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 Sujet du message : INSTITUTION | Conseil exécutif
Message Publié : Sam Sep 10, 2016 1:58 pm 
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Localisation : Amarantie (Second Univers) / Sébaldie (V3)
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            CONSEIL EXÉCUTIF
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            Image

            Le Conseil exécutif constitue le pouvoir exécutif confédéral de la Ligue amarantine.
            Ses prérogatives sont peu nombreuses mais importantes : il modifie la loi fondamentale,
            vote les résolutions, vote les nouvelles adhésions des entités ou leur exclusion.


            Image
            Salle du Conseil
            Château de Merŝanto (Cité-Etat de Montorive)


            Rôle et prérogatives :
            La Ligue amarantine est une confédération d’entités très autonomes, qui bénéficient chacune d’un très large champ d’action, que ce soit au niveau économique, judiciaire, sécuritaire, diplomatique ou des affaires internes. Le Conseil exécutif a, quant à lui, quelques compétences régaliennes qui lui sont exclusivement réservées.
            • Le Conseil exécutif est, depuis le XVIe siècle, garant de la Charte de la Ligue, l’équivalent de la Constitution. Cette Constitution organise les pouvoirs confédéraux et limite les pouvoirs des entités. Toute modification de la Constitution doit néanmoins faire l’objet d’un vote à l’unanimité de ses membres, ce qui réduit considérablement la possibilité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence militaire, qui lui permet de mobiliser l’armée où il le veut et quand il le souhaite. Il est de fait garant de la sécurité extérieure et agit contre d’éventuelles menaces étrangères. Par ailleurs, garant de la sécurité intérieure, il doit porter assistance à l’une des entités si une menace sécuritaire compromet sa stabilité et son intégrité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence monétaire. Il constitue la seule autorité en droit de frapper monnaie et d’établir son cours.
            • Le Conseil exécutif peut lancer une procédure d’exclusion de la Ligue à l’encontre d’une entité, si cette procédure est votée par l’unanimité des autres membres.
            • De la même manière, la Conseil exécutif approuve l’adhésion d’une nouvelle entité si celle-ci reçoit l’approbation d’au moins trois quarts des entités membres.

            Le Conseil exécutif peut de fait soumettre plusieurs types de textes législatifs :
            • Un « amendement de la Charte », qui modifie la loi fondamentale et qui, pour être adopté, doit être voté à l’unanimité des entités membres. Les amendements de la Charte sont très rares.
            • Une « procédure d’exclusion », qui exclue l’une des entités membres et qui, pour être adoptée, doit être votée à l’unanimité des autres membres non concernés par cette procédure.
            • Une « procédure d’adhésion », qui approuve l’adhésion d’une nouvelle entité et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres.
            • Une « résolution », qui se rapproche du domaine de la loi ordinaire et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité simple. Les résolutions sont obligatoirement limitées dans le temps et ne peuvent excéder trois ans. Les résolutions sont surtout utilisées dans le domaine des affaires étrangères mais elles peuvent agir en théorie sur n’importe quel sujet. Leur portée est toutefois limitée par la jurisprudence.

            En plus des séances plénières, le Conseil peut se diviser en commissions permanentes ou temporaires. Une commission est créée à l’initiative d’au moins un tiers des entités membres.

            Si elle estime qu’elle porte atteinte à la Charte ou à ses prérogatives propres, une entité confédérée peut contester le vote d’une résolution auprès de la Haute Cour, qui, en vertu de l’indépendance de la justice, ne dépend pas du Conseil exécutif. La Haute Cour est en revanche incompétente pour se prononcer sur les amendements de la Charte, les procédures d’exclusion ou d’adhésion. La Haute Cour peut abroger une, plusieurs ou toutes les dispositions d’une résolution.

            Entités membres :
            Le Conseil exécutif est constitué d’un représentant de chaque entité membre élu par le Parlement de chacune de ces entités. L’élection se fait selon les dispositions en vigueur dans l’entité concernée. Le représentant peut être également le chef d’Etat de l’entité si le Parlement de ladite entité l’a élu à ce rôle.

