SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Incarnez le dirigeant de votre propre nation. La limite est votre imagination !
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N'AKTA KOTSAAE


Citer :
ARTICLE D'ACTE

Le peuple istopago de l'Océan, pour l'Océan et par l'Océan se constitue autour du dit Acte afin de fonder le renouveau de la Nation istopago.
L'acte constituant fera foi jusqu'à ce que le Peuple divague ou que l'Océan submerge.



TITRE 1 - DE LA NATION


ARTICLE PREMIER

Les Archipels Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu sont la rencontre sous une même et unique bannière des filles et fils de l'Océan agissant de Lui, par Lui et pour Lui. Tout enfant de l'Océan aura un égal accès aux dons de la Nation et devra s'engager à pouvoir rendre ce don à la Nation. Chaque enfant de l'Océan est d'égal qu'un de ses semblables et devra en leur nom, jusqu'à ce que le Peuple divague ou que l'Océan submerge, agir en cet intérêt.

ARTICLE 2

La langue officielle est le Vanu.
Le drapeau officiel est la croisée rouge des trois archipels de vert sur le fond de l'Océan.
L'emblème national est l'union de l'Orque, du Requin et de la Tortue.
L'hymne national est "Baba Yetu"
La devise de la Nation est "L'Océan comme guide".


ARTICLE 3

La Souveraineté appartient au Peuple qui divague ou à l'Océan qui submerge.
Aucun dit parti ne peut s'approprier la légitimité de Souveraineté du Peuple ou de l'Océan.
La sentence de la Souveraineté est universelle, juste et indiscutable.
Tout enfant de l'Océan jouissant de l’entièreté de ses droits peut divaguer et apporter une part au Peuple.


ARTICLE 4

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions, dans la limite de la non-diffamation du Peuple qui divague ou de l'Océan qui submerge.
Toute loi se doit de mener à la satisfaction du Peuple qui divague ou de l'Océan qui submerge.



TITRE 2 - DE L'ENVIRONNEMENT


ARTICLE 5

Toute action des enfants de l'Océan devra être fait dans le sens du respect optimum de l'Environnement.
Toute action contre l'Environnement devra être justifiée par l'intérêt prioritaire du Peuple qui divague ou de l'Océan qui submerge.


ARTICLE 6

L'Environnement étant de symbiose avec l'Océan ; l'exploitation de la Nature et de son Sol devra se faire dans la conviction première de défense de l'Océan.
Toute dette envers l'Environnement devra être honorée comme telle.


ARTICLE 7

Tout don de l'Environnement ou de la Nature devra être respecté et admiré.
L'utilisation de sa richesse pour l'intérêt du Peuple qui divague ne devra se faire en sa disgrâce.



TITRE 3 - DU CONSEIL DES DOYENS


ARTICLE 8

Les Doyens proviennent des réunions insulaires de neuf régions. Ces dernières sont la Moisaïca, l'Île de Makta, l'île de Zombu, les Îles Takar, le Serpentin de Alani, les Îles Jumelles, Explona, l'Archipel du Mata ainsi que les Îles du Istimaku.

ARTICLE 9

Les Doyens sont choisis par le Peuple qui divague et au nom de l'Océan qui submerge. Un Doyen le reste jusqu'à lors que l'Océan le submerge ou que le Peuple le divague.

ARTICLE 10

Les membres du Conseil se réunissent Sana, lieu dénué de toute conation ou de toute influence autre que celle de l'Océan ou du Peuple, à la récurrence d'une fois par semaine, pour prendre les décisions de Gouvernance de la Nation.
Toutes décisions devront être prises à la majorité.


ARTICLE 11

Le Conseil des Doyens est responsable de la représentativité nationale et internationale de sa fonction gouvernante.
Cette représentation doit se faire au nom de la Nation.



TITRE 4 - DE LA LIBERTÉ


ARTICLE 12

Tout enfant de l'Océan est libre et égal en droits à tout autre tant que cette liberté s'exécute dans la limite de la loi.

ARTICLE 13

Le Conseil des Doyens doit protéger et veiller à la liberté d'opinion, de choix et de mouvement du Peuple qui divague et de l'Océan qui submerge.
Le Peuple et l'Océan doivent en retour laisser cette même liberté au Conseil des Doyens au nom des intérêts qu'il défend.


