SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

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Message Publié : Dim Sep 11, 2016 10:08 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 11:49 am
Message(s) : 254
      Le parlement impérial est l'instance de l'empire qui vote les lois. Il peut y avoir deux types de lois: Les lois de contrainte, souvent grandes et importantes qui sont imposées par l'Assemblée Impériale aux assemblées royales. Mais il peut y avoir ( et c'est la majorité des lois ) Des lois de concert. Ces lois de concert peuvent être proposés soit par le Gouvernement Impérial, soit par les gouvernements royaux. Elles sont votées par toutes les assemblées royale de l'Empire. . Une loi de concert peut donc être adoptée dans un royaume mais pas dans l'autre. En contrepartie, le gouvernement local et le gouvernement impérial doivent valider l'application des lois de concert votées. En temps voulu, le conseil impérial peut s'opposer à l'application d'une loi dans un royaume.

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Message Publié : Mer Déc 07, 2016 9:44 pm 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 11:49 am
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Citer :
Loi de concert - Service militaire pour tous!

    Proposé par: Union Traditionnelle Catholique

    Citer :
    Loi sur le Service militaire en Posnanie

      Chapitre I - Généralité.

      Le service militaire est obligatoire pour tous les hommes de 18 à 21 ans, ce pour une durée de trois mois.
      Le service rendu à la nation et à la Posnanie doit être accompli dans les camps militaire de district.

      Chapitre II - Dispenses.

      Une dispense peut être accordée par les médecins militaires pour des raisons d'handicap et autres invalidités.
      La dispense accordée par les médecins militaire est active pour une durée d'un mois. Au delà, la dispense se doit d'être reconduite.

      Chapitre III - Reconduction.

      Le service militaire peut être reconduit à un nombre indéterminé de fois, sur la volonté personnelle de l'individu.
      La reconduction peut être refusée par le directeur de caserne militaire pour des motifs variables.
      Le service militaire peut être évolué au bout de deux extensions du contrat obligatoire de service militaire à un contrat de soldat dans l'armée régulière.

      Chapitre IV - Droits.

      L'individu bénéficiant du service militaire obligatoire n'est pas un soldat mobilisable: Par conséquent il ne peut participer aux opérations extérieures et ne peut pas prendre les armes en dehors du pays. Cependant, si le pays est menacé, l'empereur est autorisé à se servir de cette base armée pour la défense du territoire.
      L'individu doit être capable de pouvoir défendre le pays d'agressions intérieures ou extérieure à la fin de son cursus.


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 207 voix - 125 voix - 23 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: REJETEE
    Assemblée occitane: REJETEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La loi, acceptée par l'assemblée impériale est adoptée dans trois des cinq royaumes de l'Empire de Posnanie.



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Message Publié : Mer Déc 28, 2016 12:17 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 11:49 am
Message(s) : 254
Citer :
Motion: CONFIANCE AU GOUVERNEMENT GAZELLIE I

    Proposé par: Le Gouvernement GAZELLIE 1

    Citer :
    MOTION DE CONFIANCE

      L'assemblée impériale, réunie au complet ainsi que les assemblées royales votent en tant que représentants de la nation, la confiance de celle-ci et l'approbation du choix impérial pour ce gouvernement.

      Au nom du peuple, de l'empire et de la liberté,
      Les assemblées législatives posnanes.


    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 300 voix - 51 voix - 4 voix

    Assemblée occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée padeiroise: ADOPTEE
    Assemblée néo-occiléenne: ADOPTEE
    Assemblée occitane: ADOPTEE
    Assemblée mauristanaise: ADOPTEE
    -----------------------

    La motion de confiance est votée favorablement par l'assemblée impériale ainsi que pour les cinq chambres royales de Posnanie. Le gouvernement reçoit donc la confiance de toutes les assemblées.



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Message Publié : Sam Jan 28, 2017 9:00 am 
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Inscription : Sam Nov 07, 2015 11:49 am
Message(s) : 254
Citer :
Modification constitutionnelle: De l'assemblée Impériale

    Proposé par: Gouvernement GAZELLIE 1

    Citer :
    Modification constitutionnelle N°1

      Chapitre I - Modalités .

      Article I : L’assemblée impériale a voté, avec l’assentiment des assemblées royales et de l’empereur, la réforme de la partie de la constitution intitulée « Assemblée Impériale – Modalités d’élection ».
      Article II : La réforme entrera officiellement en vigueur le 1er Janvier 2033. Toutes modifications de la constitution antérieures à cette date sont impossibles.
      Article III : Tout titre non modifié reste tel quel et ne sont pas impactés par ce vote.


      Chapitre II - Modifications.

      Article I :
      L’assemblée impériale est renouvelée tous les 5 ans par le voix du peuple constitué en région.
      Article II : Les circonscriptions utilisées sont les régions de l’empire telles que définies dans la constitution.
      Article III : Chaque circonscription doit élire selon les conditions fixées par la décision impériale un député qui siégera à l’assemblée impériale.
      Article IV : Le salaire et les indemnités accordées aux députés Impériaux passent de 2500 livres posnanes à 6000 livres posnanes.



    -----------------------
    SCRUTINS:

    Assemblée impériale: 214 voix - 42 voix - 99 voix

    Assemblée occiléenne: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée padeiroise: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée néo-occiléenne: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée occitane: ACCEPTEE AUX 3/5e
    Assemblée mauristanaise: ACCEPTEE AUX 3/5e
    -----------------------

    La modification constitutionnelle sera présentée à l'empereur pour signature.


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