            L’adhésion et l’exclusion sont régies par quelques règles :
            • La Ligue amarantine ne peut être constituée de moins de trois membres.
            • Pour adhérer à la Ligue, une entité doit verser une onéreuse dotation annuelle, définie selon plusieurs critères dont la superficie et la population. La cotisation est majorée si la superficie de l’entité est trop petite ou trop grande.
            • L’adhésion se fait surtout à l’intérieur même des frontières amarantines, par l’achat – par un contributeur étranger – de terres mises en vente par une entité déjà existante (si elle est faillite ou si elle ne peut plus verser sa cotisation par exemple). Elle peut aussi en théorie se faire ex nihilo, par l’annexion d’une terre étrangère à l’Amarantie mais ce cas est aujourd’hui extrêmement rare, les Amarantins considérant que la Ligue amarantine est arrivée à la maturité de son expansion territoriale.


            La Ligue amarantine n’a donc pas de chef d’Etat à proprement parler, sa gouvernance est collégiale :
            • Chaque entité confédérée dispose d’un siège au Conseil exécutif, indépendamment de tout autre critère. Le représentant peut être suppléé le cas échéant, par le colistier du ticket sur lequel il a été élu.
            • Pour être valide, la séance au Conseil exécutif ou à l’une de ses commissions ne peut démarrer que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si au moins la moitié des représentants des entités membres se porte présente.
            • Il n'y a pas de président de Conseil permanent. À chaque séance est élu à la majorité simple parmi les membres du Conseil un président de séance, qui établit l'ordre du jour et suspend la séance le cas échéant. Faute de majorité, c'est le président de la séance précédente qui endosse ce rôle.

            Au 1er janvier 2031, la Ligue amarantine est composée de 16 entités membres :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie
              • République maritime de Céjanoise
              • République du Caducée
              • République de Grande-Rufade
              • Etat autonome du Barnique
              • Communauté des Melgares
              • Cité-Etat de Montorive
              • Cité-Etat des Octaves
              • Cité-Etat de Dorobie
              • Cité-Etat de Fagrasie
              • Cité-Etat de Griotorie
              • Cité-Etat de Sceptrie

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno
              • Principauté de Movopolis
              • République de Spongorie
              • Etat autonome de Haute-Alilée


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Message Publié : Mer Oct 12, 2016 9:31 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            6 mai 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution sur la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco





            Proposition de résolution AE-2031-05-06-1 officialisant la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco
            Déposée par : République de Spongorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine reconnaît le Gouvernement Militaire de Salut Public formé au Protectorat Riodéen du Morraco.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Contre
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Contre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Contre
              • Cité-Etat des Octaves : Contre
              • Cité-Etat de Dorobie : Contre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Contre
              • Cité-Etat de Griotorie : Contre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Contre

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Isolés à l'intérieur de la Ligue amarantine, la Spongorie et le Movopolis souhaitent officialiser de nouvelles relations avec les pays à l'Ouest, quels qu'ils soient.

            Arguments défavorables :
            • Les autres entités confédérées rejettent le texte sine dine mais pas définitivement. Officiellement, ils surveillent de près la situation au Morraco et attendent d'être "convaincus" par le nouveau gouvernement militaire.

            La résolution est rejetée par 14 voix contre 2.


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Message Publié : Sam Nov 05, 2016 10:14 pm 
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            15 juillet 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution urgente sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad.
            • Le vote d’une proposition de résolution sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres.





            Proposition de résolution AE-2031-07-15-1 sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad
            Déposée par : République maritime de Céjanoise

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite aux évènements de la Principauté d'Ashurdabad qui rendent installent ce carrefour stratégique, sur lequel des ingénieurs amarantins – portés aujourd’hui disparus – travaillent pour étudier la faisabilité d’un canal reliant la Dytolie et la Ventélie sans contourner la Janubie par le sud. Pour assurer la continuité de ces travaux, essentiels pour l’économie amarantine, mais aussi pour assurer la sécurité des ressortissants amarantins, la République maritime de Céjanoise propose d’y envoyer une troupe armée.

