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 Sujet du message : Assemblée Nationale d'Aleka
Message Publié : Mer Oct 12, 2016 10:01 pm 
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Les 3 Types de formations de travail

  • Les séances plénières
  • Les séances partielles
  • Les commissions permanentes

    • Commission aux finances et à l'économie
    • Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
    • Commission à l'éducation et la santé
    • Commission à l'armée et la police

Composition partisane

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The sum of our parts , the beats of our hearts , is louder than words ... Polly Samson
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Message Publié : Mer Oct 12, 2016 11:08 pm 
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Projet de loi
L-917 Loi de réforme sur l'armement



          Proposé par : Coalition bipartisane AWB+LDP

          Principales dispositions :
          • Le droit à la libre détention individuelle d'armes à feu est réaffirmé comme étant l'un des piliers fondamentaux inébranlables de la citoyenneté
          • L'âge plancher d'accès aux armes à feu est abaissé de 21 ans à 14 ans
          • Un vaste plan d'aides publiques sera lancé afin de permettre à chaque foyer de s'équiper d'au moins un fusil d'assaut et un revolver
          • Les foyers en-dessous du seuil de pauvreté auront droit à un crédit à taux zéro pour pouvoir s'équiper
          • L'accès pour les civils aux mitrailleuses lourdes de conception antérieure à 1936 est dérégulé
          • La TVA sur l'achat d'armes à feu est abaissé d'un demi-point et celle sur les munitions d'un point et demi
          • Chaque établissement scolaire a le devoir de s'équiper d'un stock d'armes à feu auprès de la Milice Fédérale afin de contrecarrer toute incursion terroriste dans ceux-ci
          • Chaque arme vendue en Aleka devra être accompagnée d'un manuel d'utilisation en toutes les langues officielles de la République :
            • L'Alekâns
            • Le Briton
            • L'isiKhoza
            • L'isiZulo
            • L'isiSutho
            • L'inukshuk

          Exposé des motifs / Contexte :
          Par ce projet de loi, l'opposition parlementaire veut obtenir une réassurance sur plusieurs des thèmes qui lui tiennent à cœur, dont d'abord et avant tout la libre détention d'armes dans la loi et dans les faits . Les libéraux-démocrates obtiennent ainsi la diminution des prélèvements fiscaux tandis que l'AWB obtient enfin que les armes soient diffusées avec des notices en alekâns alors que jusqu'à présent elles étaient presque toujours en Briton uniquement . Le politburo du Bloc Démocratie a préféré s'abstenir, mais environ un quart du parti rejoint la coalition d'opposition en raison des offres sociales incluses dans la loi avec la création d'un programme d'aide aux primo-accédants et l'obligation de reconnaissance des langues minoritaires imposée aux fabricants d'armes , largement adélosaxons et jugés étroits d'esprit .

          Partis favorables :
          • Parti Libéral-Démocrate
          • Mouvement de Résistance Alekaner
          • ¼ du Bloc Démocratie

          Partis défavorables :
          • Ligne Rouge
          • Droit Devant!

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • ¾ du Bloc Démocratie


          Vote :
          POUR : 202
          CONTRE : 60
          ABSTENTION : 138

          Loi adoptée.


Design du post pompé sur Sébaldie , merci à lui !

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Message Publié : Sam Oct 22, 2016 3:00 pm 
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Projet de loi
L-917 Loi de réforme sur l’Éduc-Nat



