des Amarantins sur l’état des relations internationales. Elles estiment que la résolution va dans le sens d’une compréhension des problèmes subis par les Etats cités, ce qui constitue un bon point pour les relations diplomatiques ; et ce sans qu’elle ne soit trop restrictive : l’Amarantie continue d’apprécier elle-même la gravité des faits reprochés à un Amarantin à l’étranger.

            Arguments défavorables :
            • La très nationaliste Céjanosie estime que cette résolution constitue une soumission aux puissances étrangères, et rappelle que les Amarantins doivent être fier de ce qu’ils sont et ne doivent pas s’en cacher.
            • L’Etat autonome du Barnique, qui pratique l’esclavage, craint d’être spécifiquement touchée par l’adoption de cette résolution « moralisatrice ».

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 2.
            Code de la résolution : AE-2033-21-04


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Message Publié : Mer Juil 26, 2017 7:48 pm 
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            18 septembre 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, autorisant l’inscription de la « Steppe de pierres » au patrimoine mondial de l’humanité.





            Proposition de résolution EN-2033-09-18 autorisant l’inscription de la « Steppe de pierres » au patrimoine mondial de l’humanité.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Après avoir voté en 2031 pour sa qualification de « milieu protégé », le Conseil exécutif souhaite étendre la protection de la Steppe de pierres en l’inscrivant au patrimoine mondial de l’humanité. Cette inscription, loin d’être symbolique, permet d’accorder une protection atemporelle (alors que la résolution votée n’a qu’une validité de 3 ans, avec tacite reconduction), prémunissant le lieu d’un éventuel changement d’avis du Conseil sur la question.

            Principales dispositions :
            • Dans un délai d’un an, la Ligue amarantine s’engage à déposer un dossier de candidature auprès de l’organisme du Patrimoine mondial de l’humanité, pour y inscrire la Steppe de pierres, délimité dans l’annexe ci-joint.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Neutre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • La majorité des entités estime que cette résolution permettra de porter une voix positive pour l’Amarantie au niveau mondial, notamment à des fins de préservation du patrimoine et de tourisme.
            • La Cité-Etat de Dorobie, accordant à ce lieu une origine mystique, défend ardemment la résolution, mais se méfie toutefois des effets négatifs du tourisme.

            Arguments défavorables :
            • Les entités sont moins unanimes qu’en décembre 2031 sur l’idée de protéger une telle zone. Celles qui souhaitaient alors punir la République de Spongorie de la sorte sont plus dubitatives aujourd’hui. Elles espèrent toujours une chute de la Spongorie et que son territoire échoit à un tiers. Or, une terre trop sacralisée serait inutile pour eux.
            • La Spongorie et la Principauté de Movopolis estiment une fois encore que cette résolution est dirigée contre elles, de manière officieuse.

            La résolution est adoptée par 10 voix contre 5.
            Code de la résolution : EN-2033-09-18


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Message Publié : Mer Août 09, 2017 2:56 pm 
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            14 octobre 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, ratifiant la convention de l’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive.





            Proposition de résolution MI-2033-10-14 ratifiant la convention de l’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Considérant que la solution d’un conflit ne se trouve pas dans l’élimination massive d’individus, et ayant à cœur de garantir la paix mondiale, la Ligue amarantine propose la ratification de la Convention pour l’interdiction des armes de destruction massive.

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine ratifie le traité suivant :
            Citer :
            Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive


            Préambule


            Les États parties à la présente Convention,
            Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
            Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
            Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
            Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
            Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
            Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
            Sont convenus de ce qui suit :

            Article I : Définition

            Aux fins de la présente Convention :
            1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
            A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
            2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

            Article II : Obligations générales

            1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
            A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
            B. Employer d'armes de destruction massive ;
            C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
            D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
            2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
            3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
            4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

            Article III : Déclarations

            1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
            2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

            Article IV : Mesures d’application nationales

            1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
            2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

            Article V : L’Organisation

            1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
            2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
            3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
            4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
            5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
            6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
            7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
            8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
            9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
            10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

            Article VI : Assistance et protection

            1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
            2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

            Article VII : Signature et ratification

            1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
            2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
            3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
            4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
            5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, marathi, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
            En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
            Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.

