SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Incarnez le dirigeant de votre propre nation. La limite est votre imagination !
Nous sommes actuellement le Ven Juil 28, 2017 1:35 pm

Le fuseau horaire est UTC+2 heures




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 25 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message : [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 12:47 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
République du Deseret

Image



La République du Deseret (en anglais, Republic of Deseret), couramment appelée le Deseret, est une république constitutionnelle parlementaire où le chef d'État est appelé gouverneur. Le Deseret se situe en Olgarie centrale, au sud-est des États-Fédérés d'Olgarie et à la frontière sud du Nouvel-Arsois. Le 20 mai 2010, le Deseret obtient son indépendance des États-Fédérés d'Olgarie, annoncée deux ans auparavant, et fusionne avec les états du Dawson et du Ongher pour devenir la République du Deseret.

Il partage sa frontière du nord-ouest avec les États-Fédérés d'Olgarie, sa frontière du nord avec le #72 et l'Arsois et sa frontière du sud avec le Froca, le #21 et le Frenapolona. À l'est, il est bordé par l'océan ________. La superficie du Deseret est de 467 741,64 kilomètres carrés. Il est la quatrième puissance économique mondiale en terme de PIB et le quinzième par PIB par habitant avec 5 735 $.

Sa langue officielle est le briton olgarien, bien que le riodéen olgarien, le posnanais et divers dialectes autochtones soient reconnus. Sa population, estimée à environ quinze millions d'habitants en 2032, est marquée par une profonde confrontation politique et sociale en raison de son indépendance vis-à-vis les États-Fédérés d'Olgarie. Depuis 2016, un mouvement important milite en faveur de la réintégration du Deseret aux ÉFO, la République ne parvenant pas à maintenir la qualité de vie acquise sous les États-Fédérés. Son économie repose principalement sur l'agriculture, l'élevage, l'industrie, l'exploitation des ressources naturelles et sa culture folklorique et cinématographique.

Depuis 2030, sa gouverneure est la démocrate Margaret Bates.


SOMMAIRE*
Informations générales 100%
Informations principales (Lien) 100%
Législations principales (Lien) 100%

République du Deseret 71%
Brève histoire du Deseret (Lien) 5%
Constitution du Deseret (Lien) 100%
Géographie, climat et cartes (Lien) 90%
Régions deseranes (Lien) 90%

Politique deserane 79%
Congrès du Deseret (Lien) 100%
Gouvernements (Lien) 100%
Législatures gouvernatoriales (Lien) 100%
Ministères (Lien) 100%
Partis politiques (Lien) 100%
Personnalités publiques (Lien) 30%
Résultats des élections passées ([url=#]Lien[/url]) 0%
Système électoral (Lien) 100%

Informations spécifiques 44%
Chronologie des événements (Lien) 100%
Commerce international (Lien) 20%
Culture et patrimoine ([url=#]Lien[/url]) 0%
Défense nationale (Lien) 100%
Données économiques et démographiques (Lien) 100%
Éducation (Lien) 100%
Entreprises deseranes ([url=#]Lien[/url]) 0%
Environnement et faune ([url=#]Lien[/url]) 0%
Fêtes (Lien) 100%
Finances (Lien) 100%
Justice (Lien) 85%
Religion ([url=#]Lien[/url]) 0%
Ressources naturelles et énergies ([url=#]Lien[/url]) 0%
Sécurité intérieure et immigration ([url=#]Lien[/url]) 0%
Services gouvernementaux ([url=#]Lien[/url]) 0% (sur forum test)
Sport (Lien) 15%
Système de santé (Lien) 60%
Technologies (Lien) 100%
Tourisme ([url=#]Lien[/url]) 0%
Transports ([url=#]Lien[/url]) 0%
* L'ordre de ce sommaire pourraient ne pas représenter l'ordre des messages de ce sujet.
Modifications possibles sans avertissement préalable.

Dernière mise à jour : 10 juin 2017

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 1:19 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Informations principales



Image

Le drapeau de la République du Deseret a été utilisé pour la première fois en 2009 puis adopté en 2010 par le premier Congrès de la République du Deseret. Avant 2009, ses couleurs étaient le bleu, le rouge et le blanc du drapeau actuel des États-Fédérés de l'Olgarie. Lors de son accession à son indépendance, le Deseret cherche à éliminer toute image représentative de ses années comme État fédéré. Il choisi donc le vert, le rouge et le jaune, mais conserve son étoile au milieu de la seconde bande horizontale.

Nom officiel : Republic of Deseret (en français, République du Deseret)
Nom courant : Deseret

Forme de l’État : République constitutionnelle parlementaire
Actuel gouverneur : Margaret Bates (Democratic Party), depuis 2030
Population totale : 15 149 666 habitants (2032)
Population active : 9 370 055 (2032)

Gentilé : Deserane(s), Deseran (en anglais, Deseran)

Capitale fédérale : Lancaster

Principales métropoles : Lancaster, New Deseret, Jefferson City et Douston

Langue officielle : Briton olgarien

Monnaie : Dollar des États-Fédérés (FS$)

Devise : At home, our destiny

Hymne national : Front to the Ocean (en français, face à l'océan)
Face à l'océan,
Je ne sais plus d'où vient le vent.
Mais, j'ai l'âme en paix,
On verra pour l'après.

Le jour, doucement, s'éteint,
Je serai chez moi demain.
Et au fond de moi, ma destinée,
Je sais tous les sacrifices pour y arriver.

Le phare éclaire la nuit,
La liberté, je m'y laisse guider.
Déjà, notre histoire se dessine,
Deja, ses contours me fascinent

Les vagues claquent contre notre labeur,
Le sol tremblera, je n'ai pas peur.
Le tonnerre, jamais nous a fait reculer,
Nous devenons plus fort, crions liberté.

Face à l'océan,
Je fais de mon chemin l'avant.
Face à l'océan,
Je fais de mon chemin l'avant.
Merci à Arianne Moffat...

Fête nationale : 20 mai, nommé l'Independance Day

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 4:09 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Législations principales



Âge de majorité : 18 ans
Service militaire : Facultatif
Durée légale du travail : 40h hebdomadaires sont la norme. Aucune législation régissant le nombre d'heures maximal


Droits fondamentaux et sociaux

Liberté d'expression : Autorisée
Liberté de presse : Autorisée
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'associations : Autorisée
Liberté de culte : Autorisée
Droit de grève : Autorisé
Droit d'entreprendre : Autorisé
Droits des femmes : Pleins, lutte en faveur de l'équité homme-femme
Droits des enfants : Droit à l'éducation à coûts réduits, éducation obligatoire jusqu'à 15 ans; travail autorisé dès l'âge de 16 ans
Droits des animaux : La loi condamne la violence envers les animaux


Législations sur les mœurs

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : Interdite pour les moins de 16 ans
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extraconjugale : Interdite
Mariage consanguin : Interdit
Mariage interracial : Autorisé
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption pour homosexuels : Interdite
Polygamie : Interdite
Contraception : Autorisée
Avortement : Autorisée
Euthanasie : Interdite sur les humains, autorisée sur les animaux
Homosexualité : Autorisée
Transsexualisme : Autorisé
Exhibitionnisme de toutes formes : Interdit
Prostitution : Interdite
Pornographie : Autorisée
Pornographie juvénile : Interdite
Jeux de hasards : Autorisés
Pédophilie : Interdite
Zoophilie et autres perversités : Interdites
Sectarisme : Interdit


Législations sécuritaires

Arme à feu : Vente, possession et port interdits
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdite
Offense à l'État, la Nation ou au Chef d'État : Interdit
Peine de mort : Autorisée et appliquée


Autres législations

Métissage : Autorisé
Organisme génétiquement modifié : Autorisé
Société secrète : Interdite
Organisation non gouvernementale : Autorisée
Enseignement privé : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisée pour les 18 ans et plus
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de drogue : Vente, production et consommation interdites
Racisme : Interdit
Antisémitisme : Interdit

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 4:28 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Régions deseranes



Au Deseret, une région est une région administrative n'ayant aucune connotation politique. Au nombre de neuf, les régions administratives du Deseret réunissent leurs élus municipaux respectifs afin de créer des tables de travail pour conseiller le gouvernement deseran sur les politiques régionales à adopter. Ces régions ne possèdent aucune instance politique élective, mais possèdent toute un Conseil régional composé d'élus municipaux de la régions et élus entre eux. Chaque région possède un ministre attitré chargé de faire le pont entre le gouvernement et le conseil régional. Au niveau administratif, les régions servent à organiser et gérer les services gouvernementaux et le développement du territoire en fonction des particularités régionales et de leurs enjeux.

En 2032, la population totale des régions était répartie comme suit :

Dawson : 3 193 961 habitants
Esperanza : 1 485 257 habitants
Jefferson : 1 816 701 habitants
Lancaster : 4 054 337 habitants
Onegakawti : 1 115 712 habitants
Ongher : 939 030 habitants
Simons : 878 830 habitants
Sorey : 1 213 216 habitants
Victoria : 452 622 habitants


Conseils régionaux
Au Deseret, un Conseil régional est un conseil rassemblant les maires des différentes villes et des différents villages d'une même région. Ayant compétence notamment dans le domaine économique et régissant entre eux leurs droits municipaux octroyés par la loi, les conseils régionaux ont la réputation d'en mener très large auprès du gouvernement deseran. Effectivement, un conseil régional dispose d'une forte réputation de guerrier, notamment les conseils régionaux de Lancaster, de Dawson et de Jefferson. À l'inverse, les conseils régionaux de Simons, d'Onegakawti et de Victoria disposent de moins d'outils dissuasifs.


Région de Dawson
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatifs téléphoniques régionaux : (+8) 844 et 312
Code géographique : 01

Démographie et géographie
Gentilé : Dawsonais, dawsonnaise(s)
Population : 3 193 961 habitants
Densité : 63,54 hab/km²
Superficie : 50 269,66 km² (5e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 58,59%
Taux de chômage :


Région d'Esperanza
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 330
Code géographique : 02

Démographie et géographie
Gentilé : Esperancino(s), esperancina(s)
Population : 1 485 257 habitants
Densité : 234,18 hab/km²
Superficie : 6 342,45 km² (8e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 63,82%
Taux de chômage :


Région de Jefferson
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 413 et 739
Code géographique : 03

Démographie et géographie
Gentilé : Jeffersonnois, Jeffersonnaise(s)
Population : 1 816 701 habitants
Densité : 241,59 hab/km²
Superficie : 7 519,76 km² (7e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 62,26%
Taux de chômage :


Région de Lancaster
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 380 et 419
Code géographique : 04

Démographie et géographie
Gentilé : Lancastois, lancastoise(s)
Population : 4 054 337 habitants
Densité : 6324,49 hab/km²
Superficie : 641,05 km² (9e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 56,20%
Taux de chômage :


Région de l'Onegakawti
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 615
Code géographique : 05

Démographie et géographie
Gentilé : Onegakawtois, onegakawtoise(s)
Population : 1 115 712 habitants
Densité : 20,10 hab/km²
Superficie : 55 519,75 km² (3e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 67,20%
Taux de chômage :


Région de l'Ongher
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 615
Code géographique : 06

Démographie et géographie
Gentilé : Ongheran(s), ongherane(s)
Population : 939 030 habitants
Densité : 16,66 hab/km²
Superficie : 56 361,83 km² (2e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 66,04%
Taux de chômage :


Région de Simons
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 330
Code géographique : 07

Démographie et géographie
Gentilé : Simonois, simonoise(s)
Population : 878 830 habitants
Densité : 15,95 hab/km²
Superficie : 55 171,75 km² (4e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 64,74%
Taux de chômage :


Région de Sorey
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 615
Code géographique : 08

Démographie et géographie
Gentilé : Soran(s), sorane(s)
Population : 1 213 216 habitants
Densité : 29,11 hab/km²
Superficie : 41 683,59 km² (6e)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 61,00%
Taux de chômage :


Région de Victoria
[+] Cliquez ici
Image

Description here

Indicatif téléphonique : (+8) 330
Code géographique : 09

Démographie et géographie
Gentilé : Victoran(s), victorane(s)
Population : 452 622 habitants
Densité : 2,33 hab/km²
Superficie : 194 231,81 km² (1ère)

Économie
PIB régional :
Taux d'activité : 69,06%
Taux de chômage :

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 5:05 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Géographie, climat et cartes



Image
(Le Deseret dans le monde)
Les cartes suivantes ont été rendues possibles grâce à la carte des reliefs de Yul/FdC, lequel je remercie grandement.


La République du Deseret a une superficie de 467 741,64 km² et se positionne au vingt-neuvième rang mondial pour la superficie (19/03/2032), derrière la Nouvelle-Gallesterre (468 196,05 de km²). Le territoire deseran est notamment reconnu pour ses terres agricoles, son désert au sud, sa vaste région marécageuse au nord et ses gisements d'argent. La République se trouve en Olgarie centrale, et partage ses frontières avec de nombreux pays. Au nord-ouest du Deseret, il partage sa frontière avec les États-Fédérés d'Olgarie. Au nord, il partage une frontière avec l'Olgarie-72 et la Nouvelle-Arsois. À l'est, le Deseret est bordé par la mer ________. Il partage également ses frontières du sud avec le Froca, l'Olgarie-21 et le Frenapolona.


Carte vierge
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des climats
[url=#][img]#[/img][/url]



Carte des principaux reliefs
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des ethnicités
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des régions
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des circonscriptions électorales
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des autoroutes
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)



Carte des principaux tracés de chemin de fer
Image
(Une version plus grande de la carte est disponible en cliquant sur celle-ci)

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Dim Jan 08, 2017 5:07 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Brève histoire du Deseret



La République du Deseret est née de l'union de trois états fédérés qui, en 2008, ont fait front commun pour faire sécession des États-Fédérés d'Olgarie. Suite au référendum remporté par l'État du Deseret le 21 mai 2008, l'État du Dawson et de l'Ongher se joignent au mouvement en juillet 2008 pour mettre sur la table un projet d'union sous une même entité portant le nom de République du Deseret. La capitale de l'Ongher (Lancaster) est choisie pour former la nouvelle capitale deserane. Voici une brève histoire des trois entités formant le Deseret d'aujourd'hui.


État du Dawson
Dawson :
À venir


État du Deseret
Deseret :
1531 Arrivée des Britons sur le continent olgarien
1610 envoie de colons aux Deseret dans l'espoir d'en faire une colonie
1660 à 1686 Guerre entre Deseret et Britonnie. Victoire de britonnie et colonie du Deseret (1666)
1813 Déclaration d'indépendance vis-à-vis la Britonnie
1837 Obtention du statut indépendantiste de la Britonnie
1841 Entrée du Deseret dans les États-Fédérés d'Olgarie (contesté, décidé par les dirigeants de la colonie et non le peuple)
1842 Première élection gouvernatoriale du Deseret
1853 Conflit vs les agriculteurs (assassinat du gouverneur) appelé La Révolte des fourches
1890 Début du sentiment nationaliste/sécessioniste avec le Parti conservateur
1961 Scandale des fourmis (tentative de putsch aux EFO, référendum déchu)
1979 Second référendum perdu
1983 Troisième référendum perdu
1994 Quatrième référendum perdu
2008 Cinquième référendum remporté, déclaration d'indépendance
2010 Obtention et accession à l'indépendance, début de la République


État de l'Ongher
Ongher :
À venir


République du Deseret
À venir, depuis 2010

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Mar Jan 10, 2017 10:59 pm 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Constitution du Deseret



Entre 2008 et 2010, les états du Deseret, du Dawson et de l'Ongher des États-Fédérés d'Olgarie travaillent à l'écriture et l'adoption par leur territoire respectif de ce qui deviendra la constitution de la République du Deseret. Elle entre en fonction officiellement le 20 mai 2010, date du début de la république deserane.


Préambule
[+] Cliquez ici
Les entités deseranes, dawsonaises et ongheranes, souhaitant établir la justice, l'honneur et la sécurité et promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame souverainement leur volonté de :
- Garantir la coexistence dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre politique, social, juridique et économique juste;
- Consolider un État fort qui assure le règne de la loi comme expression de l’unité nationale;
- Protéger tous les Deserans et leurs alliés dans l'exercice de leur liberté politique, de leurs valeurs, de leur langue, de leur religion et de leurs institutions;
- Promouvoir l’équité et le progrès;
- Établir une société avancée basée sur l’évolution de société;
- Et contribuer au renforcement du bloc démocratique et d'une coopération efficace de toutes les forces légitimes qui constituent la société.


Titre préliminaire
[+] Cliquez ici
ARTICLE PREMIER
1) La République du Deseret, abrégée dans ces textes par Deseret, constitue un État souverain qui défend comme valeurs suprêmes la justice, l’équité, le soutien aux droits fondamentaux et le respect des institutions publiques.
2) La souveraineté nationale appartient au gouverneur, élu par le Congrès du Deseret, et la partage et la défend avec le peuple.
3) Le Deseret est une république constitutionnelle démocratique.

ARTICLE DEUXIÈME
La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation deserane, patrie commune et indivisible de tous les Deserans. Elle reconnaît une autonomie modérée aux régions et proclame l'obligation de la solidarité nationale au-delà des particularismes régionaux.

ARTICLE TROISIÈME
L’image du Deseret est représentée sur la scène internationale par un drapeau à trois bandes horizontales de couleurs vert, rouge et jaune et d’une étoile blanche au milieu de la seconde bande. En aucun cas l’État deseran peut utiliser les couleurs officielles du drapeau des États-Fédérés d’Olgarie.

ARTICLE QUATRIÈME
Les partis politiques, sanctionnés par le Directeur des élections du Deseret, traduisant un pluralisme politique encouragé, concourent à la formation et à la manifestation des intérêts nationaux et sont un instrument primordial de la participation politique. Ils se constituent et exercent leurs activités dans le respect de la Constitution et de la loi. Leur structure interne et leur fonctionnement sont soumis à l'inspection et à l'approbation des autorités électorales compétentes.

