SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Incarnez le dirigeant de votre propre nation. La limite est votre imagination !
Nous sommes actuellement le Lun Jan 23, 2017 9:06 pm

Le fuseau horaire est UTC+2 heures




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 message(s) ] 
Auteur Message
Message Publié : Lun Déc 12, 2016 10:58 pm 
Hors-ligne
Dirigeant toléré
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Sep 01, 2016 10:16 pm
Message(s) : 94
Localisation : Altepetl ; République du Tlaloctlitlal
Les lois sont élaborées par le Nezcalilizcali. Elles sont ensuite votées par le Mimactli.
Si une lois est refusée elle peut être remaniée avant d'être soumise à nouveau au vote. Si elle essuie un nouveau refus elle est définitivement rejetée.
Le Nezcalilizcali est composé de 150 personnes. Les Mimactl eux sont au nombre de 200.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Lun Déc 12, 2016 11:22 pm 
Hors-ligne
Dirigeant toléré
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Sep 01, 2016 10:16 pm
Message(s) : 94
Localisation : Altepetl ; République du Tlaloctlitlal
Loi sur l'avortement, dans le cadre du projet Temictli.

06 Novembre 2031.


1. Les hôpitaux ou structures spécialisées disposant du matériel et du personnel formé nécessaire sont autorisé à effectuer la mesure d'interruption volontaire de grossesse.

2. Ce service est obligatoirement remboursé à hauteur de 50% par l'état, et est remboursable par les systèmes de remboursement communautaire de santé.

3. Ce service est gratuit pour les individus mineurs.

4. L'avortement peut être effectué par décision d'un chirurgien si la grossesse menace de façon irrémédiable la vie de la mère.

5. Il est impossible de demander l'avortement pour autrui et celui-ci ne peut être forcé en dehors de la situation spécifiée par la close 4.

6. L'avis du ou des conjoints peut être exprimé. Cependant seul le choix de l'individu enceinte est déterminant.


Vote :


Pour : 158
Contre : 16
Abstention : 26


Loi adoptée.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 message(s) ] 

Le fuseau horaire est UTC+2 heures


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduit en français par Maël Soucaze.
phpBB SEO