          Proposé par : Coalition bipartisane AWB+LDP

          Principales dispositions :
          • La présente loi a pour objectif de moderniser l'instruction publique
          • L'âge maximal d'instruction publique est relevé de 14 à 21 ans
          • En parallèle à la Hoërskool formant les élèves à une éducation théorique générale seront créés des Instituts Économiques et Technologiques qui auront pour objectif de former les étudiants à la professionnalisation directe
          • Les élèves en IET pourront être embauchés par des entreprises privées ou l'état dans le cadre de leurs programmes individuels de professionnalisation selon des conditions favorables et aménagées à leur jeunesse pour des missions rémunérées courtes et précises
          • L'accès pour les civils aux mitrailleuses lourdes de conception antérieure à 1936 est dérégulé
          • Est intégré au programme scolaire une formation paramilitaire continue en Laerskool et en Hoërskool assurée par des officiers agréés par le Ministère de la Défense qui devra apprendre aux élèves :
              - des stratégies de survie élémentaire
              - les soins de premier secours
              - la préparation aux catastrophes naturelles
              - la préparation à une invasion extérieure
              - un entrainement au tir de précision
          • Le tir sportif est inclu au programme scolaire d’ÉPS fondamental : TOUT les élèves des deux sexes doivent arriver en fin de Laerskool en étant familiarisés à la sécurité sur les armes à feu et au tir de précision
          • La notation est purement et simplement abolie en Laerskool et ce jusqu'à la 5ème année scolaire incluse
          • Les instituteurs, professeurs, agents de sécurité et les proviseurs dans les établissements scolaires ont le devoir d'être armés en permanence et de participer aux entrainements au tir de précision dispensés par les militaires partenaires afin de pouvoir protéger les élèves en cas d'invasion extérieure militaire ou terroriste

          Exposé des motifs / Contexte :
          Par ce projet de loi, l'opposition parlementaire veut obtenir une réassurance sur plusieurs des thèmes qui lui tiennent à cœur, dont d'abord et avant tout la libre détention d'armes dans la loi et dans les faits . Les libéraux-démocrates obtiennent ainsi la diminution des prélèvements fiscaux tandis que l'AWB obtient enfin que les armes soient diffusées avec des notices en alekâns alors que jusqu'à présent elles étaient presque toujours en Briton uniquement . Le politburo du Bloc Démocratie a préféré s'abstenir, mais environ un quart du parti rejoint la coalition d'opposition en raison des offres sociales incluses dans la loi avec la création d'un programme d'aide aux primo-accédants et l'obligation de reconnaissance des langues minoritaires imposée aux fabricants d'armes , largement adélosaxons et jugés étroits d'esprit .

          Partis favorables :
          • Parti Libéral-Démocrate
          • Mouvement de Résistance Alekaner
          • ¼ du Bloc Démocratie

          Partis défavorables :
          • Ligne Rouge
          • Droit Devant!

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • ¾ du Bloc Démocratie


          Vote :
          POUR : 202
          CONTRE : 61
          ABSTENTION : 137

          Loi adoptée.

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Message Publié : Dim Oct 30, 2016 11:16 pm 
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Motion de censure
I-229 contre le Chancelier



          Proposé par : Seize députés anonymes

          Principales dispositions :
          • La présente motion de censure vise Frederik Wilhelm de Klark
          • Les chefs d'accusation sont ceux d'incompétence chronique et de trahison de l'électorat alekaner
          • Le seuil de validité pour confirmer la motion de censure est celui de la majorité aux deux tiers
          • L'accusation pointe du doigt les traits puérils et insultants de la lettre diplomatique envoyée par celui-ci et signée de sa main à un gouvernement étranger pour justifier la qualification d'incompétence
          • Elle justifie le chef d'accusation de trahison de l'électorat alekaner en soulignant l'offre d'asile politique et le rappel du statut de dominion de l'Aleka qui serait humiliant
          • La défense rappelle le devoir d'assistance de l'Aleka envers la métropole anglophone et que son statut n'est pas du débattable mais de l'ordre du factuel
          • Les dépositaires de la motion , souhaitant rester anonymes , proposent le nom de Lizzie Thorensen comme remplaçante à de Klark en tant que Chancelière