ARTICLE 14

Tout fils ou fille étranger(e) à la Nation peut demander librement à devenir un enfant de l'Océan, s'il en exprime la sincère dévotion et qu'il se soumet au Peuple qui divague et à l'Océan qui submerge.
Il pourra alors jouir de la même liberté que tout autre enfant de l'Océan.



TITRE 5 - DES ARCHIPELS


ARTICLE 15

Tout Doyen est souverain en son Archipel. Il est chargé de son fonctionnement, de sa gouvernance, de sa représentation et de son cadre législatif.
Tout Doyen est soumis à la Nation. Toute action au nom de son Archipel ne doit porter conséquence au fonctionnement de la Nation, et doit s'assurer que le Peuple puisse divaguer et l'Océan submerger.


ARTICLE 16

Chaque Archipel est considéré comme égal à son prochain et doit respecter l'union.
Toute mesure, hors de l'Océan, qui viserait à favoriser le développement d'un seul Archipel au détriment des autres est proscrite.


ARTICLE 17

Tout enfant de l'Océan appartient de fait à un Archipel.
L'enfant de l'Océan peut être autorisé à changer d'appartenance d'Archipel si le Peuple le divague ou si l'Océan le submerge.



TITRE 6 - DE L'INTERNATIONAL


ARTICLE 18

Les Archipels Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu sont de fait, car pacifistes, en paix avec l'ensemble des Nations internationales.
Seul le Peuple qui divague ou l'Océan qui submerge peut rendre la Nation en Guerre, et ce seulement si les intérêts des ces derniers sont menacés.


ARTICLE 19

Tout individu étranger, s'il possède l'autorisation de son gouvernement, peut séjourner et voyager dans la Nation. Il y dispose des droits affectés à son statut.
Il peut y vivre, y consommer, y travailler et s'y déplacer dans la limite de la loi. Il ne peut cependant divaguer avec le Peuple.


ARTICLE 20

Tout groupe, organisation productive, gouvernements ou partis peut librement s'installer et investir dans les activités de la Nation. Ils doivent cependant rester dans les limites de la loi et accepter toute mesure à leur encontre si l'Océan les submergent ou si le Peuple les divaguent.


TITRE 7 - DE LA JUSTICE


ARTICLE 21

L'Autorité judiciaire doit être garantie par le Conseil des Doyens qui doit veiller à son bon fonctionnement.

ARTICLE 22

Elle est constituée d'un tirage de trente et un enfants de l'Océan par Archipel renouvelé une fois par an.
Le Peuple qui divague ou l'Océan qui submerge peut remettre en cause l'Autorité judiciaire et demander à procéder à un nouveau tirage.


ARTICLE 23

L'Autorité judiciaire veille au bon respect des lois et de l'Acte Constituant et juge les méfaits des Enfants de l'Océan.
Seul le Peuple qui divague ou l'Océan qui submerge peut remettre en cause une décision de justice.


ARTICLE 24

Aucun enfant de l'Océan ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire assure le respect de ce principe selon la loi.


ARTICLE 25

La peine de mort est réservée aux enfants de l'Océan ayant profanés en profondeur la Nation, le Peuple et l'Océan.
Le clonage, la recherche génétique et la création d'organismes génétiquement modifiés, ainsi que leur incitation ou importation, sont les trois et uniques raisons pouvant entraîner une peine capitale.



TITRE 8 - DES DOYENS


ARTICLE 26

Tout Doyen est considéré comme représentant de la Nation.
Il peut donc la représenter au plan national comme supranational.
Tout Doyen est cependant tenu de parler au nom du Conseil ; et par conséquent de l'Océan et du Peuple.


ARTICLE 27

Chaque Doyen nommé par le Peuple qui divague ou l'Océan qui le submerge se porte garant de la Nation et doit renoncer à toute autre activité de la Nation.
L'enfant de l'Océan devient alors fonction.


ARTICLE 28

Au nom du Peuple et de l'Océan, le Conseil des Doyens peut à l'unanimité exclure l'un des leurs du Conseil.
Le Doyen exclu remet alors dans ce cas sa fonction en liberté.
Un Doyen exclu remis à sa fonction par le Peuple qui divague ou l'Océan qui submerge entre dans sa nouvelle nomination en entraîne l'exclusion des autres Doyens.
Les Doyens exclus par une telle procédure ne peuvent eux cependant se représenter, car ayant trompés l'Océan qui submerge et le Peuple qui divague.