ARTICLE CINQUIÈME
1) Les syndicats de travailleurs et les associations patronales sont autorisés et légaux.
2) Un syndicat de travailleurs et/ou une association patronale peut être dissoute et/ou déclarée inapte à poursuivre sa mission et ses objectifs par le ministre du travail lorsque ses constituants ne se sentent plus majoritairement représentés, entérinée par une décision de la justice se reposant sur la loi.
3) Le droit de grève et/ou de lock-out sont autorisés et légaux. Une supervision, un arbitrage ou une tutelle peut être décrétée par le ministre du travail, entériné par une décision de la justice se reposant sur la loi.

ARTICLE SIXIÈME
1) Les forces armées, composées des forces terrestres, des forces navales et des forces aériennes, ont pour mission première de garantir la souveraineté et l'indépendance du Deseret, de défendre son intégrité territoriale, son ordre constitutionnel et son ordre social.
2) La loi martiale règle les bases de l'organisation militaire conformément aux principes de la présente Constitution.
3) L’utilisation des forces armées ne peut être autorisée que sous l’approbation du Congrès du Deseret, ou lorsque la sécurité du territoire est menacée, par le gouverneur en personne. Le gouverneur est alors responsable de déterminer la menace, directe ou indirecte, et d’en informer le cas échéant le Congrès.

ARTICLE SEPTIÈME
1) Les citoyens et les pouvoirs publics sont, sauf contre-ordre du Congrès du Deseret, du gouverneur ou de toute autre entité légitime, soumis à la Constitution et aux autres normes juridiques.
2) Il incombe aux pouvoirs publics de développer les conditions pour rendre concrètes les dispositions de la présente Constitution.
3) La Constitution garantie le principe de la légalité, la hiérarchie et la publicité des normes et valeurs, la sécurité juridique et la possibilité pour les pouvoirs publics, en cas de force majeure, de recourir à l'arbitraire.


Titre premier : Des droits et devoirs fondamentaux
[+] Cliquez ici
ARTICLE HUITIÈME
1) La dignité de la personne humaine, des droits et devoirs qui lui sont inhérents, le respect de la loi, de la tradition et du respect public constituent le fondement de l'ordre politique et de la paix sociale.
2) On interprète les normes relatives aux droits et devoirs fondamentaux reconnus par la Constitution conformément à la législation en vigueur et aux traités et accords internationaux en la matière ratifiés par le Deseret.

Chapitre premier
Des Deserans et des étrangers


ARTICLE NEUVIÈME
1) La nationalité deserane s'acquiert, se conserve et se perd conformément aux dispositions de la loi.
2) Nul Deseran ayant acquis la nationalité deserane de par sa naissance sur le territoire peut être déchu de sa nationalité, et ce, à aucun moment.

ARTICLE DIXIÈME
1) Les ressortissants de pays alliés jouissent au Deseret de libertés publiques garanties au présent titre, dans les termes établis par les traités et par la loi. Ils sont également soumis aux mêmes obligations.
2) Seuls le Deseran et l’étranger attesté par la loi, dans leur forme légale, sont titulaires des droits reconnus à l'article vingtième, sauf, conformément au critère de réciprocité, dispositions contraires établies par un traité ou par une législation.
3) L'extradition d’un individu ne sera accordée qu'en application d'un traité ou d'une législation, conformément au principe de réciprocité. Les délits politiques sont compris dans l’extradition, mais excluent le terrorisme.

Chapitre deuxième
Droits et autorisations


ARTICLE ONZIÈME
Les Deserans sont égaux devant la loi sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur. Les opinions subversives sont notamment exclues de cette égalité de droit.

ARTICLE DOUZIÈME
1) Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale. Ce droit n'exclut néanmoins pas, en cas de force majeure, où le territoire deseran est menacé, directement ou indirectement, le recours à la torture, à des peines ou des traitements inhumains et/ou dégradants.
2) La peine de mort est en vigueur et sa procédure est accélérée en temps de guerre par les lois pénales militaires.

ARTICLE TREIZIÈME
1) La liberté d'opinion, d’expression, de religion et de culte des individus et des communautés sont garanties dans les limites établies par la loi et les textes fondamentaux.
2) L’État deseran se dissocie de toute religion et n’est jugé que par le droit.

ARTICLE QUATORZIÈME
1) Toute personne a droit, sauf cas de force majeure décrétée par le Congrès du Deseret, à la sûreté. Tout citoyen peut cependant être privé de sa liberté dans les cas et selon la forme prévue par la loi.
2) La garde à vue durera tout le temps nécessaire à la réalisation des recherches tendant à l'établissement des faits et, en tout cas, dans le délai maximal de quatre-vingt-seize heures, et le concerné sera mis à la disposition de l'autorité judiciaire pour être, le cas échéant, remis en liberté ou jugé.
3) Toute personne détenue est informée immédiatement, de manière compréhensible pour celle-ci, des motifs officiels de sa détention et de ses droits tel le mentionne la loi. Elle peut être contrainte à témoigner en cas de force majeure. L'assistance d'un avocat est garantie au suspect dans les enquêtes policières dans les termes établis par la loi.
4) La loi règle strictement la procédure d'habeas corpus pour permettre la mise à disposition de la justice de toute personne détenue illégalement, sauf en cas de force majeure. De même, la loi détermine la durée minimale de la détention provisoire.

ARTICLE QUINZIÈME
1) On garantit, sauf dispositions contraires de la présente Constitution, le droit de chacun à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à sa propre image.
2) Le domicile est inviolable sauf en cas de perquisition avec mandat, d’autorisation judiciaire ou en cas de force majeure compromettant la sécurité du territoire deseran.
3) On garantit à chacun le secret des communications et spécialement des communications postales, télégraphiques et téléphoniques, sauf en cas de force majeure ou sous autorisation judiciaire.

ARTICLE SEIZIÈME
Les Deserans ont le droit de choisir librement leur résidence et de circuler sur le territoire national dans les limites prévues par la loi. De même, ils ont le droit d'entrer et de sortir librement du territoire deseran, sauf en cas de force majeure et/ou d’interdiction en vertu de la loi. Ce droit peut également être refusé, en cas de force majeure, pour des motifs de sécurité nationale.

ARTICLE DIX-SEPTIÈME
1) Sont reconnus et protégés :
a) Le droit d'exprimer et de diffuser librement les pensées, les idées et les opinions par la parole, par l'écrit ou par tout autre moyen de reproduction et de publication.
b) Le droit à la production et à la création littéraire, artistique, scientifique et technique.
c) Le droit à la liberté d'enseigner en chaire.
d) Le droit de communiquer et de recevoir librement une information par tout moyen de diffusion. La loi règle strictement le droit à la clause de conscience et au secret professionnel dans l'exercice de ces libertés.
2) L'exercice de ces droits peut être restreint par toutes formes de censure préalable, lorsque les circonstances l'exigent en vertu de la loi.
3) La loi règle l'organisation et le contrôle des moyens de la communication sociale qui dépendent de l'État ou d'une personne publique quelconque et elle garantit l'accès à ces moyens des groupes sociaux et politiques représentatifs.
4) Ces libertés ont pour limites le respect de l'ordre établi et de la paix sociale, des droits reconnus au présent titre, des principes contenus dans les lois qui les développent et, plus particulièrement, le droit à l'honneur, à l'intimité, à sa propre image et à la protection de la jeunesse et de l'enfance.
5) La saisie de publications, d'enregistrements ou d'autres moyens d'informations ne peut être effectuée que suite à une décision judiciaire.

ARTICLE DIX-HUITIÈME
1) Le droit de se réunir pacifiquement a pour limite le respect de l'ordre établi et de la paix sociale. L'exercice de cette liberté est soumis à autorisation préalable, là où la loi le prescrit.
2) Les réunions dans les lieux de circulation publique et les manifestations sont un droit acquis, qui feront l'objet d'une communication préalable aux autorités, là où la loi l’exige, qui pourront les interdire en cas de non-respect de l'ordre établi et de la paix sociale ou pour tout autre motif qui paraîtra adéquat, là où la loi le prescrit.

ARTICLE DIX-NEUVIÈME
Le droit d'association est reconnu.

ARTICLE VINGTIÈME
1) Les citoyens ont le droit de participer aux affaires publiques directement ou par l'intermédiaire de représentants, librement élus lors d'élections périodiques au suffrage universel, sauf en cas d'atteinte à l'ordre établi ou à la paix sociale, en cas de force majeure ou selon les législations en vigueur sur le territoire deseran.
2) De même, ils ont le droit d'accéder, dans des conditions d'égalité relative, aux fonctions et aux charges publiques, selon les mêmes limitations.

ARTICLE VINGT-ET-UNIÈME
1) Toute personne a le droit d'obtenir la protection effective et impartiale des juges et des tribunaux dans l'exercice de ses droits et intérêts légitimes. Ce recours pourra toutefois être refusé en cas de force majeure.
2) De même, chacun a droit au juge ordinaire déterminé préalablement par la loi, sauf décision du ministre de la justice. Il a le droit de se défende et d'être assisté d'un avocat, d'être informé de l'accusation portée contre lui; il a le droit à un procès public, dans un délai raisonnable, et avec toutes les garanties; il a le droit d'utiliser les moyens de preuve pertinents pour sa défense, de ne pas témoigner contre lui-même et de ne pas s'avouer coupable. Néanmoins, tous ces droits sont restreints dans les cas prévus par la loi.
3) La justice deserane est basée sur la présomption d'innocence.
4) La Constitution règle les cas où, pour des raisons de parenté ou de secret professionnel, on ne sera pas obligé de témoigner sur des faits délictueux.

ARTICLE VINGT-DEUXIÈME
1) Nul ne peut être condamné ou sanctionné pour des actions ou des omissions qui, lorsqu'elles se sont produites, ne constituaient pas un délit, une faute ou une infraction administrative, selon la législation en vigueur à ce moment-là.
2) Les peines privatives de liberté et les mesures de sécurité sont prioritairement orientées vers la rééducation et la réinsertion sociale. Le condamné à une peine d’emprisonnement, exécutant celle-ci, jouit de droits fondamentaux restreints par la présente Constitution et les lois qui la développent. Sauf cas contraire, il a le droit à un travail rémunéré ainsi qu'à l'accès à la culture et à l’éducation.
3) Un individu déclaré non-coupable d’un crime ne peut, dans un avenir rapproché ou lointain, subir un second procès pour le même crime sans élément ajouté.

ARTICLE VINGT-TROISIÈME
1) Toute personne a droit à l'éducation. La liberté de l'enseignement est reconnue, sauf en cas d'atteinte à l'ordre établi ou à la paix sociale, selon la loi.
2) Les pouvoirs publics obligent les parents à donner à leurs enfants une éducation générale et morale en accord avec leurs propres convictions, dans la limite du respect de la Constitution et de la loi.
3) L'enseignement primaire et secondaire est obligatoire sous les conditions établies par la loi.
4) Les pouvoirs publics garantissent le droit de tous à l'éducation, selon un programme général d'enseignement établi par l'État deseran, et la création d'établissements d'enseignement, sauf dans le cas où la loi l’interdit.
5) Les professeurs et, dans certains cas, les parents peuvent prendre part au contrôle et à la gestion de tous les établissements soutenus par l'administration avec des fonds publics, dans les termes strictement établis par la loi.
6) Les pouvoirs publics ont pour mission d’inspecter et d’homologuer le système éducatif pour garantir l’équité d’éducation et le respect des lois.
7) Les pouvoirs publics se doivent d’aider les établissements d'enseignement qui remplissent les conditions établies par la loi.
8) L'autonomie relative des universités est reconnue dans le cadre de la loi.

ARTICLE VINGT-QUATRIÈME
Tous les Deserans ont le droit de pétition individuelle et collective, par écrit, dans les formes et avec les effets déterminés par la loi.

ARTICLE VINGT-CINQUIÈME
1) Les Deserans ont le droit facultatif de défendre le territoire du Deseret lorsque décrété par le gouverneur.
2) La loi fixe les obligations relatives militaires des Deserans et leur permet de prendre la décision qui leur incombe, sauf indication contraire votée au trois quart par la chambre basse plénière du Congrès du Deseret.
3) Un service civil facultatif peut être établi à des fins d'intérêt général et, en cas de force majeure, de défense de la patrie.
4) La loi règle strictement les devoirs des citoyens dans les cas de risque grave ou de catastrophe.

ARTICLE VINGT-SIXIÈME
1) Chacun contribue au soutien des dépenses publiques selon sa capacité économique, dans le cadre d'un système fiscal juste inspiré du principe de progressivité qui, en aucun cas, ne veut avoir l'effet d'une confiscation.
2) Les dépenses publiques favorisent une répartition équitable des ressources publiques. Leur programmation et leur exécution répondront à des critères de justice et de développement.
3) On ne peut établir des prestations publiques sur la personne ou sur le patrimoine que conformément à la loi.

ARTICLE SEPTIÈME
1) L'homme et la femme ont le droit de contracter mariage en pleine égalité juridique.
2) La loi règle les formes du mariage, l'âge et la capacité pour le contracter, les droits et devoir des conjoints, les causes de séparation et de divorce et leurs effets.

ARTICLE VINGT-HUITIÈME
1) Le droit à la propriété privée et le droit à l'héritage ne sont reconnus que dans des cadres strictement définis par la loi.
2) Nul ne peut être privé de ses biens et de ses droits, sinon pour un motif justifié d'utilité publique ou d'intérêt social, moyennant une indemnisation appropriée et en conformité avec les dispositions de la loi ou en cas de force majeure.

ARTICLE VINGT-NEUVIÈME
1) Tous les Deserans ont le devoir de travailler et le droit au travail, le droit de choisir librement leur profession ou leur métier selon leurs capacités et leurs aptitudes, le droit à la promotion par le travail et à une rémunération suffisante pour satisfaire leurs besoins et ceux de leur famille, sans qu'en aucun cas puisse intervenir une discrimination fondée sur le sexe.
2) La loi établit un statut pour les travailleurs.

ARTICLE TRENTIÈME
La loi règle les particularités propres au régime juridique des ordres professionnels et à l'exercice des professions soumises à l'exigence d'un diplôme. La structure interne et le fonctionnement des ordres doivent être transparents.

ARTICLE TRENTE-ET-UNIÈME
Seules les autorités compétentes peuvent mener une négociation du travail entre les travailleurs et des patrons, définissant de même le caractère obligatoire de leurs accords.

Chapitre troisième
Des principes directeurs de la politique sociale et économique


ARTICLE TRENTE-DEUXIÈME
1) Les pouvoirs publics assurent la protection sociale, économique et juridique et ses directions dans la limite de leurs compétences.
2) Les pouvoirs publics assurent de même la protection complète des enfants, ceux-ci étant égaux devant la loi adaptée à leur situation, sauf dans les cas établis par la loi.
3) Les parents doivent porter assistance, dans tous les domaines, à leurs enfants, nés dans ou en dehors du mariage, durant leur minorité et dans les autres cas prévus par la loi.

ARTICLE TRENTE-TROISIÈME
1) Les pouvoirs publics créent les conditions favorables pour le progrès social dans le cadre d'une politique de croissance économique raisonnée et planifiée.
2) De même les pouvoirs publics développent une politique favorable à la formation et à la réadaptation professionnelles, ils veillent à la sécurité et à l'hygiène du travail, et ils garantissent le repos nécessaire, par la limitation de la journée du travail, les congés payés périodiques et la création d'équipements adéquats.

ARTICLE TRENTE-QUATRIÈME
1) Le droit à la protection de la santé est reconnu.
2) Il incombe aux pouvoirs publics d'organiser et de surveiller la santé publique par des mesures de prévention et par les prestations et les services nécessaires. La loi fixe les droits et les devoirs de tous à cet effet.
3) Les pouvoirs publics encouragent l'éducation sanitaire, l'éducation physique et le sport. De même, ils favorisent une utilisation appropriée du loisir.

ARTICLE TRENTE-CINQUIÈME
1) Les pouvoirs publics développent et protègent l'accès à la culture, à laquelle tous les citoyens ont droit.
2) Les pouvoirs publics développent la science et la recherche scientifique et technique au bénéfice de l'intérêt national.

ARTICLE TRENTE-SIXIÈME
1) Les pouvoirs publics veillent à l'utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles dans le but de défendre et protéger le territoire deseran.
2) Pour ceux qui violent les dispositions du paragraphe précédent, dans les termes fixés par la loi, les pouvoirs publics établiront des sanctions pénales et administratives ainsi que l'obligation de réparer le dommage causé.

ARTICLE TRENTE-SEPTIÈME
Les pouvoirs publics garantissent la sauvegarde et ils encouragent l'enrichissement du patrimoine historique, culturel et artistique du peuple du Deseret et des biens qui en font partie, quel que soit son régime et son appartenance. La loi pénale sanctionne les attentats contre ce patrimoine.

ARTICLE TRENTE-HUITIÈME
Tous les Deserans ont le droit de disposer d'une demeure digne et appropriée selon leurs revenus. Les pouvoirs publics créent les conditions nécessaires et ils établissent les normes pertinentes pour rendre ce droit effectif, en réglementant l'utilisation du sol, conformément à l'intérêt national et général.

ARTICLE TRENTE-NEUVIÈME
Les pouvoirs publics créent les conditions d'une participation libre et efficace de la jeunesse au développement social et culturel.

ARTICLE QUARANTIÈME
Les pouvoirs publics réalisent une politique de prévention, de traitement, de réhabilitation et d'intégration en faveur des handicapés physiques, sensoriels et mentaux auxquels ils prêtent l'attention particulière qu'ils requièrent. Ils les protègent spécialement pour qu'ils puissent disposer des droits que le présent titre octroie à tous les citoyens.

