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Message Publié : Lun Oct 30, 2017 8:29 pm 
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Royaume de Hachémanie
Kingdom of Hashemia
مملكة الهاشمية

Accords et traités internationaux
والاتفاقات والمعاهدات الدولية


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Message Publié : Lun Oct 30, 2017 8:31 pm 
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Traité Caskaro-Hachéman


22 Mars 2034

Le Grand Duché du Caskar et le Royaume d'Hachémanie s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord Caskar-Hachéman le stipulant.

I-Mesures diplomatiques :
  • Le Royaume d'Hachémanie reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Grand Duché du Caskar et s’engage à la respecter.
  • Le Grand Duché du Caskar s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté du Royaume d'Hachémanie sur les territoires sous le contrôle du gouvernement et à la respecter.
  • Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants Hachéman respecteront la législation caskare lorsqu’ils entreront sur le sol caskar.
  • De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants caskars respecteront la législation hachéman lorsqu’ils entreront sur le sol hachéman.
  • L’Hachémanie et le Cakar s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
  • Une ambassade caskare sera ouverte dans la capitale Hachémane, et une ambassade hachémane sera également ouverte sur le sol caskar à un emplacement décidé selon les bonnes volontés de la Grande Duchesse.
  • Le Caskar et l’Hachémanie s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
II-Mesures économiques :
  • Le Caskar et l’Hachémanie s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
  • Le Caskar aura la possibilité d’ouvrir un Poseïchas où commerçants caskars et hachémans pourront vendre leurs produits selon les lois hachémanes afin de faire connaître les produits des cultures participants au Poseïchas, dans le respect des lois hachémanes.
  • Les compagnies aériennes respecitves auront la possibilité d’effectuer des liaisons entre les villes des deux pays.

III- Etablissement d’échanges culturels
  • Les musées du Caskar et de l’Hachémanie seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures caskare et hachémans au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes.

III- Coopération technologique
  • Les ingénieurs Hachéman aideront le caskar à concevoir une Plate-forme de lancement et des navires de croisière [][][].
  • Les ingénieurs Caskar assisteront l'Hachémanie à acquérir les technologies des Grattes-Ciel [][], des panneaux solaires ainsi que les télécommunications mobiles via installation de l'ICS.


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Message Publié : Lun Oct 30, 2017 8:36 pm 
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Conseil de Cohérence Juridique du Prétoire a écrit :
TRAITÉ DE L'ALLIANCE DÉFENSIVE INTERCONTINENTALE


Préambule :

  • L'Alliance Défensive InterContinentale, ci-désignée comme l'Alliance, est une institution d'Etats uniquement volontaires traitant entre eux de pair-à-pair. Et disposant de droits égaux en terme d'expression, délibération et participation.
  • L'Alliance est une organisation diplomatique et militaire. À vocation préventive et défensive, dans le cadre d'une défense commune.


Corpus Constitutif :

  • Les membres de l'Alliance sont liés par un devoir de protection commune face aux agressions externes. Présentement entendues comme viol des frontières, et mise en péril de la sécurité intérieure.
  • Ce devoir de protection est rendu caduque si l'agression d'un membre fait suite à au moins une agression récente et similaire à l'alinéa précédant, par le membre concerné envers son actuel agresseur.
  • Un membre en agressant un autre se verra exclu de l'Alliance.


Organisation :

    Le Conseil :

    • Le Conseil rassemble l'ensemble des membres de l'Alliance, considérés comme égaux entre eux dans le Droit ici présent.
    • Le Conseil a primauté sur les Consuls.
    • Les membres du Conseil peuvent proposer à celui-ci des Motions Militaires, encadrant les ordres des Consuls dans des situations définies.
    • Les Motions Militaires sont votées au jugement majoritaire selon les procédures classiques et doit atteindre au plus 35% de mentions au plus Insuffisant de la part de tout les membres.

