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Message Publié : Ven Sep 29, 2017 12:45 pm 
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Royaume de Hachémanie
Kingdom of Hashemia
مملكة الهاشمية

Ministère de la Justice et des Affaires islamiques
وزارة العدل والشؤون الإسلامية


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Général Hussein ben Salmane al Khalifa, chef d'État-Major des forces Armées royales
Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et des Affaires islamiques

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La Cour Royale Islamique forme le système judiciaire du royaume.
Elle nomme les juges des tribunaux et traite toutes les contestations. Les décisions de la Cour sont prises
par les doyens des tribunaux en dernier ressort.

Chaque région dispose d'un tribunal compétent pour toutes les affaires civiles, pénales et commerciales.
Les décisions sont prises par un collège de cinq juges statuant en premier ressort.


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Message Publié : Lun Nov 13, 2017 1:27 pm 
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Inscription : Mar Sep 26, 2017 4:31 pm
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Droit hachémanien


Le droit hachémanien est basé sur la charia, la loi islamique et les traditions consignées dans la Sunna. L'interprétation de ces textes est à la libre appréciation des juges et ce, dans les limites fixées par les décrets royaux. La charia, source principale du droit, ainsi que le Coran et la Sunna, considérés comme formant la constitution du Royaume, ont été adoptés sous une forme non-codifiée. Ce manque de textes écrits entraîne une profonde inquiétude à l'international sur la portée et la signification des lois du pays.

Les juges siégeant au sein de la Cour royale islamique et des tribunaux régionaux détiennent le diplôme de docteur en droit islamique délivré par l'unique université islamique de Mecddha. La fonction de grand mufti a été supprimée et remplacée par celle de ministre de la justice et des affaires islamiques, ce dernier n'émet cependant aucun avis juridique. Seul le souverain peut intervenir par décret royal.

[...]


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