SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Incarnez le dirigeant de votre propre nation. La limite est votre imagination !
Nous sommes actuellement le Dim Fév 26, 2017 7:54 am

Le fuseau horaire est UTC+2 heures




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 13 message(s) ] 
Auteur Message
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:11 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Image


I. La Ligue de Montalvo est une union de trois Provinces dont les populations sont liées par l'histoire et la culture, et décidées à partager le même destin. Les trois provinces sont la Nazalie, l'Arovaquie et l'Alilée. La langue de la Ligue est l'Italien. La Ligue reconnaît l'usage du Croate en Arovaquie, de l'Arabe-berbérisé en Nazalie, du Grec en Alilée, comme dialectes usuels dans la sphère privée. L'appellation de la Ligue vient du village continental où a été décidée la création de la Ligue.

II. L'adjectif se prêtant à un citoyen de la Ligue est montalvéen. Sont citoyens de la Ligue de Montalvo tous les individus nés sur le sol d'une province, ou à l'extérieur, de parents montalvéens. La citoyenneté montalvéenne est conditionnée à la citoyenneté d'une des trois provinces. La citoyenneté d'une de ces trois provinces peut être accordée à titre exceptionnel aux immigrants de territoires italophones de Dytolie ou du Bassin.

III. Tous les citoyens sont libres et égaux en droits et en devoirs face à la Loi et la Constitution. Tous les citoyens sont libres de posséder un bien, d'en user et d'en abuser, dans le respect de la Loi. Tous les citoyens sont libres d'entreprendre et de toucher les recettes de leurs entreprises. Tous les citoyens sont libres de penser, d'écrire, de parler sans contraintes, et ne peuvent être menacés par leurs opinions, sauf si elles représentent une menace pour l'Etat ou constituent une injure à notre histoire.

IV. La Ligue de Montalvo reconnaît le culte catholique. Elle soutient le culte catholique par des subventions fixées annuellement.

V. La Ligue de Montalvo reconnaît les minorités non-citoyennes présentes sur son territoire, Mahométans de Nazalie et Slavophones d'Arovaquie, et leur garantit la protection de l'Etat, l'accès aux services publics là où ils résident, le devoir de payer l'impôt, le maintien de leurs us et coutumes en dehors de la nuisance aux Montalvéens.

VI. La Ligue de Montalvo renonce à nouer des liens politiques qui remettraient en cause son indépendance, avec ses anciens partenaires du pourtour du Bassin, ou engagerait son agrandissement. La Ligue de Montalvo reconnaît la menace du socialisme international.

VII. Le drapeau de la Ligue de Montalvo se compose d'une croix de Saint-Georges, dans son quart gauche supérieur est disposé l'ancien drapeau national frappé du faisceau symbole de l'unité du peuple face à la Loi, dans son quart gauche inférieur du rameau d'olivier symbolisant la Province d'Alilée, dans son quart droit inférieur du signe de Tanit symbolisant la Province de Nazalie, dans son quart droit supérieur de l'ours symbolisant la Province d'Arovaquie.

VIII. L'hymne de la Ligue est le Ier mouvement du morceau Valmolada du compositeur arovaque Jacobo Vaternico : https://www.youtube.com/watch?v=3G4NKzmfC-Q . Il est utilisé lors des rencontres entre les exécutifs des trois provinces.

