SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

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Message Publié : Ven Sep 08, 2017 4:53 pm 
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Du TAO du Nunakya


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Die suiwer demokrasie is regering deur oorreding. N. P. van Wyk Louw
The sum of our parts , the beats of our hearts , is louder than words ... Polly Samson
La vie est comme un couteau : tu as le choix de la prendre par la poignée ou par la lame ... Cornelis J. Langenhoven
L'économie c'est comme un cunnilingus : s'il y a trop de règles, ça devient imbuvable ... Ça c'est de moi ...


Nunakya/Algarbe-du-Sud|Britonnie|Skipper's Rock\Yanaon


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Message Publié : Ven Sep 08, 2017 9:54 pm 
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PROJET DE LOI
PL-23 Pour une exploitation maritime raisonnée



  • Proposé par : la Gouverneure
  • Principales dispositions :
    • Les ressources de la mer dans la ZEE du Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya sont la propriété exclusive des peuples du Nunakya et de Britonnie
    • Seuls sont autorisés à venir pêcher en ZEE du TAO du Nunakya les citoyens de l'UPO agissant pour eux ou pour des entreprises dont les détenteurs et les décisionnaires sont tous eux aussi citoyens de l'UPO
    • Toute nourriture pêchée en ZEE du TAO du Nunakya doit être obligatoirement vendue en consommation directe et ce uniquement au sein de l'UPO
    • L'exfiltration des ressources de la mer dans la ZEE du TAO du Nunakya vers l'extérieur de l'UPO est rigoureusement interdite : elle entraîne automatiquement la confiscation de la marchandise puis la flagellation en public puis des poursuites au pénal en vue d'une mise à l'amende et d'une peine de prison
    • La pratique de la pisciculture est interdite au TAO du Nunakya
    • La présente loi touche en particulier les algues , les poissons et les cétacés mais plus généralement n'importe quelle ressource animale , végétale ou minérale extraite de la ZEE du TAO du Nunakya
    • La présente loi s'appliquerait immédiatement après son approbation par la présente assemblée en vote majoritaire

Exposé des motifs / Contexte :
Le centre-gauche s'allie avec le parti majoritaire environnementaliste afin de s'attirer les faveurs de l'électorat populaire du Nunakya qui est surtout spécialisé dans la pêche .
L'extrême-droite elle aussi , bizarrement ! Mais surtout pour foutre dehors les étrangers ...
Tandis que les communistes et les technocrates se sentent pas concernés et s'abstiennent les libéraux-démocrates pleurent devant tant de cynisme en implorant le Christ de stopper l'injustice .
Le PLD se dit scandalisé et dénonce une violation sans précédent du droit au libre-échange économique et à la liberté du patronat dans le travail donc les députés votent bien sûr contre mais quitte l'assemblée immédiatement après le vote pour boycotter le gouvernement du TAO.


  • Partis favorables :
    • Parti Populaire
    • Siumut
    • Renouveau National
    • Britonnic Folk Party
  • Partis défavorables :
    • Parti Libéral-Démocrate
  • Partis indécis ou s'abstenant :
    • Fraternité Rouge
    • Solidarité Technocratique


Vote :
    POUR : 365
    CONTRE : 36
    ABSTENTION : 49

Projet de loi validé.

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Message Publié : Jeu Oct 05, 2017 9:59 pm 
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PROJET DE LOI
PL-24 Pour un trafic routier apaisé



  • Proposé par : la Gouverneure
  • Principales dispositions :
    • Le sens de conduite au TAO du Nunakya est réaffirmé comme étant intrinsèquement ainsi :
    • Le sens de conduite opposé y est rigoureusement interdit
    • L'importation de véhicules ayant le volant à gauche pour une conduite à droite est dorénavant interdite : les contrevenants verront la marchandise saisie et revendue à l'étranger par l'état à son seul profit à la place d'une amende et la récidive est punissable d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 36 mois après flagellation publique
    • Les véhicules de ce type ayant été importés au Nunakya avant le 1er Avril à Minuit ont le droit d'être conservé en l'état par leurs propriétaires tout en devant se conformer au sens conventionnel britonnique de conduite
    • Un volant à gauche pour une conduite à droite n'est dorénavant plus une circonstance atténuante mais aggravante aux yeux de la Justice du Nunakya et donne le droit aux assurances et aux mutuelles de surtaxer les propriétaires de ce genre de véhicules jusqu'à un tiers supplémentaire de la facturation de base en cas d'accident
    • Un fond d'état est créé par la présente loi en étant financé par une taxe d'un millième des revenus de la vente du pétrole extrait au Nunakya pour soutenir financièrement les propriétaires de véhicules ayant le volant à gauche pour une conduite à droite à acheter un véhicule approprié au sens de circulation conventionnel au Nunakya
    • La présente loi s'appliquerait immédiatement après son approbation par la présente assemblée en vote majoritaire

Exposé des motifs / Contexte :
Le parti majoritaire aujourd'hui ici au pouvoir, les environnementalistes de Siumut , vote une nouvelle loi à l'initiative de la Gouverneure afin de venir remettre de l'ordre sur les routes du TAO.
L'extrême-droite elle aussi , bizarrement ! Mais surtout pour pénaliser les véhicules étrangers ...
Les communistes et les technocrates ne se sentent pas concernés par ce débat , alors ils s'abstiendront par jem'enfoutisme et envie de ne pas vexer inutilement la base électorale .
Le PLD se dit scandalisé et dénonce ce qu'il considère être une énième violation idéologique du droit fondamental des citoyens et entreprises au libre-échange économique et à la liberté des petits patrons dans le travail donc les députés votent bien sûr contre mais quitte l'assemblée immédiatement après le vote pour boycotter, encore une nouvelle fois le gouvernement du TAO.
Du coup, le vote pour cette loi aboutit pratiquement au même résultat que la loi sur la pêche !


