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 Sujet du message : Lois, décrets et ordonnances
Message Publié : Sam Jan 21, 2017 2:59 pm 
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UNE LOI – Promulguée par le gouvernement, validée par le Rathasapha, la loi est une décision universelle prise à l’échelle de toute la nation. Elle peut concerner n’importe quel domaine socio-économique du Sengaï. Le Sénat (Wuthisapha) a la possibilité d’émettre une « remontrance » à l’égard d’une loi, c’est-à-dire qu’elle est renvoyée au Parlement pour relecture sur certains points précis. Si le Rathasapha ne modifie pas ou peu la loi en question, le Sénat possède un droit de remontrance illimité et peut donc bloquer indéfiniment un projet de loi. Le Conseil constitutionnel avec le Roi peut aussi en partie la loi, mais celle-ci, une fois validée par le Parlement, marche irrésistiblement à son application.

UN DECRET – Rédigé par le Parlement, présenté au Roi et au Sénat, le décret est un acte décisionnaire à effet limité dans le temps et/ou dans l’espace, ou encore dans un certain domaine politico-économique. Le Conseil constitutionnel a comme seul rôle dans la promulgation d’un décret de dire si oui ou non il est conforme aux lois antérieures et à la Constitution. Le Sénat peut valider ou rejeter le décret, purement et simplement, mais uniquement trois fois. Le Roi est l’arbitre des luttes entre Parlement et Sénat : il est chargé de juger si oui ou non les sujets de remontrance sont bien étudiés par le Parlement.

UNE ORDONNANCE ROYALE – Prononcée par le Palais Royal du Sengaï, proposée par le Roi ; celui-ci a le droit de l’imposer à ses conseillers. Il s’agit d’une décision ne pouvant concerner que des domaines précis (mœurs, diplomatie, éducation par exemple). Les deux institutions sengaïaises principales, le Rathasapha (Parlement) et Wuthisapha (Sénat) n’ont pas la possibilité de bloquer une ordonnance. Seul le Conseil constitutionnel le peut, à condition d’avoir la totalité de ses membres opposée à l’ordonnance.

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« Toutes les circonstances de ma vie ont été comme des échelons que Dieu plaçait autour de moi pour me faire monter jusqu'à lui »
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«-Que pensez-vous du communisme ?
-Je crois que l'Internationale est apparue à Babylone il y a trois mille ans.
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Message Publié : Sam Jan 21, 2017 3:21 pm 
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Inscription : Sam Juin 25, 2011 2:34 pm
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Contexte : Alors que les manœuvres politiques au sein de l’AND (Alliance Nationale Démocratique), le parti au pouvoir, se sont multipliées, les journaux glosaient sur les réelles motivations de la première ministre. Les projets se sont précisés, les coulisses bouillonnaient et voilà que le rideau s’est ouvert. Sumalee Kongsuwan, Première Ministre du Sengaï, a réussi à faire passer dans un éclat politique, la loi éponyme « Loi Kongsuwan ». Validée au Parlement, son application devrait être très rapidement effective. Lire les grandes lignes de cette loi permet de comprendre les remous qu’elle va provoquer.

Citer :
LOI KONGSUWAN


    Article 1 - Instauration d’une totale et absolue liberté d’expression et de la presse

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 - Est garanti à chaque citoyen du Sengaï, indépendamment de sa race, de sa religion ou de son sexe, une liberté d’expression absolue.
      Aliéna 2 - Est garanti à tout organe de presse une liberté absolue de publier les papiers qu’il souhaite.
      Aliéna 3 - Aucun citoyen ni aucun média ne pourra être arrêté et jugé en fonction de propos ou d’écrits émanant de sa personne de plein gré.
      Aliéna 4 - Chaque sujet est considéré comme responsable devant la loi.
      Aliéna 5 – Chaque sujet se doit d’appliquer le principe de non-agression, hors du cadre de la légitime défense.
      Aliéna 6 - Est garanti à chaque sujet la sureté et la juste recherche du bonheur.