IX. Chaque province de la Ligue de Montalvo dispose d'institutions internes. Tous les citoyens majeurs de plus de 19 ans disposent du droit de vote à chaque élection.
1. Un Sénat dispose du pouvoir législatif, ses membres sont élus selon le nombre de divisions internes du territoire, par un scrutin plurinominal à un tour, pour une durée de 5 ans. Ils disposent du pouvoir de faire les Lois, de discuter des revendications populaires, d'apporter leur confiance au gouvernement provincial ou de voter une motion de censure. Une motion de censure provoque de nouvelles élections sénatoriales.
2. Un président de la province est élu au scrutin nominal universel à deux tours. Il dispose du pouvoir exécutif dans la province, est chargé d'appliquer les Lois qu'il a soumis avec ses ministres auprès du Sénat. Le Président de province, à son élection, nomme les ministres qui l'entourent. Son mandat dure 5 ans.
3. La Justice est neutre et au-dessus des partis politiques. Elle est indépendante, œuvre dans chaque Province où elle fait appliquer et respecter la Loi.
4. Les gouvernements provinciaux, formés sur appel du Président de province, le conseillent dans la nomination des membres du Conseil de la Ligue ou Gouvernement Général. Le Gouvernement Général est en charge de la Défense, de l'Economie générale, de l'Information libre et de la Culture à l'échelle de la Ligue, ainsi que de la Diplomatie représentée par le Président du Conseil. Le Conseil de la Ligue est changé sur entente des exécutifs des trois Provinces. Le Président du Conseil dispose d'un mandat de 5 ans.

X. La Ligue de Montalvo est défendue par l'Armée montalvéenne, dont le chef est le Ministre général de la Défense. A l'intérieur, les Carabiniers font appliquer le pouvoir judiciaire et le respect de la Loi. Le Servizio degli figli della lupa ne dépend d'aucun Ministère et doit défendre la Ligue contre la criminalité, le terrorisme, les tentatives de déstabilisation, le vol d'informations économiques, et la menace étrangère.

XI. Les ensembles urbains de plus de 100 habitants élisent tous les 5 ans, au scrutin universel plurinominal à un tour, des Conseils municipaux qui gèrent : l'adduction d'eau, le réseau électrique, les réseaux d'évacuation des déchets, l'accès à l'éducation jusqu'à 14 ans, la valorisation de la culture locale, le respect de la Loi et la répression des délits.

XII. La Ligue de Montalvo est découpée en 17 régions. Chaque région est dotée d'un Conseil régional, élu tous les 5 ans au scrutin universel plurinominal à un tour, siégeant dans une des villes de chaque région. Le Conseil régional est chargé de l'éducation après 14 ans et de l'éducation supérieure, des voies de communication, de la prospérité agricole, du maintien d'emplois et de l'attractivité économique, des activités transfrontalières, de l'accès à l'habitation et au confort minimum, de l'encouragement à la natalité, de l'accès à la santé, du financement du patrimoine.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:29 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Code du travail Loi du 24 avril 1951


I. La durée maximale de travail par semaine est de 50 heures. Tout citoyen peut être employé par un autre, qui doit le déclarer au-delà de trois heures d'emploi par semaine.

II. La durée maximale d'heures travaillées d'affilée sans pause est de 6 heures. La durée maximale de travail par jour est de 13 heures. Nul ne peut travailler plus de 6 jours d'affilée.

III. Le salaire horaire minimum est de 4 lires, qu'importe le contrat de travail. Nul travailleur ne paye d'impôts en-deçà d'un revenu horaire de 5,13 lires.

IV. Tout employeur doit permettre à ses employés d'avoir accès, sur leur lieu de travail, à un lieu d'aisance avec point d'eau et latrines. Il ne peut exiger d'eux une activité physique dans des conditions qui mettent en danger leur santé immédiate ou à long terme. Toutes les conditions à un emploi doivent avoir été préalablement établies dans un contrat de travail.

V. Tout employeur doit pourvoir à deux semaines annuelles de congés payés par lui-même pour chacun de ses employés citoyens disposant d'un contrat de travail de plus de 10 mois. La durée des congés payés doit être prise sur le temps du contrat.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:49 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Contribution provinciale Loi du 6 novembre 1887


I. Dans chaque Province de l'empire est organisée la levée d'un impôt local qui s'impose par le soutien à la Patrie, par la solidarité des citoyens au sein de chaque province. La contribution provinciale, remplaçant les anciennes dîmes, ainsi créée permet de pourvoir aux besoins les plus directs et à l'organisation des services de l'Etat auprès de chaque capitale provinciale.

