SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Incarnez le dirigeant de votre propre nation. La limite est votre imagination !
Nous sommes actuellement le Mar Sep 26, 2017 7:23 pm

Le fuseau horaire est UTC+1 heure




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 16 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant
Auteur Message
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 4:11 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Image


I. La Ligue de Montalvo est une union de trois Provinces dont les populations sont liées par l'histoire et la culture, et décidées à partager le même destin. Les trois provinces sont la Nazalie, l'Arovaquie et l'Alilée. La langue de la Ligue est l'Italien. La Ligue reconnaît l'usage du Croate en Arovaquie, de l'Arabe-berbérisé en Nazalie, du Grec en Alilée, comme dialectes usuels dans la sphère privée. L'appellation de la Ligue vient du village continental où a été décidée la création de la Ligue.

II. L'adjectif se prêtant à un citoyen de la Ligue est montalvéen. Sont citoyens de la Ligue de Montalvo tous les individus nés sur le sol d'une province, ou à l'extérieur, de parents montalvéens. La citoyenneté montalvéenne est conditionnée à la citoyenneté d'une des trois provinces. La citoyenneté d'une de ces trois provinces peut être accordée à titre exceptionnel aux immigrants de territoires italophones de Dytolie ou du Bassin.

III. Tous les citoyens sont libres et égaux en droits et en devoirs face à la Loi et la Constitution. Tous les citoyens sont libres de posséder un bien, d'en user et d'en abuser, dans le respect de la Loi. Tous les citoyens sont libres d'entreprendre et de toucher les recettes de leurs entreprises. Tous les citoyens sont libres de penser, d'écrire, de parler sans contraintes, et ne peuvent être menacés par leurs opinions, sauf si elles représentent une menace pour l'Etat ou constituent une injure à notre histoire.

IV. La Ligue de Montalvo reconnaît le culte catholique. Elle soutient le culte catholique par des subventions fixées annuellement.

V. La Ligue de Montalvo reconnaît les minorités non-citoyennes présentes sur son territoire, Mahométans de Nazalie et Slavophones d'Arovaquie, et leur garantit la protection de l'Etat, l'accès aux services publics là où ils résident, le devoir de payer l'impôt, le maintien de leurs us et coutumes en dehors de la nuisance aux Montalvéens.

VI. La Ligue de Montalvo renonce à nouer des liens politiques qui remettraient en cause son indépendance, avec ses anciens partenaires du pourtour du Bassin, ou engagerait son agrandissement. La Ligue de Montalvo reconnaît la menace du socialisme international.

VII. Le drapeau de la Ligue de Montalvo se compose d'une croix de Saint-Georges, dans son quart gauche supérieur est disposé l'ancien drapeau national frappé du faisceau symbole de l'unité du peuple face à la Loi, dans son quart gauche inférieur du rameau d'olivier symbolisant la Province d'Alilée, dans son quart droit inférieur du signe de Tanit symbolisant la Province de Nazalie, dans son quart droit supérieur de l'ours symbolisant la Province d'Arovaquie.

VIII. L'hymne de la Ligue est le Ier mouvement du morceau Valmolada du compositeur arovaque Jacobo Vaternico : https://www.youtube.com/watch?v=3G4NKzmfC-Q . Il est utilisé lors des rencontres entre les exécutifs des trois provinces.

