SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

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Message Publié : Dim Sep 11, 2016 9:08 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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      Le parlement impérial est l'instance de l'empire qui vote les lois. Il peut y avoir deux types de lois: Les lois de contrainte, souvent grandes et importantes qui sont imposées par l'Assemblée Impériale aux assemblées royales. Mais il peut y avoir ( et c'est la majorité des lois ) Des lois de concert. Ces lois de concert peuvent être proposés soit par le Gouvernement Impérial, soit par les gouvernements royaux. Elles sont votées par toutes les assemblées royale de l'Empire. . Une loi de concert peut donc être adoptée dans un royaume mais pas dans l'autre. En contrepartie, le gouvernement local et le gouvernement impérial doivent valider l'application des lois de concert votées. En temps voulu, le conseil impérial peut s'opposer à l'application d'une loi dans un royaume.

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Message Publié : Mer Déc 07, 2016 8:44 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Loi de concert - Service militaire pour tous!

    Proposé par: Union Traditionnelle Catholique

    Citer :
    Loi sur le Service militaire en Posnanie

      Chapitre I - Généralité.

      Le service militaire est obligatoire pour tous les hommes de 18 à 21 ans, ce pour une durée de trois mois.
      Le service rendu à la nation et à la Posnanie doit être accompli dans les camps militaire de district.

      Chapitre II - Dispenses.

      Une dispense peut être accordée par les médecins militaires pour des raisons d'handicap et autres invalidités.
      La dispense accordée par les médecins militaire est active pour une durée d'un mois. Au delà, la dispense se doit d'être reconduite.

      Chapitre III - Reconduction.

      Le service militaire peut être reconduit à un nombre indéterminé de fois, sur la volonté personnelle de l'individu.
      La reconduction peut être refusée par le directeur de caserne militaire pour des motifs variables.
      Le service militaire peut être évolué au bout de deux extensions du contrat obligatoire de service militaire à un contrat de soldat dans l'armée régulière.

      Chapitre IV - Droits.

      L'individu bénéficiant du service militaire obligatoire n'est pas un soldat mobilisable: Par conséquent il ne peut participer aux opérations extérieures et ne peut pas prendre les armes en dehors du pays. Cependant, si le pays est menacé, l'empereur est autorisé à se servir de cette base armée pour la défense du territoire.
      L'individu doit être capable de pouvoir défendre le pays d'agressions intérieures ou extérieure à la fin de son cursus.


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 207 voix - 125 voix - 23 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: REJETEE
    Assemblée occitane: REJETEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La loi, acceptée par l'assemblée impériale est adoptée dans trois des cinq royaumes de l'Empire de Posnanie.



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Message Publié : Mar Déc 27, 2016 11:17 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Motion: CONFIANCE AU GOUVERNEMENT GAZELLIE I

    Proposé par: Le Gouvernement GAZELLIE 1

    Citer :
    MOTION DE CONFIANCE

      L'assemblée impériale, réunie au complet ainsi que les assemblées royales votent en tant que représentants de la nation, la confiance de celle-ci et l'approbation du choix impérial pour ce gouvernement.

      Au nom du peuple, de l'empire et de la liberté,
      Les assemblées législatives posnanes.


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 300 voix - 51 voix - 4 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: ADOPTEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La motion de confiance est votée favorablement par l'assemblée impériale ainsi que pour les cinq chambres royales de Posnanie. Le gouvernement reçoit donc la confiance de toutes les assemblées.



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Message Publié : Sam Jan 28, 2017 8:00 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Modification constitutionnelle: De l'assemblée Impériale

    Proposé par: Gouvernement GAZELLIE 1

    Citer :
    Modification constitutionnelle N°1

      Chapitre I - Modalités .

      Article I : L’assemblée impériale a voté, avec l’assentiment des assemblées royales et de l’empereur, la réforme de la partie de la constitution intitulée « Assemblée Impériale – Modalités d’élection ».
      Article II : La réforme entrera officiellement en vigueur le 1er Janvier 2033. Toutes modifications de la constitution antérieures à cette date sont impossibles.
      Article III : Tout titre non modifié reste tel quel et ne sont pas impactés par ce vote.


      Chapitre II - Modifications.

      Article I :
      L’assemblée impériale est renouvelée tous les 5 ans par le voix du peuple constitué en région.
      Article II : Les circonscriptions utilisées sont les régions de l’empire telles que définies dans la constitution.
      Article III : Chaque circonscription doit élire selon les conditions fixées par la décision impériale un député qui siégera à l’assemblée impériale.
      Article IV : Le salaire et les indemnités accordées aux députés Impériaux passent de 2500 livres posnanes à 6000 livres posnanes.



