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 Sujet du message : Ministère de la Défense
Message Publié : Jeu Oct 13, 2016 6:35 pm 
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Inscription : Sam Août 31, 2013 11:05 am
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Siège du ministère de la défense

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Jeanne Keck-Mithouard, Ministre de la Défense, en tenue d'officier de réserve

_________________
République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia

"Le viol est inacceptable, le meurtre est inacceptable. Mais la constitution d'un cartel est une menace pour l'ordre social!" Annette von Keroptika

"Ne connaît-on pas les effets du monopole ? S’il décourage ceux qu’il écarte, ne sait-on pas qu’il rend inhabiles ceux qu’il favorise ? Ne sait-on pas que tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mal ?" Abbé Sieyès


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 Sujet du message : Re: Ministère de la Défense
Message Publié : Ven Nov 04, 2016 11:52 pm 
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Inscription : Sam Août 31, 2013 11:05 am
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Organisation des armées



Les forces armées libertaliennes sont divisées en 3 branches :

- La Garde Nationale, armée de milice exerçant des missions de police administrative et judiciaire, de défense du territoire et de prévention des activités anti-catallarchique.
Elle est composé de tous les citoyens valides qui , une fois leur majorité acquise, passent 2 mois à s'initier aux techniques de bases lors de la Formation Initiale du Garde (FIG).
A l'issue de la FIG, des Tests Psychotechniques Annuels ( de 2 semaines modulables selon l'emploi du temps du Garde) permettent de se maintenir à niveau.
Les Gardes désireux d'entamer une carrière pourront postuler à l'issue de la FIG, à l'Ecole Spéciale de la Garde (ESG) située au Nord Ouest d'Eleutheria, pour une formation de trois ans, à l'issue de laquelle ils ressortent avec le grade d'Officier de la Garde


Liste des Grades de la Garde (en ordre décroissant)

Officiers de carrière

- Colonel en chef (réservé au Pdt de la République ex officio)
- Colonel-Général (subordonné au Général-Major, chef d'Etat major des armées) = Commandant en chef de la Garde
- Colonel
- Lieutenant Colonel
- Capitaine général
- Capitaine
- Lieutenant
- Officier de la Garde

Miliciens

-Sergent-major
-Sergent
-Caporal-chef
-Caporal
-Aspirant sous officier
-Garde de première classe
- Garde Major
- Garde


- La Flotte républicaine est composé d'une partie fixe comportant 2 Régions Navales (Callipolis et Derry ) organisée de façon conventionnelle, dirigées chacune par un vice-amiral, sous l'autorité de l'Amiral de la Flotte, faisant fonction de chef d'Etat major de la Marine.

La partie mobile est composé des corsaires habilités selon les modalités du décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course.

La Commission des Prises du Ministère de la Défense est constituée de :
- Un représentant du ministère de la Défense
- Un représentant du ministère des affaires monétaires et de la libre concurrence
- Trois parlementaires (de deux partis différents au moins) désignés par leurs pairs
- Un juge du Tribunal des Affaires pénales et un arbitre de la Cour Nationale d'Arbitrage
- Un greffier

Son rôle est de déterminer la valeur des prises rapportées par un corsaire en fin de campagne. Cette valeur sera calculée à partir des objets, valeurs, et biens placés sous scellés conformément à l'article 7 du décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course. Tout objet, valeur ou bien non scellé ne sera pas comptabilisé dans la valeur de la prise.

La Commission, ou son démembrement, examinera les prises et rapports d'action rédigés par le corsaire afin de déterminer la valeur des prises.
Toute contestation sur une prise d'une valeur totale de plus de 3500 C£ peut être formulée devant la Cour Nationale d'Arbitrage (celle ci excluant, dans sa composition, l'arbitre siégeant dans la Commission).

_________________
République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia

"Le viol est inacceptable, le meurtre est inacceptable. Mais la constitution d'un cartel est une menace pour l'ordre social!" Annette von Keroptika

"Ne connaît-on pas les effets du monopole ? S’il décourage ceux qu’il écarte, ne sait-on pas qu’il rend inhabiles ceux qu’il favorise ? Ne sait-on pas que tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mal ?" Abbé Sieyès


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 Sujet du message : Re: Ministère de la Défense
Message Publié : Sam Nov 05, 2016 11:40 am 
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Inscription : Sam Août 31, 2013 11:05 am
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[+] Organisation et méthode de la guerre de course
Citer :
Décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course

Article 1 : Le présent décret à pour but d'organiser méthodiquement la guerre de course.

Article 2 : La guerre de course est ouverte à toute personne justifiant d'une expérience militaire et navale désireuse de participer au projet catallarchique et de gagner honneur et fortune dans cette noble entreprise. Cette personne sera connue sous le nom "Aspirant Corsaire". La qualité d'Aspirant Corsaire est attribuée à la discrétion du Ministère de la Défense ou son représentant.