            État ayant signé et ratifié la Convention :

            Image République de Mari
            Image Royaume de Thorval
            Image Empire d'Eashatri
            Image République du Deseret
            Image Ligue Amarantine
            Image Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu
            Image République du Lianwa
            Image Union du Kodomo
            Image Empire de Kaiyuan
            Image Royaume d’Uhmali
            Image République de Kvorquénie
            Image République Sérénissime de Siracuzzia
            Image République du Tlaloctlitlal

            État ayant signé et ratifié une partie de la Convention :

            Image Royaume de Vonalya (armes nucléaires, radiologiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
            Image Royaume des Deux-Lucagnes (armes biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
            Image République de Vryheid (armes nucléaires, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)


            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Neutre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • La majorité des entités considère que cette ratification « tombe sous le sens » et qu’il n’y a lieu de débattre.

            Arguments défavorables :
            • La militariste République maritime de Céjanoise relaye le propos de son chef d’Etat, selon lequel par cette ratification, « l’Amarantie [votera], sous couverts de beaux principes, en faveur de sa vulnérabilité vis-à-vis d’autres pays qui, eux, ont compris que la politique ne se menait pas la fleur au fusil. « [i]Quand l’étranger viendra, sans trembler, tuer l’Amarantie avec ces armes, on sera là, en train de discuter d’un joli papier, et de ses jolies signatures » a estimé Horasiu Zamfir, le représentant de l’entité au Conseil exécutif.

            La résolution est adoptée par 13 voix contre 1.
            Code de la résolution : MI-2033-10-14


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Message Publié : Mar Août 15, 2017 6:49 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            15 novembre 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, fermant l’espace maritime amarantin aux navires naviguant sous pavillon du Commonwealth.





            Proposition de résolution AE-2033-11-15 fermant l’espace maritime amarantin aux navires naviguant sous pavillon du Commonwealth.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Ayant connaissance des évènements en Nouvelle-Occilée, la Ligue amarantine se montre déterminée à lutter contre la mainmise de l’Union Panocéanique sur plusieurs régions du monde, en instaurant ce blocus. Considérant que la mise sous influence de l’Union Panocéanique conduira in fine la Nouvelle-Occilée à sa vassalisation par la Brittonnie, la Ligue amarantine entend instaurer cette mesure drastique pour l’enjoindre à y cesser tout projet d’influence.

            Principales dispositions :
            • L’espace maritime amarantin interdit toute navigation de navires sous pavillon du Commonwealth.
            • Le texte fixe une durée d’application de six mois, pouvant être raccourcie ou reconduite par adoption d’un simple amendement au Conseil exécutif.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Neutre
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Contre
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Neutre
              • République de Spongorie : Neutre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • L’Union Panocéanique est une organisation rivale de la future Union Céruléenne, dont sera membre l’Empire de Posnanie. Il convient donc de lui faire pression en imposant ce blocus maritime.
            • Les entités voisines de la Cité-Etat de Fagrasie voteront favorablement à ce texte, qui pénalisera la Fagrasie, à leur profit.

            Arguments défavorables :
            • De nombreuses entités s’abstiennent tant la situation paraît confuse. D’autres sont fidèles à leur ligne politique de neutralité diplomatique.
            • La Cité-Etat de Fagrasie, maintenant gérée indirectement par le Vryheid, est farouchement hostile à ce blocus maritime, d’autant qu’elle avait pour projet de développer les relations commerciales entre l’Amarantie et le Commonwealth.

            La résolution est adoptée par 6 voix contre 5.
            Code de la résolution : AE-2033-11-15

            Non ratifiée


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Message Publié : Ven Août 25, 2017 9:50 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            15 décembre 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, ratifiant la convention de l’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive.





