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 Sujet du message : Constitution and laws
Message Publié : Mar Oct 11, 2016 5:52 pm 
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Constitution of the 16th January 2027


    Préambule

    Au nom de Dieu,

    Le peuple et les États fédérés, résolus à renforcer leur alliance et de promouvoir la liberté, la démocratie, leur indépendance et la paix dans un esprit de solidarité, déterminés à unir leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité, conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités devant les générations futures, sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution suivante :


    Article I : Dispositions générales

    Le peuple et les États de Yankee, de Pennington, de Mohawkee, de Grant, de Ibowe, de Huron, de Gotham, de Oldenland, de Plateau, de Creek Island, de Sumter, de Bayou, de Antietam, de Jackson, de North Moyave, de South Moyave, de Kennedy, de l'Ouest, de Teneha, de Navajo, de Habanera, de San Andreas et du district fédéral de Lewson forment les États-Fédérés d'Olgarie.

    La langue nationale des États-Fédérés d'Olgarie est le briton. Les États-Fédérés d'Olgarie reconnaissent l'usage du riodéen, du posnanais ainsi que des dialectes indigènes dans la sphère privée.


    Article II : Citoyenneté

    L'adjectif désignant tout citoyen des États-Fédérés d'Olgarie est olgarien.

    Sont citoyens des États-Fédérés d'Olgarie tous les individus nés sur le sol national, ou à l'extérieur, de parents possédant la nationalité olgarienne.

    La citoyenneté olgarienne ne donne pas la citoyenneté de l'un des États fédérés. Celle-ci s'obtient de façon séparée et indépendante.

    La citoyenneté ne peut en aucun cas être autorisée aux immigrants, quelque soit leur origine.


    Article III : Droits fondamentaux

    Tous les citoyens sont libres et égaux en droit et en devoir face à la Loi et la Constitution.

    Tous les citoyens sont libres de posséder et disposer de biens, dans le cadre et le respect de la Loi fédérale.

    Tous les citoyens sont libres d'entreprendre et de toucher les recettes de leurs entreprises, dans le cadre et le respect de la Loi fédérale.

    Tous les citoyens sont libres de penser, d'écrire, de parler, et ne peuvent être menacés pour leurs opinions.

    Tous les citoyens sont libres de posséder et de disposer d'une arme à feu de petit calibre, dans le cadre et le respect de la Loi fédérale.


    Article IV : Culte

    Les États-Fédérés d'Olgarie reconnaissent la liberté de culte et ne soutiennent ni subventionnent aucun culte.

    Les États-Fédérés d'Olgarie reconnaissent cependant l'empreinte culturelle et historique du christianisme.


    Article V : Drapeau

    Le drapeau des États-Fédérés d'Olgarie se compose de sept bandes rouges, de six bandes blanches et d'un rectangle bleu placé au milieu du drapeau. Au sein du rectangle bleu est disposée une grande étoile blanche, représentant l'unité du peuple.


    Article VI : Hymne national

    L'hymne national des États-Fédérés d'Olgarie est le premier mouvement du morceau March of Eagles du compositeur olgarien John Battroom.


    Article VII : Pouvoir

    Les États-Fédérés d'Olgarie dispose d’institutions fédérales. Tous les citoyens majeurs de vingt-et-un ans et plus disposent du droit de vote au niveau fédéral.

    Les États-Fédérés d'Olgarie reconnaissent la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.


    Article VIII : Institutions

    Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président des États-Fédérés d'Olgarie et de son cabinet. Le Président est élu au scrutin universel majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

    Le pouvoir législatif est entre les mains du Congrès fédéral. Le Congrès fédéral est composé de l'Assemblée et du Sénat. L'Assemblée est composée de 400 sièges et est élue au scrutin universel proportionnel plurinominal à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable trois fois. Le Sénat est composé de 46 sièges et est élu au scrutin universel majoritaire uninominal à un tour pour un mandat de huit ans renouvelable une fois.

    Le pouvoir judiciaire est entre les mains de la Cour suprême de justice fédérale. Les juges de la Cour suprême de justice sont élu à vie par le Parlement.


    Article IX : Défense

    Les États-Fédérés d'Olgarie sont défendus par l'Armée fédérale, dont le chef suprême est le chef d'État.

    La mission de l'Armée fédérale est de protéger le pays contre les menaces extérieures mais aussi de protéger les intérêts des États-Fédérés d'Olgarie et de ses alliés.