ARTICLE 29

Tout Doyen, hormis ceux ayant trahi l'Océan ou le Peuple, recevra les honneurs de la Nation.
Le successeur du dit Doyen doit se charger de la mémoire de son prédécesseur et devra tenir devant le Conseil un discours retraçant l'honneur du dit Doyen.


Fait à Sana, le 24 Novembre 2033, après délibération du Conseil des Doyens et à l'Unanimité, faisant autorité jusqu'à ce que le Peuple divague ou que l'Océan submerge.


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Message Publié : Lun Août 21, 2017 10:10 pm 
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Lois et constitutions supranationales adoptés :

[+] CIADM
Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive a écrit :
Préambule


Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :

Article I : Définition

Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

Article II : Obligations générales

1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

Article III : Déclarations

1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

Article IV : Mesures d’application nationales

1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

Article V : L’Organisation

1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

Article VI : Assistance et protection

1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

Article VII : Signature et ratification

1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.

[+] OLEC
CHARTE a écrit :
NOTE LIMINAIRE

La Charte de l’Organisation du libre-échange et du commerce a été ratifié et adopté le 27 juin 2033 par la République de Mari, la Principauté de Mélogne et le Royaume de Hyptatie, les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, le Royaume du Sengaï et le Grand-Duché Caskar.

PREAMBULE

Nous, peuples et gouvernements des nations de l’Organisation du libre-échange et du commerce,
Reconnaissons que nos rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, la pleine utilisation des ressources mondiales et l'accroissement de la production et des échanges de produits,
Désireux de contribuer à la réalisation de ces objets par la conclusion d'accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations en matière de commerce international,
Sommes, par l'entremise de nos représentants, convenus de ce qui suit :

CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES

Article 1
1. Maintenir et développer les échanges commerciaux entre les Membres de l’Organisation et le reste du monde afin de favoriser les relations pacifiques entre les États.
2. Développer entre les Membres des relations amicales fondé sur le respect-mutuel et le droit de chacun à défendre ses intérêts économiques.
3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes économiques.
4. Etre un centre où s'harmonisent les efforts des États vers ces fins communes.
Article 2
1. L’Organisation est fondée sur le principe du respect des statuts de tous ses Membres
2. Les Membres de l’Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
3. Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends économiques et commerciaux par les moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la stabilité économique ainsi que la justice ne soit pas mise en danger.
4. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations économiques, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.
5. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
6. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise l’Organisation à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.

CHAPITRE II : STATUS

Article 3
1. Il est créé comme principaux statuts de l’Organisation du libre-échange et du commerce : le statut de Membre, de Partenaire et d'Observateur.
2. Des statuts subsidiaires pourront être crées par l’Assemblée permanente, conformément à la présente Charte.
3. Sont Membres de l’Organisation, les États ayant signé et ratifié l’intégralité de la présente Charte à l’issu d’une période probatoire d’une année en tant qu’Observateur.
4. Sont Partenaires de l’Organisation, les États ayant signé et ratifié une partie de la présente Charte à l’issu d’une période probatoire d’une année en tant qu’Observateur.
5. Sont Observateurs, les États dont la candidature a été approuvé par l’Assemblée générale.
Article 4
1. Peuvent devenir Observateurs de l’Organisation tous les États partagent les buts et principes de l’Organisation.
2. L’admission comme Observateur de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale à l’issu d’un débat extraordinaire initié par le Secrétaire général.
3. Tout État souhaitant devenir Observateur doit émettre une demande écrite officielle rédigé par ses représentants légitimes à l’attention de l’ensemble des Membres de l’Organisation.
4. Toute demande officielle d’adhésion à l’Organisation pour devenir Observateur doit spécifier le nom d’un Membre ayant accepté de parrainer ladite demande. Ce Membre devra par la suite défendre la candidature du postulant lors de la séance de l’Assemblée générale dédié à l’étude de sa candidature.
Article 5
Peuvent devenir Membre de l’Organisation tous les États qui acceptent les obligations de la présente Charte, et au jugement de l’Organisation, sont capable de les remplir et disposées à le faire.
Article 6
1. Si un Membre de l’Organisation enfreint les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale ou l’Assemblée permanente.
2. Un Membre ou un Partenaire de l’Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été prise par l’Assemblée générale peut être suspendu de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre ou de Partenaire. Le rétablissement de ces droits et privilèges ne peut être rétabli que par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE III : ORGANES

Article 7
1. Il est créé comme organes principaux de l’Organisation du libre-échange et du commerce : l’Assemblée générale, l’Assemblée permanente et le Secrétariat général.
2. Des organes subsidiaires pourront être crée par l’Assemblée permanente, conformément aux dispositions de la présente Charte.

CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8
L’Assemblée générale se compose des représentants de tous les Membres de l’Organisation du libre-échange et du commerce.
Article 9
1. L’Assemblée générale peut discuter toutes les questions économiques et commerciales dont elle aura été saisie par un Membre, un Partenaire ou un Observateur.
2. L’Assemblée générale peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un Membre en cas de non-respect de la présente Charte.
3. L’Assemblée générale peut exclure de l’Organisation un Membre ayant commis une faute grave ou mettant en péril l’existence de l’Organisation sauf si celui-ci siège à l’Assemblée permanente.
4. L’Assemblée générale peut attirer l’attention de l’Assemblée permanente sur les articles de la présente Charte mettant en péril le fonctionnement de l’Organisation.
Article 10
1. L’Assemblée générale examine et approuve le budget de l’Organisation.
2. Les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixé par l’Assemblée générale.
3. Un Membre en retard dans le paiement de sa contribution ne disposera plus de son droit de vote et devra faire l’objet d’une sanction voté par l’Assemblée générale.
Article 11
1. L’Assemblée générale ne peut s’autosaisir d’une fonction ou d’un sujet attribué à l’Assemblée permanente.
2. L’Assemblée générale ne fait pas autorité sur l’Assemblée permanente.
Article 13
1. L’Assemblée générale élit le Secrétaire général tous les trois ans lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
2. Tous les Membres peuvent présenter un candidat au poste de Secrétaire général.
Article 12
1. Chaque État-Membre de l’Assemblée générale dispose d’une voie.
2. Si plusieurs États d’un même pays sont Membre de l’organisation alors ils doivent choisir un représentant unique et s’accorder préalablement sur son action au sein de l’Organisation.
3. Pour entrer en vigueur, les décisions de l’Assemblée générale doivent être approuvé par 75% des Membres.
4. Les délibérations doivent être précédé d’un débat offrant à chaque Membre la possibilité de s’exprimer librement.

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE PERMANENTE

Article 13
1. L’Assemblée permanente se compose des représentants des cinq Membres fondateurs de l’Organisation du libre-échange et du commerce
2. L’Assemblée permanente est organisée de façon à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque Membre de l’Assemblée permanente doit avoir en tout temps un représentant au siège de l’Organisation.
Article 14
Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent à l’Assemblée permanente le droit de modifier et d’amender les articles de la présente Charte et d’exercer un droit de veto sur les décisions de l’Assemblée générale.
Article 15
Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions de l’Assemblée permanente conformément à la présente Charte.
Article 16
1. Chaque Membre siégeant à l’Assemblée permanente dispose d’une voie.
2. Les décisions de l’Assemblée permanente sont prises par un vote affirmatif des cinq membres, sauf lors des votes l’exclusion de l’un d’entre eux où quatre voix suffisent.
Article 17
Les Membres de l’Assemblée permanente désignent tous les trois ans l'un d’entre eux pour assurer la présidence des débats.

CHAPITRES VI : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 18
1. Le Secrétariat général est composé du Secrétaire général et de son administration.
2. Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation.
Article 19
1. Le Secrétaire général est chargé d’initier et de mener les débats de l’Assemblée générale.
2. Le Secrétaire général représente l’Organisation à l’international.
3. Le Secrétaire général ne peut, ni ne doit, émettre une opinion personnelle sur les débats en cour, passé ou à venir. Il ne doit pas chercher à influencer l’exécution des tâches de l’Organisation.

CHAPITRE VII : PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

Article 20
Tout avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre État Membre seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres Membres. Cette disposition concerne les droits de douane et les impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation, ainsi que ceux qui frappent les transferts internationaux de fonds effectués en règlement des importations ou des exportations, le mode de perception de ces droits et impositions, l'ensemble de la réglementation et des formalités afférentes aux importations ou aux exportations

CHAPITRE VIII : TRAITEMENT NATIONAL

Article 21
Les produits du territoire de tout Membre importé sur le territoire de toute autre Membre ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d'origine nationale en ce qui concerne toutes lois, tous règlements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution et l'utilisation de ces produits sur le marché intérieur.