            Proposition de résolution AE-2033-12-15 autorisant la ratification du Traité de Cabusa dans un délai d’un an.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Préalable à une Union Céruléenne, le Traité de Cabusa, d’ores et déjà signé par la République Sérénissime de Siracuzzia, le Royaume des Deux-Lucagnes et la Ligue de Montalvo, crée un espace commun en termes de navigation maritime et de libre-circulation des hommes. Cette ouverture est nécessaire au dynamisme de la région et c’est la raison pour laquelle la Ligue amarantine exprime son désir de rejoindre l’Espace commun.
            Pour être adopté, un traité international doit être approuvé par une majorité qualifiée de 75 % des suffrages exprimés.

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine s’engage, dans un délai d’un an, de ratifier le traité suivant :
            Citer :
            TRAITÉ DE CABUSA sur la libre-circulation
            Repubblica serenissima di Siracuzzia - Regno delle Due-Lucanie - Ligo d'Amaranto - Lega di Montalvo


            Préambule : Sont nommés citoyens dans le-dit traité les ressortissants de communautés reconnues comme telles dans les États signataires. Le Traité de Cabusa exclue les communautés indigènes des territoires lucaniens d'Algarbe, les Vartomi, Barbaresques et Slavi de la Ligue de Montalvo.

            TITRE I : CRÉATION D’UN ESPACE MARITIME COMMUN (Spazio Marittimo Communo - SMC)

              Section 1 : Liberté de navigation

            Article 1
            Les États-parties s’engagent à laisser entrer et naviguer librement dans leurs eaux territoriales les ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, tout en conservant la faculté de mener des opérations de contrôle en mer notamment pour contrôler leur identité.

            Article 2
            Les États-parties s’engagent à accorder aux ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, la liberté d’accéder à leurs ports et marinas ainsi que le droit d’y mouiller dans les mêmes conditions que leurs propres ressortissants.


              Section 2 : Liberté d’exploitation des ressources

            Article 3
            Les États-parties s’engagent à accorder aux acteurs économiques domiciliés sur le territoire de leur cocontractant la liberté d’accéder à leur zone économique exclusive et d’y exploiter les ressources maritimes s’y trouvant dans les mêmes conditions que pour leurs propres acteurs économiques.


              Section 3 : Création du Bureau de l’espace maritime commun (BEMC)

            Article 4
            1. Chaque État-partie accueille sur son territoire des bureaux de l'espace maritime commun auxquels ils mettent à disposition des moyens matériels, notamment des locaux pour y installer ses services, ainsi que du personnel, notamment du personnel administratif mais également du personnel navigant.
            2. Les États-parties s’engagent à prendre en charge à part égale les dépenses nécessaires au fonctionnement régulier des bureaux de l'espace maritime commun.

            Article 5
            1. Un Bureau central de l'espace maritime commun, établi dans la Citta di Siracuzzia, centralise les informations recueillies par chacun des bureaux de l'espace maritime commun lors de l'enregistrement des navigateurs, coordonne les missions de surveillance et de secours en mer assurées par ces derniers et communique chaque année aux gouvernements des États-parties un rapport chiffré sur l’évolution du trafic dans l’espace maritime commun et sur les infractions relevées.
            2. La direction du Bureau central est confiée à un collège composé de représentants de chacun des gouvernements des États-parties et sa présidence est assurée chaque année par le représentant d'un État différent de celui dont ressort le président sortant.

            Article 6
            1. Les bureaux de l'espace maritime commun délivrent :
            a) une carte de libre-navigation aux plaisanciers régulièrement enregistrés auprès de leurs services, à renouveler tous les cinq ans.
            b) une carte de libre-exploitation, incluant également la liberté de navigation, aux professionnels de la mer régulièrement enregistrés auprès de leurs services, à renouveler chaque année.

            2. Grâce aux informations récoltées par les bureaux maritime commun lors des enregistrements, le Bureau central de l’espace maritime commun constitue une base de données commune permettant de faciliter l’identification des personnes bénéficiant de la liberté de navigation ou d’exploitation des ressources au sein de l’espace maritime commun.