    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 214 voix - 42 voix - 99 voix

    Assemblée occiléenne: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée padeiroise: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée néo-occiléenne: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée occitane: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée mauristanaise: ACCEPTEE AUX 3/5e
    -----------------------

    La modification constitutionnelle sera présentée à l'empereur pour signature.


[/quote]

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Message Publié : Mer Mars 22, 2017 6:35 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Loi de concert - Liberté d'expression

    Proposé par: Parti Traditionnel Posnan

    Citer :
    Extraits de la loi sur l'expression et sa liberté

      Chapitre I - Généralité.

      La liberté d'expression est garantie pour les posnans d'origine (Vivant depuis trois générations sur le sol posnan), les néo-posnans et les étrangers. Elle nécessite cependant un encadrement légal afin de ne pas causer de dérives trop importantes.
      Aucune personne ne peut exercer l'autorité de la loi concernant l'encadrement de la liberté d'expression. La justice est donc la seule à pouvoir interdire une diffusion d'idée ou d'expression qui se révélerait contraire à ladite loi.

      Chapitre II - Définition.

      En cas de non conformité d'une expression à la loi, la justice peut décider de poursuites et d'interdits au cas par cas.
      Les décisions judiciaires concernant la limitation de la liberté d'expression sont exécutive directement après la parution desdites décisions.
      14° Les injures publiques contre sa Majesté, sa famille ou son gouvernement, ou contre un membre dépositaire de l'autorité publique sont punissables par la loi. La liste définie par le présent article est extensible par les diverses chambres royales.




    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 155 voix - 180 voix - 20 voix

    Assemblée occiléenne: REJETEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: REJETEE
    Assemblée occitane: REJETEE
    Assemblée mauristanaise: REJETEE
    -----------------------

    Du fait du refus de l'Assemblée Impériale, le projet de loi est rejeté partout.



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Message Publié : Ven Mars 31, 2017 8:52 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Loi de concert - Rétablissement de la peine de mort

    Proposé par: Gouvernement GAZELLIE 1

    Citer :
    Extraits de la loi sur le rétablissement de la peine de mort

      Chapitre I - Généralité.

      Les juges ont maintenant le droit d'attribuer pour un crime grave et avéré sans aucune possibilité d'innocence.
      La peine de mort sera exécutée par une décapitation à la guillotine dans des centres spécialisés.
      Chaque royaume doit disposer d'au moins un centre d'exécution.

      Chapitre II - Modalités.

      La peine de mort est prononcée par un concert de juges dans un procès public et avec présence de jurées. La décision est rendue par le président du tribunal. La décision doit être cependant votée par les quatre cinquièmes des jurées.
      Le procureur, le président ainsi que l'avocat de l'accusation disposent d'un droit de veto sur la décision d'attribuer la peine de mort du concert de juge.
      Une fois la peine de mort attribuée et si aucun droit de veto a été déposé alors l'accusé dispose de 48 heures pour déposé une demande de révision du dossier.
      Si aucune demande de révision n'est présentée alors le condamné est conduit par les forces de l'ordre dans un centre d'exécution où il sera guillotiné.
      Une fois le délais écoulé, aucune requête ne peut être faite par aucun des parties et la peine de mort sera effective.

      Chapitre III - Les accusations pouvant mener à une peine de mort.

      Seules quelques accusations peuvent mener à la peine de mort parmi lesquelles:
        • Meurtre avec récidive.
        • Vol avec 3 récidives.
        • Viol sur mineur(e)(s).
        • Viol avec récidive.
        • Détournement avec récidive.
        • Crime de l'aise majesté avec récidive.
        • Meurtre de masse (Plus de 5 personnes en même temps).


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 271 voix - 47 voix - 37 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: REJETEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: ADOPTEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La peine de mort est réhabilité dans toute l'étendue de l'empire sauf au Royaume du Padeiro.

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Message Publié : Dim Mai 07, 2017 7:45 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Loi de contrainte – Modification du mode de scrutin !

    Proposé par: Ministère de l’intérieur

    Citer :
    Extraits de la modification du mode de scrutin

      Chapitre I - Généralité.

      Pour toutes les élections qui auront lieu sur le territoire posnan, le présent système de vote est abrogé.
      Le système de vote par préférence est adopté pour toutes les élections.