CHAPITRE IX : IMPOSITIONS ET RÉGLEMENTATIONS INTÉRIEURES

Article 22
Les Membres s’abstiennent d’élever leurs droits de douane ou leurs obstacles tarifaires à l'importation au-delà de cinq pourcents de la valeur réel des produits importés depuis les autres Membres.
Article 23
Les Membres reconnaissent que les taxes et autres impositions intérieures, ainsi que les lois, règlements et prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation de produits sur le marché intérieur et les réglementations quantitatives intérieures prescrivant le mélange, la transformation ou l'utilisation en quantités ou en proportions déterminées de certains produits ne devront pas être appliqués aux produits importés de manière à protéger la production nationale.

CHAPITRE X : QUOTAS D’IMPORTATIONS

Article 24
Aucune prohibition ou restriction ne sera appliquée par un Membre à l'importation d'un produit originaire du territoire d'un autre Membre ou à l'exportation d'un produit destiné au territoire d'un autre Membre, à moins que des prohibitions ou des restrictions semblables ne soient appliquées à l'importation du produit similaire originaire de tout pays tiers ou à l'exportation du produit similaire à destination de tout pays tiers.

CHAPITRE XI : CONCURRENCE

Article 25
Les Membres reconnaissent que le dumping et les subventions à l’importation, qui permettent l'introduction des produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur à leur valeur normale, est condamnable s'il cause ou menace de causer un dommage important à une branche de production établie d'un Membre ou s'il retarde de façon importante la création d'une branche de production nationale.

CHAPITRE XII : ACCORDS RÉGIONAUX

Article 26
Aucune disposition de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords ou d’organisme régionaux destiné à faciliter le commerce ou les échanges économiques pourvu que ces accords ou ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les articles de la présente Charte.
Article 27
L’Assemblée générale doit, en tout temps, être tenu pleinement informé de toute actions commerciale et économiques, entreprise ou envisagée en vertus des accords régionaux ou organismes régionaux, affectant plusieurs Membres.

CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28
L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
Article 29
L’Organisation et ses fonctionnaires jouissent, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonction par rapport à l’Organisation.

CHAPITRE XIV : RATIFICATION ET SIGNATURE

Article 30
1. La présente Charte sera ratifiée par les États signataires, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
2. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction.
Article 31
La présente Charte, dont les textes français, vanu, thaï et caskar feront également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements de la République de Mari, la Principauté de Mélogne, le Royaume de Hyptatie, des Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, du Royaume du Sengaï et du Grand-Duché Caskar. Des copies dûment certifiées conformes seront remises aux Gouvernements des autres États signataires par le Secrétariat général.
En foi de quoi les représentants des Gouvernements de l’Organisation du libre-échange et du commerce ont signé la présente Charte.
Fait à Anaa le vingt-sept juin deux mille trente-trois.




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Traités bilatéraux adoptés :

[+] Uhmali
Citer :
TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Uhmali-Vanuaha


Le Grand-Royaume d’Uhmali ci dénommé Uhmali, et les Archipels-Unis, ci dénommé Vanuaha, ont conclus les accords suivants:



I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 L’Uhmali reconnaît le Vanuaha comme étant une nation souveraine et indépendante. L’Uhmali s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de l’Uhmali se soumettront dès lors aux lois du Vanuaha lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vanuaha.
1.3 L’Uhmali s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Vanuaha sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vanuaha ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 L’Uhmali s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Vanuaha, sous réserve que les intérêts de l’Uhmali ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Vanuaha reconnaît l’Uhmali comme une nation souveraine et indépendante. Le Vanuaha s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vanuaha se soumettront dès lors aux lois du territoire de l’Uhmali lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l’Uhmali.
2.3 Le Vanuaha s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l’Uhmali sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Uhmali sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Vanuaha s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de l’Uhmali, sous réserve que les intérêts ne soient pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant

1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre parti et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre parti au même titre que les citoyens du premier parti.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
  • Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
  • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades de l’Uhmali au Vanuaha, ainsi que l'ouverture d'ambassades en Uhmali du Vanuaha.

IV. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
1.6 Des normes de reconnaissance académique et d'équivalence sont mises en place mutuellement en conformité des procédures HTML4 et HTML8 relatives à l'instruction publique.
1.7 La Régie Transnationale de l'Éducation ( directorat ) est établie selon les réglementations en vigueur afin de mener à bien l'harmonisation des systèmes éducatifs binationaux et les préparations interacadémiques pour les étudiants.



V. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Vanuaha et l'Uhmali.

VI. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré une CERTIFICATION "Origine Contrôlée" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.



Autres dispositions
-Implantation de Scuta Securitas Inc. au sein de la société istopagos en qualité de firme de sécurité privée, au gré des lois du pays d'accueil
-Clause CLASSÉE ( TOP SECRÈTE ) concernant la DÉFENSE préventive du territoire istopagos par SSI, en cellule passive jusqu'à nouvel ordre

- Pacte de Défense mutuelle

Signatures et Sceaux:
Son Excellence Ming Tao, mandataire au M.C.C.U. par le vœu de S.S.C.M. Bujian Ier, grand-roi d'Uhmali

[+] Soverovie
Citer :
TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Archipels Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu - Soverovie

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommé Soverovie, et les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci dénommé Vanuaha, ont conclus les accords suivants:

0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 La Soverovie reconnaît le Vanuaha comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Vanuaha lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vanuaha.
1.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vanuaha sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vanuaha ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier ou hors des zones d'accords.
1.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Vanuaha, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Vanuaha reconnaît la Soverovie comme une nation souveraine et indépendante. Le Vanuaha s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vanuaha se soumettront dès lors aux lois du territoire de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
2.3 Le Vanuaha s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière ou hors des zones d'accords.
2.4 Le Vanuaha s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de la Soverovie, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre parti.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parti pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre parti pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre parti au même titre que les citoyens du premier parti.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun parti ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
  • Qu'un visa valable de l'autre parti lui ait été attribué.
  • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre parti.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade de la Soverovie à Vanatolulu, au Vanuaha, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Vanuaha à Kurskaw, en Soverovie.

IV. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du parti où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant.
1.3 Dans le cas d'une condamnation de peine de mort au sein d'une double peine, l’exécution ne sera appliqué qu'après la peine d'emprisonnement.
1.4 Les corps ou les restes des exécutés d'un parti pourront être rendu aux familles de l'autre parti sur demande.

Fait suite à l'article IV, la création d'un accord d'extradition entre le Kaiyuan et le Vanuaha.

V. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2.a Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.2.b Une bourse pourra être accordée aux étudiants partant dans l'autre parti.
1.2.c Certains cours visant à réduire le "choc culturel" seront mis en place dans le cadre des échanges universitaires.
1.3 Les deux partis s'engagent à autoriser l'implantation libre d'entreprises de l'autre parti sur son son sol et de manière réciproque.

Fait suite à l'article V, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan la Soverovie et le Vanuaha.

VI. Diplomatie internationale
0. Ayant pour visée la protection et la sécurité des différents états, l'article ne pourra être accessible aux différents publics des dits partis. Seul un mandat gouvernemental sous l'accord du Chef de l'Etat peut permettre d'y accéder.
1.1 Les deux partis s'engagent si nécessaire à la mise en place de mécanismes de sanctions "anti-san" économiques, diplomatiques ou culturels.
1.2 Les deux partis s'engagent à créer et financer la 'Surveillance Commune Sovero-Istopagos' (SCSI) ayant pour but la collecte et l'utilisation de données et d'informations directement en lien avec les services secrets des différents partis.

VII. Accords économiques et technologiques
1.1 Les deux partis s'engagent à l'abaissement des taux de douanes entre nos pays à hauteur de 15%. D'éventuels mécanismes de protections en cas de grave menace pour l'économie locale pourront être mis en place.
  • Ce statut pourra évoluer en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
1.2 La Soverovie échangera ses technologies de "Chalutier moyen ▮" et "Chaîne de montage automatisée" ▮ au Vanuaha en échange de la technologie "Navire de croisière ▮▮".
1.3 La Soverovie s'engage par un accord de principe à mener au cours des prochaines années un développement plus durable et écologique.

VIII.Dispositions particulières

  • Le Vanuaha autorise l'installation d'une base militaire à Zomb, au nord de l'île de Zombu.*


Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan la Soverovie et le Vanuaha.


Signé à Parla, dans les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, le 6 octobre 2032

[+] Kaiyuan
Citer :
TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan- Archipels Unis

L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci dénommé Vanuaha, ont conclus les accords suivants:

0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Vanuaha comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Vanuaha lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vanuaha.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vanuaha sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vanuaha ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Vanuaha, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Vanuaha reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. Le Vanuaha s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vanuaha se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Vanuaha s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Vanuaha s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
  • Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
  • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Vanatolulu, au Vanuaha, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Vanuaha à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant.
1.3 Dans le cas d'une condamnation de peine de mort au sein d'une double peine, l’exécution ne sera appliqué qu'après la peine d'emprisonnement.
1.4 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.

