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Message Publié : Dim Oct 30, 2016 12:18 am 
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SÉNAT DE NOUVELLE-CAJANÉE
GRAND SYNODE DE NOUVELLE-CAJANÉE


La République de Nouvelle-Cajanée est un État unitaire et centralisé.


Le pouvoir législatif est tenu, d'une part, par le Sénat de Nouvelle-Cajanée, dont les quatre-vingt-dix-neuf membres sont élus au suffrage censitaire direct uninominal à un tour, et, d'autre part, par le Grand Synode, l'instance représentative des cinquante-huit-mille pasteurs réformés, baptistes, luthériens, méthodistes et quakers ("Société religieuse des Amis") - les cinq confessions officielles de la République, composée des cinquante-et-un "pasteurs du Synode", et qui sont élus indirectement, les pasteurs des paroisses étant désignés par les conseils presbytéraux (eux-mêmes élus par les fidèles de chaque paroisse), et les pasteurs du Synode étant élus par tous les conseillers presbytéraux (sachant que le nombre de conseillers presbytéraux est généralement proportionnel à la taille de la paroisse - malgré cet état de fait, le Grand Synode se caractérise par une forte représentativité des petites paroisses rurales). Seuls des pasteurs officiellement désignés par les cinq églises officielles de la République peuvent siéger au Grand Synode, ce qui en fait une véritable assemblée législative à la fois populaire mais aussi religieuse. Ces deux chambres ont chacune un pouvoir législatif égal et chacune a donc un droit de véto sur l'autre, mais le Sénat a davantage de pouvoirs (voir infra) en matière de nomination du Président. C’est néanmoins devant le Grand Synode que les fonctionnaires, les récipiendaires de fonds publics, les pasteurs et d’autres personnalités publiques sont interrogées dans le cadre de commissions d’enquêtes.

Le Président de la République de Nouvelle-Cajanée est nommé chaque année par le Sénat et confirmé par le Grand Synode. Ses pouvoirs sont attribués limitativement lors de la signature de la Convention de gouvernance suprême, qui peut être changeante d'année en année, et qui est passée entre le Sénat et le Président, avec avis obligatoire (mais pas nécessairement conforme) du Grand Synode. Si, comme dit précédemment, les conventions sont changeantes, la tradition constitutionnelle a conservé un bloc de pouvoir exécutif qui est constamment dévolu au Président (la direction des administrations civiles, la direction de la diplomatie non-militaire, la direction des administrations militaires...).

Le pouvoir judiciaire est attribué à la Cour suprême de Nouvelle-Cajanée. C'est un pouvoir pleinement indépendant composé de neuf magistrats professionnels élus à vie par le Sénat et le Grand Synode.

Les partis politiques sont interdits en Nouvelle-Cajanée : les expressions d'opinions se font de manière indépendante, même si l'on dénombre plusieurs mouvements politiques. Le consensus conservateur en matière sociale est assez fort, mais la distinction se fait principalement sur le plan économique, avec un mouvement davantage libéral (les Conservateurs) et un mouvement davantage axé sur la justice sociale, la limitation du prêt pour des motifs moraux et religieux, la restriction de l'économie et de la publicité (les Puritains). Les Conservateurs ont une importante emprise au Sénat, et les Puritains une importante emprise au Grand Synode.


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 Sujet du message : Re: Sénat de Nouvelle-Cajanée
Message Publié : Dim Oct 30, 2016 12:40 am 
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Loi du 28 juin 2031 n°28062031-01 portant bienséance urbaine


Article 1. Dans les espaces publics urbains, seront punis immédiatement de 500$ d'amende, et si récidive en un mois, du double de l'amende et de vingt coups de fouet :
(a) la miction en public ;
(b) les hurlements nocturnes ;
(c) les klaxons inutiles ;
(d) la mendicité ;
(e) les insultes hurlées ;
(f) le vagabondage ;
(g) le fait de poser ses pieds sur les sièges d'un autobus ou d'un wagon ;
(h) pour les femmes, le port de vêtements découvrant le nombril, la pointe des tétons, le moulant du séant, les genoux ;
(i) pour les hommes, le port de vêtements découvrant le torse ;
(j) les baisers langoureux.