      Chapitre II – Système de vote par préférence

      Pour tous les scrutins, il sera délivré à tous les électeurs quels qu’ils soient une liste de tous les candidats dont l’ordre sera définis au tirage au sort au préalable. Il sera demandé aux électeurs d’établir un ordre de préférence de tous les candidats et de glicer le bulletin dans une urne.
      10° Il ne peut excéder un nombre de dix candidats. Les dix candidats ayant reçu le plus de suffrages de maires seront présentés au peuple comme éligibles au moment du scrutin.
      11° Le suffrage exprimé par un maire est secret.
      14° Les résultats seront exprimés sous forme de point par le ministère de l’intérieur.
      15° Les points seront attribués de la façon suivante par l’ordre de préférence de chaque électeur :
        1e place : 10 pts
        2e place : 7 pts
        3e place : 7 pts
        4e place : 4 pts
        5e place : 4 pts
        6e place : 3 pts
        7e place : 3 pts
        8e place : 1 pts
        9e place : 1 pts
        10e place : 0 pts
      16° Un candidat ne peut être deux fois classé. L’intégralité des places doivent être obligatoirement attribuées pour que le vote soit valide.




    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 210 voix - 140 voix - 5 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: REJETEE
    Assemblée mauristanaise: REJETEE
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Message Publié : Mar Mai 16, 2017 8:19 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Motion: CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE BERTAINVILLE 1

    Proposé par: Le Gouvernement DE BERTAINVILLE 1

    Citer :
    MOTION DE CONFIANCE

      L'assemblée impériale, réunie au complet ainsi que les assemblées royales votent en tant que représentants de la nation, la confiance de celle-ci et l'approbation du choix impérial pour ce gouvernement.

      Au nom du peuple, de l'empire et de la liberté,
      Les assemblées législatives posnanes.


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 191 voix - 71 voix - 93 voix

    Assemblée occiléenne: REFUSEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: REFUSEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La motion de confiance est votée favorablement par l'assemblée impériale ainsi que pour les quatre chambres royales de Posnanie. Le gouvernement reçoit donc la confiance de toutes les assemblées exceptée l'Occitanie.



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Message Publié : Sam Juin 24, 2017 5:56 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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Citer :
Loi de contrainte - Immigration!

    Proposé par: Gouvernement de Bertainville 1

    Citer :
    Extraits de la loi sur l’immigration et les réfugiés abrigeois

      Chapitre I – Conditions d’accueil.

      La Posnanie est une terre d’accueil et elle ne saurait refuser aucun demandeur de la nationalité ou du droit de résider sur son sol.
      Tout réfugié devra se faire enregistrer dans les plus brefs délais dans les centres d’accueil dédiés à cet office. En cas de surcapacité des centres d’accueil, ceux-ci seront en droit de refuser des demandeurs éventuels. Cette surcapacité doit être fixée au début de chaque journée par le directeur du centre d’accueil.
      L’utilisation de la force est autorisé en cas de mise en péril de la chaîne de l’immigration en Posnanie par des comportement irresponsables ou considérés comme dangereux par les entités locales.
      Une fois la demande enregistrées, l’Empire examine chaque dossiers par famille dans un délais raisonnable pouvant varier selon les bureaux.
      En cas de refus, les familles déboutées du droit d’asile devront retrouver leurs terres d’origines sous un délais d’une semaine maximum. Passé ce délai, ils seront déclarés clandestins et traités comme tel.

      Chapitre 2 – Répartitions.

      La répartition des réfugiés autorisés à habiter en Posnanie se fait comme telle sur une année:
        - 40% pour le Royaume d’Occilée
        - 20% pour le Royaume d’Occitanie
        - 20% pour le Royaume du Padeiro
        - 15% pour le Royaume de Nouvelle-Occilée
        - 5% pour le Royaume du Mauristan

      Les royaumes se verront attribués une subvention spéciale afin d’assumer au mieux l’accueil des immigrants proportionnelle au pourcentage d’immigrants reçus.

      Chapitre 3 – Déboutés du droit d’asile.

      Les déboutés du droit s’asile seront priés de retourner dans leur pays d’origine dans les plus brefs délais. Le passage vers le sud de la péninsule posnane ne peut se faire que par liaison directe aérienne entre les compagnies Abrigeoises et les aéroports locaux.
      En cas de refus de la part des familles de retourner dans leur pays d’origine, la mise sous incarcération ou le protocole d’extradition forcée pourront être décidées par les instances policières sans consultation d’un juge ou d’une autorité judiciaire.
      Les déboutés du droit s’asile n’ont pas la possibilité de reformuler une demande. Cependant, ils peuvent d’un pays étranger demandé le réexamen du refus d’un centre d’accueil de réfugiés économiques une seule fois seulement.