          Exposé des motifs / Contexte :
          Cette motion de censure intervient à la suite de la fuite dans les médias d'un courriel diplomatique signé de la main du Chancelier attaquant l'Ethlinn en termes très crus jugés indignes de la fonction et sert de prétexte de confrontation entre les alekaners majoritaires mais plus pauvres d'une part et les anglophones minoritaires mais plus riches d'autre part . Le renvoi de Klark est contesté car c'est un anglophone et que la tradition veut qu'entre le Premier Ministre et le Chancelier il y ait un binôme communautaire afin de compenser réciproquement l'autre partie .
          Puisque le Premier Ministre est alekaner, le Chancelier doit être anglophone !
          Mais derrière il y a conflit entre les anglophones eux-mêmes sur la position officielle à ensuite adopter...
          La nomination de Lizzie Thorensen , une députée anglophone fille du milliardaire Townsend Thorensen qui a des connections très étendues parmi les anglophones , a pour but de calmer le jeu en satisfaisant un peu tout le monde sauf l'AWB qui lui s'abstiendra de voter, pour montrer tout le mépris qu'il porte envers à la fois cette " pseudotradition " et les anglophones en général ...
          D'une manière générale , dans ce fouillis pas cohérent du tout les commentateurs pointent qu'il s'agit là d'un très beau coup de maître politique pour la toute-puissante famille des Thorensen et en particulier pour la fille du milliardaire .


          Partis favorables :
          • Tout les partis

          Partis défavorables :
          • Aucun

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • Mouvement de Résistance Alekaner


          Vote :
          POUR : 360
          CONTRE : zéro
          ABSTENTION : 40

          Motion adoptée.

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Message Publié : Mar Nov 01, 2016 6:19 pm 
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Ordonnance exécutive
O-837 sur la Kaskadia



          Proposé par : le Premier Ministre

          Principales dispositions :
          • La CBC doit immédiatement fournir une copie matérielle du documentaire incriminé à la Police et à l'Armée mais peut en garder l'original au titre de la propriété intellectuelle à condition de le tenir à disposition de la Justice en cas de besoin
          • Le documentaire incriminé est celui intitulé Guerre en Kaskadia qui est en date du 1er Juillet 2031
          • L'entreprise Capetown Broadcasting Corporation est reconnue comme lanceur d'alerte dans cette affaire et à ce titre obtient le droit à une couverture sécuritaire policière en attendant la fin de toute cette affaire
          • Tout les bataillons de l'armée alekane reconnus dans le reportage ont pour ordre de revenir immédiatement en Aleka en mise à pied disciplinaire sans solde jusqu'à la fin de l'affaire tout en étant à la disposition de la Justice
          • Tout les kaskadians reconnus suspects de crimes de guerre seront dénoncés à la Justice de Kaskadia
          • L'enquête judiciaire est confiée à la Justice civile sous l'autorité d'un juge dépourvu de tout rapport envers le monde militaire
          • Les procès seront ensuite instruits par une cour martiale spéciale sur la base du rapport d'enquête civile
          • Une fois que la Justice d'Aleka aura démêlé le vrai du faux et condamner tout ceux qui le méritait l'état alekan devra présenter ses excuses aux familles de victimes et un dédommagement financier, fixé par la Justice

          Exposé des motifs / Contexte :
          Cette ordonnance exécutive a pour but de répondre à l'immense effroi suscité en Aleka et ailleurs par la diffusion sur les ondes de la CBC d'un documentaire bouleversant et en couleurs sur la réalité de la Guerre en Kaskadia et qui révèle au passage plusieurs actes délictueux potentiellement classifiables en tant que crimes de guerre . L'ordonnance en sept points majeurs donne des garanties aux familles de victimes et à la CBC et assure l'indépendance de l'enquête mais épargne aux militaires incriminés le déshonneur d'un jugement expédié par des civils . Le seul parti à s'opposer frontalement à l'ordonnance exécutive est l'AWB, qui refuse de faire incriminer des blancs pour des affaires concernant " des bougnoules et des négresses ", tandis que le PLD est déchiré entre justement le libéralisme et la démocratie dans le sens où il ne veut pas s'opposer à l'ordonnance mais a peur que celle-ci puisse renforcer le Premier Ministre dans sa volonté d'en finir avec l'occupation , alors que celle-ci assure de grosses commandes publiques d'armement et d'équipement civil aux grandes entreprises privées .

