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 Sujet du message : INSTITUTION | Conseil exécutif
Message Publié : Sam Sep 10, 2016 1:58 pm 
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            CONSEIL EXÉCUTIF
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            Image

            Le Conseil exécutif constitue le pouvoir exécutif confédéral de la Ligue amarantine.
            Ses prérogatives sont peu nombreuses mais importantes : il modifie la loi fondamentale,
            vote les résolutions, vote les nouvelles adhésions des entités ou leur exclusion.


            Image
            Salle du Conseil
            Château de Merŝanto (Cité-Etat de Montorive)


            Rôle et prérogatives :
            La Ligue amarantine est une confédération d’entités très autonomes, qui bénéficient chacune d’un très large champ d’action, que ce soit au niveau économique, judiciaire, sécuritaire, diplomatique ou des affaires internes. Le Conseil exécutif a, quant à lui, quelques compétences régaliennes qui lui sont exclusivement réservées.
            • Le Conseil exécutif est, depuis le XVIe siècle, garant de la Charte de la Ligue, l’équivalent de la Constitution. Cette Constitution organise les pouvoirs confédéraux et limite les pouvoirs des entités. Toute modification de la Constitution doit néanmoins faire l’objet d’un vote à l’unanimité de ses membres, ce qui réduit considérablement la possibilité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence militaire, qui lui permet de mobiliser l’armée où il le veut et quand il le souhaite. Il est de fait garant de la sécurité extérieure et agit contre d’éventuelles menaces étrangères. Par ailleurs, garant de la sécurité intérieure, il doit porter assistance à l’une des entités si une menace sécuritaire compromet sa stabilité et son intégrité.
            • Le Conseil exécutif détient à lui seul la compétence monétaire. Il constitue la seule autorité en droit de frapper monnaie et d’établir son cours.
            • Le Conseil exécutif peut lancer une procédure d’exclusion de la Ligue à l’encontre d’une entité, si cette procédure est votée par l’unanimité des autres membres.
            • De la même manière, la Conseil exécutif approuve l’adhésion d’une nouvelle entité si celle-ci reçoit l’approbation d’au moins trois quarts des entités membres.

            Le Conseil exécutif peut de fait soumettre plusieurs types de textes législatifs :
            • Un « amendement de la Charte », qui modifie la loi fondamentale et qui, pour être adopté, doit être voté à l’unanimité des entités membres. Les amendements de la Charte sont très rares.
            • Une « procédure d’exclusion », qui exclue l’une des entités membres et qui, pour être adoptée, doit être votée à l’unanimité des autres membres non concernés par cette procédure.
            • Une « procédure d’adhésion », qui approuve l’adhésion d’une nouvelle entité et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres.
            • Une « résolution », qui se rapproche du domaine de la loi ordinaire et qui, pour être adoptée, doit être votée à la majorité simple. Les résolutions sont obligatoirement limitées dans le temps et ne peuvent excéder trois ans. Les résolutions sont surtout utilisées dans le domaine des affaires étrangères mais elles peuvent agir en théorie sur n’importe quel sujet. Leur portée est toutefois limitée par la jurisprudence.

            En plus des séances plénières, le Conseil peut se diviser en commissions permanentes ou temporaires. Une commission est créée à l’initiative d’au moins un tiers des entités membres.

            Si elle estime qu’elle porte atteinte à la Charte ou à ses prérogatives propres, une entité confédérée peut contester le vote d’une résolution auprès de la Haute Cour, qui, en vertu de l’indépendance de la justice, ne dépend pas du Conseil exécutif. La Haute Cour est en revanche incompétente pour se prononcer sur les amendements de la Charte, les procédures d’exclusion ou d’adhésion. La Haute Cour peut abroger une, plusieurs ou toutes les dispositions d’une résolution.

            Entités membres :
            Le Conseil exécutif est constitué d’un représentant de chaque entité membre élu par le Parlement de chacune de ces entités. L’élection se fait selon les dispositions en vigueur dans l’entité concernée. Le représentant peut être également le chef d’Etat de l’entité si le Parlement de ladite entité l’a élu à ce rôle.

