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Message Publié : Mar Nov 01, 2016 5:37 pm 
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Index Diplomatique du Royaume de Vonalya :


Ici seront conservés d'une part la liste des ambassades du Royaume de Vonalya à l'étranger, avec en regard les ambassades des pays étrangers au Royaume de Vonalya, et d'autre part l'ensemble des traités entre le Royaume de Vonalya et d'autres pays.

Liste des Ambassades :

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans la Confédération d'Algarbe du Sud : Madame Svarild Norgard
Ambassadeur de la Confédération d'Algarbe du Sud au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans la Ligue Amarantine : Dame Svaria de Sundebard
Ambassadeur de la Ligue Amarantine au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans le Royaume de Britonnie : Sir Valmarion de Drogbald
Ambassadeur du Royaume de Britonnie et du Commonwealth des Nations au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans le Grand-Duché de Caskar : Dame Gwehilde de Malwern
Ambassadeur du Grand-Duché de Caskar au Royaume de Vonalya : Sa Grâce le Duc des Monts

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans l'Empire du Kaiyuan : Sir Johuan de Kursarald
Ambassadeur de l'Empire du Kaiyuan au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans la Ligue de Montalvo : Monsieur Jorvun Bjordson
Ambassadeur de la Ligue de Montalvo au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya : Monsieur Marnavik Narsaruk
Ambassadeur du Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans l'Empire du Skogurjördin : Dame Rosaline de Vihreanil
Ambassadeur de l'Empire du Skogurjördin au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans les Principautés-Unies de Soverovie : Dame Edwina de Christabard
Ambassadeur des Principautés-Unies de Soverovie au Royaume de Vonalya : Sa Grâce le Marquis Andreï Bvorski

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans le Royaume du Thorval : Dame Maria d'Hallvard
Ambassadeur du Royaume du Thorval au Royaume de Vonalya : ?

*Ambassadeur du Royaume de Vonalya dans la Cité Libre de Yentsu : Madame Chyou Vorgbald
Ambassadeur de la Cité Libre de Yentsu au Royaume de Vonalya : ?

Liste des Traités :

*Traité avec la Ligue Amarantine du 18 Mars 2031.

*Traité avec le Grand-Duché du Caskar du 7 Février 2032.

*Traité avec le Commonwealth des Nations du 1 Novembre 2031.

*Traité avec l'Empire du Kaiyuan du 9 Mars 2032.

*Traité avec la Ligue de Montalvo du 3 Septembre 2032.

*Traité avec l'Empire du Skogurjördin du 3 Décembre 2030.

*Traité avec les Principautés-Unies de Soverovie du 25 Mai 2032.
Traité avec les Principautés-Unies de Soverovie du 20 Juin 2032.

*Traité avec le Royaume du Thorval du 31 Juillet 2031.


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Message Publié : Mar Nov 01, 2016 5:38 pm 
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Traité avec l'Empire du Skogurjördin :

Signé le 3 Décembre 2030 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Skogurjördino-Vonalyan


L'Empire du Skogurjördin, ci dénommé Skogurjördin, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Skogurjördin reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Skogurjördin s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Skogurjördin s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Skogurjördin se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Skogurjördin s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Skogurjördin s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Skogurjördin s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Skogurjördin, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Skogurjördin.

* Le Vonalya reconnaît le Skogurjördin comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Skogurjördin pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Skogurjördin lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Skogurjördin.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Skogurjördin sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Skogurjördin sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Skogurjördin et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Skogurjördin ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Skogurjördin et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux skogurjördinois comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale du peuple scandinave.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme entre leurs savants et universitaires, à commencer par les historiens et les archéologues, pour explorer ensemble notamment leur histoire commune.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à collaborer pour la mise en place d'un grand festival de musiques dites « païennes » au Skogurjördin.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Le Skogurjördin s'engage à permettre aux marchands du Vonalya d'ouvrir des comptoirs commerciaux sur son sol pour proposer librement leurs produits.

*Le Vonalya s'engage à ouvrir librement le commerce au Vonalya aux marchands du Skogurjördin.

*Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes réduits entre leurs deux pays pour les produits manufacturés.

IV.De la question judiciaire.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la question de la défense.

*Le Skogurjördin et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

* Le Skogurjördin et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

Fait à Narvarion, le 3 décembre 2030.


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Message Publié : Dim Jan 01, 2017 1:23 am 
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Traité avec le Commonwealth des Nations :

Signé le 1 Novembre 2031 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Commonwealth - Vonalya


Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Commonwealth reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Commonwealth s'engage à envoyer trois ambassadeurs au Vonalya, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
* Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.