ARTICLE QUARANTE-ET-UNIÈME
Les pouvoirs publics garantissent par des pensions convenables et périodiquement actualisées des moyens économiques suffisants et ils contribuent à leur qualité de vie grâce à un système de services sociaux qui traitent leurs problèmes particuliers de santé, d'habitat, de culture et de loisir.

ARTICLE QUARANTE-DEUXIÈME
La loi règlemente strictement le commerce intérieur et le régime des autorisations pour les produits commerciaux.

Chapitre quatrième
Des garanties des droits fondamentaux


ARTICLE QUARANTE-TROISIÈME
1) Les droits reconnus au chapitre deux du présent titre lient tous les pouvoirs publics. C'est seulement par la loi, qui doit en respecter le contenu essentiel sauf cas de force majeure, que l'on peut réglementer l'exercice de ces droits et libertés, qui sont protégés sous certaines conditions conformément aux dispositions de l'article cent trente-troisième.
2) Tout citoyen du Deseret peut réclamer sous certaines conditions la protection des droits reconnus à l'article onzième et à la section première du chapitre deuxième devant les tribunaux ordinaires, selon une procédure généralement prioritaire et abrégée et, le cas échéant, au moyen du recours en garantie des droits devant la Cour constitutionnelle. Ce dernier recours sera applicable sous certaines conditions à l'objection de conscience, reconnue à l'article vingt-cinquième
3) La reconnaissance, le respect et la protection des principes reconnus au chapitre troisième inspirent généralement la législation positive, la pratique judiciaire et l'activité des pouvoirs publics. Ils ne peuvent être invoqués devant la juridiction ordinaire que conformément aux dispositions des lois qui les appliquent.

Chapitre cinquième
De la suspension des droits


ARTICLE QUARANTE-QUATRIÈME
Les droits reconnus aux articles quatorzième, quinzième (paragraphe 2 et 3), seizième, dix-septième (paragraphe 1a et 1d et paragraphe 5), dix-huitième, vingt-cinquième (paragraphe 2) et trente-deuxième (paragraphe 2) peuvent être suspendus lorsqu’est déclaré l'état d'urgence ou l'état de siège dans les termes prévus par la Constitution et la loi. On excepte des dispositions antérieures du paragraphe 3 de l'article quatorzième en cas de déclaration de l'état d'urgence.


Titre deuxième : De la gouvernance
[+] Cliquez ici
ARTICLE QUARANTE-CINQUIÈME
1) Le gouverneur est le chef de l'État deseran, symbole de son unité et de sa pérennité; il est l'arbitre, le modérateur et la pièce fondamentale du fonctionnement régulier des institutions. Il est le plus haut représentant de l'État deseran dans les relations internationales et il exerce un grand nombre de fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent, expressément ou non.
2) Il prend le titre officiel de gouverneur de la République du Deseret et peut utiliser les autres titres qui lui sont reconnus par la loi.
3) La personne du gouverneur du Deseret est inviolable et irresponsable. Ses actes sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article cinquante-deuxième; ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing, sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article cinquante-deuxième (paragraphe 2).

ARTICLE QUARANTE-SIXIÈME
1) La gouvernance du Deseret est acquise par l’entérinement de la majorité de la chambre basse du Congrès du Deseret à toutes les quatre années, le second jeudi du mois d’octobre. La succession suivra l’ordre régulier de cette déclaration et ne pourra y être dérogée, à l’exception des modalités dans l’article vingtième (paragraphe 1). Entre le second mardi et le quatrième mardi du mois d’octobre l’année des élections gouvernatoriales, le gouverneur nouvellement élu porte le titre de gouverneur-élu.
2) Le gouverneur se doit de nommer les membres de son gouvernement le quatrième mardi du mois d’octobre, jour de l’assermentation du gouvernement.
3) Le gouverneur est en poste pour un mandat de quatre années, renouvelable sans limite, et ne peux être destitué que par un vote du deux tiers des représentants de la chambre basse du Congrès, entériné à la majorité absolue par le Sénat.
4) Les abdications et toutes les incertitudes de fait ou de droit qui surviendraient à l’intérieur d’un mandat gouvernatorial promulgueraient la vice-gouvernance à la gouvernance intérimaire et ce jusqu’à sa nomination officielle par la chambre basse du Congrès.

ARTICLE QUARANTE-SEPTIÈME
La gouvernance sortante assume la vacance gouvernatoriale et toutes les fonctions expressément mentionnées ou non dans la Constitution.

ARTICLE QUARANTE-HUITIÈME
1) Si le gouverneur est incapable d'exercer ses fonctions et si cette incapacité est reconnue par le Congrès, le vice-gouverneur exerce immédiatement l’intérim jusqu’au retour des capacités du gouverneur.
2) S'il n'y a aucune personne pour assurer la vacance gouvernatoriale, celle-ci sera attribuée par la chambre basse du Congrès et sera confiée à un membre du cabinet ministériel.
3) Pour exercer la vacance gouvernatoriale, il faut posséder la nationalité deserane, être majeur, posséder le droit de vote et être né sur le territoire des états du Deseret, du Dawson et de l’Ongher des États-Fédérés d’Olgarie si la naissance est survenue avant le 20 mai 2010 et être né sur le territoire du Deseret si la naissance est survenue après le 20 mai 2010.
4) La vacance gouvernatoriale est exercée par mandat octroyé par la chambre basse du Congrès et entériné par la Cour constitutionnelle et toujours au nom de la nation deserane.

ARTICLE QUARANTE-NEUVIÈME
1) Le gouverneur, lors de son assermentation par la chambre basse du Congrès, et devant le Congrès, prête serment de remplir fidèlement ses fonctions, d'honorer la patrie et d'observer et de faire observer la Constitution et la loi.
2) Les ministres, et le cas échéant l’intérimaire, au moment de prendre ses fonctions, prêtent le même serment devant le Congrès.

ARTICLE CINQUANTIÈME
Il incombe au gouverneur de :
a) Proposer et promulguer les lois;
b) Convoquer le Congrès en sessions extraordinaires et appeler les Deserans aux urnes, dans les termes prévus par la Constitution;
c) Appeler au référendum dans les cas prévus par la Constitution et la loi;
d) Nommer un vice-gouverneur ainsi que mettre fin à ses fonctions dans les termes prévus par la Constitution et la loi;
e) Nommer et révoquer les membres du gouvernement dans les termes prévus par la loi;
f) Entériner les décrets adoptés, ou en proposer devant le Congrès et en Conseil des ministres;
g) Nommer aux emplois civils et militaires et accorder honneurs et distinctions conformément à la loi;
h) Être informé des affaires de l'État, impliqué dans celles-ci et présider, à cet effet, les réunions du Conseil des ministres, lorsqu'il lui est physiquement possible;
i) Utiliser son droit de veto dès lors qu'il estime qu'une loi ou une série de lois est contraire à l'intérêt national;
j) Exercer la fonction de commandement suprême des forces armées;
k) Exercer le droit de grâce;
l) Nommer à divers postes prévus par la Constitution et révoquer de hauts responsables civils ou militaires, dès qu'il l'estime nécessaire;
m) Exécuter toutes les autres tâches et fonctions qui lui sont octroyées par la loi.

ARTICLE CINQUANTE-ET-UNIÈME
1) Le gouverneur accrédite les ambassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers au Deseret sont également accrédités auprès de lui.
2) Il incombe au gouverneur de mener les négociations et d'exprimer le consentement de l'État à s'engager par des traités internationaux.
3) Il incombe au gouverneur de déclarer la guerre et de faire la paix, sur recommandation ou accord du Congrès, sauf exception prévue par l’article sixième (paragraphe 3).

ARTICLE CINQUANTE-DEUXIÈME
1) Les actes du gouverneur peuvent être contresignés par le vice-gouverneur du Deseret et, le cas échéant, par les ministres compétents.
2) Ceux qui contresignent les actes du gouverneur en sont responsables devant la Constitution et la loi.
3) Tout membre du gouvernement peut contresigner ou exercer certaines fonctions réservées au gouverneur par la Constitution et la loi sous l’accord de celui-ci.

ARTICLE CINQUANTE-TROISIÈME
1) Le gouverneur gère le budget de l'État et le répartit librement selon les besoins de l’État.
2) Le gouverneur peut désigner et révoquer les membres qui constituent son gouvernement, selon les modalités de la Constitution et de la loi.


Titre troisième : Du Congrès du Deseret
[+] Cliquez ici
Chapitre premier
Des chambres


ARTICLE CINQUANTE-QUATRIÈME
1) Le Congrès du Deseret représente le peuple deseran et il est formé par la chambre des députés et le Sénat.
2) Le Congrès exerce le pouvoir législatif de l'État en partenariat avec le gouvernement, approuve le budget qu'il a décidé, veille à l'action du gouvernement et exerce les autres compétences que la Constitution lui attribue.
3) Le Congrès est inviolable, sauf sur décision de la Cour constitutionnelle.

ARTICLE CINQUANTE-CINQUIÈME
1) Nul ne peut être membre des deux chambres simultanément, ni cumuler le mandat de membre du gouvernement et celui de sénateur.
2) Les réunions des parlementaires qui ont lieu sans convocation règlementaire ne lient pas les chambres et ne peuvent exercer leurs fonctions ni bénéficier de leurs privilèges.

ARTICLE CINQUANTE-SIXIÈME
1) La chambre des députés se compose de cent-trente-cinq députés au moins et deux-cent-quarante députés au plus, élus au suffrage universel direct, selon les dispositions établies par la loi.
2) La loi fixe le nombre total des députés, assignant une représentation minimale à chaque région.
3) La chambre des députés est élue pour un mandat renouvelable sans limite de quatre ans.
4) Sont électeurs et éligibles tous les Deserans qui jouissent pleinement de leurs droits politiques.
5) Les élections ont lieu le second mardi du mois d’octobre, tous les quatre ans, et elle sera convoquée dans les quarante-huit heures suivant les élections.

ARTICLE CINQUANTE-SEPTIÈME
1) Le Sénat est la chambre de représentation du territoire Deseran.
2) Dans chaque région, trois sénateurs sont nommés par le gouverneur en fonction, selon les termes fixés par la loi.
3) Les membres du Sénat sont élus à vie, et conformément à la Constitution et la loi, jusqu’au jour de leur soixante-quinzième anniversaire où ils doivent quitter leurs fonctions reliées à l’exercice de leur rôle de sénateur.

ARTICLE CINQUANTE-HUITIÈME
1) La loi électorale détermine les causes d'inéligibilité et d'incompatibilité concernant les députés et les sénateurs; elles comportent en tout cas :
a) les membres de la Cour constitutionnelle;
b) les hauts fonctionnaires de l'administration de l'État désignés par la loi, à l'exception des membres du gouvernement;
d) les magistrats, juges et procureurs en activité;
e) les militaires professionnels et les membres des forces et des corps de sécurité et de la police en activité;
f) et les membres des comités électoraux.
2) La validité des mandats et des accréditations des membres de chaque chambre est soumise au contrôle judiciaire, selon les termes établis par la loi électorale.

ARTICLE CINQUANTE-NEUVIÈME
1) Les députés et les sénateurs sont responsables des opinions émises dans l'exercice de leur fonction.
2) Durant leur mandat, les députés et les sénateurs jouissent également de l'immunité et ils peuvent être détenus seulement en cas de flagrant délit. Ils ne peuvent être inculpés et poursuivis que sur décision de la Cour constitutionnelle suivant un avis d’une chambre criminelle d‘un tribunal compétent.

ARTICLE SOIXANTIÈME
1) Les chambres établissent leur propre règlement, approuvent leur budget et, d'un commun accord, règlementent le statut du personnel du Congrès. Les règlements et leurs modifications sont soumis à un vote final sur l'ensemble, où la majorité absolue est requise.
2) Les chambres élisent leur président respectif et les autres membres de leur bureau. Les réunions conjointes sont présidées par les deux présidents du Congrès, et elles sont régies par un règlement du Congrès approuvé par chaque chambre à la majorité absolue.
3) Les présidents des chambres exercent au nom de celles-ci les pouvoirs administratifs et les fonctions de police à l'intérieur de leur siège respectif.

ARTICLE SOIXANTE-ET-UNIÈME
1) Les chambres se réunissent chaque année en deux sessions ordinaires : la première, de novembre à mars, et la seconde, de mai à août. Lors de la première session, vingt jours sont alloués pour les fêtes fériées.
2) Les chambres peuvent se réunir en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité absolue des membres de l'une des deux chambres. Les sessions extraordinaires doivent être convoquées sur un ordre du jour déterminé et sont closes une fois celui-ci épuisé.

ARTICLE SOIXANTE-DEUXIÈME
Les chambres se réunissent en séance conjointe pour exercer les compétences non législatives que le titre deuxième attribue expressément au Congrès.

ARTICLE SOIXANTE-TROISIÈME
1) Les chambres peuvent déléguer aux commissions législatives permanentes l'examen de projets ou de propositions de loi. La chambre des députés peut, cependant, demander à n'importe quel moment la discussion et le vote de n'importe quel projet ou proposition de loi qui a fait l'objet de cette délégation.
2) La révision de la Constitution, les questions internationales, les lois organiques et les lois cadres et le budget général de l'État ne sont pas soumis aux dispositions du paragraphe précédent.

ARTICLE SOIXANTE-QUATRIÈME
1) La chambre des députés et le Sénat, et le cas échéant, les deux chambres conjointement, peuvent nommer des commissions d'enquête sur n'importe quelle affaire d'intérêt public. Leurs conclusions ne lient pas les tribunaux ni n'affectent les décisions de justice, sans préjudice du fait que le résultat de l'enquête soit communiqué au ministère public pour qu'il intente, s'il y a lieu, les actions nécessaires.
2) Il est obligatoire de comparaître à la demande des chambres. La loi règlemente les sanctions qui peuvent être infligées pour l'inexécution de cette obligation.

ARTICLE SOIXANTE-CINQUIÈME
1) Les chambres peuvent recevoir des pétitions individuelles, toujours par écrit. Leur présentation directe par des manifestations de citoyens est interdite.
2) Les chambres peuvent remettre au gouvernement les pétitions qu'elles reçoivent. Le gouvernement n'est obligé de s'expliquer sur leur contenu que si la chambre des députés lui demande à la majorité simple.

ARTICLE SOIXANTE-SIXIÈME
1) Pour prendre des décisions, les chambres doivent être réunies règlementairement et en présence de la majorité de leurs membres.
2) Ces décisions, pour être valides, doivent être approuvées par la majorité des membres présents, sans préjudice des majorités spéciales fixées par la Constitution ou les lois organiques et de celles que les règlements des chambres établissent pour l'élection des personnes.
3) Le vote des sénateurs et des députés est personnel et ne peut être délégué.

ARTICLE SOIXANTE-SEPTIÈME
Les réunions plénières des chambres sont publiques, sauf décision contraire de chaque chambre, adoptée à la majorité absolue et conformément au règlement.

Chapitre deuxième
De l'élaboration des lois


ARTICLE SOIXANTE-HUITIÈME
1) Les lois relatives au développement des droits fondamentaux, au régime électoral général, ainsi que les autres lois prévues par la Constitution sont des lois organiques.
2) L'adoption, la révision et l'abrogation des lois organiques exigent la majorité absolue de la chambre des députés lors d'un vote final sur l'ensemble du projet.

ARTICLE SOIXANTE-NEUVIÈME
1) Le Congrès peut déléguer au gouvernement la compétence d'édicter des normes ayant rang de loi sur des matières déterminées non incluses à l'article précédent.
2) L'habilitation législative est accordée par une loi-cadre quand son objet est la rédaction de textes en articles ou par une loi ordinaire quand il s'agit de refondre plusieurs textes légaux en un seul.
3) La délégation législative doit être accordée au gouvernement de manière expresse sur des sujets déterminés et en fixant la durée de son exercice. La délégation prend fin lorsque le gouvernement l'utilise pour publier la norme correspondante. Elle ne peut être concédée de manière implicite ou pour une durée indéterminée. Elle ne peut non plus autoriser la subdélégation à des autorités distinctes du gouvernement lui-même.
4) Les lois d'habilitation délimitent avec précision l'objet et la portée de l'habilitation législative, ainsi que les principes et les critères que l'on doit appliquer dans son exercice.
5) L'autorisation de refondre les textes légaux détermine le domaine normatif auquel se réfère le contenu de l'habilitation, spécifiant si elle est limitée à la simple formulation d'un texte unique ou si elle a pour objet la régularisation, la clarification et l'harmonisation des textes légaux qui doivent être refondus.
6) Sans préjudice de la compétence propre des tribunaux, les lois d'habilitation peuvent établir dans chaque cas des modalités supplémentaires de contrôle.

ARTICLE SOIXANTE-DIXIÈME
Les lois d'habilitation ne peuvent en aucun cas :
a) autoriser la révision de la loi d'habilitation elle-même;
b) autoriser l'édiction de normes à effet rétroactif.

ARTICLE SOIXANTE-ET-ONZIÈME
Quand une proposition de loi ou un amendement est contraire à une habilitation législative en vigueur, le gouvernement peut s'opposer à son examen. Dans ce cas on peut présenter une proposition de loi pour abroger totalement ou partiellement la loi d'habilitation.

ARTICLE SOIXANTE-DOUZIÈME
Les mesures gouvernementales relevant de la législation déléguée reçoivent le titre de décrets législatifs.

ARTICLE SOIXANTE-TREIZIÈME
1) En cas de nécessité extraordinaire et urgente, le gouvernement peut édicter des dispositions législatives provisoires sous forme de décrets-lois, qui ne peuvent toucher à la structure des institutions fondamentales de l'État, ni aux droits, aux devoirs et aux libertés des citoyens régis par le titre premier, ni au régime des communautés autonomes, ni au droit électoral général.
2) Les décrets-lois sont immédiatement soumis à la discussion et au vote global de la chambre des députés qui, s'il n'était pas en session, est convoqué à cet effet dans un délai de vingt jours suivant leur promulgation. La chambre des députés doit se prononcer expressément, dans le délai indiqué, sur leur validation ou leur abrogation; à cet effet le règlement établit une procédure spéciale et sommaire.
3) Pendant le délai prévu au paragraphe précédent, le Congrès peut les traiter comme des projets de loi en suivant la procédure d'urgence.