IX. Chaque province de la Ligue de Montalvo dispose d'institutions internes. Tous les citoyens majeurs de plus de 19 ans disposent du droit de vote à chaque élection.
1. Un Sénat dispose du pouvoir législatif, ses membres sont élus selon le nombre de divisions internes du territoire, par un scrutin plurinominal à un tour, pour une durée de 5 ans. Ils disposent du pouvoir de faire les Lois, de discuter des revendications populaires, d'apporter leur confiance au gouvernement provincial ou de voter une motion de censure. Une motion de censure provoque de nouvelles élections sénatoriales.
2. Un président de la province est élu au scrutin nominal universel à deux tours. Il dispose du pouvoir exécutif dans la province, est chargé d'appliquer les Lois qu'il a soumis avec ses ministres auprès du Sénat. Le Président de province, à son élection, nomme les ministres qui l'entourent. Son mandat dure 5 ans.
3. La Justice est neutre et au-dessus des partis politiques. Elle est indépendante, œuvre dans chaque Province où elle fait appliquer et respecter la Loi.
4. Les gouvernements provinciaux, formés sur appel du Président de province, le conseillent dans la nomination des membres du Conseil de la Ligue ou Gouvernement Général. Le Gouvernement Général est en charge de la Défense, de l'Economie générale, de l'Information libre et de la Culture à l'échelle de la Ligue, ainsi que de la Diplomatie représentée par le Président du Conseil. Le Conseil de la Ligue est changé sur entente des exécutifs des trois Provinces. Le Président du Conseil dispose d'un mandat de 5 ans.

X. La Ligue de Montalvo est défendue par l'Armée montalvéenne, dont le chef est le Ministre général de la Défense. A l'intérieur, les Carabiniers font appliquer le pouvoir judiciaire et le respect de la Loi. Le Servizio degli figli della lupa ne dépend d'aucun Ministère et doit défendre la Ligue contre la criminalité, le terrorisme, les tentatives de déstabilisation, le vol d'informations économiques, et la menace étrangère.

XI. Les ensembles urbains de plus de 100 habitants élisent tous les 5 ans, au scrutin universel plurinominal à un tour, des Conseils municipaux qui gèrent : l'adduction d'eau, le réseau électrique, les réseaux d'évacuation des déchets, l'accès à l'éducation jusqu'à 14 ans, la valorisation de la culture locale, le respect de la Loi et la répression des délits.

XII. La Ligue de Montalvo est découpée en 17 régions. Chaque région est dotée d'un Conseil régional, élu tous les 5 ans au scrutin universel plurinominal à un tour, siégeant dans une des villes de chaque région. Le Conseil régional est chargé de l'éducation après 14 ans et de l'éducation supérieure, des voies de communication, de la prospérité agricole, du maintien d'emplois et de l'attractivité économique, des activités transfrontalières, de l'accès à l'habitation et au confort minimum, de l'encouragement à la natalité, de l'accès à la santé, du financement du patrimoine.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 4:29 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Code du travail Loi du 24 avril 1951


I. La durée maximale de travail par semaine est de 50 heures. Tout citoyen peut être employé par un autre, qui doit le déclarer au-delà de trois heures d'emploi par semaine.

II. La durée maximale d'heures travaillées d'affilée sans pause est de 6 heures. La durée maximale de travail par jour est de 13 heures. Nul ne peut travailler plus de 6 jours d'affilée.

III. Le salaire horaire minimum est de 4 lires, qu'importe le contrat de travail. Nul travailleur ne paye d'impôts en-deçà d'un revenu horaire de 5,13 lires.

IV. Tout employeur doit permettre à ses employés d'avoir accès, sur leur lieu de travail, à un lieu d'aisance avec point d'eau et latrines. Il ne peut exiger d'eux une activité physique dans des conditions qui mettent en danger leur santé immédiate ou à long terme. Toutes les conditions à un emploi doivent avoir été préalablement établies dans un contrat de travail.

V. Tout employeur doit pourvoir à deux semaines annuelles de congés payés par lui-même pour chacun de ses employés citoyens disposant d'un contrat de travail de plus de 10 mois. La durée des congés payés doit être prise sur le temps du contrat.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 4:49 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Contribution provinciale Loi du 6 novembre 1887


I. Dans chaque Province de l'empire est organisée la levée d'un impôt local qui s'impose par le soutien à la Patrie, par la solidarité des citoyens au sein de chaque province. La contribution provinciale, remplaçant les anciennes dîmes, ainsi créée permet de pourvoir aux besoins les plus directs et à l'organisation des services de l'Etat auprès de chaque capitale provinciale.