II. La Contribution provinciale revient aux deux douzièmes (2/12 ; 16,665%) du revenu annuel de chaque citoyen.

III. Elle doit être payée par chaque citoyen majeur chef de foyer fiscal, sur la base des revenus qu'il a préalablement déclarés entre Février et Mai de l'année écoulée, pour les revenus touchés entre Janvier et Décembre de l'année précédente.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 5:58 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Impôt sur les sociétés Loi du 13 septembre 1945


I. Afin de pourvoir à l'effort de guerre, la contribution sur les bénéfices des entreprises est abolie et remplacée par l'Impôt sur les sociétés, qui s'applique à toute entreprise nationale ou étrangère dans toutes les provinces de l'Empire.

II. L'Impôt sur les sociétés première part est prélevé sur les bénéfices annuels de chaque entreprise nationale ou étrangère dont les activités pour tout ou partie sont situées sur le territoire national, à hauteur de 6%.

III. L'Impôt sur les sociétés deuxième part est prélevé sur les capitaux dormants de chaque entreprise nationale ou étrangère dont le capital est conservé sur le territoire national, à hauteur de 0,25%.

IV. Les entreprises étrangères désireuses de s'installer dans l'Empire, par soutien indéfectible au Fascisme et contre l'hydre britonnienne, devront respecter la Loi fasciste et la nation dans toute la grandeur de ses Lois, mais ne paieront aucun droit d'entrée et d'installation sur le territoire.

V. Les entreprises sortantes voient leur capital total présent sur le territoire être ponctionné à hauteur de 0,25% par soutien à l'effort de défense du territoire.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 6:44 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Principe de retraite soldée Loi du 2 août 1932


I. L'âge maximum de départ en retraite est fixé à 75 ans. A cet âge, les années travaillées ne peuvent plus être considérée dans le calcul du versement d'une retraite soldée.

II. Sur une année de travail, un travailleur doit reverser 8% de ses revenus à la Caisse de retraite.

III. La Caisse de retraite reverse à chaque travailleur ayant contribué durant 40 années à celle-ci, une solde de retraite équivalente à 75% de son salaire moyen reçu durant ses années de contribution. La moyenne se calcule sur les 40 années choisies entre le minimum de 40 et le maximum de 55 années de contribution. Les années manquantes sont intégrées au calcul de la moyenne avec la valeur de 0 ; sauf dans le cas des personnes ayant déjà travaillé plus de 6 ans à la date du 1er janvier 1933, lesquelles toucheront une retraite de 60% de leur salaire moyen reçu, qu'importe le défaut de contribution, durant les années de travail et ce jusqu'à leur 97ème année où elles devront être prises en charge par leur famille.

IV. Les personnes nées avant 1865 touchent une solde de solidarité à hauteur de 200 livres par mois, ce jusqu'à leur 92ème anniversaire où elles doivent être prises en charge par leur famille.

V. Pour aider au calcul des sommes dues dans le cadre du Principe de retraite soldée, l'Administration en mairie ou à l'hôtel de l'Etat en région apportent une aide aux demandeurs, qui peuvent au besoin s'adresser aux instituteurs.

VI. Le principe de retraite soldée ne s'applique qu'aux citoyens du Royaume et des provinces-sœurs du Bassin.

VII. Un citoyen peut demander à ne pas cotiser à la Caisse de retraite et ainsi ne pas profiter de la retraite soldée. Sa décision doit être motivée sur papier libre, adressée au Ministère royal de la Dîme et des cotisations ; cette demande est irrévocable et déconseillée. Les cotisations versées préalablement ne seront en aucun cas rétribuées.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 6:48 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Taxe sur les transactions marchandes Loi du 4 octobre 1975


I. Afin de lutter contre la fragilisation potentielle du système de retraites, est instituée une taxe sur chaque transaction marchande, payée par l'acquéreur.