            L’adhésion et l’exclusion sont régies par quelques règles :
            • La Ligue amarantine ne peut être constituée de moins de trois membres.
            • Pour adhérer à la Ligue, une entité doit verser une onéreuse dotation annuelle, définie selon plusieurs critères dont la superficie et la population. La cotisation est majorée si la superficie de l’entité est trop petite ou trop grande.
            • L’adhésion se fait surtout à l’intérieur même des frontières amarantines, par l’achat – par un contributeur étranger – de terres mises en vente par une entité déjà existante (si elle est faillite ou si elle ne peut plus verser sa cotisation par exemple). Elle peut aussi en théorie se faire ex nihilo, par l’annexion d’une terre étrangère à l’Amarantie mais ce cas est aujourd’hui extrêmement rare, les Amarantins considérant que la Ligue amarantine est arrivée à la maturité de son expansion territoriale.


            La Ligue amarantine n’a donc pas de chef d’Etat à proprement parler, sa gouvernance est collégiale :
            • Chaque entité confédérée dispose d’un siège au Conseil exécutif, indépendamment de tout autre critère. Le représentant peut être suppléé le cas échéant, par le colistier du ticket sur lequel il a été élu.
            • Pour être valide, la séance au Conseil exécutif ou à l’une de ses commissions ne peut démarrer que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si au moins la moitié des représentants des entités membres se porte présente.
            • Il n'y a pas de président de Conseil permanent. À chaque séance est élu à la majorité simple parmi les membres du Conseil un président de séance, qui établit l'ordre du jour et suspend la séance le cas échéant. Faute de majorité, c'est le président de la séance précédente qui endosse ce rôle.

            Au 1er janvier 2031, la Ligue amarantine est composée de 16 entités membres :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie
              • République maritime de Céjanoise
              • République du Caducée
              • République de Grande-Rufade
              • Etat autonome du Barnique
              • Communauté des Melgares
              • Cité-Etat de Montorive
              • Cité-Etat des Octaves
              • Cité-Etat de Dorobie
              • Cité-Etat de Fagrasie
              • Cité-Etat de Griotorie
              • Cité-Etat de Sceptrie

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno
              • Principauté de Movopolis
              • République de Spongorie
              • Etat autonome de Haute-Alilée


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Message Publié : Mer Oct 12, 2016 9:31 pm 
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            6 mai 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution sur la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco





            Proposition de résolution AE-2031-05-06-1 officialisant la reconnaissance du nouveau gouvernement militaire au Morraco
            Déposée par : République de Spongorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine reconnaît le Gouvernement Militaire de Salut Public formé au Protectorat Riodéen du Morraco.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Contre
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Contre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Contre
              • Cité-Etat des Octaves : Contre
              • Cité-Etat de Dorobie : Contre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Contre
              • Cité-Etat de Griotorie : Contre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Contre

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Isolés à l'intérieur de la Ligue amarantine, la Spongorie et le Movopolis souhaitent officialiser de nouvelles relations avec les pays à l'Ouest, quels qu'ils soient.

            Arguments défavorables :
            • Les autres entités confédérées rejettent le texte sine dine mais pas définitivement. Officiellement, ils surveillent de près la situation au Morraco et attendent d'être "convaincus" par le nouveau gouvernement militaire.

            La résolution est rejetée par 14 voix contre 2.


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Message Publié : Sam Nov 05, 2016 10:14 pm 
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            15 juillet 2031
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution urgente sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad.
            • Le vote d’une proposition de résolution sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres.





            Proposition de résolution AE-2031-07-15-1 sur l’envoi d’une troupe de l’Armée amarantine en Principauté d'Ashurdabad
            Déposée par : République maritime de Céjanoise

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite aux évènements de la Principauté d'Ashurdabad qui rendent installent ce carrefour stratégique, sur lequel des ingénieurs amarantins – portés aujourd’hui disparus – travaillent pour étudier la faisabilité d’un canal reliant la Dytolie et la Ventélie sans contourner la Janubie par le sud. Pour assurer la continuité de ces travaux, essentiels pour l’économie amarantine, mais aussi pour assurer la sécurité des ressortissants amarantins, la République maritime de Céjanoise propose d’y envoyer une troupe armée.