            Article 7
            1. Les bureaux de l’espace maritime commun assurent une mission de surveillance permanente du trafic et des activités dans l’espace maritime commun à travers des patrouilles coordonnées par le Bureau central. L'objectif de ces patrouilles est de repérer et sanctionner les infractions de banditisme maritime, de navigation clandestine ou d'exploitation clandestine des ressources. Chaque infraction relevée doit faire l'objet d'une amende forfaitaire et d'un procès-verbal à transmettre au Bureau central. Le montant des amendes recueillies est réinjecté dans le financement des bureaux de l'espace maritime commun.
            2. Les bureaux de l’espace maritime commun assurent également des missions de secours en mer coordonnées par le Bureau central.


            TITRE II : CRÉATION D’UN ESPACE HUMAIN COMMUN (Spazio Umano Communo - SUC)

            Article 8
            1. Tout travailleur et tout retraité disposant de la nationalité de l’un des États-parties peut entrer et circuler librement au sein d’un espace humain commun formé par le territoire des États-parties.
            2. Afin que la liberté de circulation soit effective, les États parties s’engagent à traiter les ressortissants de l’État co-contractant sur un pied d’égalité avec leurs propres ressortissants, notamment en matière fiscale.

            Article 9
            Les travailleurs, où qu’ils séjournent et où qu’ils réalisent leur activité au sein de l’espace humain commun, continuent à bénéficier des prestations sociales de leur État d’origine et/ou des prestations définies par des traités supranationaux entre cocontractants.

            Article 10
            1. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné de façon continue pendant plus de cinq années dans l’autre État-partie sont libres de continuer à y séjourner à la perte de leur emploi.
            2. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné pendant moins de cinq années dans l’autre État-partie peuvent continuer à y séjourner aussi longtemps que pourrait le faire le titulaire d’un visa classique dans l’État d’accueil.


            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Contre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Les entités les plus libérales applaudissent un traité de bon sens, qui redynamisera « une Cérulée paralysée par les nationalismes et le repli sur soi ».
            • Le vote favorable de la Cité-Etat de Dorobie, initialement hostile à ce texte, a été acheté.

            Arguments défavorables :
            • Plusieurs entités craignent que ce traité mette fin à leur singularité : l’Etat autonome du Barnique et la République maritime de Céjanoise craignent que le texte, en substance, ne finisse par bannir la pratique de l’aliénation en Amarantie.
            • Hostiles au libre-échange, la Communauté des Melgares et la République de Grande-Rufade voteront contre ce texte, la première pour sauvegarder son modèle social face aux dérives capitalistes, la seconde pour préserver son modèle économique traditionnel.

            La résolution doit obtenir l’approbation de 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 12 sur 16.
            La résolution est adoptée par 12 voix contre 4.
            Code de la résolution : AE-2033-12-15


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Message Publié : Ven Sep 22, 2017 6:12 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            6 mars 2034
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’un amendement de la Charte, interdisant aux entreprises enregistrées dans l’Espace Céruléen de faire appel à des individus classés comme aliénés par les institutions amarantines, pour y travailler sans contrat de travail.





            Proposition d’amendement de la Charte 2034-06-04 sur l’interdiction aux entreprises enregistrées dans l’Espace Céruléen de faire appel à des individus classés comme aliénés par les institutions amarantines, pour y travailler sans contrat de travail.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Le présent texte a longuement été mûri par les différents membres du Conseil exécutif, afin de faciliter l’intégration de l’Amarantie dans une union céruléenne, une condition sine qua non posée par d’autres Etats céruléens pour des raisons éthiques et de concurrence déloyale. Si l’amendement n’abolit pas l’aliénation, il rend l’usage des aliénés illégal par les entreprises et les cantonne à une monnaie d’échange de leurs propriétaires et au rôle de domestiques de maison.

            L’amendement doit obtenir l’unanimité des suffrages exprimés.