II. Le montant de la Taxe aux transactions marchandes est fixé à 3% de la valeur du bien.

III. Sont concernés par la TTM tous les produits manufacturés, produits transformés, matières brutes conditionnées, surfaces, biens meubles et immeubles, services proposés.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 7:11 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Décence urbaine Loi du 5 juin 1560


I. Dans toutes les villes ayant été offertes à l'autorité des Consuls en Nazalie et dans nos îles il est interdit pour tout sujet de laisser crotter un animal lui appartenant sur les parvis et rigoles et hauts de rue sans qu'il ne tâche à ramasser ladite déjection et ce avec la main gauche s'il est en qualité de marchand à l'intérieur de la cité.

II. Il est interdit pour tous sujet de se promener nu dans les rues et lieux publics de la cité sinon à trois lieus des murs de la ville en pleine campagne et interdit à tous sujet de se couvrir le visage sauf en cas de manifestation religieuse encadrées par les clercs.

III. Un parent ne peut frapper son enfant à la vue des passants au risque de provoquer un trouble gênant la circulation. Aussi toute rixe est proscrite sans qu'elle n'eût été préalablement prévue comme duel de gentilhommes et réservée à l'heure du crépuscule de matin en les lieux tenus à l'écart des grandes fréquentations marchandes.

IV. Tous les marchands et exposants et visiteurs autorisés entrant dans la ville et ce qu'importe leur foi, nation ou allégeance, devront avoir pris un bain dans le mois précédent leur entrée afin de veiller à la santé des habitants ainsi qu'avoir veillé à leur odeur pour ne pas indisposer les commerçants voisins de leur étal ou les passants croisant leur chemin à l'intérieur de la ville au risque d'être capturés et soumis à un bain forcé par la maréchaussée.

V. Tout sujet prononçant en vain le nom de Dieu ou invoquant un Saint sans motif valable dans les rues et espaces communs de la cité peut être ponctionné de la valeur d'un abricot par celui qui l'aura entendu et le premier manifestant et la maréchaussée pourra être prise à témoin ou juger de la bonne foi du témoignant afin de forcer le fautif à payer don dû.

VI. Aucune femme ne peut porter un habit ne lui tombant pas plus bas que le genou si l'on se trouve avant l'équinoxe d'automne ou plus bas que la cheville si l'on se trouve après l'équinoxe d'automne. Toute femme doit sortir dans la rue avec les cheveux attachés ou recouverts d'un voile et ce qu'importe sa religion.

Les articles V. et VI. ont été abolis par décision générale le 23 octobre 1999 et n'étaient plus appliqués depuis longtemps. L'article V. était devenu une coutume non contraignante. L'article IV. est désormais compris comme un appel à l'hygiène des visiteurs.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Sam Sep 03, 2016 7:49 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Abolition de l'esclavage Loi du XI Solaire an VIII


Au nom du Peuple Ponancien et de la République universelle, le Conseil des Préfets de Nazalie,

I. L'esclavage est aboli sur le territoire des départements de Nazale, Ladjami, Haut-Ladjami, Corcio, Bouches-de-l'Algarbe.

II. Les marchés aux esclaves sont abolis et ne peuvent se tenir sur les places ou à n'importe-quel autre endroit des villes comme du désert.

III. Les esclaves obtiennent droits et devoirs identiques à ceux des citoyens ponanciens des départements de Nazalie, ils peuvent passer les frontières ou prendre un bateau à destination de leur pays d'origine, ou prendre la nationalité ponancienne.

IV. Tout esclave affranchi par la force de la Loi peut réclamer dix sols à son ancien maître et celui-là est tenu de lui donner.

V. La République universelle rachètent 30 000 esclaves à leurs propriétaires pour les affranchir avant l'application de cet acte d'abolition.

A partir de cet acte de la fin du XVIIIème siècle, l'esclavage est aboli en Nazalie alors sous occupation étrangère. Il n'est jamais rétabli. En 1953, la portée de l'acte est reconnue à l'ensemble de la Ligue de Montalvo pour son caractère abolitionniste uniquement.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Lun Oct 24, 2016 10:59 am 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Contrat d'importation : pétrole 10 juin 2031


Le Montalvo importe du pétrole raffiné depuis l'Alfranie aux prix du marché. Ce dernier est décliné en carburants dans le port de Suresisca, dans la Province d'Arovaquie.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Dim Nov 20, 2016 1:52 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Loi sur les visas et résidence 14 avril 1998


-Il existe deux formes de visas nécessaires pour l'entrée sur le territoire de la Ligue du Montalvo, de ressortissants étrangers. Les visas sont délivrés après demande à l'ambassade de la Ligue, dans les pays d'origines des ressortissants.