      Chapitre 4 – Situation des réfugiés.

      Les réfugiés pourront prétendre à l’obtention de la nationalité posnane après trois ans passés sur le sol de la Posnanie. En attendant ces trois ans, les réfugiés devront impérativement actualiser leur situation auprès des instances municipales des villes de résidence.






    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 180 voix - 155 voix - 20 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: ADOPTEE
    Assemblée mauristanaise: REJETEE
    -----------------------

    La loi est adoptée partout en Posnanie, malgré le refus du Mauristan.



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Message Publié : Sam Juil 15, 2017 3:29 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
Message(s) : 363
Citer :
Loi de concert - Véto Impérial sur les associations

    Proposé par: Gouvernement de Bertainville 1

    Citer :
    Extraits de la loi sur le véto impérial sur les associations

      Chapitre unique - Dispositions.

      Sur les conseils de son gouvernement, des vice-rois et/ou des gouvernements royaux, sa Majesté l'empereur peut décider de la dissolution d'une association pour quelques raisons que ce soit. La décision doit impérativement être votée favorablement par le Gouvernement.
      La dissolution de l'association entre en vigueur une semaine après la prononciation officielle de la décision impériale.
      Un recours peut être déposé auprès du gouvernement royal qui devra statuer sur le maintien ou pas de l'association. Si le recours est favorable au maintien, alors la décision impériale est cassée. En cas de confirmation, aucun autre recours ne peut être déposé.




    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 280 voix - 55 voix - 20 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: ADOPTEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La loi est adoptée partout en Posnanie.



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Message Publié : Mar Août 01, 2017 1:06 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
Message(s) : 363
            Proposition de loi: Dispositif sécuritaire en vue de l'organisation de la coupe de Dytolie
            Loi de Contrainte
            Proposition de loi MAI02102033ACONT


              Sur proposition du: Ministère de l'intérieur
              Datée du: 02/10/2033

              Contenu résumé:
            • Le gouvernement de l'Empire Posnan reçoit l'autorisation de débloquer jusqu'à sept cent millions de livres posnanes afin de recruter des policiers supplémentaires.
            • Le ministère de l'intérieur de l'Empire Posnan reçoit l'autorisation de déployer les forces de sécurité autour des lieux de rassemblement inhérents à la compétition sportive du Championnat dytolien de football.
            • Le Premier-Ministre est autorisé à accordé la responsabilité du déploiement des forces de sécurité aux organisateurs de la manifestation sportive.
            • Les agressions de rues entre supporter d'un club ou d'une sélection passe d'une amende de quatre-cent cinquante libre posnanes à une peine d'emprisonnement de six mois, d'une interdiction de pénétrer dans un stade à perpétuité et d'une amande de huit-cent livres posnanes.
            • Les agressions contre une personne dépositaire de l'ordre public passent d'une peine de prison de deux mois et d'une amende de sept-cent cinquante livres posnanes à une peine de prison de huit mois, d'un retrait de six mois de la nationalité posnane, ainsi que d'une amande de mille livres posnanes cinquante.
            • Le ministère de la culture ainsi que le ministère de la vie sociale sont autorisé à prononcer des interdictions de stade.
            • La pénétration d'une enceinte dont l'utilisation pour le championnat dytolien de football est punie d'une amande de mille livres posnanes et d'une peine de prison de 5 mois.
            • Toute forme de violence étant à proscrire dans les enceintes sportives et en dehors, une commission d'éthique et de sécurité dans le football est créée par l'état et collaborera avec les instances de la Fédération du Football Posnan.