    Article 2 – Dévaluation de la monnaie de 18%

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Le maniement de la monnaie est réaffirmé comme de la seule et unique initiative de l’Etat sengaïais.
      Alinéa 2 – L’Etat procèdera dès la promulgation de la loi à une dévaluation de la Roupie Sengaïaise de 18%.
      Aliéna 3 – Tout le territoire et tous les acteurs économiques seront sujets à cette dévaluation.

    Article 3 – Libération des contrats de travail

      Par la présente loi,
      Aliéna 1 – Toute durée légale de travail est supprimée. Chaque sujet peut travailler autant qu’il le souhaite.
      Aliéna 2 – Les contrats horaires seront fixés d’un commun accord entre le sujet et son employeur.
      Aliéna 3 – Tout salaire minimum est supprimé.
      Aliéna 4 – Les licenciements sont autorisés sans charge administrative si l’employeur estime et prouve qu’ils provoqueraient une croissance économique de l’activité de son entreprise.
      Aliéna 5 – Les indemnités en cas de licenciement s’élèveront à 6 mois de salaire, au lieu de 12.

    Article 4 – Institutionnalisation du fonctionnariat

      Par la présente loi,
      Aliéna 1 – Est créé « le Corps Fonctionnarial », regroupant tous les fonctionnaires d’Etat sous une même administration, un même régime fiscal et un même règlement de mœurs.
      Aliéna 2 – Est intégré à ce corps tout représentant de l’autorité armée (militaires, policiers royaux), tout enseignant du cycle supérieur et tout actifs du domaine culturel. Ceux non-inclus dans la présente loi seront traités au cas par cas.
      Alinéa 3 – Le Corps fonctionnarial sera séparé en trois catégories de fonctionnaires, selon la charge de travail, le niveau d’études et les responsabilités.
      Alinéa 4 – Est réquisitionné ou construit dans chaque localité de plus de 25 000 habitants une « Sous-préfecture ».
      Alinéa 5 – Chaque fonctionnaire sera rattaché à la sous-préfecture la plus proche.
      Alinéa 6 – Chaque mois, chaque fonctionnaire devra se rendre à la sous-préfecture établir un rapport des éventuels troubles et remarques à faire.
      Alinéa 7- Un système de primes sera mis en place pour récompenser les fonctionnaires intègres et rigoureux dans leurs responsabilités.
      Alinéa 8 – Les membres du Corps Fonctionnarial recevront une réduction de 50%, compensé par l’Etat, sur l’achat de leur premier véhicule et de leur premier téléphone mobile.
      Alinéa 9 – Les membres du Corps Fonctionnarial auront désormais une réduction de 75% sur les transports en commun.

    Article 5 – De la stratégie des grands groupes

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – L’Etat sengaïais annonce équilibrer ses nationalisations de grande entreprise.
      Alinéa 2 – Toute entreprise de moins de 5000 salariés est privatisée.
      Alinéa 3 – Toute entreprise de plus de 5000 salariés possédée à plus de 51% par l’Etat émettra des actions étatiques sur le marché jusqu’à ce que la possession étatique atteigne 51%.
      Alinéa 4 – Toute entreprise de plus de 5000 salariés non-possédée par l’Etat sera nationalisée à 51%.
      Alinéa 5 – L’Etat se réserve le droit d’augmenter ses parts dans une très grande entreprise.
      Alinéa 6 – L’Etat accompagnera les entreprises sengaïaises à l’internationalisation.
      Alinéa 7 – Les liens entre les centres de recherche et les grandes entreprises seront désormais administrativement facilités.

    Article 6 – Instauration de la « Flat Tax »

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Les systèmes d’impôts progressifs sont supprimés.
      Alinéa 2 – Les systèmes fiscaux appliqueront désormais l’impôt à taux unique pour chaque sujet du Sengaï.
      Alinéa 3 – Tous les publicains de chaque Phudin devront respecter le nouveau système fiscal, sans distinction de race ou de religion.
      Alinéa 4 - L’impôt sur le revenu à taux unique pourra être fixé par chaque Phudin dans une fourchette de 5 à 17%.