-VISA courte-durée (TuVisa) : De 3 jours à 31 jours, il s'obtient au bout de 72 heures.

-VISA résidence (ReVisa) : De 32 jours à 2 ans, il s'obtient jusqu'à 4 mois après la demande.

-Le Visa doit être renouvelé 24 heures avant son échéance. Le temps d'obtention du Visa permet aux autorités d'effectuer une enquête, en collaboration avec les services de douane et de sécurité intérieure du pays d'origine lorsque possible.

---

-Un étranger disposant d'un VISA de résidence, uniquement, est en droit de travailler légalement (son employeur doit être au courant de sa situation) ; le droit du travail s'applique partiellement à l'étranger.
-En vertu de la Loi royale du 2 août 1932, un étranger n'a pas droit à la retraite soldée ; il peut néanmoins cotiser (8% des revenus annuels), dans le cas où il viendrait à obtenir la nationalité montalvéenne par la suite, ses années de cotisation en tant qu'étranger seraient alors comptabilisés. Le fait de cotiser peut aider à la réussite d'un dossier de demande de naturalisation.
-Un étranger résident est tenu de payer les impôts directs locaux, provinciaux et généraux, dès son 5ème mois de résidence sur le territoire montalvéen.
-Tout travailleur étranger est soumis au Code du travail, Loi du 24 avril 1951.

-Tout employeur étranger doit respecter la législation montalvéenne, parmi celle-ci plus particulièrement la Loi du 13 septembre 1945 portant sur l'Impôt sur les sociétés, et la Loi du 24 avril 1951 portant sur le Code du travail. Les produits de sa société, qu'elle soit enregistrée au Montalvo ou à l'étranger, sont soumis aux mêmes cadres et notamment celui de la Taxe sur les transactions marchandes, selon la Loi du 4 octobre 1975.


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Mer Déc 14, 2016 1:43 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Droits et taxes sur les biens au 1er décembre 2031 12 novembre 2031


[+] Tableau grand format
Image
vert : production importante ; orange : production aléatoire/moyenne ; rose : production très faible ou nulle


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Mar Déc 20, 2016 2:32 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
Permis de chasse et pêche 30 septembre 2007


Les permis délivrés pour la chasse et la pêche sur le territoire ou dans les eaux territoriales de la Ligue de Montalvo le sont contre une somme forfaitaire individuelle de :
-80$/an pour la Chasse
-120$/an pour la Pêche

Le permis de chasse justifie du port d'arme (fusil de chasse exclusivement).


Haut
 Profil  
 
Message Publié : Jeu Fév 23, 2017 12:18 pm 
Hors-ligne
Maitre de la galaxie
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim Nov 23, 2008 6:25 pm
Message(s) : 7682
TRAITÉ INTERNATIONAL DE DUZZO 13 avril 2032

Image
Lega di Montalvo

Image
Repubblica Serenissima di Siracuzzia




PRÉAMBULE

1. Les États-parties réaffirment solennellement se reconnaître mutuellement en tant qu'États souverains.
2. Les États-parties proclament solennellement leur souhait d’un rapprochement diplomatique et économique des nations italiques entre elles, d’une part, et des nations de la Mer des Trois Gorges entre elles, d’autre part.
3. La République Sérénissime de Siraccuzia s’engage à obtenir auprès de l’Union des Banquiers Siracuzzains un allongement des délais de remboursement des emprunts bancaires souscrits par la Ligue de Montalvo ainsi que la réduction de 40% du montant total des intérêts restant exigibles au jour de la signature du traité.