ARTICLE SOIXANTE-QUATORZIÈME
1) L'initiative législative appartient, dans l'ordre, au gouvernement, à la chambres des députés et au Sénat, conformément à la Constitution et aux règlements des chambres.
2) Les conseils régionaux peuvent solliciter du gouvernement l'adoption d'un projet de loi ou remettre au bureau de la chambre des députés une proposition de loi, en délégant, pour la défendre, devant cette chambre trois membres au plus de la chambre.
3) Une loi organique règlemente les formes d'exercice et les conditions de l'initiative populaire pour la présentation de propositions de loi. En tout cas, il faudra au moins six cent trente mille signatures accréditées. Cette initiative ne s'applique pas pour les matières relevant de la loi organique, les lois fiscales ou les questions internationales, ni en ce qui concerne la prérogative de grâce.

ARTICLE SOIXANTE-QUINZIÈME
Les projets de loi sont approuvés en conseil des ministres. Celui-ci les soumet à la chambre des députés, accompagnés d'un exposé des motifs et des précisions nécessaires pour se prononcer à leur propos.

ARTICLE SOIXANTE-SEIZIÈME
1) L'examen des propositions de loi est régi par les règlements des chambres, sans que la priorité due aux projets de loi empêche l'exercice de l'initiative législative.
2) Les propositions de loi qui, conformément à l'article soixante-quatorzième, sont prises en considération par le Sénat, sont remises à la chambre des députés pour être traitées comme de telles propositions.

ARTICLE SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME
1) Lorsqu’un projet de loi ordinaire ou organique est adopté par la chambre des députés, son président en rend immédiatement compte au président du Sénat qui le soumet à la délibération de celui-ci.
2) Le Sénat, dans un délai de soixante-dix jours à partir du jour de la réception du texte, peut par un message motivé opposer son veto ou amender le texte. Le veto doit être approuvé à la majorité absolue du Sénat. Le projet doit être soumis à la sanction gouvernatoriale.
3) Le délai de soixante-dix jours dont le Sénat dispose pour opposer son veto au projet ou l'amender peut être réduit à trente jours pour les projets déclarés urgents par la majorité absolue de la chambre des députés ou un décret-loi du gouvernement.

ARTICLE SOIXANTE-DIX-HUITIÈME
Le gouverneur sanctionne dans un délai maximal de dix jours les lois approuvées par le Congrès, sauf s'il désire appliquer son droit de veto. Dans le cas contraire, il les promulgue et ordonne leur publication immédiate.

ARTICLE SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME
1) Les décisions politiques de grande importance peuvent être soumises au référendum consultatif de tous les citoyens.
2) Le référendum est convoqué par le gouverneur.
3) Une loi organique règlemente les conditions et la procédure pour ce qui concerne les différents types de référendum prévus par la Constitution.

Chapitre troisième
Des traités internationaux


ARTICLE QUATRE-VINGTIÈME
La loi organique peut autoriser la conclusion de traités qui attribuent à une organisation ou à une institution internationale l'exercice de compétences provenant de la Constitution. Il incombe au Congrès ou au gouvernement, selon le cas, de garantir l'exécution de ces traités et des résolutions émanant des organisations internationales ou supranationales bénéficiaires de la cession.

ARTICLE QUATRE-VINGT-ET-UNIÈME
1) L'expression du consentement de l'État à se lier par traité ou convention exige systématiquement l'autorisation préalable de la chambre des députés, et tout particulièrement dans les cas suivants :
a) traités à caractère politique;
b) traités ou conventions à caractère militaire;
c) traités ou conventions qui portent atteinte à l'intégrité territoriale de l'État ou aux droits et devoirs fondamentaux reconnus au titre premier;
d) traités ou conventions qui entraînent des obligations financières pour le Trésor public;
e) traités ou conventions qui impliquent la révision ou l'abrogation d'une loi ou exigent des mesures législatives pour leur exécution.
2) La chambre des députés et le Sénat sont immédiatement informés de la conclusion des autres traités ou conventions, mais ne peuvent s'y opposer.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DEUXIÈME
1) La conclusion d'un traité international qui contient des dispositions contraires à la Constitution exige la révision préalable de la Constitution.
2) Le gouvernement ou l'une des chambres peut saisir la Cour constitutionnelle dans des cas précis pour qu'elle déclare si cette contradiction existe ou non.

ARTICLE QUATRE-VINGT-TROISIÈME
1) Les traités internationaux conclus valablement, une fois publiés officiellement au Deseret, sont partie intégrante de l'ordre juridique interne. Leurs dispositions pourront seulement être abrogées, révisées ou suspendues de la manière prévue par ces traités eux-mêmes ou conformément au désir de la majorité absolue de la chambre des députés.
2) Pour la dénonciation des traités ou des conventions internationales, on utilisera la même procédure que celle prévue pour leur adoption, à l'article soixante-dix-septième.


Titre quatrième : Du gouvernement et de l'administration
[+] Cliquez ici
ARTICLE QUATRE-VINGT-QUATRIÈME
Le gouvernement dirige sous la direction du gouverneur la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce la fonction exécutive et le pouvoir règlementaire conformément à la Constitution et à la loi.

ARTICLE QUATRE-VINGT-CINQUIÈME
1) Le gouvernement se compose du gouverneur, du vice-gouverneur, des ministres et des autres membres que la loi institue, tous membres de la chambre des députés.
2) Le gouverneur dirige, en partenariat avec le vice-gouverneur, l'action du gouvernement et assure la coordination des tâches des autres membres du gouvernement, sans préjudice des compétences et de la responsabilité directe de chacun d'eux dans sa gestion.
3) Les membres du gouvernement ne peuvent exercer d'autres fonctions représentatives qui ne découlent pas de leur charge, ni aucune activité professionnelle ou commerciale.
4) La loi fixe le statut et les incompatibilités des membres du gouvernement.

ARTICLE QUATRE-VINGT-SIXIÈME
Les autres membres du gouvernement sont nommés parmi les députés de la chambre basse et révoqués par le gouverneur et ne peuvent faire l’objet d’un vote de destitution par les chambres du Congrès.

ARTICLE QUATRE-VINGT-SEPTIÈME
1) Le gouvernement cesse ses activités à la suite des élections générales, appelées également gouvernatoriales, dans les cas prévus par la Constitution.
2) Le gouvernement sortant reste en fonction jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement, quatorze jours après les élections générales.

ARTICLE QUATRE-VINGT-HUITIÈME
1) Le gouverneur ne possède pas de responsabilité pénale durant ses fonctions, et ne peut être l’objet d’un procès, sauf si les accusations s’avérant fondées contreviennent au préambule, au titre préliminaire ou à l’article cinquante-sixième (paragraghe 1) de ce présent texte et dans le seul cas où les deux chambres du Congrès décident au trois quart des voix d’un Congrès plénier de lever son immunité.
2) La responsabilité pénale des membres du gouvernement et du Congrès est engagée, le cas échéant, devant la chambre criminelle du plus haut tribunal du pays.
3) Si l'accusation porte sur la trahison ou tout autre délit contre la sûreté de l'État commis dans l'exercice de ses fonctions, elle peut entraîner la destitution et encourir à une peine pénale, sans exception d’immunité aucune.

ARTICLE QUATRE-VINGT-NEUVIÈME
1) L'administration publique sert objectivement l'intérêt général et agit conformément aux principes de hiérarchie et de coordination, en se soumettant pleinement à la loi et au droit.
2) Les organes de l'administration d'État sont créés, régis et coordonnés conformément à la loi.
3) La loi détermine le statut des fonctionnaires publics, l'accès à la fonction publique conformément aux principes de mérite et de capacité, le système des incompatibilités et les garanties d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DIXIÈME
1) Les forces et corps de sécurité, placés sous l'autorité du gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits, de garantir la sécurité des citoyens et l'intégrité du territoire national.
2) Une loi organique détermine les fonctions, les principes de base de l'activité et les statuts des forces et des corps de sécurité.

ARTICLE QUATRE-VINGT-ONZIÈME
La loi détermine strictement :
a) la consultation des citoyens, directement ou par l'intermédiaire des organisations reconnues par le loi, dans le processus d'élaboration des dispositions administratives qui les concernent;
b) l'accès des citoyens aux archives et aux registres administratifs, sauf en ce qui concerne la sécurité et la défense de l'État, la recherche des délits et l'intimité des personnes;
c) la procédure suivant laquelle les actes administratifs doivent être pris, garantissant, s'il y a lieu, la consultation de l'intéressé.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DOUZIÈME
1) Les tribunaux contrôlent le pouvoir règlementaire et la légalité de l'action de l'administration.
2) Les particuliers, dans les termes établis par la loi, ont le droit d'être indemnisés pour tout dommage subi dans leurs biens et dans leurs droits, sauf en cas de force majeure et sur décision gouvernementale, et à condition que le dommage soit la conséquence du fonctionnement des services publics.

ARTICLE QUATRE-VINGT-TREIZIÈME
Le conseil des ministres est l'organe consultatif suprême du gouvernement, organe que seul le gouvernement peut contredire. Une loi organique règle sa composition et ses compétences.


Titre cinquième : Des relations entre le gouvernement et le Congrès
[+] Cliquez ici
ARTICLE QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME
Le gouvernement répond solidairement, en accord avec le gouverneur, de sa gestion politique devant le Congrès.

ARTICLE QUATRE-VINGT-QUINZIÈME
Le Congrès et ses commissions peuvent demander, par l'intermédiaire de leur représentant, une information et une aide, qu'ils préciseront, au gouvernement, à ses ministères et à toute autorité de l'État.

ARTICLE QUATRE-VINGT-SEIZIÈME
1) Le Congrès et ses commissions peuvent réclamer la présence des membres du gouvernement.
2) Les membres du gouvernement ont la faculté de se faire entendre par les chambres du Congrès, et ils peuvent demander qu'elles entendent des fonctionnaires de leurs départements.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME
1) Le gouvernement et chacun de ses membres sont soumis aux interpellations et aux questions qu'on leur pose au sein du Congrès et de ses commissions.
2) Toute interpellation peut donner lieu à une motion par laquelle la chambre indique sa position de manière purement consultative.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME
Le gouverneur, après délibération du Conseil des ministres peut poser, ou déléguer cette tâche, devant la chambre des députés la question de confiance sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. La confiance est considérée comme accordée par un vote favorable à la majorité simple des représentants présents. Un vote défavorable n’entraîne pas l’annulation du programme ou d’une déclaration de politique générale, ce droit étant exclusif et à la discrétion du gouverneur.

ARTICLE QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME
1) Le Congrès peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement en adoptant une motion de censure au deux tiers des votes.
2) La motion de censure doit être proposée par le quart au moins des représentants totaux d’une assemblée plénière.
3) La motion de censure ne peut être votée que cinq jours après son dépôt. Dans les deux premiers jours de ce délai, d'autres motions concurrentes peuvent être déposées.
4) Si la motion de censure est adoptée au deux tiers des voix, le gouvernement se doit de faire marche arrière face à sa décision ou projet.
5) Si la motion de censure n'est pas adoptée par le Congrès, ses signataires ne peuvent en présenter une autre, pour le même sujet, pendant la même session.

ARTICLE CENTIÈME
1) Si le Congrès adopte une motion de destitution face au gouverneur, par un vote au deux tiers de la chambre basse et la majorité absolue par le Sénat, celui-ci est alors démis de ses fonctions. Le cas échéant, le vice-gouverneur entrera en fonction intérimaire jusqu’aux prochaines élections gouvernatoriales ou jusqu’à son assermentation officielle en tant que gouverneur par la majorité absolue de la chambre des députés.
2) Une motion de destitution ne peut être déposée que si le gouverneur met en jeu la souveraineté du territoire, passe ses intérêts personnels devant les intérêts de la nation et si sa gouvernance expose le Deseret à un danger éminent. Le cas échéant, la motion de destitution adoptée peut faire l’objet d’une contestation devant la Cour constitutionnelle qui tranchera.

ARTICLE CENT ET UNIÈME
1) Le gouverneur, après délibération du conseil des ministres et d’une majorité du Congrès, et sous sa responsabilité exclusive, peut proposer la dissolution du Congrès, qui sera décrétée alors par le président respectif des deux chambres. Le décret de dissolution ne peut dépasser un délai maximal de quinze jours et doit obtenir l’accord des deux chambres pour être effectif.
2) On ne peut présenter une proposition de dissolution quand une motion de censure ou de destitution est déposée.
3) Une nouvelle dissolution ne peut avoir lieu avant qu'un délai de cent-vingt-cinq jours ne soit écoulé depuis la précédente, sauf si cette dissolution est proposée directement par le Congrès.

ARTICLE CENT DEUXIÈME
1) Une loi organique règlemente les états d'alerte, d'urgence et de siège, ainsi que les compétences et les restrictions correspondantes.
2) L'état d'alerte est proclamé par le gouvernement sur décision du gouverneur par décret approuvé en conseil des ministres pour un délai maximum de soixante-dix jours. Le gouvernement rendra compte au Congrès, réuni immédiatement à cet effet, et ce délai ne peut être prorogé sans l'autorisation de celui-ci. Le décret détermine l'étendue du territoire auquel s'appliquent les effets de la déclaration.
3) L'état d'urgence est déclaré par le gouvernement sur décision du gouverneur par décret approuvé en conseil des ministres. L'autorisation et la proclamation de l'état d'urgence déterminent expressément les effets de celui-ci, l'étendue du territoire auquel il s'applique et sa durée, qui ne peut excéder cent jours. Il peut être prorogé pour un délai identique dans les mêmes conditions.
4) L'état de siège est déclaré exclusivement par le gouverneur, qui en détermine l'étendue territoriale, la durée et les conditions.
5) Il ne peut être procédé à la dissolution du Congrès lorsque l'un des états prévus au présent article est déclaré. La chambre est automatiquement convoquée si elle n’est pas en session. Leur fonctionnement, comme celui des autres pouvoirs constitutionnels de l'État, ne peut être interrompu lorsque ces états sont en vigueur. Si le Congrès était dissout ou si son mandat était achevé lorsque se produit quelque situation qui entraîne la déclaration de ces états, les compétences du Congrès seraient assumées par une délégation permanente selon les législations en vigueur.
6) La déclaration des états d'alerte, d'urgence ou de siège ne modifie pas le principe de la responsabilité du gouvernement et de ses agents reconnu par la Constitution et la loi.


Titre sixième : Du pouvoir judiciaire
[+] Cliquez ici
ARTICLE CENT TROISIÈME
1) La justice émane du peuple et de l’État et elle est rendue au nom de ce dernier par des juges et des magistrats formant le pouvoir judiciaire, responsables et soumis uniquement à la loi.
2) Les juges et les magistrats ne peuvent être révoqués, suspendus, mutés ni mis à la retraite, sinon pour les motifs et avec les garanties prévus par la loi et uniquement par le gouverneur.
3) L'exercice du pouvoir juridictionnel dans tous les types de procès, qu'il s'agisse de rendre un jugement ou de le faire appliquer, incombe exclusivement aux juridictions et aux tribunaux déterminés par la loi, selon les normes de compétence et de procédure qu'elle établit, sauf procédure exceptionnelle.
4) Les juridictions et les tribunaux n'exercent pas d'autre fonctions que celles qui sont mentionnées au paragraphe précédent et celles qui leur sont expressément attribuées par la loi.
5) Le principe d'unité juridictionnelle est à la base de l'organisation et du fonctionnement des tribunaux. La loi règlemente l'exercice de la juridiction militaire, dans le domaine militaire strictement, et en cas d'état de siège, conformément aux principes de la Constitution.
6) Les tribunaux d'exception sont autorisés dans les cas où le Congrès en demanderait la tenue.

ARTICLE CENT QUATRIÈME
Il est obligatoire d'exécuter les sentences et les autres décisions définitives des juges et des tribunaux, ainsi que prêter l'assistance requise par ceux-ci au cours du procès et dans l'exécution des arrêts.

ARTICLE CENT CINQUIÈME
La justice est gratuite quand la loi en dispose ainsi et, dans tous les cas, au bénéfice de ceux qui n'ont pas suffisamment de ressources pour ester en justice.

ARTICLE CENT SIXIÈME
1) Les actions judiciaires sont publiques, sauf exceptions prévues par la loi.
2) La procédure est principalement orale, surtout en matière criminelle.
3) Les sentences sont toujours motivées et prononcées en audience publique, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE CENT SEPTIÈME
Les dommages causés par une erreur judiciaire, ainsi que ceux qui sont la conséquence d'un fonctionnement anormal de l'administration judiciaire, ouvrent droit à une indemnisation à la charge de l'État, conformément à la loi.

ARTICLE CENT HUITIÈME
1) La loi organique sur le pouvoir judiciaire détermine la constitution, le fonctionnement et la conduite des juridictions et des tribunaux, ainsi que le statut juridique des juges et des magistrats de carrière, qui forment un corps unique, et celui du personnel mis au service de l'administration judiciaire.
2) Le ministère de la justice est l'organe qui dirige celui-ci, sous l'autorité du gouverneur. La loi organique établit son statut et le régime des incompatibilités de ses membres, ses fonctions, en particulier en matière de nomination, promotion, inspection et régime disciplinaire.

ARTICLE CENT NEUVIÈME
1) La Cour constitutionnelle, dont la juridiction s'étend à tout le Deseret, est l'organe juridictionnel supérieur dans tous les ordres.
2) Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le gouverneur, sur la proposition du ministère de la justice, dans les formes déterminées par la loi.

