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 Sujet du message : Sénat de Nouvelle-Cajanée
Message Publié : Dim Oct 30, 2016 1:18 am 
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SÉNAT DE NOUVELLE-CAJANÉE

Le Sénat de Nouvelle-Cajanée est situé à Cazemajou.
Il constitue l'assemblée monocamérale de la République de Nouvelle-Cajanée.
Ses membres sont élus tous les trois ans au suffrage censitaire direct.

Les partis politiques y sont interdits.


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 Sujet du message : Re: Sénat de Nouvelle-Cajanée
Message Publié : Dim Oct 30, 2016 1:40 am 
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Inscription : Lun Juil 18, 2016 9:10 pm
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Loi du 28 juin 2031 n°28062031-01 portant bienséance urbaine


Article 1. Dans les espaces publics urbains, seront punis immédiatement de 500$ d'amende, et si récidive en un mois, du double de l'amende et de vingt coups de fouet :
(a) la miction en public ;
(b) les hurlements nocturnes ;
(c) les klaxons inutiles ;
(d) la mendicité ;
(e) les insultes hurlées ;
(f) le vagabondage ;
(g) le fait de poser ses pieds sur les sièges d'un autobus ou d'un wagon ;
(h) pour les femmes, le port de vêtements découvrant le nombril, la pointe des tétons, le moulant du séant, les genoux ;
(i) pour les hommes, le port de vêtements découvrant le torse ;
(j) les baisers langoureux.

Article 2. Les titulaires d'office et les clercs porteront les robes de leurs grades et professions sous peine de sanction disciplinaire selon les codes instaurés par les ordres.

Article 3. Les vagabonds, gens du voyage, indésirables, pourront faire l'objet de déportation en-dehors des villes.

Article 4. Ces dispositions ne sont pas applicables aux îles de Nouvelle-Cajanée.


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