Article 2. Les titulaires d'office et les clercs porteront les robes de leurs grades et professions sous peine de sanction disciplinaire selon les codes instaurés par les ordres.

Article 3. Les vagabonds, gens du voyage, indésirables, pourront faire l'objet de déportation en-dehors des villes.

Article 4. Ces dispositions ne sont pas applicables aux îles de Nouvelle-Cajanée.


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Message Publié : Mer Juin 14, 2017 4:29 pm 
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Récapitulatif des droits et devoirs civiques en Nouvelle-Cajanée


Majorité civile : 20 ans
Service militaire : Obligatoire
Durée légale du travail : Aucune
Cens : Un certain niveau de patrimoine foncier et/ou de revenus est nécessaire - environ 38% de la population peut voter.

Liberté d'expression : Limitée (interdiction de la vulgarité télévisuelle ou radiophonique, du blapshème chrétien, etc)
Liberté de presse : Limitée (voir supra)
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'associations : Autorisée
Liberté de culte : Limitée (interdiction des cultes abrahamiques autres que chrétiens - les "cinq églises officielles" (calvinisme, luthéranisme, quaker, méthodisme et baptisme) sont subventionnées et protégées, tandis que les autres cultes doivent obtenir des autorisations spéciales et ne bénéficient d'aucun financement)
Droit de grève : Non-garanti
Droit d'entreprendre : Garanti (droit fondamental)
Droits des femmes : Non-garantis (dans les limites des enseignements bibliques)
Droits des enfants : Garantis (notamment éducation gratuite et obligatoire jusqu'à 13 ans)
Droits des animaux : Non-garantis La loi condamne seulement la violence cruelle et gratuite envers les animaux.

Moeurs

Divorce : Autorisé
Relations sexuelles hors-majorité : Interdites
Relations sexuelles hors-mariage : Autorisées
Relations extraconjugales : Interdites (constituent rarement un cas de condamnation pénale, mais font perdre le "statut de bonne moralité" qui confère l'accès à de nombreux emplois publics ou corporatistes)
Mariage consanguin : Interdit
Mariage interracial : Autorisé
Mariage homosexuel : Interdit (le mariage homosexuel ne sera jamais reconnu civilement, mais des églises peuvent bénir des unions homosexuelles en tant que mariage, voir infra)
Adoption pour homosexuels : Interdite
Polygamie : Interdite
Contraception : Autorisée
Avortement : Interdit
Euthanasie : Interdite
Homosexualité : Autorisée
Transsexualisme : Interdit
Transgenrisme : Autorisé
Exhibitionnisme de toutes formes : Interdit
Prostitution : Interdite
Pornographie : Interdite
Pornographie juvénile : Interdite
Jeux de hasards : Interdits
Pédophilie : Interdit
Zoophilie et autres perversités : Interdites

Organisation ecclésiale

Ministres féminins : REF METH QUA LUTH BAP
Ministres LGBT : REF QUA METH LUTH BAP
Communion ouverte : REF METH BAP LUTH (QUA : pas d'eucharistie)
Mariage homosexuel : QUA REF METH LUTH BAP


(HRP : Merci à Steve dont je me suis inspiré)


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Message Publié : Mer Juin 14, 2017 9:01 pm 
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Loi du 28 juin 2031 n°28062031-01 portant modification de l'examen terminal du certificat de fin d'études


Considérant que seule la sainte Bible peut fournir aux jeunes esprits les clefs de compréhension du monde et de ses origines, ainsi que de l'homme et de ses origines, et afin d'éviter la perversion des jeunes mêmes esprits avec des théories attentant à leur justification ;

Article 1. Dans le cadre de l'examen terminal du certificat de fin d'études (ETCFE), l'épreuve de philosophie est supprimée. Elle sera notée facultativement, au coefficient 2, au contrôle continu, et sera enseignée à raison de deux heures toutes les deux semaines lors des deux semestres de la classe de terminale. La matière philosophique sera à choisir au choix parmi les options de deuxième rang ("Humanités subsidiaires), parmi la gymnastique, la botanique, la chasse, la danse ou la troisième langue.