    Article 7 – Privatisation des écoles primaires et secondaires

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Toutes les écoles primaires –c’est-à-dire celles prenant en charge les enfants sous l’âge de 9 ans- seront privatisées.
      Alinéa 2 – Les écoles secondaires –c’est-à-dire celles prenant en charge les enfants de 9 à 16 ans- se verront divisées entre le public et le privé.
      Alinéa 3 – Les écoles secondaires privées devront toujours représenter la majorité absolue des écoles secondaires totales.
      Alinéa 4 – Les universités -c’est-à-dire les établissements scolaires prenant en charge les hommes et les femmes de 16 à 28 ans- resteront sous contrôle de l’Etat.
      Alinéa 5 – La création d’universités privées sont autorisées à condition que les formations proposées soient jugées efficaces par des inspecteurs agréés.
      Alinéa 6 – Les professeurs formés dans le supérieur pourront choisir d’enseigner dans le public et le privé.
      Alinéa 7 – Les professeurs choisissant le public auront droit à un logement de fonction pour eux et leurs familles, qu’ils pourront garder après leur retraite s’ils ont enseigné plus de 30 ans dans le public.

    Article 8 – Assouplissement du système de brevetage

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Le coût de la déposition d’un brevet d’invention coûtera désormais moitié moins cher.
      Alinéa 2 – L’Etat sengaïais s’engage à protéger et à faire protéger les brevets déposés par des Sengaïais, et ce, à l’international.
      Alinéa 3- Le dépositaire d’un brevet sera rémunéré proportionnellement à l’achat de son brevet et la vente de l’objet de son brevet.
      Alinéa 4 – Aucune entreprise ne pourra prétendre à l’utilisation exclusive d’un brevet. Son dépositaire seul choisira.

    Article 9 – Diminution des charges fiscales et administratives des entreprises

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Chaque entreprise et chaque travailleur pourra choisir son régime social de droit privé pour assurer sa protection.
      Alinéa 2 – Chaque entreprise et chaque travailleur peut ne pas adhérer à un régime social.
      Alinéa 3 – Chaque entreprise installée sur un terrain qui ne lui appartient pas devra pouvoir l’acquérir contre une indemnité décente versée à son propriétaire.
      Alinéa 4 – Les entreprises n’auront plus à cotiser pour les allocations chômage en dehors des indemnités de licenciement.
      Alinéa 5 – Les cotisations de formation professionnelle ne seront désormais plus à la charge des entreprises.
      Alinéa 6 – La part employeur des cotisations assurance maladie est réduite de 10 à 4%.
      Alinéa 7 – La part employeur des taxes sur salaire est abaissée de 18 à 8%.
      Alinéa 8 – L’impôt sur les sociétés est abaissé de 25 à 9,5% du bénéfice net imposable.

    Article 10 – Ouverture aux entreprises étrangères et aux capitaux étrangers

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Les démarches administratives d’une entreprise étrangère désirant s’installer au Sengaï seront facilitées.
      Alinéa 2 – La taxe foncière pour les entreprises étrangères au Sengaï est supprimée.
      Alinéa 3 – La taxation sur les non-résidents est réduite de moitié.
      Alinéa 4 – Les entreprises étrangères installées au Sengaï n’auront pas à payer certaines cotisations telles que l’indemnité chômage ou vieillesse.
      Alinéa 5 – Les visas des étrangers présents pour le travail sont étendus de 6 mois de validité à 12 mois, infiniment renouvelable.
      Alinéa 6 – Les cotisations payées par les entreprises étrangères serviront en priorité à payer les infrastructures routières et chemins ferrés.