ARTICLE CENT DIXIÈME
1) Le ministère public, sans préjudice des fonctions attribuées à d'autres organes, a pour mission de stimuler l'action de la justice pour la défense de la légalité et de l'intérêt public protégé par la loi, d'office ou à la demande des intéressés, ainsi que d'agir devant ceux-ci dans l'intérêt général.
2) Le ministère public exerce ses fonctions grâce à ses propres organes, conformément aux principes d'unité d'action et de subordination hiérarchique, et en se soumettant, dans tous les cas, aux principes de légalité et d'impartialité.
3) La loi règle le statut organique du ministère public.

ARTICLE CENT ONZIÈME
Les citoyens peuvent exercer l'action populaire et participer à l'administration de la justice grâce à l'institution du jury, en la forme et en ce qui concerne les procès pénaux que la loi détermine, ainsi que devant les tribunaux coutumiers et traditionnels.

ARTICLE CENT DOUZIÈME
La police judiciaire dépend des juges, des tribunaux et du ministère public dans ses fonctions de recherche des délits, de découverte et d'arrestation des délinquants, dans les termes établis par la loi

ARTICLE CENT TREIZIÈME
1) Les juges et les magistrats ainsi que les procureurs, tant qu'ils sont en activité, ne peuvent exercer d'autres charges publiques. La loi établit le système et les modalités d'association professionnelle et politique des juges, magistrats et procureurs.
2) La loi établit le régime des incompatibilités des membres du pouvoir judiciaire.


Titre septième : De l'économie et des finances
[+] Cliquez ici
ARTICLE CENT QUATORZIÈME
1) Toutes les ressources du pays, dans les diverses formes et quels qu'en soient les détenteurs, sont soumises à l'intérêt national.
2) On reconnaît le rôle prépondérant de l'initiative publique dans l'activité économique. Une série de lois réservera au secteur public des ressources et des services essentiels, spécialement en cas de monopole, et elle décidera de même le contrôle d'entreprises, quand l'intérêt national l'exige.

ARTICLE CENT QUINZIÈME
1) La loi établit les formes de participation des intéressés à la sécurité sociale et à l'activité des organismes publics dont la fonction concerne directement la qualité de la vie de tous, exception faite des dissidents et citoyens déchus de leurs droits civiques.
2) Les pouvoirs publics n'empêchent ni ne stimulent les diverses formes de participation dans l'entreprise mais encouragent par une législation adéquate les sociétés coopératives. Ils prennent aussi des mesures pour faciliter l'accès des travailleurs à la propriété des moyens de production.

ARTICLE CENT SEIZIÈME
Les pouvoirs publics veillent à la modernisation et au développement de tous les secteurs économiques et, en particulier, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche afin d'augmenter le niveau de vie de tous les Deserans dans un souci d'équité.

ARTICLE CENT DIX-SEPTIÈME
1) L'État, par une série de lois, planifiera l'activité économique générale pour s'occuper des nécessités collectives, équilibrer et harmoniser le développement régional et sectoriel et stimuler la croissance du revenu et de la richesse et leur plus juste distribution.
2) Le gouvernement élabore les projets de plan, en tenant compte des prévisions qui lui sont fournies par les conseils régionaux. À ces fins, on constitue un conseil dont la composition et les compétences sont précisées par la loi.

ARTICLE CENT DIX-HUITIÈME
1) La loi règle le régime juridique des biens du domaine public et des biens communaux, en s'inspirant des principes d'inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité; elle règle aussi leur désaffectation.
2) Les biens appartenant au domaine public de l'État sont ceux que détermine la loi. Il comprend, en tout cas, la zone côtière, les plages, la mer territoriale et les ressources naturelles de la zone économique, de la plaine et du plateau continental.
3) La loi règlera le patrimoine de l'État et le patrimoine national, leur administration, leur protection et leur conservation.

ARTICLE CENT DIX-NEUVIÈME
1) La puissance originaire pour établir les impôts appartient exclusivement à l'État, par la loi.
2) Tout avantage fiscal qui affecte les impôts de l'État doit être motivé et strictement établi par la loi.
3) Les administrations publiques ne peuvent contracter des obligations financières et engager des dépenses qu'en application de la loi.

ARTICLE CENT VINGTIÈME
1) Il incombe au gouvernement, sous l'autorité du gouverneur, d'élaborer le budget général de l'État, et à la chambre des députés de l'examiner et de l'adopter.
2) Le budget général de l'État a un caractère annuel. Il inclut la totalité des dépenses et des recettes du secteur public d'État, et dans celles-ci on mentionnera strictement le montant des avantages fiscaux qui affectent les impôts de l'État.
3) Le gouvernement doit présenter le budget général de l'État devant la chambre des députés au maximum à la moitié du quatrième mois de l’année.
4) Si la loi des finances n'est pas adoptée le premier jour de l'exercice budgétaire correspondant, on considère que le budget de l'année précédente est automatiquement prorogé jusqu'à l'adoption du nouveau.
5) La loi des finances ne peut créer d'impôts. Elle peut les modifier lorsqu'une loi fiscale spécifique le prévoit ainsi.

ARTICLE CENT VINGT-ET-UNIÈME
1) Le gouvernement doit être autorisé par une loi ou la chambre des députés à la majorité absolue pour émettre un emprunt public ou pour contracter un crédit.
2) Les crédits permettant le paiement des intérêts ou du capital de la dette publique de l'État sont toujours considérés comme inclus dans l'état des dépenses du budget et ils ne peuvent faire l'objet d'un amendement ou d'une modification, tant qu'ils respectent les conditions de la loi d'émission.

ARTICLE CENT VINGT-DEUXIÈME
1) Le ministère des finances est l'organe suprême chargé de contrôler les comptes et la gestion économique de l'État, ainsi que du secteur public. Elle dépend directement du ministre et exerce ses fonctions par délégation de celui-ci pour l'examen et la vérification du compte général de l'État.
2) Les comptes de l'État et du secteur public d'État sont remis au ministère des finances et sont contrôlés par lui. Le ministère des finances, sans préjudice de sa propre juridiction, remet à la chambre des députés, au conseil des ministres et au gouverneur un rapport annuel dans lequel, s'il y a lieu, il indique les infractions ou les responsabilités encourues, à son avis.
3) Les membres du ministère des finances, chargés des comptes de l’État, sont soumis aux mêmes incompatibilités que les juges.
4) Une loi organique règle la composition, l'organisation et les fonctions de la branche de ministère des finances chargé des comptes de l’État, qui exerce ses fonctions sous le patronage du ministre et du gouverneur.


Titre huitième : De l'organisation territoriale de l'État
[+] Cliquez ici
ARTICLE CENT VINGT-TROISIÈME
L'État distribue son territoire entre ses districts et ses régions.

ARTICLE CENT VINGT-QUATRIÈME
L'État garantit la réalisation effective du principe de solidarité consacré par l'article deuxième de la Constitution, veillant à l'établissement d'un équilibre économique convenable et équitable entre les diverses parties du territoire deseran.

ARTICLE CENT VINGT-CINQUIÈME
Tous les Deserans ont les mêmes droits et les mêmes obligations en quelque partie que ce soit du territoire de l'État.

ARTICLE CENT VINGT-SIXIÈME
La Constitution garantit une certaine autonomie pour les villes et municipalités. Ceux-ci jouiront d'une pleine personnalité juridique. Leur direction et leur administration incombent à leurs conseils municipaux respectifs, composés du maire et des conseillers municipaux. Les conseillers sont élus par les habitants de la ville au suffrage universel direct, dans les formes établies par la loi. Les maires sont élus par les habitants. La loi règle les conditions dans lesquelles convient le régime du conseil ouvert à la population.

ARTICLE CENT VINGT-SEPTIÈME
1) Le district est une entité locale dotée d'une personnalité juridique propre, formée par le regroupement de villes et en même temps une division territoriale pour l'accomplissement des activités de l'État. Toute modification des limites des districts et des régions doit être approuvée respectivement par le conseil des ministres puis la chambre des députés, par une loi organique.
2) La direction et l'administration du district sont subordonnées à l'autorité centrale et confiées à des conseils de districts ou à d'autres corps à caractère représentatif.

ARTICLE CENT VINGT-HUITIÈME
Les finances locales doivent disposer de moyens suffisants pour remplir les missions que la loi attribue à chacune des collectivités. Elles se nourrissent essentiellement de leur participation aux impôts de l'État.


Titre neuvième : De la Cour constitutionnelle
[+] Cliquez ici
ARTICLE CENT VINGT-NEUVIÈME
1) La Cour constitutionnelle se compose de neuf membres nommés par le gouverneur.
2) Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés parmi les magistrats et les procureurs, les professeurs des universités, les fonctionnaires publics et les avocats, tous seront des juristes à la compétence reconnue, exerçant leur profession depuis au moins quatorze ans.
3) Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un mandat de quatre ans, renouvelable sans limite par le gouverneur, mais peuvent démissionner ou décider de partir librement à la retraite à tout moment.
4) La condition de membre de la Cour constitutionnelle est incompatible avec tout mandat représentatif, avec toute charge politique ou administrative, avec l'exercice de fonctions de direction dans un parti politique et avec un emploi au service de celui-ci, avec l'exercice des fonctions de magistrat et de procureur et avec toute autre activité professionnelle ou commerciale. Au reste, les membres de la Cour constitutionnelle ont les mêmes incompatibilités que les membres du pouvoir judiciaire.

ARTICLE CENT TRENTIÈME
Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le gouverneur parmi ses membres, sur la proposition de la Cour réunie en séance plénière et pour une période de quatre ans. Le choix final revient toutefois au gouverneur.

ARTICLE CENT TRENTE-ET-UNIÈME
1) La Cour constitutionnelle exerce sa juridiction sur tout le territoire deseran et elle est compétente pour connaître:
a) du recours en inconstitutionnalité contre les lois et les dispositions normatives ayant force de loi. La déclaration d'inconstitutionnalité d'une norme juridique ayant force de loi, interprétée par la jurisprudence, affectera celle-ci, mais la sentence ou les sentences rendues ne perdront pas l'autorité de la chose jugée;
b) du recours en garantie des droits pour violation des droits et libertés;
c) des autres matières que lui attribuent la Constitution et les lois organiques.
2) La Cour constitutionnelle n’est soumise, en dernier ressort, qu’à la Constitution du Deseret et est complètement indépendante du pouvoir politique.

ARTICLE CENT TRENTE-DEUXIÈME
1) Sont compétents :
a) pour introduire le recours en inconstitutionnalité, le gouverneur, le conseil des ministres, ou douze membres du Congrès;
b) pour introduire le recours en garantie des droits, toute personne physique ou morale qui invoque un intérêt légitime, ainsi que le ministère public.
2) Dans les autres cas, la loi organique détermine les personnes et les organes compétents.

ARTICLE CENT TRENTE-TROISIÈME
Quand un organe judiciaire considère, au cours d'un procès, qu'une norme législative, applicable en l'espèce, de la validité de laquelle dépend le jugement, pourrait être contraire à la Constitution, il pose la question à la Cour constitutionnelle dans les conditions, dans la forme et avec les effets établis par la loi, qui en aucun cas ne sont suspensifs.

ARTICLE CENT TRENTE-QUATRIÈME
1) Les sentences de la Cour constitutionnelle sont publiées et ont l'autorité de la chose jugée à partir du jour suivant celui de leur publication et il n'y a aucun recours contre elles. Celles qui prononcent l'inconstitutionnalité d'une loi ou d'une norme ayant force de loi et toutes celles qui ne se limitent pas à l'estimation subjective d'un droit ont les mêmes effets à l’égard de tous.
2) Sauf si le jugement en dispose autrement, la loi demeure en vigueur dans sa partie non affectée par l'inconstitutionnalité.

ARTICLE CENT TRENTE-CINQUIÈME
Une loi organique règle le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le statut de ses membres, la procédure à suivre et les conditions pour exercer la saisine.


Titre dixième : De la révision de la Constitution
[+] Cliquez ici
ARTICLE CENT TRENTE-SIXIÈME
1) Les projets de réforme de la Constitution doivent être adoptés à la majorité absolue par la chambre des députés. À défaut d'accord entre les membres de la chambre, on tentera d'y parvenir par la création d'une commission paritaire de membres de la chambre des différentes formations politiques qui y sont représentées, qui présentera un texte au vote de la chambre des députés.
2) Si le texte n'est pas approuvé après les dispositions prises du précédent paragraphe, le projet de réforme est rejeté.
3) La révision, approuvée par la chambre des députés, est soumise à ratification, en premier lieu par le Sénat, puis en second lieu par le conseil des ministres. Elle peut également l’être, par la suite, par référendum, à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux chambres du Congrès, présentée dans les cinquante jours suivant son adoption. Si le référendum refuse à la majorité absolue la révision, les autorités compétentes devront procéder aux modifications nécessaires, puis reproduire la procédure décrite dans cet article.

ARTICLE CENT TRENTE-SEPTIÈME
1) Si on propose la révision totale de la Constitution ou une révision partielle qui affecte le titre préliminaire, le chapitre second du titre premier ou le titre deuxième, on procèdera à l'approbation du principe de la révision à la majorité des deux tiers du Congrès.
2) La chambre élue devra ratifier la décision et procéder à l'étude du nouveau texte de la Constitution, qui devra être adopté au deux tiers du Congrès.
3) La révision approuvée par le Congrès sera soumise à ratification selon les dispositions de l’article cent trente-sixième, paragraphe 3.

ARTICLE CENT TRENTE-HUITIÈME
On ne peut engager la révision de la Constitution en temps de guerre.


Disposition finale
[+] Cliquez ici
La présente Constitution entre en vigueur le jour même de sa publication au bulletin officiel de la Cour constitutionnelle. Elle sera publiée dans les langues reconnues par le gouvernement de la nouvelle République du Deseret.

C'est pourquoi nous demandons à tous les Deserans, particuliers et autorités, qu'ils observent et fassent observer la présente Constitution comme norme fondamentale de l'État.

Lancaster, État de Dawson des États-Fédérés de l’Olgarie, le 20 mai 2010


George Gates, en qualité de signataire
Robert Davis, en qualité de signataire
Aaron Hunt, en qualité de signataire
Dennis Kindler, en qualité de signataire
Michael Hudson, en qualité de signataire
Michael Thomas, en qualité de signataire
Shane Campbell, en qualité de signataire
Clarence Hanna, en qualité de signataire
Oliver Sullivan, en qualité de signataire
Richard Hennessy, en qualité de signataire
Rosa Pratt, en qualité de signataire


Amendements
[+] Cliquez ici
Aucun amendement




Je remercie Ramiro, pour qui j'ai pris comme acquis que sa vieille permission était toujours d'actualité concernant sa Constitution

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Mer Jan 11, 2017 9:29 pm 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Système électoral



Le Deseret est une république à régime gouvernatorial et le pouvoir est divisé en trois branches : le pouvoir exécutif (gouvernement), le pouvoir législatif (congrès) et le pouvoir judiciaire, détenu par le système judiciaire deseran. Le système judiciaire est divisé en deux branches : la justice criminelle et la justice civile. Le droit de vote est accordé aux citoyens de 18 ans et plus et il est obligatoire. Les Deserans n'allant pas aux urnes reçoivent une amende, à moins qu'ils puissent prouver qu'ils étaient en incapacité physique de s'y rendre. Pour qu'un étranger sur le sol deseran obtienne le droit de vote, il se doit de demeurer sur le territoire de la République du Deseret depuis soixante mois consécutifs et doit avoir été actif sur le marché du travail au moins cinquante-quatre mois, consécutifs ou non.

Les Deserans sont gouvernés de différentes manières à trois niveaux : le niveau fédéral (depuis la capitale, Lancaster), le niveau régional (ensemble de municipalités et villes) et le niveau local (municipalités et villes).

Au Deseret, le peuple n'élit pas directement le gouverneur. Lorsqu'il se rend aux urnes, le Deseran vote pour un candidat à la représentativité de son district à la chambre des députés. Le candidat élu, nommé député, siègera à la chambre basse du Congrès du Deseret au nom du district où il a été élu. Les différentes formations politiques présentent un candidat dans chaque district, à sa convenance, au nombre de cent cinquante-deux, et le peuple fait alors librement son choix. Lors des élections, le candidat de chaque district obtenant le plus haut nombre de votes remporte l'élection de son district et devient député. Le parti obtenant le plus de représentants à la chambre des députés forme le parti majoritaire de la chambre. Tous les mandats des députés de la chambre basse sont d'une durée de quatre ans. Le gouverneur est également un député qui tente de se faire élire dans son district.

Le Congrès dispose également d'un Sénat composé de vingt-sept membres élu à vie (jusqu'à 75 ans) et nommé par le gouverneur en fonction. Un sénateur ne peut être remercié de ses fonctions par un gouverneur, mais peut faire l'objet d'une motion de destitution aux deux tiers des votes du Sénat plénier.

Toutes les élections se produisent le second mardi du mois d'octobre et l'assermentation ainsi que la prise de fonction des membres du gouvernement s'effectue quatorze jours plus tard, le quatrième mardi du mois d'octobre, sauf pour l'assermentation des députés qui se produit deux jours après les élections.


Élection des députés du Congrès

Les députés du Congrès sont élus par le peuple lors d'un suffrage uninominal à un tour à tous les deux ans, le premier mardi du mois d'octobre. Chaque parti présente dans chaque district un candidat qui cherchera à remporter le district afin de siéger à la chambre des députés. Lorsqu'il obtient une majorité de voix, le représentant devient officiellement député du Congrès et se doit de représenter à la fois son district et les intérêts de la nation lorsqu'il siège. Deux jours après l'élection de la chambre des députés, ses membres élisent un représentant officiel, appelé président, qui est également député. Il est en charge des débats de la chambre et agit à titre de policier de la discipline, comme l'indique la Constitution. Il n'est pas possible pour un président de voter aux différents projets de lois, sauf en cas d'égalité. Il s'agit du même procédé pour la nomination du président du Sénat. Lors des réunions conjointes des chambres du Congrès, les présidents de la chambre des députés et du Sénat se partage les tâches de la présidence des réunions, le président de la chambre des députés étant considéré comme le président principal.