    Les Consuls :

    • Les Consuls sont investit du pouvoir militaire de l'Alliance et sont libre d'attribuer des commandements subalternes ou de se reposer sur ceux présents au sein des réservistes.
    • Les Consuls sont au nombre de deux, élus par le Conseil.
    • Sont éligible les candidats des Etats membres du Conseil uniquement, à raison d'un candidat maximum par Etat membre par élection.
    • Le mandat des Consuls est annuel et non renouvelable consécutivement par Etat membre.
    • Les Consuls sont investit d'un pouvoir équivalent et leurs ordres ou motions ne seront effectifs, ou recevables, qu'une fois co-signés.
    • Les Consuls peuvent organiser des entraînements et simulations militaires entre les armées des membres de l'Alliance.
    • Les Consuls traitent les demandes de membres se sentant menacés et requérants des troupes de l'Alliance en leur sein.
    • Sous réserves de menaces démontrées contre un membre de l'Alliance par l'extérieur, les Consuls peuvent, de manière circonstanciée et proportionnée, commander les troupes de l'Alliance, avant l'approbation du Conseil, dans le cadre des territoires des membres.
    • Les Motions Militaires permettent aux Consuls de commander sans attendre l'approbation du Conseil, selon les conditions édictées par la Motion Militaire invoquée par les Consuls.
    • En dehors des quatre alinéas précédents les Consuls doivent attendre l'approbation du Conseil, qui invalidera dans tout les cas les ordres soumis en cas de veto qualifié de 35% des membres.

    Les troupes commandées par l'Alliance :

    • Héberger ou autoriser le passage de troupes commandées par l'Alliance ne saurait donner lieu à aucune exigence de compensation.
    • Chaque membre doit maintenir en permanence parmi ses forces actives 10% de réservistes mobilisables en tout temps par l'Alliance.
    • Dans le cas d'absence de forces militaires, ou de forces actuellement non comptabilisées, les membres concernés devront verser une contribution équivalente à 1% de leur PIB à l'Alliance pour financer son fonctionnement et le coût d'éventuelles opérations de défense.
    • Les forces déployées sur le territoire d'un Etat membre ne sauraient y rester contre sa volonté.





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Message Publié : Ven Nov 10, 2017 10:09 am 
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Traité Hachémano-Vonalyan


Le Royaume de Hachémanie, ci dénommé Hachémanie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* La Hachémanie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Hachémanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Hachémanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Hachémanie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Hachémanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Hachémanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Hachémanie.

* Le Vonalya reconnaît la Hachémanie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Hachémanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de la Hachémanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Hachémanie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Hachémanie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Hachémanie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Hachémanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Hachémanie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Hachémanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux hachémaniens comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et sportifs entre les deux pays.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

III. De l'économie.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à abaisser et bloquer les droits de douanes à 5% afin de faciliter le commerce entre les deux états. Et à supprimer totalement les droits de douanes pour les importations respectives de gaz du Vonalya et de pétrole de la Hachémanie.

* La Hachémanie s'engage à fournir le Vonalya en pétrole dans la limite de ses moyens et des commandes.

* Le Vonalya s'engage à fournir la Hachémanie en gaz dans la limite de ses moyens et des commandes.

IV.De la question judiciaire.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* La Hachémanie et le Vonalya consacrent entre eux le principe du jugement du criminel dans son pays d'origine. Un vonalyan ayant commis un crime en Hachémanie sera jugé au Vonalya en fonction des preuves apportées par les forces de polices hachémanienne, et inversement. Le cas échéant, la peine sera aussi purgée dans le pays d'origine.

* Une exception sera admise pour les délits mineurs. Pour juger ceux-ci, chaque pays fera installer dans son ambassade dans l'autre pays une autorité judiciaire qui aura pour but de juger les délits mineurs sans nécessité un retour au pays d'origine.

* La Hachémanie et le Vonalya s'engagent à une collaboration en leurs services secrets respectifs. Cette collaboration prendra la forme d'un seul échange d'informations.

Fait au Palais royal de Rahdya, le 10 mai 2034.


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Message Publié : Jeu Déc 07, 2017 11:41 am 
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Inscription : Mar Sep 26, 2017 4:31 pm
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Traité bilatéral
Signé entre la Ligue Amarantine et le Royaume de Hachémanie


Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.