II. La Contribution provinciale revient aux deux douzièmes (2/12 ; 16,665%) du revenu annuel de chaque citoyen.

III. Elle doit être payée par chaque citoyen majeur chef de foyer fiscal, sur la base des revenus qu'il a préalablement déclarés entre Février et Mai de l'année écoulée, pour les revenus touchés entre Janvier et Décembre de l'année précédente.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 4:58 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Impôt sur les sociétés Loi du 13 septembre 1945


I. Afin de pourvoir à l'effort de guerre, la contribution sur les bénéfices des entreprises est abolie et remplacée par l'Impôt sur les sociétés, qui s'applique à toute entreprise nationale ou étrangère dans toutes les provinces de l'Empire.

II. L'Impôt sur les sociétés première part est prélevé sur les bénéfices annuels de chaque entreprise nationale ou étrangère dont les activités pour tout ou partie sont situées sur le territoire national, à hauteur de 6%.

III. L'Impôt sur les sociétés deuxième part est prélevé sur les capitaux dormants de chaque entreprise nationale ou étrangère dont le capital est conservé sur le territoire national, à hauteur de 0,25%.

IV. Les entreprises étrangères désireuses de s'installer dans l'Empire, par soutien indéfectible au Fascisme et contre l'hydre britonnienne, devront respecter la Loi fasciste et la nation dans toute la grandeur de ses Lois, mais ne paieront aucun droit d'entrée et d'installation sur le territoire.

V. Les entreprises sortantes voient leur capital total présent sur le territoire être ponctionné à hauteur de 0,25% par soutien à l'effort de défense du territoire.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:44 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Principe de retraite soldée Loi du 2 août 1932


I. L'âge maximum de départ en retraite est fixé à 75 ans. A cet âge, les années travaillées ne peuvent plus être considérée dans le calcul du versement d'une retraite soldée.

II. Sur une année de travail, un travailleur doit reverser 8% de ses revenus à la Caisse de retraite.

III. La Caisse de retraite reverse à chaque travailleur ayant contribué durant 40 années à celle-ci, une solde de retraite équivalente à 75% de son salaire moyen reçu durant ses années de contribution. La moyenne se calcule sur les 40 années choisies entre le minimum de 40 et le maximum de 55 années de contribution. Les années manquantes sont intégrées au calcul de la moyenne avec la valeur de 0 ; sauf dans le cas des personnes ayant déjà travaillé plus de 6 ans à la date du 1er janvier 1933, lesquelles toucheront une retraite de 60% de leur salaire moyen reçu, qu'importe le défaut de contribution, durant les années de travail et ce jusqu'à leur 97ème année où elles devront être prises en charge par leur famille.

IV. Les personnes nées avant 1865 touchent une solde de solidarité à hauteur de 200 livres par mois, ce jusqu'à leur 92ème anniversaire où elles doivent être prises en charge par leur famille.

V. Pour aider au calcul des sommes dues dans le cadre du Principe de retraite soldée, l'Administration en mairie ou à l'hôtel de l'Etat en région apportent une aide aux demandeurs, qui peuvent au besoin s'adresser aux instituteurs.

VI. Le principe de retraite soldée ne s'applique qu'aux citoyens du Royaume et des provinces-sœurs du Bassin.

VII. Un citoyen peut demander à ne pas cotiser à la Caisse de retraite et ainsi ne pas profiter de la retraite soldée. Sa décision doit être motivée sur papier libre, adressée au Ministère royal de la Dîme et des cotisations ; cette demande est irrévocable et déconseillée. Les cotisations versées préalablement ne seront en aucun cas rétribuées.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:48 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Citer :
Taxe sur les transactions marchandes Loi du 4 octobre 1975


I. Afin de lutter contre la fragilisation potentielle du système de retraites, est instituée une taxe sur chaque transaction marchande, payée par l'acquéreur.