Élection du gouverneur

Le gouverneur n'est pas élu par le peuple, sauf par les habitants du district qu'il représente. La formation politique obtenant le plus de sièges à la chambre des députés voit son chef devenir gouverneur. En cas d'égalité, si une coalition ne nait pas, la formation politique obtenant le plus de vote sera considérée comme le parti vainqueur.

Le gouverneur doit, le jour même de son assermentation, deux semaines après sa victoire, nommer les membres de son gouvernement, puisqu'il doit en faire l'annonce dans son discours au Congrès du Deseret immédiatement après sa nomination officielle. Tous les ministres sont députés du Congrès, mais aucun ne peut être sénateur. Si tel est le cas, il doit alors démissionner et son siège sera laissé vacant au Sénat jusqu'à la nomination d'un nouveau sénateur.


Gouvernement majoritaire/minoritaire

Un gouvernement majoritaire est ainsi appelé parce que la formation politique du gouverneur est majoritaire à la chambre des députés. Le gouverneur s'assure donc quasi-automatiquement l'appui de la chambre sur chacun de ses projets de lois. À l'inverse, un gouvernement minoritaire est un gouvernement où la formation politique du gouverneur n'est pas majoritaire à la chambre. Il devra alors jongler avec des compromis pour s'assurer que ses lois soient acceptées par celle-ci.


Districts électoraux

Il existe cent cinquante-deux districts électoraux (souvent appelés circonscriptions), donc cent cinquante-deux membres élus du Congrès du Deseret. Chaque région possède un nombre différent de districts électoraux, ce qui favorise certaines régions lors des élections gouvernatoriales.

Noms des circonscriptions électorales : Adelia - Aisa - Alamedilla - Alamillo - Andy-Manning - Aurora - Barry-Stanfield - Batisda - Battle River - Bechield - Bechield Centre - Berver - Bowie-Austin - Bow River - Britonnia - Brooks - Brotold - Bruce-Gray - Burnaby - Campo - Cardston - Carson - Claymore - Coleman - Cook - Cordovilla - Cowichan - Crocodile Centre - Crowfoot - Dakota - Dakota-Jamieson - Davenport - Davenport South - Delta - Donley - Douglas - Ellis - Elmwool - Endrinal - Enrath - Eslida - Ewarth - Fillmore - Foothills - Fort Deseret - Frank-Gilss - Fredericton - Fregeneda - Fresna - Garza - Golpejas - Granville - Gray - Guerrero - Hale - Harrisson - Henderson - Houston - Hubbard - Itasca - Jacobson - James-Anderson - James-Park East - Kent-Princeton - Kingsway - Lakeland - Lakeland Northwest - Lancaster - Lancaster North - Lancaster South - Lancaster West - Langford - Langley - Lethbridge - Lethbridge Centre - Lewis-Brenner - Lincoln - Lyon - Madison - Martin - Mason - McLean - McLeod - Miramontes - Mitchell - Morella - Murray - Navarro - New Britonnia - New Dawson - New Delta - New Lancaster - New Ongher - New Thornhill - Newton - Nicholls - Northern Swamp - Nose Hill - Ochiltree - Okanagan - Olmstead - Owen - Palomera - Peniscola - Perry - Perth - Polk - Powell - Red River - Republic Centre - Republic North - Richmond - Riverbend - Rocky Ridge - Robert-Gates - Robertson - Rowan - Saanich - Second Springwater - Segovia - Sheppard - Similkameena - Skeena - Sooky - Sopeira - Springwater - St. Albert - St. Mateo - St. Rafael - St. Steven - Ste. Elisa - Ste. Gloria - Ste. Mary - Surrey-Down - Teapa - Thompson - Thornhill - Todd - Warner - Waterloo - Wellington - Wetaskiwin - Whitley - Wilkin - Willowdale - Wilson - Winker - Wright - Woodbridge - York Centre - York South - Zucaina

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 2:26 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Partis politiques



Au Deseret, bien qu'il existe plus d'une dizaine de partis politiques, seulement deux se partagent le pouvoir depuis l'accession à l'indépendance de la République. Des trois principaux partis politiques (unionistes, démocrates et olgariens), seul le Parti démocrate a existé sous son nom actuel lorsque le Deseret était un État des États-Fédérés d'Olgarie. L'Union deserane existait sous le nom du Parti pour la République et Olgaria Strong est créé en 2015.



Deseran Union
Union deserane
Image
Couleur : #C0504D

Idéologies principales : Conservatisme, conservatisme social, libéralisme économique et nationalisme deseran.
On appelle les partisans du parti les «unionistes». Les unionistes sont à l'origine de la sécession du Deseret des États-Fédérés d'Olgarie. Hostile à quelconque relation avec les États-Fédérés, il plaide pour l'indépendance complète du Deseret en rompant tous les liens. Généralement hostile à un système de sécurité sociale universel, il défend le principe d’un système de santé individuel secondé par une sécurité sociale gratuite pour les plus âgés et les plus démunis. Les unionistes défendent le principe d’une fiscalité modérée (baisse d’impôts), et défendaient jusqu'au début des années 2020 une intervention réduite de l’État dans l’économie. Partisan du libéralisme économique, l'Union deserane préfère le développement des accords de libre-échange bilatéraux aux grands accords internationaux. D’ordinaire, il préconise la maitrise des dépenses et le principe de l’équilibre budgétaire. Il défend l’individualisme contre le collectivisme et le communautarisme et ses membres sont majoritairement hostiles à la politique de discrimination positive en militant pour les quotas raciaux, globalement parce qu’ils refusent le statut quo dans la distinction entre Deserans. Il milite donc en faveur de l'identité nationale et est particulièrement hostile à l'immigration de masse. Partisans de l’école libre et donc de laisser aux parents le droit de choisir l’école de leurs enfants, les unionistes sont favorables à l’évaluation qualitative de l’enseignement et des résultats scolaires dans les écoles publiques. Le parti soutient le principe de la prière à l’école dans les établissements publics.

Au nom de la responsabilité individuelle, les unionistes sont aussi souvent des partisans de la répression maximale en matière de criminalité. Ainsi, ils sont très largement favorables à la peine de mort. Dans une moindre mesure, ils sont favorables également à la restriction du droit à l’avortement. Ils sont aussi très majoritairement hostiles au mariage homosexuel, mais plus divisés sur les unions civiles homosexuelles. Ils sont encore plus hostiles à l'adoption par des couples homosexuels.



Democratic Party
Parti démocrate
Image
Couleur : #4F81BD

Idéologies principales : Progressisme, social-libéralisme, social-démocratie et centrisme.
On appelle les partisans du parti les «démocrates». Les démocrates conçoivent la société comme une union des communautés de citoyens. Il veut assurer la protection égale de leurs droits particuliers, notamment pour les moins puissants. Il est donc traditionnellement la «grande tente» dans laquelle les minorités se retrouvent, qu'elles soient ethniques, religieuses ou sociologiques. Son adversaire, l'unioniste, est considéré a contrario comme un parti visant à imposer la force de la République par le respect des valeurs centrales qui permettent la réussite des meilleurs, proche des milieux d'affaires et financiers, soutenu par les professions libérales et les entrepreneurs. Le Parti démocrate est à l'origine un parti en défaveur de l'indépendance du Deseret, mais évolue rapidement sur cette question et s'impose dès 2016 comme l'alternative acceptable d'une Union deserane à la dérive vis-à-vis son hostilité envers les État-Fédérés d'Olgarie. Peu ouvert à prendre l'initiative de faire la paix politique avec les ÉFO, la branche dawsonaise du Parti démocrate, plus conservateur, pèse lourd dans le scepticisme du parti vis-à-vis les ÉFO.



Olgaria Strong
Force Olgarie
*ne possède aucune traduction française au Deseret

Image
Couleur : #FFC000

Idéologies principales : social-démocratie, socialisme modéré
On appelle les partisans d'Olgaria Strong les «olgariens». Olgaria Strong voit le jour en 2015 d'un rassemblement de plusieurs groupes de citoyens contre la sécession du Deseret, du Dawson et de l'Ongher et contre la création de la République du Deseret. En 2015, ils unissent leurs forces afin de crier d'une seule voix leur désaccord. La principale raison d'être de la formation politique est le rattachement du Deseret aux États-Fédérés d'Olgarie. Le premier article de leur plate-forme politique promet la «dissolution de la formation politique» au lendemain du retour du Deseret sous les ÉFO.



Autres partis

Green Party (Parti vert)
Couleur : #76933C

Idéologies principales : Environnementalisme, écologisme, progressisme, gauche et centre gauche
Considéré comme la quatrième formation politique du Deseret, les Verts n'ont jamais obtenu un siège à l'assemblée législative du Deseret depuis leur fondation en 1939. Sur le plan idéologique, il sont davantage près de l'Olgaria Strong, excepté pour le rattachement du Deseret aux États-Fédérés d'Olgarie que du Parti démocrate et du Parti socialiste.


Socialist Party (Parti socialiste)
Couleur : #E26B0A

Idéologies principales : Social-démocratie, nationalisme deseran, interventionnisme économique et gauche
Fondé en 1814, le Parti socialiste est la seule formation politique encore en activité depuis l'indépendance du Deseret vis-à-vis la Britonnie. Dès sa création, il milite pour une entrée au sein des États-Fédérés d'Olgarie et en 1840, le chef du gouvernement deseran (Frederick Grossman) entame les discussions avec la puissance olgarienne. Dès 1841, le Deseret fait son entrée comme état des États-Fédérés sous un gouvernement socialiste. Puissance politique sous le premier siècle de son existence, la suite s'est gâchée avec l'arrivée du nationalisme et l'idée de l'indépendance du Deseret dans le début des années 1950. Le Parti socialiste a été au pouvoir pour la dernière fois de 1966 à 1970 et s'est depuis, peu à peu, marginalisé, n'obtenant jamais plus qu'une dizaine de sièges depuis. Le Parti socialiste n'est plus représenté au Congrès du Deseret depuis 2018 avec l'arrivée de l'Olgaria Strong. Sur le plan idéologique, il milite pour le nationalisme deseran et trace une frontière franche avec les aspirations de l'Olgaria Strong. Formation sociale-démocrate de gauche, le Parti socialiste milite activement pour une réforme du mode de scrutin afin que la Chambre des députés soit élue à la proportionnelle. Il souhaite également mettre sur pied une démocratie participative. Fervents défenseurs d'un pouvoir central, les socialistes croient que le Deseret aurait tout à gagner à créer une confédération de trois provinces distinctes pour remettre en avant les caractéristiques de l'Ongher, du Deseret et du Dawson. Le Parti socialiste ne récolte désormais moins d'un pourcent aux élections.


Progressist Party (Parti progressiste)
Couleur : #8064A2

Idéologies principales : Progressisme, centre-droite, suppression du Sénat et gouvernement non-responsable
Considéré comme une branche du Parti démocrate, le Parti progressiste tend à se séparer de cette affiliation en mettant sur pied des programmes électoraux considérés comme populistes. Fervent défenseur de la suppression du Sénat, le Parti progressiste pige dans les différents programmes électoraux des différents partis afin de créer une «plateforme multihorizons». Il milite également pour une forte démarcation du gouvernement deseran en le rendant non-responsable devant le parlement. Il souhaite alors créer un régime de type présidentiel où le gouvernement ne siègerait pas au Congrès. Le Parti progressiste récolte en moyenne 0,20% des suffrages totaux.


United Farmers (Fermiers unis)
Couleur : #1F497D

Idéologies principales : Régionalisme, droits des agriculteurs, prolibéralisation des lois agricoles, conservatisme et droite
Créé en 1987 dans l'État du Dawson en réponse au gouvernement étatique qui venait de réduire de 39% les investissements reliés à l'agriculture, Fermier unis milite en faveur du droit des agriculteurs et pour un investissement majeur dans l'agriculture. Formation politique de droite sur les questions de sécurité, Fermiers unis veut cependant la libéralisation des lois agricoles et l'élimination des balises entourant leur pratique.


Deseret Action (Action Deseret)
Couleur : #948A54

Idéologies principales : Conservatisme, conservatisme social, nationalisme, isolationnisme, droite et extrême droite
Action Deseret est la branche radicale de l'Union deserane, prônant l'isolationnisme et l'élimination des races inférieures au Deseret. Raciste et xénophobe, la formation d'extrême-droite attire en moyenne 0,10% de l'électorat et ne présente jamais plus d'une vingtaine de candidat.


Communist Party (Parti communiste)
Couleur : #FF0000

Idéologies principales : Communisme, anti-système et extrême gauche
Le Parti communiste base ses idéologies sur le socialisme extrême, prônant la suprématie du pouvoir aux travailleurs, luttant contre le système capitaliste du Deseret et l'altermondialisme. En faveur d'une saine démocratie, le Parti communiste est féministe et fervent défenseur de l'environnement.

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 2:44 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Gouvernements



Gouvernement deseran actuel

Gouverneur : Margaret Bates (22/10/2030 - actuel)
Vice-gouverneur : Mario McCoy (22/10/2030 - 06/10/2032), Robert Jacobs (06/10/2032 - actuel)

Ministre des Affaires étrangères : Robert Jacobs (22/10/2030 - actuel)
Ministre des Affaires municipales : Ashley Adamson (22/10/2030 - 21/04/2032), Emily Brown (21/04/2032 - actuel)
Ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation : Earl Speaks (22/10/2030 - 21/04/2032), Steven Williams (21/04/2032 - actuel)
Ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme : James Cole (22/10/2030 - 21/04/2032), Barbara Jones (21/04/2032 - actuel)
Ministre de la Défense : Glen Daniels (22/10/2030 - actuel)
Ministre du Développement économique : Steven Williams (22/10/2030 - 21/04/2032), Earl Speaks (21/04/2032 - actuel)
Ministre de l'Éducation : Dawn Jean (22/10/2030 - 21/04/2032), Fannie Davis (21/04/2032 - actuel)
Ministre de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie : Mario McCoy (22/10/2030 - 06/10/2032l), Charles Mayberry (08/10/2032 - actuel)
Ministre de la Famille : Fannie Davis (22/10/2030 - 21/04/2032), Philip Revilla (21/04/2032 - actuel)
Ministre des Finances : Julia Oakes (22/10/2030 - actuel)
Ministre de la Justice : Jerry Hinton (22/10/2030 - actuel)
Ministre de la Santé et des services sociaux : Philip Revilla (22/10/2030 - 21/04/2032), Laura Gerdes (21/04/2032 - actuel)
Ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration : Joseph Nortley (22/10/2030 - actuel)
Ministre de la Sécurité publique : Derek Varner (22/10/2030 - actuel)
Ministre des Services gouvernementaux : Mary King (22/10/2030 - 21/04/2032), Ashley Adamson (21/04/2032 - actuel)
Ministre des Transports : Emily Brown (22/10/2030 - 21/04/2032), Mary King (21/04/2032 - actuel)
Ministre du Travail et de l'Industrie : Melissa Smith (22/10/2030 - actuel)


Gouvernements précédents

[+] Gouvernement Bickford, 2026 à 2030
Gouverneur : Charles Francis Bickford (27/10/2026 - 22/10/2030)
Vice-gouverneur : Gordon Waskaganish (27/10/2026 - 22/10/2030)

Ministre des Affaires étrangères : Gordon Waskaganish (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre des Affaires municipales : Sabrina Miranda (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation : Armand Knowles (27/10/2026 - 25/11/2028), Bryan Behrens (25/11/2028 - 22/10/2030)
Ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme : Edith Hansen (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de la Défense : Adam Barnhill (27/10/2026 - 25/11/2028), Marvin Vincent (25/11/2028 - 22/10/2030)
Ministre du Développement économique : Edward Brown (27/10/2026 - 25/11/2028), Nicholas Abernathy (25/11/2028 - 22/10/2030)
Ministre de l'Éducation : Karen Rusk (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie : Barbara Winter (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de la Famille : Bryan Behrens (27/10/2026 - 25/11/2028), Dale Rivers (25/11/2028 - 22/10/2030)
Ministre des Finances : Matthew Roberson (27/10/2026 - 25/11/2028), Amelia Taylor (25/11/2028 - 22/10/2030)
Ministre de la Justice : Lyn Piper (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de la Santé et des services sociaux : Karl Schoonover (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration : Linda Walker (27/10/2026 - 22/10/2030)
Ministre de la Sécurité publique : Amelia Taylor (27/10/2026 - 25/11/2028), Armand Knowles (25/11/2028 - 16/12/2029), Penny Melendez (16/12/2029 - 22/10/2030)
Ministre des Services gouvernementaux : Craig Haas (27/10/2026 - 16/08/2027), Steven Mullin (16/08/2027 - 22/10/2030)
Ministre des Transports : Steven Mullin (27/10/2026 - 16/08/2027), Craig Haas (16/08/2027 - 22/10/2030)
Ministre du Travail et de l'Industrie : George Richardson (27/10/2026 - 22/10/2030)
[+] Gouvernement Powell, 2020 à 2026
Gouverneur : James Powell (9 avr. 2020 - 27 oct. 2026)
Vice-gouverneur : James Mark (9 avr. 2020 - 27 oct. 2026)