          Partis favorables :
          • Tout les autres partis

          Partis défavorables :
          • Mouvement de Résistance Alekaner

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • Parti Libéral-Démocrate


          Vote :
          POUR : 244
          CONTRE : 40
          ABSTENTION : 116

          Ordonnance adoptée.

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Message Publié : Sam Nov 05, 2016 10:41 pm 
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Ordonnance exécutive
O-838 sur l'Ashurdabad



          Proposé par : Lizzie Thorensen

          Principales dispositions :
          • Une délégation spéciale est formée sur la crise en Ashurdabad
          • La présente assemblée condamne fermement la tentative de coup d'état et refuse de reconnaitre toute entité terroriste ou d'obédience collectiviste comme légitime
          • La République d'Aleka réclame la libération immédiate de tout ses ressortissants et prendra les mesures nécessaires pour eux si satisfaction n'est pas donnée à nos exigences par les terroristes d'ici trois jours
          • L'Aleka remercie l'Amarantie d'être à l'initiative d'une coalition contre le terrorisme mais l'appelle instamment , ainsi que tout les autres pays dytoliens interessés à l'idée d'une coalition , à éviter tout néocolonialisme ni dytoliecentrisme et s'opposera à toute tentative de mainmise sur les ressources locales actuelles comme à venir.
          • La présente assemblée votera d'ici trois mois puis tout les six mois sur le maintien ou pas de cette force d'intervention
          • La présente assemblée approuve l'organisation d'une coalition d'intervention antiterroriste et la participation au bataillon alekan serait sur la base du volontariat ouvert à toutes les nations d'Algarbe du Sud
          • Tout les militaires sauf ceux retenus pour l'affaire en Kaskadia sont éligibles à participer à cette expédition

          Exposé des motifs / Contexte :
          Cette ordonnance exécutive a pour but de répondre à l'immense effroi suscité en Aleka et ailleurs par la crise politico-militaire qui vient d'avoir lieu .
          Tout les partis voteront en faveur du texte , sauf la Ligne Rouge qui est déchirée entre le besoin de ne pas apparaitre insensible au sort des otages et son anticolonialisme farouche d'autant plus que l'ordonnance condamne une organisation collectiviste ce que prône exactement le parti !
          Une minorité des députés affiliés à la Ligne Rouge votera contre tandis que les autres voteront pour.

          Fun fact : Un député du Front de Résistance Alekaner, visiblement énervé , a foncé sur les députés communistes ayant voté contre et les ont tabassé presque à mort de sorte que quatre d'entre eux sont aujourd'hui à l’hôpital.
          Le président de l'assemblée a réclamé une retenue d'indemnité d'un pourcent comme sanction pour comportement perturbant la séance ...


          Partis favorables :
          • Tout les autres partis

          Partis défavorables :
          • Ligne Rouge (⅛)

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • Ligne Rouge (tout le reste)


          Vote :
          POUR : 352
          CONTRE : 6
          ABSTENTION : 42

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Référendum Parlementaire
O-839 sur la Kaskadia



          Proposé par : Lizzie Thorensen

          Principales dispositions :
          • Les priorités du gouvernement alekan ne peuvent être taclées toutes en même temps
          • Le gouvernement alekan reconnait ainsi devoir faire un choix sur la question de savoir quel problème à traiter en priorité
          • Vaut-il mieux renoncer à une invasion immédiate de l'Ashurdabad pour écraser l'insurrection communiste en Kaskadia de tout notre poids ou maintenir l'allégement provisoire du dispositif de sécurité en Kaskadia afin de favoriser une expédition imminente en Ashurdabad ?