Article 2. Dans le cadre de l'examen terminal du certificat de fin d'études (ETCFE), l'épreuve de théologie est obligatoire. Elle sera notée, au coefficient 5, au contrôle continu, et au coefficient 5 en contrôle terminal, et sera enseignée à raison de quatre heures par semaine dans le cadre du catéchisme commun, et à raison de deux heures par semaine dans le cadre des cours d'histoire des religions (semestre 1 de la classe de première), d'apologétique (semestre 2 de la classe de première), de technique exégétique (semestre 1 de la classe de terminale), et de théologie pratique (semestre 2 de la classe de terminale).

Article 3. Dans le cadre de l'examen terminal du certificat de fin d'études (ETCFE), les candidats pourront choisir de subir une épreuve supplémentaire ("épreuve de prédication"), notée au coefficient 3, consistant en une prédication sur deux textes, l'un de l'Ancien Testament, l'autre du Nouveau Testament. Les cours de prédication seront à choisir parmi les options de premier rang.


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Message Publié : Mar Juin 20, 2017 5:50 pm 
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Loi du 31 mai 2033 n°31052033-01 portant autorisation de l'ouverture d'un nouveau village amish
Vote exclusif du Grand Synode (domaine religieux)


Considérant que les amish du village de Strasburg (919 habitants) craignent une perte en autosuffisance à moyen terme en raison de la faible superficie du terrain qui leur a été accordé par la loi du 12 décembre 2019 n° 12122019-02 ;

Article 1. Les terrains du cadastre de la paroisse de Southborrough numérotés 56, 57, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 77, 78, 79, 80, 81 à 86, 88, 90, 91 à 99 pourront être vendus par l'administration à la communauté amish du village de Strasburg à prix préférentiel.

Article 2. Si une telle vente venait à être réalisée, les amish s'y installant bénéficieront d'une dérogation leur permettant d'organiser librement leur culte dans ce territoire.

Article 3. Si une telle vente venait à être réalisée, le territoire serait nommé village amish de New Strasburg, et son statut serait identique au village amish de Strasburg tel qu'il a été conféré par la loi du 12 décembre 2019 (exemption de la taxe sur les biens et services et des autres taxes listées à l'article 19 de la loi susdite, statut local et civil particulier).


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Message Publié : Ven Sep 22, 2017 12:40 am 
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Résolution n°1458 relative à la demande de grâce de M. Romeo Pecchi
Comité judiciaire du Grand Synode


Vu l'article 8 de la Constitution de la République de Nouvelle-Cajanée, lequel dispose que "Le Grand Synode est seul compétent pour les demandes de grâce exceptionnelle des personnes condamnées pour motif religieux - la grâce ne devra être accordée que si et seulement si le Grand Synode estime qu'une erreur manifeste a été commise par le juge dans l'appréciation des hérésies de l'examen desquelles il fut chargé" ;
Vu les articles 78, 79 et 80 de la loi organique du 16 décembre 1988 ;
Vu l'article 435-1-9 du code pénal ;

Attendu que M. Romeo Pecchi, sujet du Royaume des Deux-Lucagnes, en voyage d'affaires à Cazemajou, a été surpris par la police métropolitaine en train de prier à genoux devant un tabernacle à côté duquel était apposée une bougie rouge allumée ; qu'il fut plus tard découvert par la police métropolitaine que le tabernacle contenait des hosties ; qu'il fut révélé à la suite de l'interrogatoire de M. X..., lui aussi arrêté sur les lieux alors qu'il balayait le sol de l'autel, qu'un prêtre catholique de passage à Cazemajou avait, selon le rite catholique, "consacré" du pain et du vin et alimenté le tabernacle après avoir officié plusieurs jours dans la chapelle où a été découvert M. Romeo Pecchi au moment de son arrestation ;