II. Le montant de la Taxe aux transactions marchandes est fixé à 3% de la valeur du bien.

III. Sont concernés par la TTM tous les produits manufacturés, produits transformés, matières brutes conditionnées, surfaces, biens meubles et immeubles, services proposés.


Taxe sur les transactions marchandes Loi du 4 octobre 1975 - amendée début 2031


I. Afin de lutter contre la fragilisation potentielle du système de retraites, est instituée une taxe sur chaque transaction marchande, payée par l'acquéreur.

II. Le montant de la Taxe aux transactions marchandes est fixé à 6% de la valeur du bien.

III. Sont concernés par la TTM tous les produits manufacturés, produits transformés, matières brutes conditionnées, surfaces, biens meubles et immeubles, services proposés.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 6:11 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Décence urbaine Loi du 5 juin 1560


I. Dans toutes les villes ayant été offertes à l'autorité des Consuls en Nazalie et dans nos îles il est interdit pour tout sujet de laisser crotter un animal lui appartenant sur les parvis et rigoles et hauts de rue sans qu'il ne tâche à ramasser ladite déjection et ce avec la main gauche s'il est en qualité de marchand à l'intérieur de la cité.

II. Il est interdit pour tous sujet de se promener nu dans les rues et lieux publics de la cité sinon à trois lieus des murs de la ville en pleine campagne et interdit à tous sujet de se couvrir le visage sauf en cas de manifestation religieuse encadrées par les clercs.

III. Un parent ne peut frapper son enfant à la vue des passants au risque de provoquer un trouble gênant la circulation. Aussi toute rixe est proscrite sans qu'elle n'eût été préalablement prévue comme duel de gentilhommes et réservée à l'heure du crépuscule de matin en les lieux tenus à l'écart des grandes fréquentations marchandes.

IV. Tous les marchands et exposants et visiteurs autorisés entrant dans la ville et ce qu'importe leur foi, nation ou allégeance, devront avoir pris un bain dans le mois précédent leur entrée afin de veiller à la santé des habitants ainsi qu'avoir veillé à leur odeur pour ne pas indisposer les commerçants voisins de leur étal ou les passants croisant leur chemin à l'intérieur de la ville au risque d'être capturés et soumis à un bain forcé par la maréchaussée.

V. Tout sujet prononçant en vain le nom de Dieu ou invoquant un Saint sans motif valable dans les rues et espaces communs de la cité peut être ponctionné de la valeur d'un abricot par celui qui l'aura entendu et le premier manifestant et la maréchaussée pourra être prise à témoin ou juger de la bonne foi du témoignant afin de forcer le fautif à payer don dû.

VI. Aucune femme ne peut porter un habit ne lui tombant pas plus bas que le genou si l'on se trouve avant l'équinoxe d'automne ou plus bas que la cheville si l'on se trouve après l'équinoxe d'automne. Toute femme doit sortir dans la rue avec les cheveux attachés ou recouverts d'un voile et ce qu'importe sa religion.

Les articles V. et VI. ont été abolis par décision générale le 23 octobre 1999 et n'étaient plus appliqués depuis longtemps. L'article V. était devenu une coutume non contraignante. L'article IV. est désormais compris comme un appel à l'hygiène des visiteurs.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 6:49 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Abolition de l'esclavage Loi du XI Solaire an VIII


Au nom du Peuple Ponancien et de la République universelle, le Conseil des Préfets de Nazalie,

I. L'esclavage est aboli sur le territoire des départements de Nazale, Ladjami, Haut-Ladjami, Corcio, Bouches-de-l'Algarbe.

II. Les marchés aux esclaves sont abolis et ne peuvent se tenir sur les places ou à n'importe-quel autre endroit des villes comme du désert.

III. Les esclaves obtiennent droits et devoirs identiques à ceux des citoyens ponanciens des départements de Nazalie, ils peuvent passer les frontières ou prendre un bateau à destination de leur pays d'origine, ou prendre la nationalité ponancienne.

IV. Tout esclave affranchi par la force de la Loi peut réclamer dix sols à son ancien maître et celui-là est tenu de lui donner.

