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 Sujet du message : Archives diplomatiques
Message Publié : Dim Juil 30, 2017 10:57 pm 
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Localisation : Empire Luciférien d'Algarbe
ARCHIVES DIPLOMATIQUES


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Ici seront répertoriés les traités signés entre l'Empire Luciférien d'Algarbe et des États tiers.

_________________
« Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français. » Napoléon Ier, Empereur des Français
« La France ne peut être la France sans la grandeur. » Général Charles de Gaulle
« Il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes. Mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie. » Joseph de Maistre


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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Dim Juil 30, 2017 11:00 pm 
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Localisation : Empire Luciférien d'Algarbe
Traité de Belphore, signé le 30 avril 2033

Citer :
Traité de Belphore


Article Premier - La souveraineté des États signataires sur les eaux du bras de mer de Dejirba est répartie comme stipulé sur l'Annexe 1.

Article Second - Les États signataires s'engagent à garantir le libre-passage des convois de marchandises au sein du chenal dont le tracé est stipulé sur l'Annexe 2.

Article Troisième - Les États signataires sont autorisés à réaffirmer leur souveraineté sur les portions du chenal situés dans leurs eaux en cas de conflit armé opposant plusieurs États signataires.

Article Quatrième - Les États signataires s'engagent à user des moyens nécessaires afin que le présent traité soit appliqué dans le cas où l'un des États signataires ne respecterait pas ses engagements.

Article Cinquième - Les États signataires mettront en place une coopération douanière. Chaque signataire s'engage à fournir des navires et des douaniers afin de procéder à des contrôles aléatoires sur les navires transitant dans le chenal. Les embarcations transportant des drogues dures ou des armes de guerre seront arrêtées, et leur marchandise sera saisie.

Article Sixième - La République Aminienne Démocratique Et Populaire s'engage à garantir le libre passage des navires montalvéens entre ses deux îles nord.

Signatures :
  • Empire Luciférien d'Algarbe : Sa Majesté Impériale Adrien III
  • Ligue de Montalvo : Maometto Buazizi, Ministre de l’Économie de la Ligue de Montalvo
  • République Aminienne Démocratique Et Populaire : Ahmed Deir Ezzor, président de la République Aminienne Démocratique et Populaire
  • Royaume des Deux-Lucagnes : Amedeo II von Wittlesburg, seul et unique roi légitime du Royaume des Deux-Lucagnes

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« Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français. » Napoléon Ier, Empereur des Français
« La France ne peut être la France sans la grandeur. » Général Charles de Gaulle
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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Dim Juil 30, 2017 11:01 pm 
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Localisation : Empire Luciférien d'Algarbe
Traité Luciféro-Vonalyan signé le 13 septembre 2033

Citer :
Traité Luciféro-Vonalyan

L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe.

* Le Vonalya reconnaît l'Empire Luciférien d'Algabre comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Empire Luciférien d'Algarbe pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Empire Luciférien d'Algarbe.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Empire Luciférien d'Algarbe sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Empire Luciférien d'Algarbe sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Empire Luciférien d'Algarbe comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes des programmes de recherche communs entre leurs universités.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 15% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays, instaurant de facto une abolition des taxes sauf pour les produits jugés en surproduction dans le pays d'arrivée.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya décident de l'intégration de la Société Orlane de l'Énergie au sein de la Société luciférienne de l'Énergie, sans que cela ne change la direction de la SOE ou son actionnariat. La SOE sera autorisée à construire des centrales au gaz dans tous les pays qui le demanderont.

*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs constructeurs navals de façon à s'échanger certaines technologies navales. Les lucifériens apprendront aux vonalyans à créer des des frégates et des croiseurs et les vonalyans apprendront aux lucifériens à créer des chalutiers et des porte-conteneurs.

IV.De la question judiciaire.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à créer des bases de données communes permettant l'échange rapide et efficace de données entre leurs services judiciaires si le besoin s'en fait sentir.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la défense.

* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs armées de façon à améliorer l'expérience de celles-ci et à leur apprendre à se coordonner en cas de besoin.

Fait à Belphore, 12 septembre 2033.

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« La France ne peut être la France sans la grandeur. » Général Charles de Gaulle
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 Sujet du message : Re: Archives diplomatiques
Message Publié : Sam Août 12, 2017 12:40 pm 
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Localisation : Empire Luciférien d'Algarbe
Traité d'Anaa

ACCORD a écrit :
Accord bilatéral entre l'Empire Luciférien et la République de Mari

1. Diplomatie
1.1 Les Parties signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seuls légitimes.
1.2 Les Parties signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieur et extérieur de l'autre Partie.
1.3 Les Parties signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre partie, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.
1.4 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à ouvrir une ambassade dans la capitale de l'autre Partie afin de faciliter les échanges diplomatiques et les démarches administratives effectué par leurs ressortissants.
1.5 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à se porter assistance en cas de menace aggravé ou de catastrophes majeur.

2. Compléments
2.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Parties signataires.
2.2 Les différents et les litiges entre les Parties signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
2.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Parties le dénonce par voie diplomatique écrite avec un préavis de 3 mois.

Date de signature : 3 novembre 2033

Parties signataires :
L'Empire Luciférien, représenté par l'Impératrice Marie-Claire
La République de Mari, représenté par le Président du conseil Charles Bonisseur

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« Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français. » Napoléon Ier, Empereur des Français
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