            Principales dispositions :
            • L’Armée commune de la Ligue amarantine envoie une troupe de 300 hommes depuis le port d’Artigona vers la principauté d'Ashurdabad.
            • Un croiseur léger est affrété pour assurer le déplacement de la troupe jusqu’à son lieu de destination.
            • Le rôle de la troupe sera d’assurer la protection des ressortissants amarantins et d’assurer la sécurité sur les berges du fleuve. Aucune action offensive contre les civils ne sera réalisée, sauf s’ils menacent la sécurité de la troupe ou des ressortissants amarantins.
            • La mission durera un an, renouvelable, mais peut être écourtée par le vote d’une nouvelle résolution.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Neutre
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Neutre
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Pour avoir la mainmise sur l’hypothétique futur canal, la majorité des entités confédérées ayant une interface maritime vote favorablement la résolution.
            • La religieuse Cité-Etat de Dorobie entend profiter de cette action militaire pour « démahométiser » la population locale.

            Arguments défavorables :
            • Conformément à sa politique de non-ingérence à l’étranger, la cité-Etat des Octaves s’abstient. Elle est rejointe par d’autres Cités-Etats.
            • La Principauté de Movopolis et la République de Spongorie votent défavorablement cette résolution pour éviter que cette action militaire ne profite toujours aux mêmes entités confédérées.

            La résolution est adoptée par 9 voix contre 5.
            Code de la résolution : AE-2031-07-15-1





            Proposition de résolution EF-2031-07-15-1 sur l’acquisition, par le fonds souverain amarantin, de parts dans les ports d’IJndenland dans le cadre d’un appel d’offres
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite à l’appel d’offre de l’IJndenland sur l’acquisition de parts dans les ports du pays, dans un contexte de libéralisation nationale des transports. Héritière d’une longue histoire de commerce maritime, la Ligue amarantine doit être présente sur cette région de Nord-Dytolie. Pour ce faire, seul le fonds souverain amarantin doit être habilité à répondre à l’appel d’offres, pour maximiser les chances de réussite de l’Amarantie. Le fonds souverain amarantin constitue une meilleure garantie financière que n’importe quelle entreprise de ce secteur.

            Principales dispositions :
            • Le fonds souverain amarantin est le seul habilité à répondre à l’appel d’offres.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 51 % du port de Vleesecht, pour la somme de 270 000 000 €.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Driedrecht.
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition d’offre d’acquisition de 20 % du port de Daldestad.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Pour
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Neutre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Les entités confédérées de la partie continentale sont toutes enjouées à l’idée d’un contrôle amarantin sur les ports injenlandais, considérant les retombées économiques éventuelles pour elles.

            Arguments défavorables :
            • Les entités de la partie insulaire sont sceptiques voire hostiles à ce que le fonds souverain dépense autant. Si le Royaume de Forluno n’a pas pris au vote, les autres ont voté contre de concert, considérant que les retombées économiques profiteront d’abord à la partie septentrionale de l’Amarantie, proche de l’hinterland des ports injenlandais.
            • Le libéral Etat autonome de Haute-Alilée est hostile à l’idée que le fonds souverain – et donc de l’argent public – soit dépensé pour répondre à cet appel d’offres. Il estime que la résolution contrevient au principe de libre échange.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 3.
            Code de la résolution : EF-2031-07-15-1


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Message Publié : Ven Déc 23, 2016 3:46 pm 
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            8 décembre 2031
            15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une proposition de résolution accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.