Attendu que M. Romeo Pecchi, à la suite d'un interrogatoire, a admis aux policiers qu'au moment de son arrestation, celui-ci était en train de prier devant "le Saint-Sacrement" ;

Attendu que pour condamner le prévenu à quatre mois d'emprisonnement et à 8,000$ d'amende, l'arrêt énonce que "l'apparence de la pieuse prosternation et de l'adoration fidèle envers un objet terrestre, contrairement aux enseignements bibliques tels que figurant dans le troisième verset du vingtième chapitre du livre de l'Exode et dans le huitième verset du quatrième chapitre de l'Évangile selon Luc, sont constitutives du délit d'idolâtrie" ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations et des faits soumis à l'examen du juge, il n'apparaît pas que ce dernier ait commis une erreur manifeste d'appréciation dans le jugement ayant déclaré la culpabilité et prononcé la condamnation du demandeur ;

D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;

REJETTE LA DEMANDE DE GRÂCE.


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Message Publié : Sam Sep 30, 2017 1:30 am 
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Loi constitutionnelle du 24 avril 2034


Nous, peuple fidèle de Nouvelle-Cajanée, exprimant notre appartenance à Christ dans la foi, et notre gratitude envers Dieu pour nous avoir amené et constitué en tant que nation sur ces terres, proclamons la présente révision à la Constitution, avec la conviction que noble est le dessein d'hommes guidés par le Saint-Esprit cherchant à établir parmi eux l'institution qui leur permet de servir le Créateur dans les meilleures conditions juridiques, matérielles, sociales et spirituelles ;

Article 1.
La Nouvelle-Cajanée est une république indivisible, chrétienne et démocratique. Elle assure à tout homme chrétien la possibilité de servir Dieu dans les meilleures conditions possibles, et notamment en lui assurant les libertés les plus fondamentales que sont celles de l'expression, de la confession religieuse, de l'entreprise, de l'association, ces libertés ne pouvant être limitées qu'aux motifs de l'ordre public et de l'ordre spirituel.

(...)

Article 7.
Le Sénat est la chambre haute du Congrès de Nouvelle-Cajanée. Il rend des avis consultatifs obligatoires sur les lois. Il est composé de quatre-vingt-dix-neuf hommes de plus de quarante ans, propriétaires terriens et redevables du cens, de bonne moralité, nominés par le Président de la République et confirmés par le Grand Synode.

(...)

Article 8.
Le Président de la République est l'autorité exécutive suprême de Nouvelle-Cajanée. Il signe les lois telles qu'elles ont été votées par le Congrès dans les dix jours suivant leur adoption, représente la République domestiquement et à l'étranger, est tenu informé des négociations internationales, signe et ratifie les traités, accrédite les ambassadeurs, décerne les honneurs et les titres. Tous ses actes sont contresignés par le Président du Conseil.

(...)

Article 12.
Le Président du Conseil est un pasteur élu par et parmi le Grand Synode. Il dirige et détermine la politique de la nation. Il nomme et dirige le Conseil de la République, pourvoit aux emplois publics, dirige les armées et la diplomatie de la République, négocie et conclut les traités, gère les finances publiques, édicte les décrets.

(...)

Article 42.
Les cinq églises officielles sont l'Église réformée de Nouvelle-Cajanée, l'Église évangélique luthérienne de Nouvelle-Cajanée, la Conférence des églises baptistes de Nouvelle-Cajanée, l'Église méthodiste de Nouvelle-Cajanée et la Société des Amis de Nouvelle-Cajanée.

Article 43.
Par le biais des représentants des fidèles aux synodes régionaux et métropolitains et au Grand Synode, les églises composent un corpus intangible et obligatoire de doctrine.

(...)

Article 69.
Dans chaque paroisse, le pasteur d'une église officielle est officier d'état-civil.

(...)


GRAND SYNODE
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Contre : 4
Abstention : 2

SÉNAT
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Contre : 11
Incapables de voter (démission ou autres motifs) : 28
Abstention : 48


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