* Le Vonalya reconnaît le Commonwealth comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Notamment, des lignes de ferry seront ouvertes entre le Vonalya et les diverses parties du Commonwealth.

III. De l'économie.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Narvarion, le 1 novembre 2031.


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Message Publié : Sam Jan 14, 2017 3:00 am 
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Traité avec la Ligue Amarantine :

Signé le 18 Mars 2031 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Amaranto-Vonalyan


La Ligue Amarantine, ci dénommé Amarantie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* L'Amarantie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Amarantie s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Amarantie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Amarantie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Amarantie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Amarantie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Amarantie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Amarantie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Amarantie .

* Le Vonalya reconnaît l'Amarantie comme une ligue souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Amarantie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états. Cette ambassade s'installera dans le Royaume de Forluno.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'Amarantie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Amarantie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Amarantie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Amarantie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Amarantie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Amarantie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Amarantie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux amarantins comme aux vonalyans de s'instruire sur l''autre pays.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à établir des partenariats scientifiques entre leurs universités, notamment dans les domaines de la médecine, de l'astronomie, des sciences de la navigation, de la biologie ou de la chimie.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

III. De l'économie.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à exempter de droit de douanes les produits dont l'autre partie ne dispose pas, pour ce qui est des matières premières, ou ne produit pas, pour ce qui est des biens manufacturés.

* Plus particulièrement l'Amarantie et le Vonalya s'engagent à lever toute barrière douanière sur l'exportation de denrées agricoles de l'Amarantie vers le Vonalya ainsi que sur l'exportation de denrées piscicoles du Vonalya vers l'Amarantie.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits, avec des taxes plafonnés à 20%.

* Le Vonalya s'engage à fournir l'Amarantie en gaz dans la mesure de ses moyens, ainsi bien sûr que des commandes amarantines.

IV.De la question judiciaire.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Amarantie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* L'Amarantie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait au Palais de Forluno, le 18 mars 2031.


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Message Publié : Sam Jan 21, 2017 7:46 pm 
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Message(s) : 2137
Localisation : Royaume de Maok, F8
Traité avec le Royaume du Thorval :

Signé le 31 Juillet 2031 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Thorvalo-Vonalyan


Le Royaume de Thorval, ci dénommé Thorval, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la diplomatie.

* Le Thorval s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Thorval pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux thorvalois comme aux vonalyans de s'instruire sur l''autre pays et sur leurs racines communes.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports aux vaisseaux de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à établir des partenariats scientifiques entre leurs universités.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états, et tout particulièrement les liaisons maritimes.

III. De l'économie.

* Le Thorval et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands thorvalois de commercer librement au Vonalya, et inversement.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à fixer des droits de douane en accord avec le niveau de production du bien demandé, selon des besoins réels.

IV.De la question judiciaire.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Thorval et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement, mais seulement si le crime est considéré comme passible de mort dans les deux pays.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la question de la défense.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à coopérer contre tout trafique, acte de piraterie ou autre brigandage qui prendrait place dans la Mer des Crabes entre les deux pays.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à ce que leurs vaisseaux se portent assistance en cas d'avarie ou d'attaque de brigands en mer.

* Le Thorval et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux respectifs les ports militaires de leurs deux pays.

Fait à Narvarion, le 31 juillet 2031.


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Message Publié : Dim Fév 19, 2017 7:33 pm 
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Traité avec le Grand-Duché du Caskar :

Signé le 7 Février 2032 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Caskaro-Vonalyan


Le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Caskar reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.

* Le Vonalya reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux caskars comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs deux pays. Les jeunes caskars dont l'âge est adapté pourront venir étudier dans les universités vonalyannes cependant que les jeunes vonalyans dans le même cas pourront venir s'intégrer un Louksa pour parachever leur éducation, et rendre un avis sur celui-ci pour aider à son amélioration.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas étudiants entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir des partenariats scientifiques entre leurs institutions de recherche, notamment dans les domaines de la médecine, de l'astronomie ou encore des sciences de la navigation.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

* Le Vonalya s'engage à permettre à ses sportifs de participer aux futures compétitions sportives organisées au Caskar, et fera en outre la promotion de tels événements au près desdits sportifs.

III. De l'économie.

* Le Caskar et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands caskars de commercer librement au Vonalya, et inversement.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à exempter de droit de douanes les produits dont l'autre partie ne dispose pas, pour ce qui est des matières premières, ou ne produit pas, pour ce qui est des biens manufacturés.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits, avec des taxes plafonnés à 20%.

* Le Caskar et la Vonalya s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Setan, le 7 février 2032.