            Pour mieux comprendre le vote, la lecture de ce long RP est recommandée

            Principales dispositions :
            • Les aliénés ne peuvent plus travailler dans une entreprise enregistrée dans l’Espace Céruléen, sans avoir signé de contrat de travail au préalable.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : N’a pas pu participer au vote
              • République de Grande-Rufade : N’a pas pu participer au vote
              • Etat autonome du Barnique : Neutre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Vote sacrificiel en faveur du texte
              • Cité-Etat des Octaves : N’a pas pu participer au vote
              • Cité-Etat de Dorobie : N’a pas pu participer au vote
              • Cité-Etat de Fagrasie : N’a pas pu participer au vote
              • Cité-Etat de Griotorie : N’a pas pu participer au vote
              • Cité-Etat de Sceptrie : N’a pas pu participer au vote

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : N’a pas pu participer au vote
              • Principauté de Movopolis : N’a pas pu participer au vote
              • République de Spongorie : N’a pas pu participer au vote
              • Etat autonome de Haute-Alilée : N’a pas pu participer au vote

            Arguments favorables :
            • Les entités les plus progressistes, qui condamnent depuis longtemps l’esclavagisme (caché sous le nom d’aliénation), trouvent le texte peu ambitieux, mais « mieux que rien ».
            • Le vote des autres entités a été acheté, au fil de négociations sous plusieurs mois.

            Arguments défavorables :
            • La République maritime de Céjanoise a voté contre le texte, au nom du « maintien des traditions ».

            Malgré le veto de la République maritime de Céjanoise, l’amendement de la Charte est adopté, par le vote sacrificiel du représentant de la Cité-Etat de Montorive en faveur du texte.


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Message Publié : Lun Sep 25, 2017 11:20 pm 
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Localisation : Amarantie (V4) / Sébaldie (V3)
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


            16 mars 2034
            15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud





            Proposition de résolution AE-2034-03-15 portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            La présente résolution fait suite à plusieurs prises de position du gouvernement de la Confédération d’Algarbe-du-Sud : en janvier, le gouvernement sud-algarbien appelle à des troubles de l’ordre public en Amarantie, en invitant des citoyens anti-apartheid de la République du Tlaloclitlal à cibler l’Amarantie et l’ELA plutôt que l’Aleka. Un premier avertissement fut donné, suivi des excuses officielles du gouvernement sud-algarbien. Toutefois, le 22 février dernier, le secrétaire général du parti gouvernemental réitère les attaques diffamatoires à l’égard de l’Amarantie, en lui prêtant des « crimes odieux » lors d’une conférence de presse, sans réaction de la part du gouvernement.

            Considérant le manque de sincérité des premières excuses données par le gouvernement sud-algarbien, et par conséquent le risque qu’encourt la Ligue amarantine pour la sécurité de ses citoyens et de ses biens, le Conseil exécutif décide d’adopter une série de sanctions douanières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud.

            À l’instar des traités internationaux établissant des taux douaniers communs sur l’ensemble du territoire amarantin, les résolutions portant sanctions douanières à l’égard d’un Etat doivent être approuvées par au moins 75 % des suffrages exprimés.

            Principales dispositions :
            • Selon la classification douanière en vigueur, la Confédération d’Algarbe-du-Sud est catégorisée comme « Hostilité III » sur l’ensemble du territoire amarantin, en lieu et place des législations individuelles de chaque entité. Cette catégorisation imposer un taux douanier d’au moins 100 % sur la valeur des produits importés d’Algarbe-du-Sud, et d’au plus 200 %.
            • La Ligue amarantine contraint tout ressortissant de l’Algarbe-du-Sud souhaitant entrer en Amarantie à l’obtention d’un visa préalable, décerné par les autorités amarantines, quel que soit la nature et la durée du séjour.
            • Les ressortissants sud-algarbiens présents sur le sol amarantin doivent se mettre en conformité avec la nouvelle législation auprès des autorités amarantines dans les 6 mois à compter de l’adoption du présent texte. Au-delà de ce délai, la Haute Cour d’Amarantie pourra autoriser des extraditions à effet immédiat.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Pour
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Absent
              • Cité-Etat des Octaves : Neutre
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Contre
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • La plupart des entités saluent un texte « à la mesure des propos proférés par l’Algarbe-du-Sud », en rappelant que le texte ne cible que l’Algarbe-du-Sud et non le reste du Commonwealth ou de l’UPO.
            • La Communauté des Melgares, qui avait déjà instauré des barrières tarifaires importantes à l’égard de l’Algarbe-du-Sud, se moque de l’exposé des motifs officiel, considérant que rappeler l’esclavagisme amarantin n’est pas dans de la diffamation mais la réalité. Elle considère toutefois l’Algarbe-du-Sud mal placée et votera en faveur du texte.