V. La République universelle rachètent 30 000 esclaves à leurs propriétaires pour les affranchir avant l'application de cet acte d'abolition.

A partir de cet acte de la fin du XVIIIème siècle, l'esclavage est aboli en Nazalie alors sous occupation étrangère. Il n'est jamais rétabli. En 1953, la portée de l'acte est reconnue à l'ensemble de la Ligue de Montalvo pour son caractère abolitionniste uniquement.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Lun Oct 24, 2016 9:59 am 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Contrat d'importation : pétrole 10 juin 2031


Le Montalvo importe du pétrole raffiné depuis l'Alfranie aux prix du marché. Ce dernier est décliné en carburants dans le port de Suresisca, dans la Province d'Arovaquie.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Dim Nov 20, 2016 12:52 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Loi sur les visas et résidence 14 avril 1998


-Il existe deux formes de visas nécessaires pour l'entrée sur le territoire de la Ligue du Montalvo, de ressortissants étrangers. Les visas sont délivrés après demande à l'ambassade de la Ligue, dans les pays d'origines des ressortissants.

-VISA courte-durée (TuVisa) : De 3 jours à 31 jours, il s'obtient au bout de 72 heures.

-VISA résidence (ReVisa) : De 32 jours à 2 ans, il s'obtient jusqu'à 4 mois après la demande.

-Le Visa doit être renouvelé 24 heures avant son échéance. Le temps d'obtention du Visa permet aux autorités d'effectuer une enquête, en collaboration avec les services de douane et de sécurité intérieure du pays d'origine lorsque possible.

---

-Un étranger disposant d'un VISA de résidence, uniquement, est en droit de travailler légalement (son employeur doit être au courant de sa situation) ; le droit du travail s'applique partiellement à l'étranger.
-En vertu de la Loi royale du 2 août 1932, un étranger n'a pas droit à la retraite soldée ; il peut néanmoins cotiser (8% des revenus annuels), dans le cas où il viendrait à obtenir la nationalité montalvéenne par la suite, ses années de cotisation en tant qu'étranger seraient alors comptabilisés. Le fait de cotiser peut aider à la réussite d'un dossier de demande de naturalisation.
-Un étranger résident est tenu de payer les impôts directs locaux, provinciaux et généraux, dès son 5ème mois de résidence sur le territoire montalvéen.
-Tout travailleur étranger est soumis au Code du travail, Loi du 24 avril 1951.

-Tout employeur étranger doit respecter la législation montalvéenne, parmi celle-ci plus particulièrement la Loi du 13 septembre 1945 portant sur l'Impôt sur les sociétés, et la Loi du 24 avril 1951 portant sur le Code du travail. Les produits de sa société, qu'elle soit enregistrée au Montalvo ou à l'étranger, sont soumis aux mêmes cadres et notamment celui de la Taxe sur les transactions marchandes, selon la Loi du 4 octobre 1975.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Mer Déc 14, 2016 12:43 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Droits et taxes sur les biens au 1er décembre 2031 12 novembre 2031


[+] Tableau grand format
Image
vert : production importante ; orange : production aléatoire/moyenne ; rose : production très faible ou nulle


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Mar Déc 20, 2016 1:32 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Permis de chasse et pêche 30 septembre 2007


Les permis délivrés pour la chasse et la pêche sur le territoire ou dans les eaux territoriales de la Ligue de Montalvo le sont contre une somme forfaitaire individuelle de :
-80$/an pour la Chasse
-120$/an pour la Pêche

Le permis de chasse justifie du port d'arme (fusil de chasse exclusivement).


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Jeu Fév 23, 2017 11:18 am 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Code de la citoyenneté Loi du 12 mai 1952


I. La citoyenneté est un statut commun aux différentes provinces de la Ligue. La citoyenneté sur les papiers d'identité s'accompagne du gentilé de la province d'origine.