Article 3 : La fraction de la guerre de course ne pourra être abaissé en dessous de 25% des équipages et matériels de la flotte

Article 4 : La République de Libertalia s'engage à fournir équipage et matériel si l'Aspirant Corsaire ne les fournit pas lui même.
Dans ce cas, l'équipage et le matériel devront être avalisés par le Ministère de la Défense.
L'Aspirant Corsaire devra présenter le dossier complété cité en annexe au Ministère de la Défense (HRP: Via MP)
Une lettre de marque sera dressée en double exemplaire après accord du dossier. Titulaire d'un des exemplaires, l'Aspirant Corsaire aquérera le grade de Corsaire. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de Corsaire sans être titulaire de la lettre de marque.

Article 5: La rémunération sur les biens et la valeur des navires capturés en vertu de la lettre de marque ne peut être abaissée à moins de 15 % de la valeur de la totalité des prises et destructions. Cette valeur sera calculée par la Commission des Prises du Ministère de la Défense

Article 6 : La lettre de marque détaillera les noms et nationalités du Corsaire, sa mission, son matériel et son équipage ainsi que le taux de rémunération de celui ci. Elle est accordée pour un temps limité, spécifié dans la lettre. Le Corsaire qui perdrait, détruirait ou ferait disparaître sa lettre, par inadvertance ou fraude, se voit déchoir de facto de cette qualité. Le Corsaire est seul responsable des actes et comportements du navire et des équipages qui lui sont confiés ou qu'il a mobilisé lui même. Il sera considéré civilement responsable des actes de son équipage.

Article 7 : A l'issu d'une prise ou d'une destruction, la prise, les matériels et les cargaisons devront être scellées pour être amenés dans un port relevant de la juridiction libertalienne ou de ses alliés. Une délégation de la Commission des Prises devra alors inspecter les scellés et leurs contenus pour évaluer le montant du butin, ainsi que recueillir les témoignages et documents retraçant la poursuite.
A la suite de cette inspection, la Commission des prises ou ses représentant dressera procès verbal et procédera à la remise des fonds, valeurs ou biens dus à titre de rémunération au Corsaire, qui par ce fait perdra cette qualité dès signature de la décharge.

Article 8 : Tout Corsaire voyant sa lettre de marque arriver à son terme devra en solliciter une ainsi qu'il est dit à l'article 4. Une procédure accélérée pourra être mise en place pour des Aspirants Corsaires réguliers.
Article 9: Le présent décret peut être révisé et complété par le Ministre de la Défense après autorisation du Parlement après 6 mois d'expérimentation




Citer :
Annexe: Dossier d'accréditation en vue d'une lettre de marque

Nom & Prénoms :
Nationalité :
Expérience militaire :
Emploierez vous votre propre bâtiment et/ou votre propre équipage? Si oui spécifiez la fiche technique du bâtiment et/ou le rôle d'équipage.
Si non, spécifiez le bâtiment et le rôle d'équipage libertaliens désirés et joignez l'attestation de police d'assurance.

Commentaires: Faites nous part de tout détail qui vous semble important


[+] Corsaires reconnus
A.M.Vaniso

Citer :

Dossier d'accréditation en vue d'une lettre de marque

Nom & Prénoms : Arkout Mil Vaniso
Nationalité : Unik
Expérience militaire : Formation militaire continue Unik, généraliste
Emploierez vous votre propre bâtiment et/ou votre propre équipage? Non, tout l'équipage sera composé d'amis à moi possédant de solides connaissances dans la marine militaire, mais nous ne possédons pas de navire à nous. Un bâtiment militaire serait le bienvenu.

Commentaires: Je suis ravi de pouvoir aider un pays tel que le Libertalia dont je me sens personnellement très proche, ayant passé 4 ans dans ce pays j'aimerais l'aider à ma manière.


Citer :

Pro Deo Et Libertate


Lettre de Course accordée à M Arkout Mil Vaniso, ressortissant Unik

Conformément aux modalités du Décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course
Au vu des pièces fournies par l'Aspirant Corsaire
Après investigations,

Nous, Jeanne Keck-Mithouard, Ministre de la Défense et Général-Major Paul Grunkhin, octroyons à M.Arkout Mil Vaniso ressortissant Unik, la présente lettre de course pour une durée de 3 (trois) mois.

Il sera rémunéré à hauteur minimum de 35% de la valeur totale des prises scellées constatée par la Commission des Prises du Ministère de la Défense. Le reste de la valeur des prises sera versée au Ministère de la Défense.

Il sera octroyé à M Arkout Mil Vaniso l'aviso "Eleutheria" de classe Valkyrie paré au service.
Charge à lui de traquer et capturer les navires, bâtiments, matériels et biens des nationalités suivantes, à l'exclusion de tout autre
- Bykovienne
- Pirates roaniens
- Saint Siège

Le Corsaire devra faire preuve d'humanité dans le traitement des prisonniers, qui devront être transféré sur le sol libertalien dès qu'il sera possible.
Il devra tenir rapport exact et précis de ses opérations afin d'évaluer au mieux la valeur de ses prises, qui se verront scellées dès transbordement à bord de l'aviso.