TITRE I : DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES

    Section 1 : Attitude diplomatique réciproque et régionale

Article 1
1. Les États-parties s'engagent, dans leurs relations réciproques, à s'abstenir de commettre, soutenir ou se rendre complice de toute action hostile ou portant directement atteinte à la Souveraineté de l’État co-contractant.
2. Les États-parties s'engagent à œuvrer en faveur de la préservation ou, à défaut, du rétablissement de la paix dans la Mer des Trois Gorges.


    Section 2 : Pacte de secours mutuel

Article 2
1. La Ligue de Montalvo s’engage à protéger militairement la République Sérénissime de Siracuzzia contre toute violation de sa souveraineté territoriale, quelle que soit la nature ou l’auteur de celle-ci.
2. Sous réserve de l’accomplissement de formalités d’information dans un délai raisonnable auprès des autorités de la République Sérénissime de Siracuzzia :
a) les forces navales de la Ligue de Montalvo disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de la République Sérénissime de Siracuzzia.
b) les forces aériennes de la Ligue de Montalvo disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de la République Sérénissime de Siracuzzia.
c) les forces terrestres de la Ligue de Montalvo disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de la République Sérénissime de Siracuzzia.
3. Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de la République Sérénissime de Siracuzzia.

Article 3
1. En cas d’agression militaire de la Ligue de Montalvo, la République Sérénissime de Siracuzzia s’engage, dans les limites de ses capacités, à contribuer à l’effort de guerre.
2. Cette contribution prendra la forme :
a) d’un versement à la Ligue de Montalvo d’une rente annuelle en numéraire couvrant tout ou partie des dépenses exceptionnelles engagées en raison de l’état de guerre.
b) d’une prise en charge du paiement de l’intégralité des intérêts générés par les emprunts contractés par la Ligue de Montalvo auprès des banques siracuzzaines.


TITRE II : CRÉATION D’UN ESPACE ÉCONOMIQUE COMMUN

    Section 1 : Création d’un marché commun

Article 4
Les États-parties s’engagent à supprimer toute taxation douanière sur les importations dans le cadre de leurs échanges commerciaux réciproques.

Article 5
1. Les États-parties s’engagent à ne restreindre ni l’implantation ni le développement des activités, sur leur territoire, des acteurs économiques domiciliés sur le territoire de leur co-contractant.
2. Les États-parties s’engagent à traiter les acteurs économiques domiciliés sur le territoire de leur cocontractant sur un strict pied d’égalité avec les acteurs économiques domiciliés sur leur propre territoire, notamment en matière fiscale.


    Section 2 : Maintien du contrôle des marchandises

Article 6
1. Les États-parties demeurent libres de fixer les tarifs douaniers applicables aux importations dans le cadre des relations commerciales avec les États tiers.
2. Les États-parties demeurent libres de maintenir à l’entrée de leur territoire des contrôles sur les marchandises importées depuis le territoire de leur cocontractant.


TITRE III : CRÉATION D’UN ESPACE MARITIME COMMUN

    Section 1 : Liberté de navigation

Article 7
Les États-parties s’engagent à laisser entrer et naviguer librement dans leurs eaux territoriales les ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, tout en conservant la faculté de mener des opérations de contrôle en mer notamment pour contrôler leur identité.

Article 8
Les États-parties s’engagent à accorder aux ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, la liberté d’accéder à leurs ports et marinas ainsi que le droit d’y mouiller dans les mêmes conditions que leurs propres ressortissants.


    Section 2 : Liberté d’exploitation des ressources

Article 9
Les États-parties s’engagent à accorder aux acteurs économiques domiciliés sur le territoire de leur cocontractant la liberté d’accéder à leur zone économique exclusive et d’y exploiter les ressources maritimes s’y trouvant dans les mêmes conditions que pour leurs propres acteurs économiques.