            Arguments défavorables :
            • La Cité-Etat de Fagrasie, gérée indirectement par le Vryheid, est hostile à ce texte qui porte atteinte à ses intérêts économiques.

            La résolution doit obtenir l’approbation de 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 9 sur 12.
            La résolution est adoptée par 11 voix contre 1.
            Code de la résolution : AE-2034-03-16


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Message Publié : Ven Nov 03, 2017 3:19 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            8 juillet 2034
            13 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution organisant l’opération militaire contre le Commonwealth.





            Proposition de résolution MI-2034-07-08 organisant l’opération militaire contre le Commonwealth.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            La Ligue amarantine prend acte du refus de dialogue de la part des autorités sud-algarbiennes concernant l’arrêt total de la production de systèmes Skorpion-Klub. La Ligue considère que l’existence de ces dispositifs constitue une menace sérieuse et permanente vis-à-vis d’elle et du reste du monde, puisqu’ils rendent dangereuses toutes les routes commerciales qu’empruntent la Ligue amarantine. De plus, l’Algarbe-du-Sud a, à plusieurs reprises, dénigré la Ligue amarantine et a appelé des citoyens anti-apartheid de la République du Tlaloclitlal à cibler l’Amarantie et l’ELA plutôt que l’Aleka, ce qui a fait l’objet d’une précédente résolution AE-2034-03-15 portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud.

            La montée en puissance de l’Algarbe-du-Sud au sein du Commonwealth et sa militarisation effrénée font d’elle une réelle menace. Si elle déplore la mort d’innocents, l’Amarantie estime que l’Empire Luciférien d’Algarbe était légitime à torpiller des navires sous pavillon du Commonwealth, au nom du principe de précaution. Considérant tous ces éléments, l’Amarantie constitue un état-major pour participer à des opérations militaires qui auront pour objectifs le maintien de la paix et de la stabilité mondiales.

            Principales dispositions :
            • Un état-major, sous le commandement du Général Kleono Demarĉoj, est constitué. Il aura pour objectif d’organiser les troupes et la flotte amarantines, conformément aux directives de la Commission Militaire, incarnée par son président.
            • L’état-major peut être à tout moment modifié ou révoqué par un vote à la majorité simple du Conseil Exécutif.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Pour
              • Communauté des Melgares : Absent
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Absent
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Absent
              • Cité-Etat de Griotorie : Neutre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • La plupart des membres présents ont été convaincus de la menace sud-algarbienne à l’encontre de la Ligue amarantine, et rappellent que l’Amarantie reçoit un flux très important de marchandises conteneurisées en provenance du monde entier.

            Arguments défavorables :
            • Plutôt que de voter contre, les membres opposés à la résolution ont tenté d’annuler la séance du Conseil exécutif en la boycottant, dans l’espoir que le quorum ne soit atteint.
            • Outre les entités anti-interventionnistes, la Cité de Fagrasie, proche de l’Union Panocéanique, est opposée de manière virulente à cette résolution.

            La résolution doit obtenir l’approbation de 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 6 sur 10.
            La résolution est adoptée par 10 voix contre 0.
            Code de la résolution : MI-2034-07-08


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