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Message Publié : Jeu Jan 12, 2017 9:34 am 
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Inscription : Sam Août 31, 2013 11:05 am
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La Gazette de Toquevillia


A été publiée ce matin la loi 125/210 relative à la fiscalité et aux tarifs douaniers applicables au Libertalia.

[+] Tableau des tarifs douaniers et de la fiscalité
Citer :
Tarifs douaniers


Tarifs de base (TB)

=> Tarif de base sur les marchandises : 10 %
=> Tarifs de base sur les services : 5 %
=> Tarifs de base sur les capitaux, IDE, investissements : 0.5%



Tarifs-sanctions (TS)

=> TS/Marchandise : 25%
=> TS/Service: 20%
=> TS/Capitaux/IDE/investissement: 10%

Tarifs préférentiels (TP)
=> TP/Marchandise: 2%
=> TP/Service: 1%
=> TP/Capitaux, IDE, Investissements: 0.01%

_________________________

Impôt & fiscalité

Impôt sur les sociétés : 5%
Impôt sur la fortune : 1%
Impôt sur les revenus : 3%



Cette loi est accompagné du Décret 547/776 de la Ministre des Affaires Monétaires et de la libre concurrence, précisant l'application de cette loi à l'égard de certains pays ou catégories de pays.


Citer :
Décret 574/776 précisant l'application de la loi 125/210


Les Etats suivants sont frappés du régime des tarifs-sanctions

=> République Populaire du Bykova
=> Confédération d'Algarbe du Sud
=> Régimes socialistes

Les Etats suivants sont frappés du régime des tarifs-préférentiels
=> UNICS
=> EFO

Les autres Etats jouissent du tarif de base.


_________________
République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia

"Le viol est inacceptable, le meurtre est inacceptable. Mais la constitution d'un cartel est une menace pour l'ordre social!" Annette von Keroptika

"Ne connaît-on pas les effets du monopole ? S’il décourage ceux qu’il écarte, ne sait-on pas qu’il rend inhabiles ceux qu’il favorise ? Ne sait-on pas que tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mal ?" Abbé Sieyès


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