            Proposition de résolution EN-2031-12-08-1 accordant le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres » (Stepo de ŝtonoj), situé en République de Spongorie.
            Déposée par : République maritime de Dentegorie

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine accorde le statut de milieu protégé à la « Steppe de Pierres », région naturelle de la République de Spongorie s’étendant sur un espace de 13 km², délimité à partir de l’annexe ci-jointe à cette résolution.
            • La Ligue amarantine rappelle qu’au titre du statut de milieu protégé, la Steppe de Pierres ne peut faire l’objet d’aucune exploitation de ses ressources, ni d’une quelconque installation humaine, permanente ou temporaire, et que son accès est réglementé de nature à ne pas porter préjudice à son intégrité.
            • Cette résolution est valable trois ans à compter de la date de son adoption, renouvelée par tacite reconduction, à moins qu'un membre du Conseil ne décide d'un nouveau vote à l'issue de ce délai.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Abstention
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Officiellement, les entités qui ont voté favorablement entendent protégé ce milieu naturel fragile de l’exploitation humaine, d’autant que la présence potentielle d’hydrocarbures y est soupçonnée.
            • Officieusement, il s’agit de mettre des bâtons dans les roues de la République de Spongorie et limiter son potentiel de développement.

            Arguments défavorables :
            • Principale intéressée, la Spongorie dénonce une attaques personnelle à son encontre, moquant les prétextes écologiques. Elle annonce qu’elle déposera un recours auprès de la Haute Cour d’Amarantie pour contester la validité de ce texte. Elle est rejointe par son alliée, la Principauté de Movopolis.
            • D’autres entités comme les Etats autonomes du Barnique et de Haute-Alilée estiment que le texte va à l’encontre de l’autonomie des entités confédérées amarantines. Elles n’apportent cependant pas leur soutien dans le recours juridique formulé par la Spongorie.

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 4.


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Message Publié : Ven Fév 17, 2017 12:33 pm 
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            20 mai 2032
            14 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d'une procédure d’exclusion à l’encontre de la République de Spongorie.





            Proposition de procédure d’exclusion EXC-SPO-2032 excluant la République de Spongorie de la Ligue amarantine.
            Déposée par : Présidence du Conseil exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            La République de Spongorie est depuis longtemps dans le viseur des autres membres de la Ligue, qui souhaitent la dissolution de cet Etat fantoche, gangréné par la corruption et la mafia, et qui dispose surtout des principales richesses naturelles d’Amarantie (mines d’argent). Pour obtenir l’exclusion de la République de Spongorie, celle-ci doit être validée par tous les suffrages exprimés. Un seul veto suffit à stopper la procédure. Jusqu’alors, la République de Spongorie pouvait compter sur le soutien de son allié, la Principauté de Movopolis. Mais la Principauté étant en défaut de paiement, elle est suspendue de toutes les délibérations jusqu’à ce qu’elle rétablisse ses comptes. La Spongorie n’a donc jamais été aussi proche d’une exclusion.

            Principales dispositions :
            • À compter de l’adoption de cette procédure, la République de Spongorie n’est plus reconnue comme membre de la Ligue amarantine, et son gouvernement est déclaré illégitime ; elle est de facto suspendue de tous les débats du Conseil exécutif.
            • La République de Spongorie ne peut plus exercer sa souveraineté sur son territoire actuel.
            • L’entité (ou les entités) qui exercera (exerceront) son (leur) souveraineté sur le territoire de l’ex-Spongorie devront au préalable acquérir les dettes de la République de Spongorie existantes au moment de son exclusion. Les obligations et autres titres de créances devront être au préalable renégociées.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Abstention
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Pour
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Suspendue du Conseil exécutif depuis 25 mars 2032 pour une durée maximale de 6 mois
              • République de Spongorie : Ne peut participer au vote
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Tous les avis favorables convergent sur un point : la République de Spongorie n’est plus un Etat de droit, il est aux mains de la mafia. Mais si certains motivent davantage leur vote par la lutte contre la corruption et la pègre, d’autres ne cachent pas leurs ambitions de se réapproprier certaines régions de la Spongorie.

            Arguments défavorables :

            La résolution est rejetée, l’Etat autonome du Barnique ayant opposé son veto.


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Message Publié : Mar Mai 09, 2017 12:42 am 
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            24 janvier 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une proposition de résolution sur la réponse du fonds souverain amarantin à une levée de fonds de l’Etat nerezinéen.





