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 Sujet du message : Assemblée Nationale d'Aminavie
Message Publié : Lun Avr 17, 2017 10:28 pm 
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L'Aminavie est un régime semi-présidentiel à but parlementaire . Il existe donc un parlement .
500 députés y siègent pour un mandat de cinq ans . Ils élaborent certaines et votent toutes les lois .
Ils ont le pouvoir de révoquer le gouvernement et le président a le pouvoir de dissoudre leur assemblée .

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Message Publié : Jeu Mai 04, 2017 10:15 pm 
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Localisation : Aït Tinifer , Aminavie
Code :
[center][color=#0000FF][b][size=150]Assemblée Nationale d'Aminavie[/size][/b][/color][/center]

[i][b]Séance plénière[/b][/i]

[quote][b][color=#0000FF]Nom de la loi :[/color][/b][/quote]

[b][color=#0000FF]Principales dispositions :[/color][/b]

[b][color=#0000FF]Exposé des motifs :[/color][/b]

[center][b]Résultats du vote :[/b]
[color=green]Pour :[/color]
[color=red]Contre :[/color]
[color=orange]Abstentions :[/color][/center]

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Message Publié : Dim Mai 07, 2017 8:47 pm 
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Assemblée Nationale d'Aminavie

T-1

Vote du Traité entre le Commonwealth et l'Aminavie

Citer :
Traité Commonwealth - État d'Aminavie


Le Commonwealth des Nations, ci-dénommé "Commonwealth" incluant :

    - La Britonnie
    - L'Aleka
    - Le Nunakya
    - Yanaon
    - Skipper's Rock

Et les Principautés-Unies de Aminavie , ci-dénommé "Aminavie" ont conclu les accords suivants .
Ces accords mentionnés ci-dessous s'appliquent sauf en cas d'une mention spécifique sur tout le territoire des deux nations qu'il soit ou non métropolitain.

  • I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

    • Le Commonwealth reconnaît l'Aminavie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
    • Le Commonwealth s'engage à envoyer 5 ambassadeurs en Aminavie, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
    • Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de l'Aminavie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Aminavie .
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Aminavie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Aminavie ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Aminavie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Aminavie ou à l'étranger.
    • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Aminavie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
    • L'Aminavie reconnaît le Commonwealth comme un ensemble souverain et indépendant de nations subordonnées à la Britonnie : l'Aminavie s'engage à respecter cette souveraineté et cette subordination.
    • L'Aminavie s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents et représentants et ressortissants de l'Aminavie se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
    • L'Aminavie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
    • L'Aminavie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
    • L'Aminavie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Aminavie dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Aminavie.
  • II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à mettre sur pied un programme bilatéral d'échanges entre leurs musées facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays permettant aux citoyens du Commonwealth comme de l'Aminavie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre entre les deux pays afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays . Cet objectif sera facilité par la gratuité des visas de travail pour les artistes et l'abolition de toutes les taxes sur l'import-export entre les deux pays de matériel de travail artistique.
  • III. De l'économie.

    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons entre leurs deux États.
      Entre autres initiatives des lignes aériennes et en carferries lowcost seront ouvertes par le Groupe Townsend Thorensen entre l'Aminavie et les diverses parties du Commonwealth.

    • Est créé un marché commun limité aux 2 pays membres détenant le statut de membre officiel
    • Ce marché commun implique l’uniformisation des tarifs douaniers respectant les barèmes suivants
      • Tous les produits entrants, provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité suffisante dans l'autre vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 18 % et 20 %
      • Tous les produits entrants provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité insuffisante dans le pays vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 3,5 % et 8 %
      • Tous les produits non fabriqués localement seront exempts de toute taxation douanière
    • Ce marché commun autorise le boycott de produits extérieurs au susdit marché sous décision unanime des pays-membres
    • Les pays-membres restent malgré tout souverains sur leurs impositions douanières envers tout pays extérieur au susdit marché
  • IV.De la question judiciaire.

    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues notamment par un accès libre aux fichiers policiers pour toutes les affaires non-couvertes par le secret défense ou le secret d'état
    • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
    • Le Commonwealth et l'Aminavie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Lu et approuvé ce jour, avec signatures des participants


Fait à Grünalia, le 12 juillet 2032.



Résultats du vote :
Pour : 437
Contre : 43
Abstentions : 20

À l'issue du vote, le traité est ratifié.

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Message Publié : Lun Mai 08, 2017 1:22 pm 
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Séance plénière
Proposition de loi du député socialiste Fouad Djemas


Citer :
Nom de la loi : Réforme du code du travail
Principales dispositions :
-La durée légale du travail est abaissée à 35 heures par semaines sans baisse de salaire .
-Les heures supplémentaires de travail ne sont désormais plus imposables .
-Toute salarié a droit à 3 semaines de congés payés par an .
-Tout salarié à droit à être absent deux jours par an sans justification .
-Tout salarié ne pourra travailler plus de 5 heures supplémentaires par semaine .
-Chaque heure supplémentaire sera payée le double d'une heure normale travaillée .
Exposé des motifs :Avec cette proposition de loi , le Parti Socialiste espère faciliter les conditions des travailleurs et, peut-être gagner la présidentielle .


Résultats du vote :
Pour : 237
Contre : 208
Abstentions : 55

La loi est donc adoptée à la majorité .