Ministre des Affaires étrangères : Gregory Holden (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Harvey Johnson (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre des Affaires municipales : Suzann Chaisson (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Nancy Leverett (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation : Lois Burke (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Suzann Gray (25 oct. 2022 - 12 mai 2024), Steven Washington (12 mai 2024 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme : James Mark (23 oct. 2018 - 27 oct. 2026), Vincent Simms (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Défense : Sam Kelly (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Harry Turner (25 oct. 2022 - 12 mai 2024), Sam Kelly (12 mai 2024 - 27 oct. 2026)
Ministre du Développement économique : Tonia Riggs (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Joe Harness (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre de l'Éducation : James Poore (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Margaret Bates (25 oct. 2022 - 12 mai 2025), Emily Woodland (12 mai 2025 - 27 oct. 2026)
Ministre de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie : Shelley Kendrick (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Earl Speaks (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Famille : Tammy Burdette (23 oct. 2018 - 27 oct. 2026), Ben Emmons (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre des Finances : Antonio Dahlgren (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Brian Peterson (25 oct. 2022 - 12 mai 2024), Sally Vanwinkle (12 mai 2024 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Justice : Laura Cohen (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Thomas Doe (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Santé et des services sociaux : Bradley Stone (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), James Poore (25 oct. 2022 - 12 mai 2025), Margaret Bates (12 mai 2025 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration : Stephen Torrez (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Sam Kelly (25 oct. 2022 - 12 mai 2024), Brian Peterson (12 mai 2024 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Sécurité publique : John Hester (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Donna Brassard (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre des Services gouvernementaux : Peggy Smith (23 oct. 2018 - 15 juin 2020), Margaret Bates (15 juin 2020 - 25 oct. 2022), June Newstone (25 oct. 2022 - 27 oct. 2026)
Ministre des Transports : Margaret Bates (23 oct. 2018 - 15 juin 2020), Robert Jacobs (15 juin 2020 - 27 oct. 2026)
Ministre du Travail et de l'Industrie : Earl Speaks (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022), Barbara Bland (25 oct. 2022 - 12 mai 2024), David McGee (12 mai 2024 - 27 oct. 2026)
*Les ministres étaient déjà en poste lors de l'arrivée du gouverneur
[+] Gouvernement Carson, 2018 à 2020
Gouverneur : Russell Carson (23 oct. 2018 - 9 avr. 2020)
Vice-gouverneur : James Powell (23 oct. 2018 - 9 avr. 2020)

Ministre des Affaires étrangères : Gregory Holden (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre des Affaires municipales : Suzann Chaisson (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation : Lois Burke (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme : James Mark (23 oct. 2018 - 27 oct. 2026)
Ministre de la Défense : Sam Kelly (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre du Développement économique : Tonia Riggs (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de l'Éducation : James Poore (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie : Shelley Kendrick (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Famille : Tammy Burdette (23 oct. 2018 - 27 oct. 2026)
Ministre des Finances : Antonio Dahlgren (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Justice : Laura Cohen (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Santé et des services sociaux : Bradley Stone (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration : Stephen Torrez (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre de la Sécurité publique : John Hester (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
Ministre des Services gouvernementaux : Peggy Smith (23 oct. 2018 - 15 juin 2020)
Ministre des Transports : Margaret Bates (23 oct. 2018 - 15 juin 2020)
Ministre du Travail et de l'Industrie : Earl Speaks (23 oct. 2018 - 25 oct. 2022)
*Les ministres ont conservé leur poste ministériel à la suite de la destitution du gouverneur
[+] Gouvernement Davis, 2010 à 2018
Gouverneur : Robert Davis (26/10/2010 - 23/10/2018)
Vice-gouverneur : George Bates (26/10/2010 - 23/10/2018 )

Ministre des Affaires étrangères : Kevin Blackwell (26/10/2010 - 23/10/2018)
Ministre des Affaires municipales : Sandy Evans (26/10/2010 - 10/06/2013), Nancy Carney (10/06/2013 - 28/10/2014), Mary McCarthy (28/10/2014 - 11/08/2015), Everett Shreve (11/08/2015 - 23/10/2018)
Ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation : Burton Person (26/10/2010 - 28/10/2014), John Manning (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme : Joseph Calvin (26/10/2010 - 28/10/2014), Mark Jackson (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de la Défense : Sean Butler (26/10/2010 - 17/02/2013), Peter Barr (17/02/2013 - 28/10/2014), Edward Shelton (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre du Développement économique : Maria Stewart (26/10/2010 - 23/10/2018)
Ministre de l'Éducation : Joseph Kimball (26/10/2010 - 28/10/2014), Kara McCoy (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie : John Manning (26/10/2010 - 10/06/2013), Sandy Evans (10/06/2013 - 23/10/2018)
Ministre de la Famille : Julia Ross (26/10/2010 - 23/10/2018)
Ministre des Finances : Aaron Davis (26/10/2010 - 10/06/2013), John Manning (10/06/2013 - 28/10/2014), James Rivera (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de la Justice : George Bates (26/10/2010 - 23/10/2018)
Ministre de la Santé et des services sociaux : Wendell Stead (26/10/2010 - 28/10/2014), Robert Washburn (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration : Edward Shelton (26/10/2010 - 28/10/2014), Cathleen Wilson (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre de la Sécurité publique : Rebecca Reyes (26/10/2010 - 28/10/2014), Jerome Zimmerman (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre des Services gouvernementaux : Christopher Jefferson (26/10/2010 - 23/10/2018)
Ministre des Transports : Matthew Vaughan (26/10/2010 - 28/10/2014), Kritie Anderson (28/10/2014 - 23/10/2018)
Ministre du Travail et de l'Industrie : Joseph Lundin (26/10/2010 - 10/06/2013), Aaron Davis (10/06/2013 - 23/10/2018)

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 3:41 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Ministères



Ministère des Affaires étrangères
Image
Nom original : Deseran Ministry of Foreign Affairs (FORA)
Ministre : Robert Jacobs (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 295 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://foreighaffairs.gov.dod/
Description : Le ministère des Affaires extérieures s'occupe de mener à bien les relations internationales du Deseret et contrôle les importations et exportations du sol deseran.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre des Affaires diplomatiques : Bradley K. Green (2030 à actuel)
Sous-ministre du Commerce international : Jason Spinks (2030 à actuel)


Ministère des Affaires municipales
Image
Nom original : Deseran Ministry of Municipal Affairs (MUNA)
Ministre : Emily Brown (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 38 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://municipalaffairs.gov.dod/
Description : Le ministère des Affaires municipales est le ministère qui s'occupe des relations entre le gouvernement du Deseret et les conseils municipaux et régionaux.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre des Affaires municipales : Julia Bennett (2030 à actuel)
Sous-ministre des Affaires interrégionales : Heather Shalton (2030 à actuel)
Sous-ministre de l'Habitation : Josh Roberts (2030 à actuel)


Ministère de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
Image
Nom original : Deseran Ministry of Agriculture, Fisheries an Food (AGFF)
Ministre : Steven Williams (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 210 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://agriculturefisheriesfood.gov.dod/
Description : Le ministère de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation s'occupe de faire respecter les législations en vigueur au niveau de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation. Il est également en charge de tout ce qui a trait aux animaux.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de l'Agriculture : Barbara Hairston (2030 à actuel)
Sous-ministre de l'Alimentation : George Montgomery (2030 à actuel)
Sous-ministre des Pêcheries : Robert Cosby (2030 à actuel)


Ministère de la Culture, du patrimoine et du tourisme
Image
Nom original : Deseran Ministry of Culture, Heritage and Tourism (CUHT)
Ministre : Barbara Jones (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 51 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://cultureheritagetourism.gov.dod/
Description : Le ministère de la Culture, du patrimoine et du tourisme est en charge de protéger les institutions déclarées patrimoniales et de promouvoir le tourisme au Deseret. Il veille également à l'épanouissement de la culture deserane sur l'ensemble du territoire de la République.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de la Culture : Ross Hernandez (2030 à actuel)
Sous-ministre du Patrimoine : Harry Pittman (2030 à actuel)
Sous-ministre du Tourisme : Chantel Austin (2030 à actuel)
Sous-ministre du Sport : Dominique Weaver (2030 à actuel)


Ministère de la Défense
Image
Nom original : Deseran Ministry of Defense (DFNS)
Ministre : Glen Daniels (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 900 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://defense.gov.dod/
Description : Le ministère de la Défense est en charge de la protection du territoire deseran et des forces militaires.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre des Anciens combattants : Bobby S. Davis (2030 à actuel)
Sous-ministre de la Défense : Clayton Batz (2030 à actuel)
Sous-ministre des Forces aériennes : Charles Eckard (2030 à actuel)
Sous-ministre des Forces navales : Adam Irby (2030 à actuel)
Sous-ministre des Forces terrestres : Brian Taylor (2030 à actuel)
Sous-ministre de la Garde côtière : John Garcia (2030 à actuel)


Ministère du Développement économique
Image
Nom original : Deseran Ministry of Economic Development (ECOD)
Ministre : Earl Speaks (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 33 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://economicdevelopment.gov.dod/
Description : Le ministère du Développement économique est en charge de soutenir le développement des différents supports économiques du Deseret en appuyant le développement des régions. Il est également en change du Fonds d'investissement et de la stimulation économique.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de l'Éducation
Image
Nom original : Deseran Ministry of Education (EDUC)
Ministre : Fannie Davis (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 282 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://education.gov.dod/
Description : Le ministère de l'Éducation est en charge de la gestion du système éducatif et universitaire du Deseret. Il s'agit de l'un des plus gros porte-feuilles du gouvernement deseran.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie
Image
Nom original : Deseran Ministry of Environment, Natural Resources and Energy (ENRE)
Ministre : Charles Mayberry (D), depuis le 08 octobre 2032
Siège : 407 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://environnatresenergy.gov.dod/
Description : Le ministère de l'Environnement, des ressources naturelles et de l'énergie est le ministère chargé de la protection de l'environnement et des parcs nationaux. Il est également en charge de coordonner les opérations des différentes société d'énergie. Il contrôle également l'exploration, la production et la distribution des ressources naturelles sur le sol deseran.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de la Famille
Image
Nom original : Deseran Ministry of Families (FAMI)
Ministre : Philip Revilla (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 387 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://families.gov.dod/
Description : Le ministère de la Famille est chargé des politiques concernant les enfants, les personnages âgées et les communautés ethniques.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère des Finances
Image
Nom original : Deseran Ministry of Finance (FINC)
Ministre : Julia Oakes (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 816 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://finance.gov.dod/
Description : Le ministère des Finances est en charge de produire et de faire respecter les différents budgets du gouvernement. Il agit également à titre de conseil du Trésor.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de la Justice
Image
Nom original : Deseran Ministry of Justice (JUST)
Ministre : Jerry Hinton (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 573 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://justice.gov.dod/
Description : Le ministère de la Justice est en charge de tout ce qui englobe la justice deserane, excepté le système carcéral.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de la Santé et des services sociaux
Image
Nom original : Deseran Ministry of Health and Social Services (HSOS)
Ministre : Laura Gerdes (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 790 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://healthsocialservices.gov.dod/
Description : Le ministère de la Santé et des services sociaux gère et coordonne le système de santé deseran. Il est également en charge de mettre en place et de maintenir les programmes et services sociaux.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de la Sécurité intérieure et de l'immigration
Image
Nom original : Deseran Ministry of Homeland Security and Immigration (HSIM)
Ministre : Joseph Nortley (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 927 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://homelandsecimmigration.gov.dod/
Description : Le ministère de la Sécurité intérieure et de l'immigration est le ministère chargé de la protection de frontières, des douanes, des services de renseignement et de l'immigration.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère de la Sécurité publique
Image
Nom original : Deseran Ministry of Public Safety (PSAF)
Ministre : Derek Varner (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 489 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://publicsafety.gov.dod/
Description : Le ministère de la Sécurité publique est en quelque sorte le ministère de l'intérieur des autres pays. Il est en charge de la protection du citoyen vis-à-vis la criminalité de toute sorte. Il est en charge du Republic Bureau of Deseret (police deserane) et des services correctionnels. Lors de catastrophes naturelles, il est responsable de coordonner les différentes actions du gouvernement.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère des Services gouvernementaux
Image
Nom original : Deseran Ministry of Government Services (GOVS)
Ministre : Ashley Adamson (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 538 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://governmentservices.gov.dod/
Description : Le ministère des Services gouvernementaux est le ministère chargé des services offerts par le gouvernement tels que la poste, le Congrès, la fonction publique et les services aux citoyens.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère des Transports
Image
Nom original : Deseran Ministry of Transportation (TRSP)
Ministre : Mary King (D), depuis le 21 avril 2032
Siège : 888 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://transportation.gov.dod/
Description : Le ministère des Transports est en charge d'entretenir les infrastructures reliés au transport.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de


Ministère du Travail et de l'industrie
Image
Nom original : Deseran Ministry of Labor and Industry (LABI)
Ministre : Melissa Smith (D), depuis le 22 octobre 2030
Siège : 193 Government Boulevard, Lancaster
Site Internet : http://laborindustry.gov.dod/
Description : Le ministère du Travail et de l'industrie est en charge de la gestion des politiques reliées au travail, à l'emploi et aux entreprises du Deseret.
Lois adoptée par le Congrès : liens des lois ici
[+] Liste des sous-ministres
Sous-ministre de

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 3:52 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Personnalités publiques



Personnalités IRL prises par le Deseret
[+] Cliquez ici
personnalité IRL - Personnalité RP
Angelou, Maya - Rosa Pratt
Carter, Jimmy - George Bates
Charest, Jean - Karl Schoonover
Fallin, Mary - Margaret Bates
Labeaume, Régis - James Corwin
Moreau, Pierre - Robert Jacobs
Saganash, Romeo - Gordon Waskaganish



Bates, George
(Personnalité IRL : Jimmy Carter)

À venir


Bates, Margaret
Image
(Personnalité IRL : Mary Fallin)

Née en 1973, Margaret Bates est une femme politique et fille du fondateur de la République du Deseret George Bates. Elle commence sa carrière au gouvernement de la République du Deseret en 2012 où elle devient l'avocate-en-chef du ministère des Transports. Fille d'un unioniste, Margaret Bates annonce son intention de se porter candidate sous la bannière démocrate et est élue députée de Lakeview en 2018, 2022, 2026 et 2030. En 2018, elle est nommée ministre des Transports. Elle connait alors un conflit avec l'industrie du camionnage à la suite de la Loi sur la vitesse maximale des poids lourds sur les grands axes routiers du Deseret. Devant une grève de quatre semaines, ralentissant l'économie deserane et olgarienne, elle fait adopter une loi forçant les camionneurs à reprendre la route. En 2020, devant la pression et face à l'assermentation d'un nouveau gouverneur, elle devient ministre des Services gouvernementaux. En 2022, à la suite de la réélection du gouvernement démocrate, elle est nommée ministre de l'Éducation. Elle a instauré le système d'éducation tel que connu actuellement suite à une réforme majeure qui lui vaudra de nombreuses reconnaissances dans l'ensemble du pays. Nombreux la considèrent comme la successeure au gouverneur Powell. En 2025, elle devient ministre de la Santé et des services sociaux jusqu'en 2026 où le gouvernement démocrate est défait par les unionistes. Lors de la course à la chefferie du Parti démocrate de 2027, elle est encouragée à se porter candidate et est élue chef du Parti démocrate au premier tour avec 71,8%. Elle devient alors, entre 2027 et 2030, la chef de l'Opposition officielle à la Chambre des députés. En 2030, à la suite d'une campagne où elle était bonne deuxième, elle devient la première femme gouverneure du Deseret et remporte un gouvernement majoritaire. Elle légalise le mariage pour les couples du même sexe et, en 2033, son gouvernement se positionne en acteur majeur dans la crise sécessionniste qui secoue de nombreux états-fédérés.


Corwin, James
(Personnalité IRL : Régis Labeaume)

À venir


Jacobs, Robert
(Personnalité IRL : Pierre Moreau)

À venir


Pratt, Rosa
Image
(Personnalité IRL : Maya Angelou)

Née en 1943, Rosa Pratt est l'une des personnalités politiques deseranes les plus emblématiques. Première femme noire élue au Congrès des États-Fédérés d'Olgarie en 1973 à l'âge de trente ans et première femme noire élue à la Chambre des députés de l'État du Deseret en 1978 à l'âge de trente-cinq ans, elle devient la même année la première femme de l'État du Deseret à occuper une fonction ministérielle en tant que ministre de la Famille. Elle sera réélue systématiquement en 1982, 1986, 1990, 1994, 1998, 2002 et 2006. En 1981, elle devient ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme puis ministre des Finances en 1982. En 1983, elle devient ministre du Développement économique. Elle passe une fois de plus à l'histoire en 1986 alors qu'elle est nommée ministre de l'Éducation et vice-gouverneure de l'État du Deseret. Elle dote le Deseret d'une importante restructuration en éducation, une première pour un état-fédéré. En 1991, elle troque l'Éducation pour le ministère de la Santé et des services sociaux. Alors que le Parti de la République (désormais l'Union deserane) est défait en 1994, elle est réélue et refuse de se porter candidate à la chefferie. Sa loyauté est récompensée quatre ans plus tard alors qu'en 1998, elle est nommée à nouveau vice-gouverneure et ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. En 2006, elle renonce à la vice-gouvernance à cause d'une santé fragile puis elle est nommée ministre des Affaires municipales. En 2008, elle est nommée ministre d'État chargée de la négociation avec les États-Fédérés d'Olgarie dans le cadre de la sécession de l'État du Deseret, du Dawson et de l'Ongher. On parle d'elle comme une féroce négociatrice à l'intransigeance étonnante. En 2010, elle est la seule femme signataire de la Constitution de la République du Deseret. Au lendemain de sa signature, elle annonce son retrait de la vie politique et publique, sa santé étant fragilisée de plus en plus et désormais en chaise roulante. Elle est décédée le 21 février 2032 à l'âge de 89 ans. Son héritage au niveau des mesures d'aide aux agriculteurs, des pouvoirs accrus des régions en économie et en infrastructure et l'émancipation de la culture musicale deserane est demeuré inchangé.