    Article 11 – Réforme des systèmes d’assurance et d’allocations

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Est créé la « Caisse d’Assurance Royale ».
      Alinéa 2 – La CAR est gérée à 51% par l’Etat.
      Alinéa 3 – Les sujets du Royaume recevront leurs allocations au travers de ce seul organisme.
      Alinéa 4 – Toutes les allocations (chômage, vieillesse etc.) sont regroupées.
      Alinéa 5 – La CAR proposera un système d’assurance à chaque sujet.
      Alinéa 6 – Chaque sujet est libre de refuser la couverture de la CAR.
      Alinéa 7 – Une allocation non-demandée ne sera pas rappelé par la CAR.

    Article 12 – Libéralisation des activités bancaires et financières

      Par la présente loi,
      Alinéa 1- Les contrôles des taux d’intérêt sont supprimés.
      Alinéa 2 – L’Etat sengaïse annonce se désengager d’une partie de ses avoirs et engagements bancaires.
      Alinéa 3 – L’Etat aidera les banques pour des opérations de restructuration et de recapitalisation.
      Alinéa 4 – Les différents coûts d’obtention de capitaux sont abaissés.
      Alinéa 5 – Les coûts d’intermédiation sont abaissés.
      Alinéa 6 – Les banques sengaïaises appliqueront une liberté absolue des changes.
      Alinéa 7 – Les banques sengaïaises appliqueront un secret bancaire total.
      Alinéa 8 – L’Etat promouvra les bourses, notamment celle de Pan Ranong, ainsi que les marchés monétaires.
      Alinéa 9 – Les interférences administratives entre les marchés et les agents économiques seront en partie déconstruites.
      Alinéa 10 – Les contrôles sur les emprunts et les flux de capitaux étrangers sont supprimés.
      Alinéa 11 – Les créanciers se verront proposer de payer les dettes de l’Etat à 100% de leur valeur.

    Article 13 – Instauration d’une politique de redistribution des dépenses publiques

      Par la présente loi,
      Alinéa 1 – Les dépenses publiques seront abaissées de plusieurs points grâce aux leviers ci-décrit.
      Alinéa 2 – Les dépenses publiques se concentreront sur l’éducation publique, l’armée, la gestion de ses entreprises et le financement des axes de communication.
      Alinéa 3 – Une commission parlementaire de 36 membres sera nommée pour proposer un plan d’assainissement des dépenses publiques.

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Message Publié : Mer Mars 22, 2017 9:10 pm 
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Contexte : Cela fait quelques mois que le Sengaï caracole en tête de l’Indice de confiance des entreprises. La dynamique acquise est particulièrement bien vue des élites sengaïaises, qui entendent en profiter. La Loi Kongsuwan (voir plus haut) a été un premier pas vers une expansion économique massive du pays. A présent, le Rathasapha (Parlement), dominé par une majorité de l’AND (Alliance Nationale Démocratique) plus forte que jamais suite à l’implosion du Pheu Sengaï, entend surfer sur la vague. La vallée de Koliang est aujourd’hui visée par le décret ci-dessous.


Citer :
DECRET KOLIANG I


      Statut premierRelatif aux statuts généraux
      1 – Le présent décret s’applique pour une durée de cinquante années, renouvelable.
      2 – Le présent décret s’applique uniquement dans la vallée de Koliang selon les modalités géographiques définies par l’Institut Royal de Géographie et représenté sur la carte annexe.
      3 – Le présent décret énonce des dispositions devant être respectées par tous les hommes et les femmes demeurant –temporairement ou non- dans la vallée de Koliang.

      Statut secondRelatif au parcours législatif
      1 - Le Conseil Constitutionnel a énoncé son approbation quant à ce décret, jugé conforme aux lois antérieures et à la Constitution sengaïaise.
      2 – Le Wuthisapha (Sénat) a rejeté le présent décret une seule et unique fois afin de modifier le second point du statut quatre.
      3 – Sa Royale Majesté Rama Panom IV a approuvé de Son auguste jugement et de Sa clairvoyance la promulgation de ce décret.