            Ligne politique officielle des partis politiques:
          • Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
          • Parti traditionnel de Posnanie: Appel à l'abstention
          • Union traditionnelle catholique: Appel à l'abstention
          • Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel à l'abstention
          • Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
          • Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable
          • Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable
          • Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
          • Parti Social national: Appel au vote défavorable

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Message Publié : Dim Août 06, 2017 11:27 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
Message(s) : 363
            Proposition de loi: Dispositif sécuritaire en vue de l'organisation de la coupe de Dytolie
            Loi de Concert
            Proposition de loi MIP17102033ACONC


              Sur proposition du: Ministère de l'intérieur
              Datée du: 02/10/2033

              Contenu résumé:
            • Une semaine de formation du posnan à la citoyenneté est créée. Son but est de faire connaître aux jeunes, suite à leur service militaire obligatoire: les rudiments des institutions posnanes, le respect dû à la personne impériale et à l'histoire de la Posnanie
            • La semaine de formation sera dispensée par des inspecteurs académiques issus des académies affiliées à l'instruction publique. Une prime sera versée aux inspecteurs dispensant cette formation du citoyen.
            • Cette formation de la personne en citoyen est obligatoire une fois le 21ème anniversaire passé. Toute personne ne respectant par cet article seront ponctionnés de 50% de leur salaire mensuel, d'une inégibilité et d'une amende.
            • Le vote ne pourra être effectué qu'une fois la majorité civile atteinte (21 ans) et la formation complètement terminée.


              Ligne politique officielle des partis politiques:
            • Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
            • Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Union traditionnelle catholique: Appel à l'abstention L'UTC appelle à l’abstention du fait du non respect des accord entre le Gouvernement et lui.
            • Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable Le parti communiste craint un formatage de l'âme humaine à l'Empire.
            • Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable
            • Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
            • Parti Social national: Appel au vote défavorable

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Message Publié : Ven Août 18, 2017 7:26 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
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      Vote des projets de loi MAI02102033ACONT & MIP17102033ACONC
      Scrutin réalisé le 24 août 2033 sur les projets ayant étés proposés par le ministère de l'intérieur en date du 02 novembre 2033.

      • Rappel des textes:

      • Scrutin réalisé sur une base de 210 députés présents sur 350. (60% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
        • Quant à la proposition MAI02102033ACONT:
          • Votes positifs: 200 voix
          • Votes négatifs: 58 voix
          • Votes nuls: Le reste

          • Code couleur: Vert (Approbation), Orange (En incapacité de vote), rouge (Non approuvé)


          • Approbation du royaume d'Occilée
          • Approbation du royaume de Nouvelle-Occilée
          • Approbation du royaume de Padeiro
          • Approbation du royaume de Mauristan
          • Approbation du royaume d'Occitanie

          Le projet est présenté à sa Majesté l'Empereur et au gouvernement pour approbation.


        • Quant à la proposition MIP17102033ACONC:
          • Votes positifs: 170 voix
          • Votes négatifs: 25 voix
          • Votes nuls: Le reste

          • Code couleur: Vert (Approbation), Orange (En incapacité de vote), rouge (Non approuvé)


          • Approbation du royaume d'Occilée
          • Approbation du royaume de Nouvelle-Occilée
          • Approbation du royaume de Padeiro
          • Approbation du royaume de Mauristan
          • Approbation du royaume d'Occitanie

          Le projet est présenté à sa Majesté l'Empereur et au gouvernement pour approbation.

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Message Publié : Jeu Août 24, 2017 10:58 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 10:49 am
Message(s) : 363
            Proposition de loi: Interdiction des mouvances indépendantistes
            Loi de Contrainte
            Proposition de loi MAI12122033ACONT


              Sur proposition du: Parti Social-Nationaliste
              Datée du: 12/12/2033

              Contenu résumé:
            • Les partis prônant l'indépendance d'une ville, d'une région, d'un département ou d'un royaume sont passibles d'une interdiction définitive. Cette interdiction définitive doit être prononcée par l'Assemblée Impériale dans un vote à la majorité des membres.
            • Le Gouvernement est en droit de saisir les députés sur la dangerosité d'un groupe de personne voulant l'indépendance d'un territoire.
            • Une fois l'interdiction prononcée par les pouvoirs de l'Assemblée Impériale, les locaux du parti sont saisis et les dirigeants peuvent être mis en état d'arrestation s'ils ne communiquent pas la liste officielle des membres du groupe ainsi que l'argent des cotisations.
            • Aucune possibilité de recours n'est possible.
            • En cas de tentative de recréation d'un parti déjà interdit par l'Assemblée législative par la même personne, celle-ci s'expose à une peine de prison de 15 ans minimums et de 50'000 livres posnanes d'amendes.


              Ligne politique officielle des partis politiques:
            • Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
            • Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Union traditionnelle catholique: Appel au vote favorable
            • Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
            • Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable Le parti communiste est défavorable au vote positif car cela pourrait engendrer des dérives au niveau de l'Empire.
            • Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable Serait directement touché.
            • Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
            • Parti Social national: Appel au vote favorable

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