    Section 3 : Création du Bureau de l’espace maritime commun (BEMC)

Article 10
1. Les États-parties décident de la création d’un Bureau de l’espace maritime commun auquel ils mettent à disposition des moyens matériels, notamment des locaux pour y installer ses services, ainsi que du personnel, notamment du personnel administratif mais également du personnel navigant.
2. Les États-parties s’engagent à prendre en charge à part égale les dépenses nécessaires à la création du Bureau de l’espace maritime commun ainsi que les dépenses courantes nécessaires à son fonctionnement régulier.

Article 11
1. La direction du Bureau de l’espace maritime commun est confiée à un collège composé d’un représentant de chacun des gouvernements des États-parties.
2. L’organisation administrative des services du Bureau de l’espace maritime commun est déterminée par le collège de direction.

Article 12
1. Le Bureau de l’espace maritime commun constitue une base de données commune permettant de faciliter, lors des contrôles en mer, l’identification des personnes bénéficiant de la liberté de navigation ou d’exploitation des ressources au sein de l’espace maritime commun. À ce titre, il délivre :
a) une carte de libre-navigation aux plaisanciers régulièrement enregistrés auprès de ses services, à renouveler tous les cinq ans.
b) une carte de libre-exploitation, incluant également la liberté de navigation, aux professionnels de la mer régulièrement enregistrés auprès de ses services, à renouveler chaque année.
2. En sus des organismes nationaux de surveillance le Bureau de l’espace maritime commun organise une surveillance permanente du trafic et des activités dans l’espace maritime commun.
3. Le Bureau de l’espace maritime commun organise régulièrement des patrouilles et contrôles en mer dans l’ensemble de l’espace maritime commun pour lutter contre la navigation clandestine, l’exploitation clandestine des ressources ou tout autre acte de banditisme maritime.
4. Le Bureau de l’espace maritime commun assure également une mission de secours en mer par l’intermédiaire de ses services.

Article 13
Le Bureau de l’espace maritime commun communique chaque année aux gouvernements des États-parties un rapport chiffré sur l’activité de ses service, contenant notamment des statistiques sur l’évolution du trafic dans l’espace maritime commun et sur les infractions relevées.


TITRE IV : CRÉATION D’UN ESPACE HUMAIN COMMUN

Article 14
1. Tout travailleur et tout retraité disposant de la nationalité de l’un des États-parties peut entrer et circuler librement au sein d’un espace humain commun formé par le territoire des États-parties.
2. Afin que la liberté de circulation soit effective, les États parties s’engagent à traiter les ressortissants de l’État co-contractant sur un pied d’égalité avec leurs propres ressortissants, notamment en matière fiscale.

Article 15
Les travailleurs, où qu’ils séjournent et où qu’ils réalisent leur activité au sein de l’espace humain commun, continuent à bénéficier des prestations sociales de leur État d’origine.

Article 16
1. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné de façon continue pendant plus de cinq années dans l’autre État-partie sont libres de continuer à y séjourner à la perte de leur emploi.
2. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné pendant moins de cinq années dans l’autre État-partie peuvent continuer à y séjourner aussi longtemps que pourrait le faire le titulaire d’un visa classique dans l’État d’accueil.


TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

Article 17
1. Les États-parties s’engagent à ouvrir des négociations concernant l’aménagement d’un canal sous-marin de câbles internet reliant les provinces de la Ligue de Montalvo à l’Archipel de Siracuzzia.
2. La République Sérénissime de Siracuzzia s’engage à contribuer au financement du projet à hauteur de 1,2 milliards de dollars.

Article 18
La République Sérénissime de Siracuzzia s’engage à subventionner les importations en provenance de la Ligue de Montalvo dans les secteurs de l’informatique, de la téléphonie, de l’audiovisuel et des jeux-vidéos.



SIGNATAIRES

Giuseppe Verladini, Président de la Ligue de Montalvo

Son Altesse Sérénissime Enrico Dandolo, Doge de la République de Siracuzzia

En attente de l'adoption par le Conseil de la Ligue, suite aux validations sénatoriales.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 13 message(s) ] 

Le fuseau horaire est UTC+2 heures


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Aller vers :  
cron
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduit en français par Maël Soucaze.
phpBB SEO