          Exposé des motifs / Contexte :
          Ce référendum parlementaire est requis par les autorités du haut-commandement militaire intégré du Commonwealth qui demande au peuple alekan de choisir, car l'armée commune n'a plus la force de faire les deux à la fois et la sauvegarde de l'un requiert donc l'abandon de l'autre .
          Après de longues délibérations sur fond de vives tensions entre les partis et en prenant appui sur les sondages d'opinion qui tendraient à montrer une légère tendance en faveur de la Kaskadia les députés prennent finalement .
          Le vote de cette résolution traverse complètement toute notion partisane et il est donc inutile de s'en référer aux appareils de parti pour cette question-là .
          Le seul parti a faire part de sa désapprobation complète est le parti Ligne Rouge dont tout les députés ont voté l'abstention afin de bien montrer la volonté isolationniste du parti .


          Partis favorables :
          • Tout les partis

          Partis défavorables :
          • Tout les partis

          Partis indécis ou s'abstenant :
          • Ligne Rouge (tout le reste)


          Vote :
          Kaskadia : 267
          Ashurdabad : 68
          ABSTENTION : 65

          Ordonnance adoptée.

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Message Publié : Ven Jan 20, 2017 11:05 pm 
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Remaniement Gouvernemental
R-G Février 2032 EVA-7



          Proposé par : Seize députés anonymes

          Principales dispositions :
          • La démission d'Erik Per Sullivan est reçue et validée
          • Le Bloc Démocratie annonce avoir mené trois semaines de négociations au sein du parti et avec les partis alliés au sein de la coalition gouvernementale
          • Une figure fait désormais consensus : Sandra Ann Baumer
          • Elle est élue à l'unanimité de la coalition comme candidate à l'élection ministérielle avec l'engagement de poursuivre la politique de son prédecesseur, qu'elle réintégrerait dans son gouvernement en tant que Secrétaire d'état à la Culture délégué auprès du Ministre pour la Culture et les Sports
          • L'opposition propose son propre candidat unique : Jason Kander
          • Le Parlement doit donc élire dans ce scrutin en duel le futur chef du gouvernement
          • Son mandat commencerait à la seconde de l'annonce du résultat et durera en principe jusqu'aux prochaines élections générales

          Exposé des motifs / Contexte :
          S'estimant abandonné par son parti Erik Per Sullivan a démissioné de son poste tout en souhaitant encore participer à l'action gouvernementale mais autrement . Il soutient à fond la jeune remplaçante désignée par les démobloquistes en assemblée générale du parti car il la connait bien et partage la même matrice idéologique donc une garantie de continuité du pouvoir.
          Si théoriquement cette élection est ouverte et concerne tout l'organe légisaltif, c'est en réalité une bataille d'appareils de partis où le vrai vote se joue en coulisse loin des journalistes et des commentateurs .
          L'opposition condamne une mascarade grotesque et propose son propre candidat à l'élection primoministérielle mais c'est de la pure provocation et une contestation de façade puisque les deux seuls partis non-alliés au plus grand parti du pays ne rassemblent même pas 40 % des députés ...
          Et ce n'est pas la seule provocation dans la salle puisque les députés démobloquistes comptent ainsi envoyer un signal à la droite ultraconservatrice et néolibérale qui est à la porte du pouvoir en Britonnie alors que les deux formations politiques ne peuvent pas se sacquer.
          Cette nomination est donc tout à la fois une volonté de décrisper la situation interne et régionale vu qu'elle s'est engagée pour le retrait militaire de l'Aleka hors de la Kaskadia et au contraire de durcir le ton face à la future Britonnie plus nationaliste et libérale qui s'annonce !


          Sandra Ann Baumer :
          • Bloc Démocratie
          • Droit Devant !
          • Ligne Rouge

          Jason Bart Kander :
          • Parti Libéral-Démocrate

          Indécis ou s'abstenant :
          • Mouvement de Résistance Alekaner


          Vote :
          BAUMER : le reste
          KANDER : 116
          ABSTENTION : 40

          Sandra Ann Baumer, désignée vainqueur.