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Message Publié : Ven Juin 09, 2017 3:08 pm 
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Séance plénière

Citer :
Nom de la loi : Motion de censure à l'encontre du gouvernement Bennacer I
Principales dispositions :
- L'ensemble du gouvernement doit présenter sa démission sous 24 heures
- Le président a 3 jours pour présenter un nouveau Premier Ministre
Exposé des motifs :
- Les députés souhaitent faire tomber ce gouvernement corrompu qui refuse de démissionner de son propre gré
- Les députés souhaitent envoyer un ultimatum au président au sujet de la continuation du blocus


Pour : 287
Contre : 102
Abstentions : 111

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Message Publié : Sam Juin 10, 2017 12:26 pm 
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Séance plénière

Citer :
Nom de la loi : Motion de destitution à l'encontre du président de la République Aminienne Démocratique et Populaire Idir Ben Youssouf
Principales dispositions :
- le président Idir Ben Youssouf doit démissionner de ses fonctions dans les prochaines 48 heures
- le président de l'Assemblée Nationale Ahmed Deir Ezzor assure l'intérim en attendant l'organisation de nouvelles élections
- des élections doivent être organisés dans le mois qui suit la destitution
Exposé des motifs : - en destituant le président, l'Aminavie espère redevenir une nation "normale" aux yeux du monde et ne pas rester un état-voyou
- retrouver un président qui serait au service du peuple


Pour : 342
Contre : 75
Abstentions : 83

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Message Publié : Ven Juil 14, 2017 1:55 pm 
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Séance plénière

Citer :
Nom de la loi : Loi pour le développement et pour la responsabilisation de la jeunesse

Principales dispositions :
- L'âge de la majorité est abaissé de 21 ans à 18 ans
- L'âge du droit de vote est abaissé à 18 ans
- Le service militaire est supprimé pour tous les hommes et toutes les femmes qui en ont l'âge
- L'âge légal minimum du travail est abaissé à 16 ans


Exposé des motifs :
Pour:
- Les jeunes sont majoritairement à gauche et permettront une réélection de l'actuel parti au pouvoir
- L'intégration des jeunes dans la société aminienne permettra un développement économique important
- Il faut éviter d'opprimer la jeunesse qui pourrait se révolter

Contre :
- L'intégration des jeunes dans la société à part entière demandera plus d'emplois et créera du chômage
- Les jeunes de 18 ans ne sont pas assez responsables à leur âge


Résultats du vote :

Pour : 322
Contre : 151
Abstentions : 27


La loi est donc adoptée et entrera en vigueur dès la promulgation au journal officiel par le président de la République.

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Message Publié : Sam Juil 29, 2017 9:43 pm 
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Séance plénière

Nom de la loi : Traité Aminavie-Caskar[/quote]

Principales dispositions :
mark a écrit :
Citer :
Traité Caskaro-Aminavien


- Dispositions Diplomatiques
  • Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
  • Reconnaissance de souveraineté mutuelle
  • Pacte de non-agression bilatéral

- Dispositions Économiques
  • Le Caskar reçoit la permission d'installer un Poseïchas en Aminavie afin de promouvoir l'artisanat international et d'exporter l'Aminavien.
  • Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
  • L'Aminavie et le Caskar s'engage sur la voie de la coopération spatiale, l'Aminavie mettant à disposition son centre de lancement spatiale en échange de quoi le Caskar installera l'ICS en Aminavie sans aucun frais pour celle-ci.


- Dispositions Culturelles
  • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.


- Dispositions Militaires
  • Les bâtiments des deux parties sont autorisés à un séjours dans les ports du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable sont accord après une demande formulé par l'autre partie.
    La durée et les conditions d'hébergement des bâtiments demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.



Exposé des motifs : Ce traité s'inscrit dans le cadre de la politique de développement des relations diplomatiques menée depuis l'ouverture diplomatique de l'Aminavie il y a deux ans.

Résultats du vote :
Pour : 361
Contre : 112
Abstentions : 27

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Message Publié : Lun Juil 31, 2017 12:10 am 
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Citer :
Nom de la loi : Traité Aminavie-État-International

Principales dispositions :
I. Dispositions diplomatiques
  • Chacun des états signataires s'engage à ouvrir une ambassade dans les autres états signataires
  • Chacun des états signataires s'engage à ne pas agresser militairement un des états signataires
  • Chacun des états signataires reconnaît la souveraineté des autres états signataires
  • Chacun des états signataires s'engage à mettre en place la libre-circulation des personnes avec les autres états signataires

II.Dispositions économiques
  • Chacun des états signataires s'engage à mettre en place la libre-circulation des biens et des capitaux avec les autres états signataires
  • Les compagnies civiles de transport de chaque état signataire peuvent désormais procéder à la liaison des territoires librement
  • Tous les états signataires s'engagent à mettre en place un programme d'échanges technologiques afin de partager le plus de technologies possibles

III. Dispositions militaires
  • Les armées et les bâtiments de chaque état signataire peuvent séjourner dans chacun des états signataires pendant une opération militaire validée par la ligue
  • Si l'un des états signataires est engagé dans un conflit, chacun des états signataires devra l'aider en envoyant au moins un dixième de son armée combattre avec l'armée de l'état engagé (point à négocier avant chaque opération)
  • Si l'un des états signataires est engagé dans un conflit, chacun des états signataires devra lui prêter au moins un cinquième de son surplus de budget militaire (point à négocier avant chaque opération)

Exposé des motifs : Ce traité est le premier pas vers une Union Céruléenne pour laquelle a milité l'Aminavie.

Résultats du vote :
Pour : 351
Contre : 122
Abstentions : 27


Le traité est donc adopté.

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