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Message Publié : Lun Jan 09, 2017 7:40 am 
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Liste des traités internationaux en vigueur signés par l'État libre d'Occident



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1- Commonwealth des Nations - EN ATTENTE DE VALIDATION PAR LES CORTES

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"Qu'elle est seule la nation qui jadis fut si peuplée ! La nation dont l'empire s'étendait du Ponant au Levant !" (José de Espronceda, "À la patrie : élégie")


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Citer :
Traité Commonwealth - État Libre d'Occident


Le Commonwealth des Nations, ci dénommé "Commonwealth" incluant :

    - La Britonnie
    - L'Aleka
    - Le Nunakya
    - Yanaon
    - Ciudad del Capitán

    et l’État-Libre d'Occident, ci dénommé "État-Libre d'Occident" ont conclu les accords suivants, s'appliquant sauf mention spécifique sur tout le territoire des deux nations qu'il soit ou non métropolitain.

    I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

    • Le Commonwealth reconnaît l’État-Libre d'Occident comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
    • Le Commonwealth s'engage à envoyer trois ambassadeurs en État Libre d'Occident, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
    • Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de l’État Libre d'Occident lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l’État Libre d'Occident.
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l’État Libre d'Occident sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en État Libre d'Occident ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’État Libre d'Occident et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en État Libre d'Occident ou à l'étranger.
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l’État Libre d'Occident et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
    • L’État-Libre d'Occident reconnaît le Commonwealth comme un ensemble souverain et indépendant de nations subordonnées à la Britonnie : l’État Libre d'Occident s'engage à respecter cette souveraineté et cette subordination.
    • L’État-Libre d'Occident s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents et représentants et ressortissants de l’État Libre d'Occident se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
    • L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
    • L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
    • L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au l’État Libre d'Occident, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du l’État Libre d'Occident.

    II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme de l’État Libre d'Occident de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons entre leurs deux États. Notamment, des lignes en carferries seront ouvertes entre le l’État Libre d'Occident et les diverses parties du Commonwealth.

    III. De l'économie.

    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes et réciproques entre leurs deux pays avec un plafond maximal de 3 points de pourcentage de prélèvement sur le prix d'entrée d'un produit
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à exempter de taxes les achats et ventes d'hydrocarbures entre leurs deux pays.

    IV.De la question judiciaire.

    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
    • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et l’État Libre d'Occident s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
    • Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Lu et approuvé ce jour, avec signatures des participants


Fait à Lanfair, le 2 Janvier 2032.

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