Font suites aux articles IV, la création d'un accord d'extradition entre le Kaiyuan et le Vanuaha.

V. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.

Font suites aux articles V, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Vanuaha.

VI. Religion
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas restreindre la liberté de culte des ressortissants de deux partis.
1.2 Les ressortissants des deux pays s'engagent en retour d'éviter de pratiquer du prosélytisme religieux.

VII. Accords économiques
1.1 Le Vanuaha autorise l'importation de thés Kaiyuanais au sein de l'Archipel.
1.2 Le Vanuaha autorise l'implantation de Nikosan au sein de l'Archipel.
1.2 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
  • Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.

VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
  • Le Vanuaha fournit du Pétrole au Kaiyuan.*


Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Vanuaha.

*Note: La clause pétrolière ne s'appliquera que lorsque le Vanuaha disposera d'une production opérationnel et suffisante.


Signé à Vanatolulu, au Vanuaha le 20 Janvier 2033

[+] Mari
ACCORD a écrit :
Accord bilatéral entre les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu et la République de Mari


1. Diplomatie
1.1 Les Parties signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seuls légitimes.
1.2 Les Parties signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieur et extérieur de l'autre Partie.
1.3 Les Parties signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre partie, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.
1.4 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à ouvrir une ambassade dans la capitale de l'autre Partie afin de faciliter les échanges diplomatiques et les démarches administratives effectué par leurs ressortissants.
1.5 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à se porter assistance en cas de menace aggravé ou de catastrophes majeur.

2. Commerce
2.1 Les Parties signataires s'engagent à n'appliquer aucunes taxes douanières à l'encontre des produits importé depuis l'autre Partie.
2.2 Les Parties signataires s'engagent à n'appliquer aucuns quotas d'importations à l'encontre de l'autre Partie.
2.3 Les Archipels unis du Vanuaha autorisent la République de Mari a lui acheter du pétrole (environ 3000 barils par an), quand la production sera lancé.

3. Compléments
3.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Parties signataires.
3.2 Les différents et les litiges entre les Parties signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
3.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Parties le dénonce par voie diplomatique écrite avec un préavis de 3 mois.

Date de signature : 29 juillet 2033

Parties signataires :
Les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, représenté par le Doyen Erne Vapala
La République de Mari, représenté par le Président du conseil Charles Bonisseur

[+] Caskar
Citer :
- Un échange d'ambassade, un traité de non-agression et une reconnaissance mutuelle
- Une alliance diplomatique garantissant un soutien mutuel
- Un pacte d'amitié et d'entraide
- Une réflexion sur le plan culturel et éducatif
- Des engagements prévus lors du sommet pétrolier
- L'ouverture d'un comptoir commercial du Caskar au Vanuaha
- La mise en avant touristique du Vanuaha au Caskar
- L'achat futur d'un bateau de croisière au Caskar du Vanuaha avantageux en échange de l'offre de la technologie concernée
- Offre de technologies istopagos (croiseurs, éoliennes terrestres et marines, centrales hydroélectriques sans réservoir) en échange d'avantages sur l'ICS et la construction d'un aéroport dans la ville de Mak.
- L'achat d'avions civils du Caskar sera privilégié par le Vanuaha

[+] Eashatri
Citer :
Traité Easho-Istopago du 12 septembre 2033


Les Archipels-Unis et l’Empire d’Eashatri s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord easho-istopago le stipulant.

I-Mesures diplomatiques :
  • L’Empire d’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale des Archipels-Unis et s’engage à la respecter.
  • Les Archipels-Unis s’engagent de manière réciproque à reconnaître la souveraineté de l’Empire d’Eashatri sur les territoires sous le contrôle du gouvernement eashe à la date du 12 septembre 2033 et à la respecter.
  • Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashes respecteront la législation istopago lorsqu’ils entreront sur le sol istopago.
  • De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants istopagos respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashe.
  • L’Eashatri et les Archipels-Unis s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
  • Une ambassade istopago sera ouverte à Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol istopago à un emplacement décidé selon les bonnes volontés du Conseil des Doyens.
  • Les Archipels-Unis et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser l’autorité du gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.