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Traité avec le Royaume de Soverovie :

Signé le 23 Mai 2032 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 25 Mai 2032 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Sovero-Vonalyan


Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de l'éducation.

* La Soverovie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Vonalya reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas étudiants entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.

II. De la culture et du tourisme.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Pour se faire, une liaison maritime par ferry sera mise en place entre Port-Kurskaw et Narvarion-Vihreanil. Les ferrys partant de Port-Kurskaw seront gérés par une compagnie soverove cependant que ceux faisant la route dans l'autre sens seront gérés par une compagnie vonalyanne.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à doubler la liaison navale d'une liaison aérienne entre leurs deux pays. De plus, les billets internationaux achetés pour passer d'un pays à l'autre donneront droit à des réductions pour les trajets aériens nationaux effectués par la suite au cours d'un même séjour.

III. De l'économie.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Vonalya, et inversement.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.

* La Soverovie et la Vonalya s'engagent à pratiquer des taxes réduites sur les achats et ventes de nourriture entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Kurskaw, le 23 mai 2032.


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Message Publié : Lun Mars 20, 2017 2:40 pm 
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Traité avec l'Empire du Kaiyuan :

Signé le 9 Mars 2032 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Kaiyuano-Vonalyan


L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Kaiyuan reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.

* Le Vonalya reconnaît le Kaiyuan comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Cette reconnaissance s'étend à l'ensemble des territoires placés de jure sous la juridiction impériale.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

*Le Kaiyuan autorise le Vonalya à ouvrir un consulat à Yentsu, sous réserve de l'approbation des autorités de la Cité-Libre.
*Le Kaiyuan et le Vonalya s'accordent pour ouvrir les demandes de double nationalité aux citoyens de l'un des deux pays en faisant la demande et prouvant prouver ses racines ou celles de sa famille dans l'autre pays.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Kaiyuan comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple et leur histoire commune.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Les marchands vonalyans disposeront du statut de Partenaire I au Kaiyuan, et les marchands kaiyuanais de facilité équivalentes au Vonalya.

*Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.

*Le Kaiyuan accorde à la Société Vonalyanne du Gaz les droits d'exploitation sur une concession gazière dans le nord de l'Empire, en échange de redevances de 7,5% de la valeur du gaz naturel extrait.

IV.De la question judiciaire.

* Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.

* Le Kaiyuan et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Narvarion, le 9 mars 2032.


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Message Publié : Mar Mars 21, 2017 6:43 pm 
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Traité avec la Ligue de Montalvo :

Signé le 3 Septembre 2032 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Échanges du 03/09/2032, rencontre de Narvarion

Son Excellence Ingrid XII Parladoro, Ministre de la Diplomatie et Comtesse d'Orveral - Giuseppe Veraldini, Président de la Ligue


Diplomatie
  • -Évidemment, la Ligue de Montalvo et le Royaume de Vonalya garantissent leur échange d'ambassades et les échanges diplomatiques allant de pair.

Circulation des personnes
  • -Le Vonalya réduit le prix des visas accordés aux Montalvéens au strict minimum. Les Visas dans la Ligue sont délivrés sans frais.
  • -Un visa scientifique est créé à destination des ressortissants de l'autre pays, pour une durée plus longue et un délai d'obtention plus rapide.

Commerce et économie
  • Agro-alimentaire et pêche
    -Les poissons nordiques en provenance des exploitants vonalyans seront taxés à hauteur de 20% à l'importation dans la Ligue, et non plus de 50%.
    -Les deux pays s'entendent sur la possibilité d'un grand marché de la pêche et de la mer, afin de faciliter l'accès aux eaux internationales des navires de l'autre parti par l'ouverture pleine des ports au stationnement desdits navires, leur permettre l'accès aux ZEEs, et abattre complètement toute taxe d'importation sur les ressources halieutiques dans leur ensemble (agro-alimentaire marin ; élevage piscicole marin et produits d'eaux douce exclus).
  • Numérique et entreprises
    -L'État de la Ligue de Montalvo va encourager l'entreprise nationale leader de l'Internet Zibibbo à créer un centre et une plateforme de travail au Vonalya, après étude de marché, sur laquelle appuyer la numérisation de la Dytolie du nord, à partir de l'adaptation de ses produits au marché scandinave. Cette installation est permise par le Royaume de Vonalya.