II. Est citoyen tout individu né de parents citoyens sur le territoire de la Ligue. Les parents citoyens d'un individu né sur le territoire étranger peuvent demander pour lui la citoyenneté au titre du droit du sang, si l'enfant est revenu vivre dans la Ligue avant ses huit ans.
Sont considérées automatiquement citoyens montalvéens toutes les personnes nées dans les Provinces d'Arovaquie, de Grande Nazalie et d'Alilée-du-Sud, entre 1840 et 1949, de langue et culture italiques.


Naturalisation


III. Dans le cadre des déportations et mouvements de population consécutifs à la guerre, peuvent réclamer la citoyenneté montalvéenne tous les individus de race blanche d'ascendance italique pouvant prouver leur lien de travail, de famille ou de parcours avec les dépendances impériales du bassin Céruléen et de l'Algarbe, entre 1929 et 1949.

IV. L'accès à la citoyenneté est ouvert et facilité pour les personnes d'ascendance italique nées et ayant vécu sur le continent, désireuses de s'installer dans la Ligue de Montalvo, sous conditions de patrimoine, sur recommandation d'un représentant de l'autorité, ou si courant un danger judiciaire en cas de demeure sur le continent.

V. Pour l'immigration future, tout travailleur célibataire pouvant témoigner de son activité durant 7 années pleines sur le territoire de la Ligue au service d'une entreprise ou d'un particulier montalvéen, peut faire une demande de naturalisation lui permettant d'accéder à la citoyenneté dans la Province de sa résidence, sous réserve de constitution robuste, d'adaptation culturelle, de connaissance de la langue, de bonnes mœurs, et de race blanche ou assimilable. L'immigration est fermée aux travailleurs apatrides, ou sujets à devenir apatrides en cas de présence prolongée sur le territoire.

VI. Des enquêtes des différents services judiciaires seront régulièrement menées sans préavis au domicile de travailleurs immigrés, pour juger de leurs mœurs, de la tenue de leur domicile en adéquation avec la culture de la Ligue, pouvant observer sans mandat tout ou partie des effets personnel de chaque travailleur, dans l'intérêt de la constitution précoce d'un dossier de renseignement mobilisable en cas de demande de naturalisation.

VII. Le mariage avec un(e) individu(e) montalvéen(ne) d'un travailleur ou une travailleuse immigré(e) est considéré comme un élément favorable pour le dossier de naturalisation, de même que la conception d'un enfant, sous réserve du respect des critères de naturalisation, et d'un approfondissement de l'enquête pour lutter contre les cas de mariage blanc et de mise en foyer intéressé.

VIII. L'aboutissement d'un dossier de demande de naturalisation peut prendre entre 2 et 8 ans. Durant le temps d'acceptation, les enquêtes autour de la vie du demandeur se poursuivent. En cas de découverte de supercherie ou de mauvaise éducation des enfants, ces derniers peuvent être retirés au demandeur et son conjoint, puis placés sous la protection d'un orphelinat public de l'administration.

IX. Dans le cas d'un refus à la demande de naturalisation, un travailleur peut poursuivre ses activités légales comme étranger résident, sa femme devant assurer une éducation conforme aux mœurs montalvéennes aux potentiels enfants nés de cette union. En cas de parentalité d'enfants mineurs, une travailleuse verra ses enfants retirés par l'administration publique au profit du conjoint (si jugé convenable par l'administration), si le travailleuse n'est en mesure de retourner dans son pays d'origine pour les élever conformément aux mœurs qu'elle n'a pas pu abandonner.
Les enfants d'étrangers, seuls ceux déboutés de leur demande de naturalisation, pris en charge par l'administration obtiennent la citoyenneté à l'âge de leurs 19 ans, 21 ans, 26 ans, ou 30 ans, selon leur degré d'adaptation à la société montalvéenne.