1. Diplomatie
  1. Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
  2. Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
  3. Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
  4. Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
  5. Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
  6. Les ressortissants d'un pays séjournant dans l'autre pays sont dispensés de visa si leur séjour est inférieur ou égal à 90 jours.

2. Economie
  1. Est instaurée une zone de libre-échange entre les deux Etats dans laquelle les deux Etats s’engagent à ne soumettre aucun produit ou service à un taux douanier supérieur à 10 %.
  2. La Ligue amarantine lève tout droit douanier sur l’importation de produits pétroliers en provenance du Royaume de Hachémanie.

3. Militaire
  1. Les deux Etats s’engagent à organiser, de manière régulière, des entraînements communs entre leurs armées respectives.
  2. La Ligue amarantine donne son accord, au royaume de Hachémanie, pour l’installation d’une base militaire hachémanienne en Amarantie, située dans la République maritime de Dentegorie.
  3. Le Royaume de Hachémanie donne son accord, à la Ligue amarantine, pour l’installation d’une base militaire amarantine en Hachémanie, située à Madana.


4. Coopération culturelle et scientifique
  1. La Ligue amarantine s’engage à aider le Royaume de Hachémanie dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Satellite ▮
  2. Le Royaume de Hachémanie s’engager à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Radar planaire ▮▮

20 octobre 2034


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Message Publié : Dim Déc 10, 2017 4:38 pm 
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Traité Hachéman-Datero


Le Royaume de Daterovie, ci dénommées Daterovie, et le Royaume de Hachémanie, ci dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel

* La Daterovie reconnaît la Hachémanie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Daterovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Daterovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Hachémanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Daterovie se soumettront dès lors aux lois de la Hachémanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Hachémanie.
* La Daterovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Hachémanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Hachémanie sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Daterovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Hachémanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Hachémanie ou à l'étranger.
* La Daterovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Hachémanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Daterovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Daterovie.

* La Hachémanie reconnaît la Daterovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Hachémanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Hachémanie reconnaît le monarque couronner par le Patriarche de Daterovie comme seul et unique souverain de Daterovie et ce, tant que ce système est en vigueur au sein de la Daterovie.
* La Hachémanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Daterovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Hachémanie se soumettront dès lors aux lois de la Daterovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Daterovie.
* La Hachémanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Daterovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Daterovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Daterovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Daterovie ou à l'étranger.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Daterovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Hachémanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Hachémanie.

II. De la défense

* La Daterovie et la Hachémanie s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Daterovie et la Hachémanie déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de Hachémanie, et inversement; les forces aériennes de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de Hachémanie, et inversement; les forces terrestres de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de Hachémanie, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Hachémanie, et inversement.

III. De l'économie.

* La Daterovie et la Hachémanie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands daterove de commercer librement en Hachémanie, et inversement.
* La Daterovie et la Hachémanie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Daterovie et la Hachémanie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Hachémanie s'engage à bannir ses taux de douanes sur les déchets nucléaire
* La Daterovie s'engage à ce que la société nationale daterove, Nénergie, construise deux centrales nucléaires sur le sol du Hachémanie au prix de 2 milliards de $. Ces centrales seront exploitées par Nénergie qui fournira en électricité le Hachémanie par le biais de ces centrales.
* Le Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place une collaboration scientifique bénéficiant d'un budget de 30 millions de $ (financé à part égale par les deux pays signataires) et visant à améliorer leurs techniques d'extraction du pétrole. (NT2 vers NT1)

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des programmes avec nos ministère sacré, en vu d'une coopération. Ainsi nos ressortissants en visite, pourraient pratiquer leur culte dans de bonnes conditions.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place des cours sur le pays co-signataire à destination des étudiants intéressés par un échange estudiantin afin qu'ils maîtrisent plus facilement la langue et la culture du pays dans lequel ils se rendront.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches entre les universités des deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays

IX.Dispositions particulière sur la Recherche et le Développement

*La Daterovie fournit une aide au developpement a La Hachémanie pour la technologie drone.

*La Hachémanie fournit une aide au developpement a la Daterovie pour la technologie Centrale hydroélectrique sans réservoir.

le 20 avril 2034.


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