La présente lettre de marque perdra automatiquement sa valeur à la date du 14 octobre 2031 à minuit. Toute action ou opération conduite ultérieurement à cette date sera de la seule responsabilité de l'individu, qui se verra en outre traduit en justice pour usage frauduleux du pavillon et du matériel de guerre libertalien.

Au loisir du Corsaire et en toute hypothèse avant le 14 octobre 2031, il pourra faire relâche dans un port libertalien pour demander certification de ses prises par la Commission des Prises du Ministère de la Défense, conformément à la procédure prévue à l'article 7 du décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course.


Fait et rédigé en deux exemplaires dont un sera remis au Corsaire et l'autre versé aux archives.
14 Juillet 2031.



Sigmund Gimmlinson

Citer :

Nom & Prénoms : Sigmund Gimmlinson
Nationalité : Skogurjördinoise
Expérience militaire : Ancien militaire du Skogurjördin dans la marine, tout comme une partie de mon équipage. Avons ensemble longtemps navigué sur l'Océan Déchinésien et en Mer d'Isbjörn afin de surveiller les frontières de l'Empire.
Les autres membres de mon équipage sont de jeunes matelots, qui ont tous fait leurs deux ans de services civiques et militaire...>>> pour la patrie.
Emploierez vous votre propre bâtiment et/ou votre propre équipage? Nous utiliserions mon propre navire, Froða-Knapa. C'est un vieux patrouilleur armé de la Sjávarföll construit en 1956. Ne vous fiez pas à son âge, je l'ai amélioré avec des armements modernes, et il est tout à fait capable d'intercepter ou même de couler n'importe quel navire de marchandise.

Commentaires: J'ai passé ma vie en mer, tout comme les membres de mon équipage. Les plus jeunes ont grandi en bord de mer, et sont fils et petits-fils de marins. Puisque je possède mon propre navire et souhaite naviguer avec mon équipage, vous n'avez avec nous aucun investissement à faire.



Citer :

Pro Deo et Libertate





Lettre de Course accordée à M Sigmund Gimmlinson, ressortissant Skogurjördinois

Conformément aux modalités du Décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course
Au vu des pièces fournies par l'Aspirant Corsaire
Après investigations,

Nous, Jeanne Keck-Mithouard, Ministre de la Défense et Général-Major Paul Grunkhin, octroyons à M. Sigmund Gimmlinson ressortissant Skogurjördinois , la présente lettre de course pour une durée de 6 (six) mois.

Il sera rémunéré à hauteur minimum de 75% de la valeur totale des prises scellées constatée par la Commission des Prises du Ministère de la Défense. Le reste de la valeur des prises sera versée au Ministère de la Défense.

M Sigmund Gimmlinson déclare employer a ses frais ses propres navires et équipage., un patrouilleur armé Froða-Knapa.
Charge à lui de traquer et capturer les navires, bâtiments, matériels et biens des nationalités suivantes, à l'exclusion de tout autre
- Bykovienne
- Pirates roaniens
- Saint Siège

Le Corsaire devra faire preuve d'humanité dans le traitement des prisonniers, qui devront être transféré sur le sol libertalien dès qu'il sera possible.
Il devra tenir rapport exact et précis de ses opérations afin d'évaluer au mieux la valeur de ses prises, qui se verront scellées dès transbordement à bord de l'aviso.

La présente lettre de marque perdra automatiquement sa valeur à la date du 21 janvier 2032 à minuit. Toute action ou opération conduite ultérieurement à cette date sera de la seule responsabilité de l'individu, qui se verra en outre traduit en justice pour usage frauduleux du pavillon et du matériel de guerre libertalien.

Au loisir du Corsaire et en toute hypothèse avant le 21 janvier 2032, il pourra faire relâche dans un port libertalien pour demander certification de ses prises par la Commission des Prises du Ministère de la Défense, conformément à la procédure prévue à l'article 7 du décret 44/32 portant organisation et méthode de la guerre de course.


Fait et rédigé en deux exemplaires dont un sera remis au Corsaire et l'autre versé aux archives.
21 Juillet 2031.









(Confidentiel - N'utiliser que sur mon autorisation HRP)

_________________
République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia

"Le viol est inacceptable, le meurtre est inacceptable. Mais la constitution d'un cartel est une menace pour l'ordre social!" Annette von Keroptika

"Ne connaît-on pas les effets du monopole ? S’il décourage ceux qu’il écarte, ne sait-on pas qu’il rend inhabiles ceux qu’il favorise ? Ne sait-on pas que tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mal ?" Abbé Sieyès


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