      Statut tiersRelatif aux nouveaux statuts des terres
      1 – Les propriétaires de tout terrain constructible non-construit sur les rives du Koliang seront forcés de mettre en vente le terrain en question.
      2 – Aucun logement ne pourra être construit sur les rives du Koliang.
      3 – Les terrains devront obligatoirement accueillir des entreprises.
      4 – Tout terrain non-construit et inactif un an après la promulgation du présent décret sera remis en vente.

      Statut quatrièmeRelatif à la vente desdites terres aux entreprises Sengaïaises
      1 – Quarante pourcents des terres des rives du Koliang seront réservées aux entreprises sengaïaises.
      2 – La taxe d’achat foncier est abaissée de 10 à 3%.
      3 – Les terres réservées aux entreprises sengaïaises seront pour deux tiers mises aux enchères et l’autre tiers réservé aux petites et moyennes entreprises.
      4 – La taxe foncière est fixée à mille roupies par an par are.
      5 – La taxe d’accès au fleuve Koliang est supprimée : chaque entreprise aura accès au fleuve à condition que sa logistique soit conforme aux Règlements Fluviaux Royaux.

      Statut cinquièmeRelatif à la vente desdites terres aux entreprises étrangères
      1 – Soixante pourcents des terres des rives du Koliang seront réservées aux entreprises étrangères.
      2 – La taxe d’achat foncier est abaissée de 10 à 1,5%.
      3 – La taxe foncière est fixée à 500 roupies par are.
      4 – La taxe d’accès au fleuve Koliang est supprimée : chaque entreprise aura accès au fleuve à condition que sa logistique soit conforme aux Règlements Fluviaux Royaux.

      Statut sixièmeRelatif aux entreprises étrangères
      1 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang pourront embaucher des salariés sengaïais selon les normes sociales sengaïaises.
      2 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang obtiendront plus facilement des visas de longue durée pour leurs cadres.
      3 – Les flux financiers de l’étranger vers les entreprises installées sur les rives du Koliang seront libres de taxe.
      4 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang pourront ouvrir un compte bancaire au Sengaï selon les modalités de l’article 12 de la Loi Kongsuwan.
      5 – L’Etat sengaïais assure aux entreprises étrangères leur sécurité pour leur développement économique.
      6 – L’Etat sengaïais abaisse ses prélèvements sur les exportations de ces entreprises à 10%.

      Statut septièmeRelatif à la création de l’Agence des Entreprises Etrangères
      1 – Est créée par le présent décret l’Agence des Entreprises Etrangères.
      2 – L’AEE est une agence gouvernementale dont le but est d’aider à l’implantation des entreprises étrangères sur le sol sengaïais.
      3 – L’AEE a son siège à Hanulong, en amont du Koliang.
      4 – Toute entreprise étrangère devra s’inscrire à l’AEE pour la somme de 50 roupies.
      5 – L’AEE fournira conseils législatifs, économiques et culturels pour s’assurer du bon développement des entreprises étrangères dans la vallée du Koliang.
      6 – Si l’AEE est jugée performante, un nouveau décret étendra son action dans tout le Royaume.
      7 – Chaque entreprise étrangère ou sengaïaise installée dans la vallée peut, si elle le souhaite, envoyer un représentant au Conseil d’Administration de l’AEE.

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Message Publié : Ven Juil 07, 2017 12:27 pm 
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Citer :
ORDONNANCE ROYALE SUR LES MŒURS DE L’OCCIDENT MODERNE ET LEUR ARRIVEE SUR NOS TERRES


Nous, le Rama Panom IV, parlons en notre nom et celui de notre peuple,

Depuis un certain temps maintenant, des débats ont lieu au sein de certaines strates de notre société. L’ouverture au monde dont bénéficie le Sengaï est souvent classée au rang des opportunités et des potentialités. Nous avons indiqué à de nombreuses reprises les légitimes sujets de réjouissances qui peuvent agiter le cœur des fils et filles de notre peuple. L’enrichissement de tout notre peuple, les alliances tissées avec de nombreuses races étrangères, l’exportation de notre culture et de notre production aux quatre coins de la planète ou encore la découverte de nouvelles façon d’envisager le monde et les relations aux autres. Tout cela combiné produit une émulation dans laquelle chacun peut trouver sa place et dans laquelle l’intelligence de toute une nation peut être portée au plus haut, au-delà de tous les défis que nous opposent un monde en mutation. Car, comme le disait le fils de notre peuple Danen Chan-Okim, « la force naît dans le continuel péril intérieur et extérieur ».