Accords étudiants et universitaires
  • -La Ligue et le Vonalya mettent en place le "Programme Juventas" de financement des études de leurs ressortissants réciproques :

    Programme Juventas a écrit :
    Du nom de la déesse latine de la jeunesse et de l'apprentissage, le programme vise à justifier l'attribution de bourses aux ressortissants de l'autre pays, par la sélection d'étudiants sur dossier et leur engagement à effectuer un travail pour le compte du pays d'accueil par la suite.
    • -Protection par le Code du Travail ; séjour encadré par les Lois s'appliquant aux étrangers, notamment fiscales.
    • -Salaire minimum horaire de 4 Lires.
    • -Nécessité de travailler 5 ans pour l'État ou une entreprise montalvéenne (lieu indifférent) ; soient minimum 7 800 heures de contrat rémunérées (dont 300 heures de congés payés), environ 260 semaines de 30h dont 10 semaines de congés payés (2 toutes les dix mois obligatoires).

    Le Vonalya promet mettre en place une réglementation contractuelle équivalente.
    Le gouvernement sera sollicité en cas de litige sur la notion d'équivalence.


Accords culturels
  • -L'État de la Ligue de Montalvo n'est pas en mesure d'inciter ses Musées à effectuer des échanges d’œuvres. Dans ce cadre, aucun projet de collaboration culturelle n'est mis sur pied.


Judiciaire
  • -Les ressortissants montalvéens pourront être condamnés au Vonalya, mais effectueront leur peine dans la Ligue, et inversement. Parallèlement, les deux États soutiennent les enquêtes bilatérales et le partage d'informations judiciaires, en favorisant notamment le transit des enquêteurs et inspecteurs entre les deux pays ainsi que leur accueil par le personnel judiciaire local.


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Message Publié : Sam Mars 25, 2017 4:58 pm 
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Second traité avec le Royaume de Soverovie :

Signé le 20 Juin 2032 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

Citer :
Traité Complémentaire Sovero-Vonalyan


Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la coopération

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'octroi de visas aux ressortissants du pays co-signataire après vérification du casier judiciaire ou de leur potentiel fichage.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à attribuer automatiquement un visa aux nobles du pays co-signataire sauf si le pays du noble concerné émet un avis contraire.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leurs ports et aéroports aux engins civils du pays co-signataire. Les appareils navals et aériens des deux pays peuvent stationner ou se ravitailler librement. Les autorités compétentes peuvent néanmoins limiter ce droit dans la durée en cas de crise interne ou externe concernant l'un des deux pays co-signataire.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leurs ports et aéroports militaires aux armées du pays co-signataire. Les forces armées navales et aériennes des deux pays peuvent stationner ou se ravitailler librement. Les autorités compétentes peuvent néanmoins limiter ce droit dans la durée en cas de crise interne ou externe concernant l'un des deux pays co-signataire.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs en raison d'au minimum 3 par an.
* La Soverovie et le Vonalya déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales du Vonalya, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien du Vonalya, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire du Vonalya, et inversement.


II. De l'économie.

* La Soverovie accepte que l'entreprise vonalyanne, nommée Société Vonalyanne du Gaz, installe et gère dix centrales au gaz sur son sol pour une durée de 10 ans qui sera obligatoirement renouvelé pour une période de 4 ans minimum.
* La Société Vonalyanne du Gaz s'engage à utiliser exclusivement le gaz de la société Gazorod pour ses centrales. Si l'approvisionnement en gaz venait à être insuffisant, la Société Vonalyanne du Gaz dispose de l'autorisation pour s'approvisionner ailleurs mais sans modifier les prix et jusqu'à ce que l'approvisionnement de Gazorod redevienne suffisant.
* La Société Vonalyanne du Gaz s'engage à respecter les lois de Soverovie et à employer le plus de travailleurs soverovs possible pour, après un délai de 10 ans, employer exclusivement des soverovs dans ses installations sur le sol soverov.
* Le Vonalya s'engage à céder 5% parmi ses parts de la Société Vonalyanne du Gaz à la Soverovie.
* La Société Vonalyanne du Gaz et la société soverove, Gazorod, s'engagent à collaborer dans le domaine de la recherche dans le domaine de l'extraction gazière.

* Le Vonalya accepte que la société soverove, Orel Petrol, s'installe sur son sol afin de construire et de gérer des stations-essences et des centres de stockage de pétrole.
* Le Vonalya s'engage à réduire les coûts d'amarrage pour les pétroliers de Orel Petrol.
* Orel Petrol s'engage à respecter les lois du Vonalya et à employer le plus de travailleurs vonalyans possible pour, après un délai de 10 ans, employer exclusivement des vonalyans dans ses installations sur le sol vonalyan.
* Orel Petrol s'engage à maintenir des prix raisonnablement bas dans le marché intérieur vonalyan en échange de réductions fiscales.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à réduire les taxes à l'importation pour les produits provenant du pays co-signataires de 15%

Fait à Christabard, le 20 juin 2032.


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