            Principales dispositions :
            • L’Armée commune de la Ligue amarantine envoie une troupe de 300 hommes depuis le port d’Artigona vers la principauté d'Ashurdabad.
            • Un croiseur léger est affrété pour assurer le déplacement de la troupe jusqu’à son lieu de destination.
            • Le rôle de la troupe sera d’assurer la protection des ressortissants amarantins et d’assurer la sécurité sur les berges du fleuve. Aucune action offensive contre les civils ne sera réalisée, sauf s’ils menacent la sécurité de la troupe ou des ressortissants amarantins.
            • La mission durera un an, renouvelable, mais peut être écourtée par le vote d’une nouvelle résolution.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Neutre
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Neutre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Pour avoir la mainmise sur l’hypothétique futur canal, la majorité des entités confédérées ayant une interface maritime vote favorablement la résolution.
            • La religieuse Cité-Etat de Dorobie entend profiter de cette action militaire pour « démahométiser » la population locale.

            Arguments défavorables :
            • Conformément à sa politique de non-ingérence à l’étranger, la cité-Etat des Octaves s’abstient. Elle est rejointe par d’autres Cités-Etats.
            • La Principauté de Movopolis et la République de Spongorie votent défavorablement cette résolution pour éviter que cette action militaire ne profite toujours aux mêmes entités confédérées.

            La résolution est adoptée par 9 voix contre 5.
            Code de la résolution : AE-2031-07-15-1





            Proposition de résolution EF-2031-07-15-1 sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite à l’appel d’offre de l’IJndenland sur l’acquisition de parts dans les ports du pays, dans un contexte de libéralisation nationale des transports. Héritière d’une longue histoire de commerce maritime, la Ligue amarantine doit être présente sur cette région de Nord-Dytolie. Pour ce faire, seul le fonds souverain amarantin doit être habilité à répondre à l’appel d’offres, pour maximiser les chances de réussite de l’Amarantie. Le fonds souverain amarantin constitue une meilleure garantie financière que n’importe quelle entreprise de ce secteur.

            Principales dispositions :
            • Le fonds souverain amarantin est le seul habilité à répondre à l’appel d’offres.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 51 % du port de Vleesecht, pour la somme de 270 000 000 €.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Driedrecht.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Daldestad.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Pour
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Neutre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Les entités confédérées de la partie continentale sont toutes enjouées à l’idée d’un contrôle amarantin sur les ports injenlandais, considérant les retombées économiques éventuelles pour elles.

            Arguments défavorables :
            • Les entités de la partie insulaire sont sceptiques voire hostiles à ce que le fonds souverain dépense autant. Si le Royaume de Forluno n’a pas pris au vote, les autres ont voté contre de concert, considérant que les retombées économiques profiteront d’abord à la partie septentrionale de l’Amarantie, proche de l’hinterland des ports injenlandais.
            • Le libéral Etat autonome de Haute-Alilée est hostile à l’idée que le fonds souverain – et donc de l’argent public – soit dépensé pour répondre à cet appel d’offres. Il estime que la résolution contrevient au principe de libre échange.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 3.
            Code de la résolution : EF-2031-07-15-1


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Message Publié : Ven Déc 23, 2016 3:46 pm 
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            8 décembre 2031
            15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.





            Proposition de résolution EN-2031-12-08-1 accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine accorde le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres », région naturelle de la République de Spongorie s’étendant sur un espace de 13 km², délimité à partir de l’annexe ci-jointe à cette résolution.
            • La Ligue amarantine rappelle qu’au titre du statut de milieu protégé, la Steppe de Pierres ne peut faire l’objet d’aucune exploitation de ses ressources, ni d’une quelconque installation humaine, permanente ou temporaire, et que son accès est réglementé de nature à ne pas porter préjudice à son intégrité.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Abstention
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Officiellement, les entités qui ont voté favorablement entendent protégé ce milieu naturel fragile de l’exploitation humaine, d’autant que la présence potentielle d’hydrocarbures y est soupçonnée.
            • Officieusement, il s’agit de mettre des bâtons dans les roues de la République de Spongorie et limiter son potentiel de développement.

            Arguments défavorables :
            • Principale intéressée, la Spongorie dénonce une attaques personnelle à son encontre, moquant les prétextes écologiques. Elle annonce qu’elle déposera un recours auprès de la Haute Cour d’Amarantie pour contester la validité de ce texte. Elle est rejointe par son alliée, la Principauté de Movopolis.
            • D’autres entités comme les Etats autonomes du Barnique et de Haute-Alilée estiment que le texte va à l’encontre de l’autonomie des entités confédérées amarantines. Elles n’apportent cependant pas leur soutien dans le recours juridique formulé par la Spongorie.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 4.


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