Schoonover, Karl
(Personnalité IRL : Jean Charest)

À venir


Waskaganish, Gordon
(Personnalité IRL : Roméo Saganash)

À venir

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Mar Jan 17, 2017 3:39 am 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Législatures gouvernatoriales



Gouverneurs de la République du Deseret
1er - Robert Davis (Union deserane) - 2010 à 2018
    [+] Voir notes
    Robert Davis est gouverneur de l'État du Dawson de 2006 à 2010. Père fondateur de la République du Deseret, il entame une fusion avec l'État du Deseret et l'État de l'Ongher des États-Fédérés d'Olgarie. Premier gouverneur de la République, il travaille à l'unification des trois entités sous la République et jette les bases de la mise à niveau des systèmes de santé et d'éducation des trois États sous la même entité. Il est à couteau tirés avec les originaires de l'État de l'Ongher qu'il néglige durant ses deux mandats, et met sur pied une politique anti-EFO dans différents domaines visant à établir le tracé d'un mur politique entre les deux pays. Très impopulaire à la fin de son second mandat à la suite d'un gel des salaires pour cinq ans pour les employés de l'État, il est défait aux élections générales de 2018 aux mains des démocrates. Jusqu'à présent, il est le gouverneur ayant gouverné le plus longtemps, soit 2 919 jours.
2e - Russell Carson (Parti démocrate) - 2018 à 2020
    [+] Voir notes
    Profitant de la colère générale envers le gouverneur sortant, Russell Carson est élu avec une forte majorité en promettant des investissements majeurs dans les transports et la santé. Il n'impose pas sa marque, mais en début avril 2020, une enquête de la police deserane confirme qu'il est à la tête d'un réseau de détournement de fonds publics et de corruption. Destitué le 9 avril 2020, il est accusé de fraude, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. Il est condamné à vingt ans de pénitencier fermes.
3e - James Powell (Parti démocrate) - 2020 à 2026
    [+] Voir notes
    Assermenté gouverneur de la République le jour-même de la destitution du gouverneur Carson pour éviter des embrouilles juridiques, James Powell s'impose comme le gouverneur de la transparence. Il fait adopter plusieurs lois visant à rendre transparentes les actions du gouvernement et impose un agenda public à tous les élus du Congrès du Deseret. Il est élu chef du Parti démocrate en juillet 2020 et devient officiellement candidat à la réélection de sa formation politique pour 2022. Il créé la surprise en remportant les élections générales d'un demi point en 2022 et doit faire face à une chambre des députés majoritairement hostile durant ses quatre dernières années au pouvoir. Il néglige le système de santé au profit du système d'éducation et encore aujourd'hui, les faiblesses et failles de la santé sont mises sur son dos. Il est défait par les unionistes en 2026, et meurt d'un cancer du pancréas en 2028.
4e - Charles Francis Bickford (Union deserane) - 2026 à 2030
    [+] Voir notes
    Il promet en campagne électorale de remettre le système de santé sur les rails et d'abroger les initiatives du gouvernement Powell. Malgré ses insuccès en matière de santé, sa popularité ne s'effondre que lorsqu'il met sur pied un programme d'austérité afin de rembourser la dette du Deseret. Il réduit drastiquement la dette, mais laisse l'économie deserane en mauvais état et est incapable e créer de la croissance économique. En 2030, il est défait par les démocrates et se retire de la vie politique active.
5e - Margaret Bates (Parti démocrate) - 2030 à actuel
    [+] Voir notes
    Première femme à être élue à la tête de la République du Deseret et seconde femme au pouvoir dans toute l'histoire du Dawson, du Deseret et de l'Ongher. Elle impose le thème de l'économie et promet de remettre le Deseret sur la voie de la croissance économique. En 2032, la croissance économique connait un regain de près de 30%, explosant la cote de popularité de la gouverneure Bates. À venir...


Gouverneurs de l'État du Dawson
1er - Dale Thomas (Parti conservateur) - 1790 à 1802 2e - John Healy (Parti conservateur) - 1802 à 1803 3e - Norman Durham (Parti conservateur) - 1803 à 1806 4e - John Hill (Parti progressiste) - 1806 à 1814 5e - Daniel Reynolds (Parti progressiste) - 1814 à 1818 6e - Billy Carmack (Parti conservateur) - 1818 à 1822 7e - Rodney Fickes (Parti progressiste) - 1822 à 1830 8e - Brad Sikes (Parti conservateur) - 1830 à 1838 9e - Howard Sanders (Parti progressiste) - 1838 à 1846 10e - Harry Coon (Parti conservateur) - 1846 à 1849 11e - James Cordova (Parti conservateur) - 1849 à 1854 12e - Morris Barger (Parti conservateur) - 1854 à 1858 13e - William Smith (Parti conservateur) - 1858 à 1866 14e - Aaron Welch (Parti libéral) - 1866 à 1870 15e - James Cobb (Parti libéral) - 1870 à 1874 16e - John Fernandez (Parti libéral) - 1874 à 1882 17e - William Parrish (Parti libéral) - 1882 à 1886 18e - George Wallas (Parti progressiste) - 1886 à 1890 19e - Kenneth Ruff (Parti libéral) - 1890 à 1894 20e - Brian Barber (Parti libéral) - 1894 à 1898 21e - Jerry Goodlow (Parti libéral) - 1898 à 1906 22e - Matthew Fernandez (Parti olgarien) - 1906 à 1910 23e - Richard Brown (Parti conservateur) - 1910 à 1914 24e - Douglas Anaya (Parti progressiste) - 1914 à 1922 25e - Brett Blake (Parti conservateur) - 1922 à 1925 26e - William Smith (Parti conservateur) - 1925 à 1926 27e - Daniel Drewry (Parti libéral) - 1926 à 1930 28e - William Bryant (Parti conservateur) - 1930 à 1931 29e - Donald Wilson (Parti conservateur) - 1931 à 1934 30e - Winston Flynn (Parti libéral) - 1934 à 1938 31e - Larry Reichert (Parti progressiste) - 1938 à 1946 32e - Edward Valverde (Parti progressiste) - 1946 à 1950 33e - Donald Oakes (Parti libéral) - 1950 à 1954 34e - Richard Creasman (Parti conservateur) - 1954 à 1958 35e - Clyde Whisman (Parti progressiste) - 1958 à 1962 36e - Alton Milliron (Parti socialiste) - 1962 à 1966 37e - William McCord (Parti progressiste) - 1966 à 1974 38e - Michael Smith (Parti socialiste) - 1974 à 1988 39e - Justin Perez (Parti socialiste) - 1988 à 1990 40e - Michel Blackburn (Alliance de la liberté) - 1990 à 1994 41e - Tony Murphy (Parti socialiste) - 1994 à 1998 42e - Charles Wagner (Alliance de la liberté) - 1998 à 2006 43e - Robert Davis (Alliance de la liberté) - 2006 à 2010

Gouverneurs de l'État du Deseret
1er - Frederick Grossman (Parti socialiste) - 1842 à 1846 2e - Donald Lujan (Parti socialiste) - 1846 à 1850 3e - Jeremy McCormick (Parti libéral) - 1850 à 1853 4e - Thomas Nash (Parti libéral) - 1853 à 1854 5e - James Sewell (Parti conservateur) - 1854 à 1862 6e - John Nowlin (Parti socialiste) - 1862 à 1866 7e - James Brown (Parti libéral) - 1866 à 1870 8e - John Nowlin (Parti socialiste) - 1870 à 1874 9e - Frank Elliot (Parti conservateur) - 1874 à 1878 10e - Thomas Ojeda (Parti socialiste) - 1878 à 1882 11e - Alfred Yarbrough (Parti libéral) - 1882 à 1890 12e - James Hattaway (Parti conservateur) - 1890 à 1891 13e - Hank Scott Robinson, Conservative Party - 1891 à 1894 14e - Dennis Spencer (Parti libéral) - 1894 à 1898 15e - James Gonzalez (Parti socialiste) - 1898 à 1902 16e - Larry Warren (Parti conservateur) - 1902 à 1906 17e - William Townsend (Parti libéral) - 1906 à 1910 18e - Michael Monks (Parti socialiste) - 1910 à 1914 19e - Billy Culver (Parti conservateur) - 1914 à 1922 20e - Brent Goddard (Parti socialiste) - 1922 à 1926 21e - Albert Nowell (Parti libéral) - 1926 à 1930 22e - Joseph Gaines (Parti démocrate) - 1930 à 1934 23e - Andrew Hunter (Parti conservateur) - 1934 à 1942 24e - Thomas Rosner (Parti socialiste) - 1942 à 1944 25e - Timothy Shirk (Parti socialiste) - 1944 à 1946 26e - Glenn Lehn (Parti socialiste) - 1946 à 1950 27e - Anthony Wright (Parti démocrate) - 1950 à 1954 28e - Jeffrey Haug (Parti pour la République) - 1954 à 1957 29e - Thomas McDonald (Parti pour la République) - 1957 à 1961 30e - Jeremy James Craig (Parti pour la République) - 1961 à 1962 31e - Adam Fenley (Parti démocrate) - 1962 à 1966 32e - William McAllister (Parti socialiste) - 1966 à 1970 33e - John Chandler (Parti démocrate) - 1970 à 1978 34e - Simon Jenkins (Parti pour la République) - 1978 à 1983 35e - Wilson Jackerstown (Parti pour la République) - 1983 à 1994 36e - Kenneth Ervin (Parti démocrate) - 1994 à 1998 37e - Thomas Haas (Parti pour la République) - 1998 à 2002 38e - George Bates (Parti pour la République) - 2002 à 2010

Gouverneurs de l'État de l'Ongher
1ère - Ian Robinson (Parti socialiste) - 1803 à 1811 2e - Albert Simpson (Parti socialiste) - 1811 à 1827 3e - Thomas Auten (Parti conservateur) - 1827 à 1831 4e - Everett Larsen (Parti libéral) - 1831 à 1835 5e - Oscar Passmore (Parti conservateur) - 1835 à 1836 6e - Richard McDaniel (Parti conservateur) - 1836 à 1838 7e - William Davis (Parti conservateur) - 1838 à 1839 8e - Emmett Dow (Parti libéral) - 1839 à 1847 9e - Gordon Funk (Parti libéral) - 1847 à 1859 10e - Earl Hammond (Parti libéral) - 1859 à 1863 11e - Gordon Hiett (Parti libéral) - 1863 à 1871 12e - James Johnston (Parti libéral) - 1871 à 1883 13e - John Ragsdale (Parti libéral) - 1883 à 1887 14e - Stephen Rice (Parti libéral) - 1877 à 1885 15e - Stanley Booker (Parti libéral) - 1885 à 1906 16e - Charles Howard (Parti libéral) - 1906 à 1909 17e - James Reagan (Parti libéral) - 1909 à 1917 18e - Jeffrey Dunn (Parti libéral) - 1917 à 1929 19e - Aaron Watson (Parti libéral) - 1929 à 1937 20e - Eric Correll (Parti libéral) - 1937 à 1945 21e - Robert Goff (Parti libéral) - 1945 à 1949 22e - Charles Tomlinson (Union nationale) - 1949 à 1957 23e - Charles Floyd (Parti libéral) - 1957 à 1961 24e - Stephen Hatchers (Parti libéral) - 1961 à 1968 25e - Larry Raymond (Parti libéral) - 1968 à 1977 26e - Lester Sanders (Parti libéral) - 1977 à 1981 27e - John Pinto (Union nationale) - 1981 à 1989 28e - Michael Wroten (Parti natif) - 1989 à 1993 29e - Charles Vereen (Union nationale) - 1993 à 1997 30e - Ray Bannon (Parti natif) - 1997 à 2005 31e - Sharon Beck (Parti natif) - 2005 à 2010

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Mar Jan 17, 2017 10:42 pm 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Congrès du Deseret



Le Congrès du Deseret est la branche législative bicamérale du pouvoir deseran. Il est divisé en deux chambres bien distinctes : la chambre des députés et le Sénat. Les députés du Congrès sont élus à tous les quatre ans au suffrage universel direct et sont au nombre de cent cinquante-deux. Les sénateurs du Congrès sont nommés par le gouverneur en fonction à vie, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de soixante-quinze ans, et sont au nombre de vingt-sept. À la chambre des députés, le chef de la formation obtenant le plus de députés devient automatiquement gouverneur de la République du Deseret.

Image

Chambre des députés
08 octobre 2030 - 10 octobre 2034
Parti démocrate : 80 députés
Union deserane : 48 députés
Olgaria Strong : 23 députés
Siège vacant : 1 siège
[+] Modifications législatives
Démission de Curtis Hart, Union deserane - Claymore (12 mars 2032)
Démission de Dawn Jean, Parti démocrate - Cardston (21 avril 2032)
Démission de Mario McCoy, Parti démocrate - Hale (06 octobre 2032)
Élection de Jeffrey Stanford, Olgaria Strong - Cardston (14 décembre 2032)
Élection de Susan Thorpe, Deseran Union - Claymore (14 décembre 2032)
Élection de Conrad Johnson, Parti démocrate - Hale (14 décembre 2032)
Démission de Gordon Waskaganish, Union deserane - Zucaina (06 mars 2033)
[+] Liste des sénateurs
À venir

Sénat
Parti démocrate : 18 sénateurs
Union deserane : 9 sénateurs
Siège vacant : 2 sièges
[+] Modifications sénatoriales
Départ (retraite) de Scott Gregory, Parti démocrate - Victoria (20 mai 2032)
Départ (retraite) de Robert Byerly, Parti démocrate - Ongher (25 septembre 2032)
Nomination de Dennis Edwards, Parti démocrate - Ongher (12 octobre 2032)
Nomination de Gregory Veal, Parti démocrate - Victoria (12 octobre 2032)
Départ (retraite) de Brian Bitzgerald, Union deserane - Jefferson (03 février 2033)
Départ (retraite) de Charles Collins, Parti démocrate - Dawson (06 avril 2033)
Départ (retraite) de Michael Lacoste, Union deserane - Onegakawti (11 mai 2033)
Nomination de Ben Emmons, Parti démocrate - Dawson (23 mai 2033)
Nomination d'Angela Bennett, Parti démocrate - Jefferson (23 mai 2033)
Nomination de Ralpf Griffin, Parti démocrate - Onegakawti (23 mai 2033)
[+] Liste des sénateurs
Dawson : Ben Emmons (PD)
Dawson : Stephanie Caroll (UD)
Dawson : Angela Sigala (PD)
Esperanza : Marc Perez (PD)
Esperanza : Garry Jones (PD)
Esperanza : Frederick Lassiter (PD)
Jefferson : James Mitchell (UD)
Jefferson : Angela Bennett (PD)
Jefferson : Kathy Boyd (PD)
Lancaster : Christopher Gray (PD)
Lancaster : Gary Branch (PD)
Lancaster : NiCole Kruger (PD)
Onegakawti : Ralph Griffin (PD)
Onegakawti : Louis Miller (UD)
Onegakawti : Judy Hooper (UD)
Ongher : Leonard Bowling (UD)
Ongher : Dennis Edwards (PD)
Ongher : Walter Matthews (UD)
Simons : Paul Meyers (UD)
Simons : Deborah Watson (PD)
Simons : Ray Black (PD)
Sorey : Wilfred Pineiro (PD)
Sorey : Austin Hilbert (PD)
Sorey : Ian Powell (UD)
Victoria : Maria Loyd (PD)
Victoria : Gregory Veal (PD)
Victoria : William Collins (PD)



Chambres des députés antérieures

Les statistiques recensent le nombre de sièges au début de la législature ainsi qu'à la fin de la législature.

6e législature | 2030 à 2034
Parti démocrate : 81 sièges | à venir
Union deserane : 49 sièges | à venir
Olgaria Strong : 22 sièges | à venir

5e législature | 2026 à 2030
Union deserane : 83 sièges | 83 sièges
Parti démocrate : 58 sièges | 58 sièges
Olgaria Strong : 11 sièges | 11 sièges

4e législature | 2022 à 2026
Parti démocrate : 77 sièges | 77 sièges
Union deserane : 68 sièges | 67 sièges
Olgaria Strong : 7 sièges | 7 sièges
Vacant : 0 siège | 1 siège

3e législature | 2018 à 2022
Parti démocrate : 114 sièges | 92 sièges
Union deserane : 33 sièges | 38 sièges
Olgaria Strong : 4 sièges | 5 sièges
Parti socialiste : 1 siège | 1 siège
Indépendant : 0 siège | 9 sièges
Vacant : 0 siège | 7 sièges

2e législature | 2014 à 2018
Union deserane : 83 sièges | 81 sièges
Parti démocrate : 68 sièges | 70 sièges
Parti socialiste : 1 siège | 1 siège

1ère législature | 2010 à 2014
Union deserane : 106 sièges | 106 sièges
Parti démocrate : 43 sièges | 44 sièges
Parti socialiste : 3 sièges | 2 sièges


Changement des législatures au Congrès

Les informations suivantes démarrent à partir de la 6e législature.

6e législature | 2030 à 2034
À venir

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: [Wiki] Republic of Deseret
Message Publié : Ven Jan 20, 2017 7:21 pm 
Hors-ligne
Maitre du monde
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam Juin 21, 2008 4:00 am
Message(s) : 2685
Localisation : Deseret (Olgarie centrale)
Republic of Deseret
Chronologie des évènements



2033

08 mars| Fin de la session du Congrès
10 mai| Début de la session du Congrès
18 juin| Élection du chef de l'Union deserane
09 août| Fin de la session du Congrès
11 octobre| Élections municipales
08 novembre| Début de la session du Congrès


2034

14 mars| Fin de la session du Congrès
09 mai| Début de la session du Congrès
08 août| Fin de la session du Congrès
10 octobre| Élections générales du Deseret
12 octobre| Assermentation des députés
24 octobre| Assermentation et entrée en fonction du gouvernement
14 novembre| Début de la session du Congrès

_________________
Compte Skype : Stephsou | Email : provost15963@gmail.com | NIP bancaire : 82076
Image


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 25 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant

Le fuseau horaire est UTC+2 heures


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduit en français par Maël Soucaze.
phpBB SEO