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 Sujet du message : Re: Constitution and laws
Message Publié : Mer Oct 12, 2016 7:26 pm 
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Summary of the Federal Legislation

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    Majorité, citoyenneté et nationalité

    Majorité citoyenne : 21 ans
    Majorité pénale : 18 ans
    Majorité matrimoniale : 21 ans
    Majorité sexuelle : 18 ans
    Service militaire : 12 mois entre 21 et 30 ans
    Droit de la nationalité : droit du sang et droit du sol
    Naturalisation : interdite
    Double nationalité : autorisée

    Droits fondamentaux

    Liberté d'expression : garantie
    Liberté de presse : garantie
    Liberté d'associations : garantie
    Liberté de culte : garantie
    Droit d'entreprendre : garanti
    Droits des femmes : garantis
    Droits des enfants : garantis
    Droits des réfugiés : garantis
    Droit d'asile : garanti
    Droits des animaux : garantis

    Législation sur le travail

    Liberté de rassemblement : garantie
    Manifestations : autorisée
    Syndicalisme : autorisé
    Grèves : autorisée
    Travail des enfants : interdit
    Esclavagisme : interdit depuis 1870
    Parité : promue
    Temps de travail maximum légal (par semaine) : 42 heures
    Age légal de la retraite: 65 ans (hommes) et 64 ans (femmes)

    Législation sur les mœurs

    Divorce : autorisé
    Relations sexuelles hors-majorité : autorisées
    Relations sexuelles hors-mariage : autorisées
    Relations extra-conjugales : tolérées
    Relations et mariage consanguin : interdits
    Polygamie : interdite
    Contraception : promue
    Avortement : sous juridiction des États
    Euthanasie : sous juridiction des États
    Homosexualité : sous juridiction des États
    Mariage homosexuel : sous juridiction des États
    Adoption homosexuelle : sous juridiction des États
    Transsexualisme : sous juridiction des États
    Zoophilie : interdite
    Pédophilie : interdite
    Prostitution : sous juridiction des États
    Pornographie : autorisée
    Jeux de hasards : autorisés
    Sectarisme : sous juridiction des États

    Législation sécuritaire

    Arme à feu : contrôlées
    Harcèlement : interdit
    Torture : interdite
    Peine capitale : sous juridiction des États

    Autre législation

    Clonage : sous juridiction des États
    Recherche génétique : sous juridiction des États
    Organismes génétiquement modifiés : sous juridiction des États
    Consommation d'alcool : autorisée
    Consommation de tabac : autorisée
    Consommation de drogue : sous juridiction des États
    Organisation non gouvernementale : autorisée


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 Sujet du message : Re: Constitution and laws
Message Publié : Ven Oct 14, 2016 6:02 pm 
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Summary of the Yankee State Legislation

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    Majorité, citoyenneté et nationalité

    Majorité citoyenne : 18 ans
    Majorité pénale : 18 ans
    Majorité matrimoniale : 18 ans
    Majorité sexuelle : 16 ans
    Service militaire : niveau fédéral uniquement
    Droit de la nationalité : naturalisation, droit du sang et droit du sol
    Naturalisation : autorisée
    Double nationalité : niveau fédéral uniquement

    Droits fondamentaux

    Liberté d'expression : garantie
    Liberté de presse : garantie
    Liberté d'associations : garantie
    Liberté de culte : garantie
    Droit d'entreprendre : garanti
    Droits des femmes : garantis
    Droits des enfants : garantis
    Droits des réfugiés : garantis
    Droit d'asile : garanti
    Droits des animaux : garantis

    Législation sur le travail

    Liberté de rassemblement : garantie
    Manifestations : autorisée
    Syndicalisme : autorisé
    Grèves : autorisée
    Travail des enfants : interdit
    Esclavagisme : interdit depuis 1865
    Parité : promue
    Temps de travail maximum légal (par semaine) : 42 heures
    Age légal de la retraite: 65 ans (hommes) et 64 ans (femmes)

    Législation sur les mœurs

    Divorce : autorisé
    Relations sexuelles hors-majorité : autorisées
    Relations sexuelles hors-mariage : autorisées
    Relations extra-conjugales : tolérées
    Relations et mariage consanguin : interdits
    Polygamie : interdite
    Contraception : promue
    Avortement : autorisé
    Euthanasie : contrôlée
    Homosexualité : autorisée
    Mariage homosexuel : interdit
    Adoption homosexuelle : interdite
    Transsexualisme : aucune juridiction
    Zoophilie : interdite
    Pédophilie : interdite
    Prostitution : autorisé
    Pornographie : autorisée
    Jeux de hasards : autorisés
    Sectarisme : interdit

    Législation sécuritaire

    Arme à feu : contrôlées
    Harcèlement : interdit
    Torture : interdite
    Peine capitale : interdite

    Autre législation

    Clonage : interdit
    Recherche génétique : autorisée
    Organismes génétiquement modifiés : autorisés
    Consommation d'alcool : autorisée
    Consommation de tabac : autorisée
    Consommation de drogue : interdite
    Organisation non gouvernementale : autorisée


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