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 Sujet du message : Lois d'Aminavie
Message Publié : Dim Sep 10, 2017 11:58 am 
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Inscription : Ven Fév 17, 2017 12:50 pm
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Localisation : Aït Tinifer , Aminavie
Ici seront postées les lois d'Aminavie, dont certaines qui ne sont pas inscrites dans le sujet Assemblée Nationale d'Aminavie.

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 Sujet du message : Re: Lois d'Aminavie
Message Publié : Dim Sep 10, 2017 12:00 pm 
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Inscription : Ven Fév 17, 2017 12:50 pm
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Localisation : Aït Tinifer , Aminavie
Citer :
Nom de la loi : Réforme du code du travail
Principales dispositions :
-La durée légale du travail est abaissée à 35 heures par semaines sans baisse de salaire .
-Les heures supplémentaires de travail ne sont désormais plus imposables .
-Toute salarié a droit à 3 semaines de congés payés par an .
-Tout salarié à droit à être absent deux jours par an sans justification .
-Tout salarié ne pourra travailler plus de 5 heures supplémentaires par semaine .
-Chaque heure supplémentaire sera payée le double d'une heure normale travaillée .

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 Sujet du message : Re: Lois d'Aminavie
Message Publié : Dim Sep 10, 2017 12:01 pm 
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Inscription : Ven Fév 17, 2017 12:50 pm
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Localisation : Aït Tinifer , Aminavie
[quote]Nom de la loi : Loi pour le développement et pour la responsabilisation de la jeunesse

Principales dispositions :
- L'âge de la majorité est abaissé de 21 ans à 18 ans
- L'âge du droit de vote est abaissé à 18 ans
- Le service militaire est supprimé pour tous les hommes et toutes les femmes qui en ont l'âge
- L'âge légal minimum du travail est abaissé à 16 ans

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