Toutefois, les torrents qui traversent le Sengaï doivent en faire une fertile rizière, et non un égout. Nos paroles doivent construire les canaux de cette rizière, et non d’infects bouches d’égout. Ainsi, il convient de mettre en garde notre peuple contre les éléments négatifs de la modernité. Nous, Sengaïais, avons une tradition de respect et d’égard face aux autres peuples. Ils peuvent agir comme bon leur semble dans leurs nations, souveraines et justes par leur simple existence. Il est cependant hors de question que toutes les valeurs qui ne sont pas les nôtres soient intégrées de force dans notre Royaume. Roi de cette nation, nous nous devons de nommer explicitement les travers des mœurs humaines sans aucune pudeur.
Ainsi, l’homosexualité est et sera toujours interdite au Sengaï. Il y a longtemps que ce crime n’est plus passible de la peine de mort, mais il n’en demeure pas moins un crime que nous combattons et continuerons de combattre, comme une plaie qui dévirilise notre jeunesse, corromps nos mœurs et distille dans notre temps les germes de la décadence. Ce crime sera puni de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Dans la suite logique de cette condamnation, la pédomanie est elle aussi en passe d’être légalisée dans certains pays, sous l’appellation fallacieuse « d’abaissement de la majorité sexuelle ». Ces tournures de phases ambiguës sont trompeuses et faussement porteuses de libertés. Le pas a déjà été fait au Sengaï dans le sens où ce crime n’est plus passible de la peine de mort. Nos sujets se sont prononcés en ce sens et nous ne reviendrons pas dessus. Toutefois, nous réaffirmons que ce crime sera puni de castration chimique et de vingt-cinq ans d’emprisonnement.

Le sujet des relations sexuelles avant le mariage et hors-mariage est un autre sujet de controverse qui déchire certains pans de notre Royaume. Beaucoup s’y déclarent favorables, car il s’agit de la liberté individuelle de chacun de mener sa vie sexuelle comme il l’entend. Toutefois, un tel raisonnement nous amènerait à sombrer dans l’individualisme le plus débridé et le plus délétère, ce à quoi nous nous opposons avec la plus grande fermeté. Cela ne signifie pas pour autant que nous balancerons dans l’autre extrême, à savoir créer une société du trou de serrure où chacun observerait chacun ou où l’Etat aurait son nez dans les affaires de tous. Le juste milieu se trouve en cette position que nous réitérons avec fermeté toutes les dérives de dépravation sexuelle que sont les relations adultérines, mineures et hors-mariage. Les personnes qui se seraient rendues coupables de tels crimes paieront une amende de cent mille roupies sengaïaises ainsi que deux ans d’emprisonnement pouvant être commués ou reconduits.

Les étrangers venant au Sengaï, pour y vivre, y travailler ou en visite seront soumis à ces mêmes mots, car la souveraineté de notre parole sur notre Royaume, et notre Royaume seul, est établie. Cela ne doit pas être compris comme un jugement de valeur à l'égard des moeurs d'autres peuples, mais comme l'expression de l'esprit profond et traditionnel du nôtre.

Ainsi, par la présente ordonnance, nous annulons tous les projets et propositions de lois visant à dépénaliser l’un des crimes que nous venons de citer ou même à alléger l’un des peines susdites. Le sceau de l’immuabilité y est dès l’instant même apposé, et seul l’un de nos fils pourra le retirer.

Ainsi en sera-t-il dans le Royaume du Sengaï.
En notre nom Panom IV et celui du peuple sengaïais, nous avons parlé.



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