Des barbares et fanatiques


X. La Ligue ne prendra à sa charge aucun immigré refusant le cadre légal du travail, ni aucun enfant d'immigré n'ayant pas accès à la demande de naturalisation. Une personne majeure violant les lois d'immigration ou l'intégrité du territoire est considérée comme une menace pour la Ligue, et traitée conformément aux lois judiciaires à l'encontre des individus ennemis de l'État. Ne sont pas concernées les personnes relevant du droit d'asile, et s'étant vu acceptée leur demande d'asile.

XI. Dans le cas de personnes mineures poussées à violer les lois d'immigration, elles seront prises en charge par l'administration publique dans ces centres de détention adaptés, et leurs droits humains fondamentaux respectés. Si leur pays n'est pas en mesure de les reprendre, elles demeureront dans ces structures de détention. Si une personne mineure ayant violer les lois d'immigration est par ailleurs jugée capable de s'insérer dans la société montalvéenne, elle peut sous condition du respect des procédures de travail et d'immigration, accéder à la société montalvéenne à partir de ses 19 ans, en ayant effectué des demandes de visa de travail depuis le centre de détention préalablement ou ayant contracté un travail avec un établissement partenaire de l'administration publique.
Les personnes majeures jugées inaptes à intégrer le marché du travail demeureront dans ces centres de détention, si non en mesure d'être rapatriés ou en cas d'apatridie, jusqu'à nouvel ordre de l'administration.

XII. La Ligue s'engage à reconnaître par voie constitutionnelle l'existence des populations sauvages habitant son propre territoire : populations barbaresques d'Algarbe-du-Nord (de race blanche ou sémitique), populations grecophones des marais de Mésalilée, tribus slaves des marches d'Arovaquie. Elle leur ouvre les procédures d'immigration de travail et de naturalisation comme aux autres étrangers, mais assurent à ceux refusant la civilisation une reconnaissance légale bien que n'ouvrant pas aux droits des citoyens, et veillera à leur assurer un espace vital suffisant pour eux et leurs descendants.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Dim Août 13, 2017 9:02 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Compte bancaire obligatoire 9 novembre 2033


Tout citoyen montalvéen de plus de 14 ans doit posséder un compte bancaire courant, ouvert dans une de banques commerciales reconnues par la Banca centrale di Montefiori sur le territoire de la Lega di Montalvo.

Les banques commerciales mettent à disposition des individus de 14 à 18 ans un compte sans frais d'ouverture, de gestion ou de retrait, non fiscalisé, pouvant être librement alimenté jusqu'à 26 400 Lires (fiscalisé au-delà). Le transfert vers un compte traditionnel se fait automatiquement au jour des 18 ans du possédant.

Tout possédant d'un compte 14-18 voit ses avoirs garantis par l'État dans une limite de retrait liquide de 1 320 Lires par an. Les parents gardent la gestion d'une carte de retrait associée au compte.

Les personnes sous tutelle, judiciaire ou médicale, doivent également bénéficier d'un compte bancaire, dont la gestion est confiée au tuteur légal.

Les personnes ne bénéficiant d'aucun compte bancaire doivent en ouvrir un avant le 1er février 2034 à 0 heures, sous peine d'amende.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Mer Août 30, 2017 12:34 pm 
Hors-ligne
Maitre de l'Univers
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 5:25 pm
Message(s) : 8377
Modalités de paiements en magasins 30 décembre 2033


Les entreprises commerciales de plus de 2 employés et 3 000 Lires de chiffre d'affaire annuel sont tenues d'accepter la carte bleue en modalité de paiement et de la privilégier sur les autres modes de paiements si telle en est la demande du client. Pour ce faire, elles devront disposer d'un terminal de paiement par carte avant le 30 mars 2034.

Ces terminaux de paiements seront de facture accréditée par l'État et ne prélèverons qu'une commission de service qui ne pourra excéder 0,05% du montant de chaque transaction.

Les paiements en liquide ne pourront dépasser 10 000 Lires pour toute transaction réalisée sur le sol de la Ligue, tous acomptes confondus.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 16 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant

Le fuseau horaire est UTC+1 heure


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduit en français par Maël Soucaze.
phpBB SEO