            Proposition de résolution EF-2033-24-01-1 sur la réponse du fonds souverain amarantin à une levée de fonds de l’Etat nerezinéen
            Déposée par : Présidence du Conseil exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Cette proposition fait suite à la levée de fonds organisée par l’Etat nerezinéen en vue d’un projet de développement des infrastructures ferroviaires et du potentiel aéronautique. Consciente de l’implication de plus en plus marquée de l’Etat nerezinéen dans le monde, la Ligue amarantine se propose d’apporter un modeste concours financier.

            Principales dispositions :
            • Le fonds souverain amarantin envoie une proposition de prêt d’1.5 milliards $, à un taux fixe de 2.90 %, sur une durée de 35 ans.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Pour
              • République du Caducée : Contre
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Contre
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Contre
              • République de Spongorie : Contre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Contre

            Arguments favorables :
            • Ce sont les entités amarantines les plus ancrées dans la mondialisation, majoritairement, qui soutiennent la résolution, considérant le prêt comme un investissement sur l’avenir, profitable aux relations diplomatiques entre les deux pays.

            Arguments défavorables :
            • Les opposants considèrent que le Fonds souverain est détourné de sa vocation et que l’argent prêté, rendu sur une si longue échéance, ne pourra pas répondre à des problèmes urgents internes à l’Amarantie.
            • Les opposants doutent également de la solvabilité du Royaume de Nerezine, qui a affiché un très faible taux de croissance (0.88 %) alors que la moyenne mondiale s’établit à plus de 9 %. Ils ne voient aucun intérêt à investir dans ce pays.

            La résolution est adoptée par 9 voix contre 7.
            Code de la résolution : EF-2031-24-01-1


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Message Publié : Lun Juin 05, 2017 1:39 pm 
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            14 avril 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’un amendement de la Charte, laissant la possibilité à chaque entité confédérée d’ouvrir, à son échelle, le droit de vote aux individus femelles ayant atteint la majorité fixée à 14 ans.





            Proposition d’amendement de la Charte 2033-14-04-1 sur la possibilité à chaque entité confédérée d’ouvrir, à son échelle, le droit de vote aux individus femelles ayant atteint la majorité fixée à 14 ans.
            Déposée par : Communauté des Melgares, Cité-Etat des Octaves, Cité-Etat de Sceptrie

            Contexte / Exposé des motifs :
            S’il est adopté, cet amendement mettrait fin à une tradition ancestrale, excluant les femmes de la citoyenneté et la prise de décisions sur la société. L’enjeu est donc très important. Pour ne pas braquer les entités confédérées les plus misogynes, les trois entités cosignataires de l’amendement omettent volontairement le mot « égalité » et préfèrent motiver leur décision par la perte de compétitivité économique induite par cette mise à l’écart des ressources féminines, candidates à l’émigration. De plus, l’amendement n’impose pas le droit de vote à toutes les entités amarantines, mais laisse juste la possibilité de l’ouvrir pour celles qui le souhaitent.

            Principales dispositions :
            • La Charte de la Ligue ne réserve plus le droit de vote aux seuls individus mâles, sur tout le territoire amarantin.
            • La décision d’ouvrir ou non le droit de vote aux femmes relève de la compétence de chaque entité confédérée amarantine, après un vote de leur Parlement propre, ou après un référendum soumis à leurs propres électeurs.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Contre
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Neutre
              • Etat autonome du Barnique : Neutre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Contre
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Contre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Contre
              • Principauté de Movopolis : Pour
              • République de Spongorie : Pour
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • « Nous perdons en compétitivité ! » s’alarment les entités favorables à cet amendement. Selon elles, de plus en plus de femmes seraient candidates à l’émigration, en raison d’un contexte de mondialisation favorable aux déplacements internationaux. À l’inverse, le maintien de cette barrière n’incite pas les « ressources humaines féminines » des pays étrangers à venir immigrer au sein de la troisième puissance mondiale.
            • Même si elle ne compte pas personnellement ouvrir le droit de vote aux femmes, la République du Caducée vote favorablement le texte, appréciant la possibilité laissée à chaque entité de légiférer ou non sur la question. La République du Caducée estime que « l’Amarantie perd trop de temps avec cette histoire et ces débats stériles sur le suffrage féminin. Que les entités qui souhaitent laisser les femmes le fassent pour elles, et qu’elles laissent les autres tranquilles ! ».