  • Partis favorables :
    • Parti Populaire
    • Siumut
    • Renouveau National
    • Britonnic Folk Party
  • Partis défavorables :
    • Parti Libéral-Démocrate
  • Partis indécis ou s'abstenant :
    • Fraternité Rouge
    • Solidarité Technocratique


Vote :
    POUR : 364
    CONTRE : 36
    ABSTENTION : 50

Projet de loi validé.

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Message Publié : Mer Jan 17, 2018 10:28 pm 
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PROPOSITION DE LOI
PL-25 Pour l'expansion de la TNT au Nunakya



  • Proposée par : le PLD
  • Principales dispositions :
    • Le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya adopte officiellement le standard DVB-T² comme norme universelle de sa télévision numérique terrestre
    • L'utilisation des autres standards :
        - ATSC
        - ISDB-T
        - et DTMB
      Est rigoureusement interdite
    • Les transmissions analogiques télévisuelles seront déphasées progressivement jusqu'à un arrêt définitif au 31 Décembre 2037, à 23 H 59
    • Tout poste de télévision vendu au Nunakya à partir du 1er Mai 2035 devra inclure en son sein un tuner numérique
    • Avec l'entrée en fonction de la TNT, le nombre de canaux télévisuels en FTV/FTA est étendu à 10
    • Un canal télévisuel est la propriété de l'état que celui-ci prête en concession à un acteur qui lui est étranger, public ou privé et dont il peut en révoquer la licence à tout instant en cas de manquement aux obligations que cette licence implique
    • Les locataires permanents des canaux télévisuels gratuits sont définis par le seul pouvoir de la loi votée par la présente assemblée
    • La première liste des locataires permanents des canaux télévisuels gratuits au TAO du Nunakya est fixée ainsi :

      1. BBC-1
      2. BBC-2
      3. BBC-3
      4. BBC-4
      5. Skystar Television
      6. Nunakya Broadcasting Corporation
      7. Kansallinen Nunakya Radiotelevisio
      8. Britonnia News Network
      9. National Weather Channel
      10. EAGLE Multi-Plex Telecaster
    • La chaîne BBC-Nunakya est rebrandée sous l'appelation Nunakya Broadcasting Corporation

Exposé des motifs / Contexte :
Constatant objectivement que d'un côté le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya a connu une hausse de population et de richesses intéressante depuis 2031 et que par conséquent le potentiel télévisuel du pays a sensiblement augmenté et que de l'autre côté les technologies de diffusion ont beaucoup évolué depuis la dernière loi de l'AT sur le sujet , le PLD met en avant ce projet de loi afin d'uniformiser le Nunakya avec la Britonnie et le TAO de Yanaon .
Les libéraux-démocrates votent avec enthousiasme en faveur de ce projet qui permet d'élargir le panorama télévisuel national et qui apporte une concurrence privée aux 2 télédiffuseurs publics qui jusqu'à présent vivaient seuls sur les ondes .
Le parti majoritaire Siumut vote quand à lui largement contre ce projet qui selon lui , et il n'a d'ailleurs de fait pas tort va donner bien plus de temps d'antenne à la langue britonne qu'aux langues locales mais le quart le plus libéral du parti vote malgré tout en faveur, considérant qu'il faudra bien un jour se résoudre à uniformiser le Nunakya avec le reste de l'Empire Britonnique ...
Le Parti Populaire et la Fraternité Rouge votent eux-aussi en faveur du texte car il prévoit que 7 canaux sur dix soient laissés à des entreprises dont l'état est actionnaire majoritaire mais sans grand intérêt d'une manière générale et il s'agit plus d'un vote "pas contre" que d'un vote "pour"...
La proposition reçoit aussi le soutien enthousiaste des technocrates et des nationalistes britonniques car elle permettra pour les premiers de faire un grand bon en avant technologique au Nunakya et pour les seconds pour la même raison que les écologistes votent contre : parce que cela permettra de donner plus de temps d'antenne à la langue britonne qu'aux langues locales ...
Enfin le parti Renouveau National , lui se sent totalement étranger à tout ça et plutôt que de choisir un camp ou l'autre dans un débat qui ne l'intéresse pas le parti préfère s'abstenir, tout simplement pour ne vexer personne parmi ses supporters sur ce schmilblick !


  • Partis favorables :
    • Parti Libéral-Démocrate
    • Parti Populaire
    • Britonnic Folk Party
    • Fraternité Rouge
    • Solidarité Technocratique
    • Siumut (⅛)
  • Partis défavorables :
    • Siumut (⅞)
  • Partis indécis et/ou s'abstenant :
    • Renouveau National


Vote :
    POUR : 230
    CONTRE : 206
    ABSTENTION : 14

Proposition de loi validée.

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