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 Sujet du message : Décrets Impériaux
Message Publié : Jeu Août 25, 2016 3:44 am 
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DÉCRETS IMPÉRIAUX



Les Décrets Impériaux sont proposés par l'Empereur au Conseil Impérial. Si celui-ci les valide par le vote, ils doivent être signés et ratifiés par l'ensemble des souverains de l'Empire.
Les textes originaux des décrets sont produits en sept exemplaires, et signés par les six souverains de l'Empire, et une seconde fois par l'Empereur. Chaque souverain a droit à un exemplaire, et le septième est conservé aux Archives du Palais Impérial de Belphore, où siège le Conseil.

Ici seront publiés les Décrets Impériaux ratifiés, dont l'application ne peut s'achever que par l'adoption d'un nouveau décret.

_________________
« Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français. » Napoléon Ier, Empereur des Français
« La France ne peut être la France sans la grandeur. » Général Charles de Gaulle
« Il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes. Mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie. » Joseph de Maistre


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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Jeu Août 25, 2016 4:09 am 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : De l'autarcie et l'isolement impériaux



Article Ier - Les États de l'Empire n’entretiendront pas de relation commerciale avec une entité extérieure à l'Empire.

Article II - Les États de l'Empire n'entretiendront pas de relation diplomatique avec un État extérieur à l'Empire.

Article III - Les États de l'Empire refuseront aux ressortissants extérieurs à l'Empire l'accès à leur territoire.

Article IV - Les États de l'Empire ne s'impliqueront pas dans des conflits extérieurs à l'Empire.

Article V - Les États de l'Empire interdiront à leurs ressortissants de quitter le territoire de l'Empire.



Date : 14 août 1953

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Étienne II, Empereur Luciférien d'Algarbe

Signature des souverains impériaux :
    Sa Majesté Étienne II, Roi d'Orlanie
    Sa Majesté Majesté Olivier IV, Roi de Tyronar
    Son Altesse Leonard Ier, Prince de Mélogne
    Son Excellence Tenak V, Protecteur de la Fédération de Kaluna
    Sa Majesté Amenhotep II, Pharaon hyptate
    Son Éminence Alice Ière, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer

_________________
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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Sam Oct 29, 2016 12:58 am 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : De la rupture de l'isolement impérial



Article Unique - Les clauses imposées aux États de l'Empire par le décret impérial du 14 août 1953 relatif à l'autarcie et à l'isolement impériaux cessent de s'appliquer à compter du 25 juin 2031.



Date : 24 juin 2031

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe

Signature des souverains impériaux :
    Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
    Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
    Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
    Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
    Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
    Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer

_________________
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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Sam Oct 29, 2016 1:21 am 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : De la protection de la capacité de production de l'Empire



Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des belligérants en cas de conflit armé opposant les États de l'Empire.

Article Premier - Les États de l'Empire ne prendront pas pour cible les moyens de production de leurs adversaire dans l'unique objectif de les détruire, tant que cela ne présente pas d'intérêt stratégique susceptible d'influer sur l'issue du conflit en cours.

Article Second - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de véhicule terrestre, naval ou aérien propulsé au moyen d'un moteur électrique ou thermique. (amendé le 02 mai 2033)

Article Troisième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme propulsant des projectiles au moyen d'une déflagration ou de la force électromagnétique. (amendé le 02 mai 2033)

Article Quatrième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de dispositif détonnant statique, propulsé ou autopropulsé. L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique". (amendé le 02 mai 2033)

Article Cinquième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme de nature chimique ou bactériologique chimique, bactériologique ou nucléaire. (amendé le 02 mai 2033)



Date : 24 juin 2031 (amendé le 02 mai 2033)

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe

Signature des souverains impériaux :
    Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
    Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
    Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
    Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
    Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
    Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer

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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Mer Juin 07, 2017 4:16 pm 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : Protocole de gestion de la crise du Détroit de Belphore



Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'Empire Luciférien pendant toute la durée du blocus aminien dans le Détroit de Belphore.

Article Premier - Les États de l'Empire condamnent unanimement la décision de la République Aminienne.

Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à apporter un soutien diplomatique et militaire à tout autre Etat membre lésé par les exactions de la République Aminienne.

Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à augmenter les prix de leurs exportations de coltan de 500% pendant toute la durée du blocus.



Date : 18 avril 2033

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe

Signature des souverains impériaux :
    Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
    Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
    Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
    Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
    Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Dim Juin 11, 2017 12:58 pm 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : Amendement du décret du 24 juin 2031



Préambule - Les amendements suivants concernent le décret du 24 juin 2031 relatif à la protection de la capacité de production de l'Empire.

Article Premier - La mention "terrestre, naval ou" est supprimée de l'Article Second.

Article Second - La mention "d'une déflagration ou" est supprimée de l'Article Troisième.

Article Troisième - L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique".

Article Quatrième - La mention "chimique ou bactériologique" de l'Article Cinquième est remplacée par "chimique, bactériologique ou nucléaire".



Date : 02 mai 2033

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe

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 Sujet du message : Re: Décrets Impériaux
Message Publié : Dim Juil 23, 2017 3:19 pm 
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DÉCRET IMPÉRIAL

OBJET : De la centralisation des institutions impériales



Préambule - Les réformes institutionnelles décrites ci-après entreront en vigueur un mois après la signature du présent décret, et auront cours tant qu'un nouveau décret impérial ne viendra pas les contester.

Article Premier - Les États de l'Empire se dotent d'une chancellerie diplomatique commune incarnée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe, qui obtient le pouvoir de s'exprimer au nom de l'ensemble de l'Empire Luciférien d'Algarbe, lequel peut désormais cosigner des traités diplomatiques internationaux.

Article Second - Les États de l'Empire placent leurs forces armées sous le commandement de l'Empereur Luciférien d'Algarbe, lequel en devient l'unique commandant. L'Empereur Luciférien d'Algarbe peut nommer un état-major d'Empire afin de l'assister dans le commandement de l'Armée Impériale.

Article Troisième - Les installations militaires navales terrestres, navales et aériennes sont placées sous le commandement de l'état-major d'Empire, lequel peut décider de la construction de nouvelles installations sur le territoire d'un État de l'Empire avec l'accord des autorités de celui-ci.

Article Quatrième - Les États de l'Empire contribueront de manière proportionnelle à leur budget au financement de l'Armée Impériale.

Article Cinquième - Les ressources naturelles présentes sur le sol impérial deviennent propriété commune des États de l'Empire et seront exploitées par des entreprises détenues de manière proportionnelle par ceux-ci.

Article Sixième - Les industries militaires de l'Empire sont fusionnées au sein d'un même conglomérat et leur savoir technologique est mis en commun. Une Centre de Recherche Impérial, financé de manière proportionnelle par les États de l'Empire, est créé afin de faire progresser le patrimoine technologique de l'Empire. Sa direction sera nommée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe.

Article Septième - L'Empereur Luciférien d'Algarbe ne pourra être souverain d'un État de l'Empire. Le titulaire du titre sera démis de ses fonctions trois jours après la signature du présent décret.



Date : 08 septembre 2033

Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe

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