II-Mesures économiques :
  • Les Archipels-Unis et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
  • La compagnie aérienne partiellement publique CAJN aura la possibilité d’effectuer des liaisons entre Mak, Mizu et les différents aéroports qu’elle dessert actuellement, ainsi que d’installer un point-renseignement dans ces aéroports.

III- Etablissement d’échanges culturels
  • Les musées des Archipels-Unis et de l’Eashatri seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures istopagos et eashes au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes contemporains. Ainsi le prêt d’œuvres et l’organisation d’expositions les mettant en jeu sera facilité.

Rédigé et signé le 12 septembre 2033 à Naharaloma


Citer :
Accords Culturels Istopago-Eashates


  1. La diffusion d’œuvres cinématographiques, musicales ou littéraires est reconnue comme étant, pour la durée des deux premiers mois suivant sa publication, à l'exclusivité de son créateur
  2. Suite à cette première diffusion, le profit des entreprises et créateurs d’œuvres culturelles ne devra pas excéder 25% du prix total de celles-ci, afin d'assurer une prise de connaissance par l'ensemble des populations le souhaitant, sans cependant nuire à la création artistique.
  3. Les droits d'auteur des artistes seront respectés par les deux pays signataires, dans la mesure où toute diffusion de l'oeuvre ne devra ni remettre en cause l'intégrité psychologique et politique de son créateur, ni être faite sans son accord, sauf dans les cas de diffusion dans un cadre éducatif, qui pourront ainsi utiliser les textes, extraits et de ces œuvres en s'assurant que celles-ci ne soient pas utilisées à d'autres fins que l'éducation, selon la législation en vigueur dans leur pays.
  4. Les coutumes et produits culturels traditionnels ne pourront pas faire l'objet de droits d'auteurs, ni de diffusion lucrative, mais leur diffusion devra respecter une charte de respect de l'oeuvre, afin d'éviter qu'elle ne soit diffusée de manières irrespectueuse ou contre-indicative. La frontière entre les produits culturels traditionnels et les produits culturels faisant l'objet de droits d'auteur sera à définir par la législation de chacune des parties.
  5. En vue d'un partenariat entre les "Grandes Ecoles" Eashates et Istopagos, le Parlement Eashate enverra un premier courrier d'information aux Universités Impériales et aux Universités Centrales d'Eashatri, afin d'envisager l'établissement de programmes d'échanges avec les Grandes Ecoles Istopagos. Le Parlement Eashate proposera dès lors une procédure facilitée d'obtention des visas étudiants aux élèves et enseignants participant à de tels programmes d'échanges, de sorte à ce que l'inscription au programme d'échange engendre automatiquement l'envoi d'une demande de visa.

[+] Vonalya
Citer :
Traité Archipelo-Vonalyan


Les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci dénommés Archipels-Unis, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Les Archipels-Unis reconnaissent le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Archipels-Unis s'engagent à respecter cette souveraineté. Ils reconnaissent en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Les Archipels-Unis s'engagent à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants des Archipels-Unis se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans les Archipels-Unis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Archipels-Unis.

* Le Vonalya reconnaît les Archipels-Unis comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur aux Archipels-Unis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois des Archipels-Unis lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Archipels-Unis.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Archipels-Unis sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Archipels-Unis sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Archipels-Unis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent aux Archipels-Unis ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des Archipels-Unis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens des Archipels-Unis comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes de correspondance entre les étudiants de tous niveaux des deux pays, pour leur permettre de mieux découvrir la langue et la culture de l'autre pays.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre en place des écoles nationales dans l'autre pays pour permettre des fenêtres directes sur la culture de chacun des pays parmi la jeunesse de l'autre.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.

*Les Archipels-Unis s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya.

*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations de pétrole venant des Archipels-Unis.

IV.De la question judiciaire.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya conviennent d'une exception pour les Istopagos qui se rendraient coupables de recherche génétiques ou sur les OGM. Ces ressortissants seront extradés et jugés aux Archipels-Unis, et y purgeront leur peine le cas échéant.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Les Archipels-Unis et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

*Le Vonalya s'engage à transférer aux Archipels-Unis la technologie de chaînes de montage automatisées.

*Les Archipels-Unis s'engagent à transférer au Vonalya la technologie de construction d'éoliennes marines.

Fait à Njaï, le 7 Mars 2034.


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