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Message Publié : Jeu Jan 26, 2017 5:03 am 
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Projet de loi
L-917'Bis Loi de réforme sur l'armement



          Proposé par : Sandra Ann Baumer

          Principales dispositions :
          • Le droit à la libre détention individuelle d'armes à feu est à nouveau réaffirmé comme étant l'un des piliers fondamentaux inébranlables de la citoyenneté
          • L'âge plancher d'accès aux armes à feu est abaissé de 14 ans à 10 ans
          • Le plan d'aides publiques afin de permettre à tout foyer primo-accédant de s'équiper d'au moins un fusil d'assaut et un revolver est reconfirmé pour l'exercice budgétaire 2032
          • Le crédit à taux zéro aux foyers primo-accédants en-dessous du seuil de pauvreté pour pouvoir s'équiper est reconfirmé pour l'exercice budgétaire 2032 et étendu aux foyers jusqu'à 35 % au-dessus du seuil de pauvreté
          • Les fabricants d'armes participent à ce projet de soutien aux pauvres à hauteur d'un quart du prix
          • L'accès pour les civils aux mitrailleuses lourdes est légalisé pour celles de conception antérieure à 1950
          • La TVA sur l'achat d'armes à feu et de munitions est simultanément abaissée d'un demi-point supplémentaire en plus de la loi L-917
          • Les armes à feu de type "smartguns", soit celles pourvues des systèmes de sécurité anti-accidents les plus sophistiqués et efficaces sont intégralement détaxées
          • Les producteurs d'armes à feu dépensant au minimum un tiers de leur budget R&D à inventer de nouveaux dispositifs de sécurité intelligente pour armes à feu prouvant la réalité de leurs recherches auprès du Ministère de la Sûreté Nationale auront droit à des crédits d'impôts et à être prioritaires pour les appels d'offres de la Police et de la Défense

          Exposé des motifs / Contexte :
          Par ce projet de loi, l'opposition parlementaire veut obtenir une nouvelle réassurance sur plusieurs des thèmes qui lui tiennent à cœur, dont d'abord et avant tout la libre détention d'armes dans la loi et dans les faits car elle craint beaucoup l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle Première Ministre ayant ouvertement affirmé son rêve de bannir les armes à feu aux civils . Sandra Ann Baumer se savait obligée de donner des garanties pour éviter une sédition totale , car la détention d'armes à feu fait quasiment l'unanimité parmi le peuple alekan et personne en Aleka ni même les démobloquistes n'approuverait une limitation et encore moins l'abolition des armes à feu .
          Même son propre parti demandait des éclaircissements alors pour ne pas avoir à affronter de motion de censure elle vient d'elle-même proposer une nouvelle loi de consolidation du droit à l'armement privé en essayant de contenter un peu tout le monde au passage : Les libéraux-démocrates qui représentent ici le lobby industriel de l'armement obtiennent ainsi une diminution supplémentaire de la TVA et des exemptions d'impôts et l'extension du spectre des mitrailleuses lourdes légales en échange d'une participation importante des industriels au plan d'aides aux primo-accédants .
          Pour finir, les députés démobloquistes les plus tièdes face au libre port d'armes obtiennent un soutien financier au commerce et à la R&D d'armes plus sûres .
          Seuls les députés écologistes et communistes , catégoriquement contre toute aide aux industriels et bien souvent opposés en secret au port d'armes pour les enfants voteront contre la loi .


          Partis favorables :
          • Parti Libéral-Démocrate
          • Mouvement de Résistance Alekaner
          • Bloc Démocratie

          Partis défavorables :
          • Ligne Rouge
          • Droit Devant!


        Vote :
        POUR : le reste
        CONTRE : 60
        ABSTENTION : zéro

        Loi adoptée.


Design du post pompé sur Sébaldie , merci à lui !

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