            Arguments défavorables :
            • Les opposants ne se laissent pas séduire ni par les arguments économiques, ni par l’argument selon lequel ils garderaient la mainmise sur le sujet, sans interdire leurs voisins de légiférer. Horasiu Zamfir, représentant de la plus misogyne des entités, la République maritime de Céjanoise, s’égosille à ce sujet : « Vous parlez de perte de compétitivité à l’internationale mais vous souhaitez organiser une concurrence exacerbée entre les différentes entités, à tel point que nous serions tous obligés d’ouvrir le droit de vote au sexe faible ! Si les pays étrangers se soumettent au diktat de l’égalitarisme entre le sexe fort et le sexe faible, c’est leur problème. Moi, je sais qu’ils ont tort de laisser leur pays se faire manipuler par la vénalité de ces êtres, et je ne vais pas balayer des siècles d’histoire pour faire gagner à l’Amarantie des parts de marché. Riches ou pauvres, nous resterons fiers de ce que nous sommes ! Plutôt mourir debout que vivre couché ! ».

            N’ayant pas obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, l’amendement de la Charte est rejeté.


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Message Publié : Mer Juin 07, 2017 6:03 pm 
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            21 avril 2033
            Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote d’une résolution, appelant les ressortissants amarantins à respecter, à l’étranger, les us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.





            Proposition de résolution AE-2033-04-21 appelant les ressortissants amarantins à respecter, à l’étranger, les us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.
            Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif

            Contexte / Exposé des motifs :
            Récemment, plusieurs faits de violences ont impliqué des Amarantins, que ce soit au Montalvo, au Thorval ou au Lianwa. Consciente de l’exaspération des pays cités vis-à-vis des faits reprochés, le Conseil exécutif entend se montrer ferme par l’adoption d’une résolution de rappel à l’ordre.

            Principales dispositions :
            • La Ligue amarantine rappelle à l’ordre ses ressortissants situés à l’étranger et leur exige le respect des us et coutumes des pays dans lesquels ils se trouvent.
            • Selon la gravité des faits qui leur sont reprochés, par rapport à la législation locale, la Ligue amarantine prendra ou non la décision de ne plus porter assistance aux Amarantins incriminés, et refusera le transfèrement en cas d’incarcération.

            Résultat des votes :
            • Partie continentale (12 membres)
              • République maritime de Dentegorie : Pour
              • République maritime de Céjanoise : Contre
              • République du Caducée : Pour
              • République de Grande-Rufade : Pour
              • Etat autonome du Barnique : Contre
              • Communauté des Melgares : Pour
              • Cité-Etat de Montorive : Pour
              • Cité-Etat des Octaves : Pour
              • Cité-Etat de Dorobie : Neutre
              • Cité-Etat de Fagrasie : Pour
              • Cité-Etat de Griotorie : Pour
              • Cité-Etat de Sceptrie : Pour

            • Partie insulaire (4 membres)
              • Royaume de Forluno : Pour
              • Principauté de Movopolis : Neutre
              • République de Spongorie : Neutre
              • Etat autonome de Haute-Alilée : Pour

            Arguments favorables :
            • Les entités favorables au texte sont conscientes de l’impact négatif que peut avoir le comportement des Amarantins sur l’état des relations internationales. Elles estiment que la résolution va dans le sens d’une compréhension des problèmes subis par les Etats cités, ce qui constitue un bon point pour les relations diplomatiques ; et ce sans qu’elle ne soit trop restrictive : l’Amarantie continue d’apprécier elle-même la gravité des faits reprochés à un Amarantin à l’étranger.

            Arguments défavorables :
            • La très nationaliste Céjanosie estime que cette résolution constitue une soumission aux puissances étrangères, et rappelle que les Amarantins doivent être fier de ce qu’ils sont et ne doivent pas s’en cacher.
            • L’Etat autonome du Barnique, qui pratique l’esclavage, craint d’être spécifiquement touchée par l’adoption de cette résolution « moralisatrice ».

            La résolution est adoptée par 11 voix contre 2.
            Code de la résolution : AE-2033-21-04


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