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Message Publié : Sam Jan 06, 2018 8:55 pm 
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Staten-Generaal van Willemseilanden
États-Généraux des Îles Guillaume


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États-Généraux des Îles Guillaume


Les États-Généraux des Îles Guillaume est le centre du pouvoir législatif guillaumin. Au nombre de 31, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans parmi l'ensemble des citoyens guillamins.

Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire guillaumin, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif guillaumin peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.

Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.


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Ministre-Président des Îles Guillaume (2034 - 2039): Lena Kemper - LW



Législations spécifiques de l'entité*

Citer :
Majorité

Service militaire : Aucun

Législation sur les mœurs

Prostitution : Interdite

Législation sécuritaire

Torture : Encadrée
Ne peut être pratiqué qu'avec l'aval du Ministre-Président. La torture ne peut pas être pratiquée sur un mineur, sur une personne âgée de plus de 65 ans ou sur une personne ayant des problèmes cardiaques ou pulmonaires.
Peine capitale : Pratiquée
Le mode d'exécution utilisé est l'injection létale sauf pour les militaires qui sont fusillés.

Autres législations

Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 18 ans.
Consommation de Cannabis : Interdite

* La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.

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Message Publié : Dim Jan 07, 2018 12:22 am 
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Législature 2034 - 2039


Informations:
Les différents partis de la Confédération


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Lijst Willem (trad: Liste Guillaume): 19 sièges
Volkspartij (trad: Parti Populaire): 6 sièges
Vrijheid! (trad: Liberté!): 1 siège
Zeederlandse Alliantie (trad: Alliance Zeederlandaise): 4 sièges
Groen Appèl (trad: L'Appel Vert): 1 siège

Nombres de sièges: 31
(Souligné: Parti(s) de la majorité)


Ministre-Président pour cette législature:
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Lena Kemper - Lijst Willem

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Message Publié : Jeu Jan 18, 2018 8:27 pm 
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Séance Plénière du 24 février 2035

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SUJET :
Budget des Îles Guillaume pour l'année 2035



Proposition de loi déposée par: Lena Kemper, Ministre-Président des Îles Guillaume

Principales dispositions:
  • Le budget de la Défense est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Administration, de la justice et de la sécurité intérieure est équivalent à 3,2% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de la Politique éducative est équivalent à 0,04% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Hôpitaux et de la Santé publique est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de la Conservation du patrimoine et du développement culturel est équivalent à 1,5% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Télécommunications et du numérique est équivalent à 0,75% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Réseaux de transports est équivalent à 5,75% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Agriculture et des industries est équivalent à 0,21% du PIB de l'année 2034
  • Le budget des Énergies, de l'exploitation et la distribution est équivalent à 17,76% du PIB de l'année 2034
  • Le budget de l'Écologie, de la gestion et de la protection de la nature est équivalent à 1,21% du PIB de l'année 2034
    +++ BUDGET DÉTAILLÉ +++

Résumé de la présentation et contexte:
"Vote annuel du budget"

Le parti majoritaire, la Lijst Willem appelle ses membres à voter en faveur de ce budget, considérant qu'il remplit à merveille les obligations de l'État guillaumin, tout en assurant le bon fonctionnement des Îles. Le Volkspartij, Vryheid! et la Zeederlandse Alliantie approuvent également le budget et invitent leurs membres à voter en sa faveur.
Groen Appèl annonce ne pas donner de consigne de vote, considérant que ce budget allie un souci réel de l'environnement (souci réel mais insuffisant aux yeux du parti écologiste) et le soutien officiel des Îles Guillaume au Projet des Eaux Mimosa qui est une véritable "Bombe écologique à retardement".



POUR: 30 (LW + VP + V! + ZA)
CONTRE: 1 (GA)
ABSTENTION: 0 (Aucun)

Conclusion: La majorité des députés des États-Généraux se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.

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