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Parlement Royal
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Zaldora
Maitre du monde


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Posté le: Mer Aoû 17, 2011 8:56 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2016-2017
20 novembre 2015


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Après de longues discussions, les représentants sont appelés à s'exprimer sur le budget d'État 2016-2017 présenté par le gouvernement royal. Comme pour celui de l'an dernier, l'équilibre des comptes a été privilégié. Les chiffres détaillés seront disponibles à l'Office Royal de l'Économie Nationale en cas d'adoption par le Parlement.


FOR : 300 voix
IMOD : 46 voix
INTETKØN : 4 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de l'État Thorvalien pour la période 2016-2017 présenté par le gouvernement toyal. Le budget est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Zaldora
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Posté le: Jeu Oct 06, 2011 10:19 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la peine de mort automatique
17 avril 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien. Elle modifie le code pénal afin d'y inclure la notion de peine de mort automatique pour les crimes suivants : espionnage, meurtre aggravé, parjure aggravée, viol, trafic de drogue et haute trahison (intelligence avec l'ennemi, atteinte à la sureté de l'État, crime de lèse-majesté). Par conséquent, la juridiction devra obligatoirement prononcée la peine capitale dès lors qu'un accusé sera reconnu coupable d'un des chefs d'accusation cités ci-dessus. Il reviendra alors à Sa Majesté de décider de la commutation ou de l'exécution.


FOR : 230 voix
IMOD : 109 voix
INTETKØN : 11 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur l'instauration de la peine de mort automatique. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 2 juillet 2016. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

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Zaldora
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Posté le: Mer Oct 12, 2011 8:09 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la Régence
4 mai 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien. Elle modifie les dispositions constitutionnelles liées à la Régence afin de confier l'exclusivité de ce rôle, ô combien primordial, aux seuls membres de la famille royale. De ce fait, les individus issus du monde politique (gouvernement, parlement) ou de toutes autres sphères ne pourront plus occupé ce poste sans violer la Constitution Royale adoptée en 2012 par référendum.


FOR : 248 voix
IMOD : 100 voix
INTETKØN : 2 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur la réforme des dispositions constitutionnelles sur le rôle de régent. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II et entrera ou non en vigueur le lendemain du référendum populaire sur la question. Toute modification de la Constitution Royale requiert, en effet, une validation des Sujets de Sa Majesté. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
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Posté le: Dim Oct 23, 2011 3:09 pm
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<center>Session d'ouverture : Demande de confiance au gouvernement royal
9 juin 2016

Avant la session d'ouverture de la nouvelle législature, on accrocha, aux cotés des portraits de Sa Majesté et de Jésus-Christ déjà présent, un portrait de la Sainte Vierge Marie.

<center>http://nsm05.casimages.com/img/2011/10/23//111023023548991968943767.png</center>

Peu après, l'Archevêque d'Ademtown vint bénir les lieux afin que l'Éternel accorde Sa Divine Sagesse à l'ensemble des députés, sagesse depuis longtemps répudiée par le Pacte et l'OTH.

<center>http://nsm05.casimages.com/img/2011/10/23//111023024818991968943830.jpg</center>

La session d'ouverture de la nouvelle législature pouvait avoir lieu.

http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal S.E Hans Buckendorf présenta le programme de son parti, et demanda ensuite la confiance de l'hémicycle, composé désormais de 20 élus du Qabar, portant le nombre de sièges à 370.


FOR : 336 voix
IMOD : 34 voix
INTETKØN : 0 voix



Le Parlement accorda, à la majorité absolue, sa confiance au gouvernement royal nouvellement nommé. Comme l'indiquait le résultat, le Parti Ordre Thorvalien avait unanimement décidé de rejoindre la majorité parlementaire suite à la nomination de deux de ses membres (Marc Abramssen à la Défense, Karl Hanssen aux Sports) dans les rangs du gouvernement royal. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
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Posté le: Dim Nov 20, 2011 2:50 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la grande distribution
30 août 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la grande distribution. Ce secteur étant encore peu développé au sein de l'économie thorvalienne, la Couronne souhaite prendre les devants avant qu'il ne soit trop tard. Afin de protéger et soutenir les commerces de proximité, le texte prévoit : 1) Une limitation des surfaces des magasins en milieu urbain à 100 m². 2) Un monopole des commerces de proximité en milieu rural. 3) Une augmentation des subventions accordées aux entrepreneures se lançant dans le petit commerce de détail.


FOR : 287 voix
IMOD : 73 voix
INTETKØN : 10 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la grande distribution présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 19 septembre 2016. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Posté le: Dim Nov 27, 2011 10:03 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'alcoolisme
20 septembre 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'alcoolisme. Ce fléau sanitaire est très répendu dans le Royaume et la Couronne souhaite y mettre un terme. Le texte prévoit en ce sens : 1) L'interdiction des publicités faisant la promotion de boisson alcoolisées. 2) L'interdiction de la production et de la distribution de boissons alcoolisées dont le degré alcoolique est supérieur à 40°. 3) L'interdiction pour les tavernes de vendre des boissons alcoolisées entre 8 et 18 heure. 4) La constitution d'un large programme de préventions des risques liés à une consommation abusive d'alcool. 5) La réaffirmation de l'interdiction de vente de boissons alcoolisées aux sujets mineurs. 6) La réaffirmation de l'interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public.


FOR : 349 voix
IMOD : 6 voix
INTETKØN : 15 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'alcoolisme présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 25 octobre 2016. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

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Posté le: Sam Déc 17, 2011 7:48 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les additifs alimentaires
20 novembre 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les additifs alimentaires. Une première régulation de l'utilisation des additifs alimentaires fut instauré en 1985, avant d'être ensuite renforcé par un édit publié en 2003. La loi présentée aujourd'hui propose une interdiction pure et simple de leur usage dans l'industrie agro-alimentaire en raison des dangers que ces produits font pesé sur la santé. L'interdiction concerne les acidifiants, les affermissants, les agents d'enrobage, les agents de charge, les amidons modifiés, les agents moussants etc (CF annexe pour le listage complet). Le secteur agro-alimentaire thorvalien étant dominé exclusivement par le Conglomérat National de l'Agroalimentaire et du Bois, la Couronne ne craint pas pour son adaptation.


FOR : 340 voix
IMOD : 22 voix
INTETKØN : 8 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les additifs alimentaires présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

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Posté le: Lun Déc 19, 2011 7:21 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la sécurité informatique
25 novembre 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la sécurité informatique. Devant la multiplication des guerres informatiques, et afin de protéger plus efficacement l'État des cyber-attaques, le texte prévoit la création de l'Agence Royale de Protection des Systèmes d'Informations qui aura pour missions de concevoir et mettre en œuvre les moyens sécurisés de communications nécessaire à la Couronne, ainsi que d'animer et coordonner les travaux nationaux en matière de sécurité informatique, dans le but d'élaborer les moyens de protection adéquate. L'organisation aura également pour but de travailler dans le domaine de la prévention en construisant un système de détection précoce des attaques informatiques contre l’État, et sera rattachée au Commissariat Royal à la Défense Nationale. Le projet existe depuis le dernier trimestre 2015 mais il passa au second plan suite aux déclenchement de la Guerre Sainte et du conflit en Nord Alméra.


FOR : 336 voix
IMOD : 34 voix
INTETKØN : 0 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la sécurité informatique présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entre en vigueur immédiatement. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
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Posté le: Mer Déc 21, 2011 7:43 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II
1er décembre 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II. Faisant suite à la première loi approuvée en 2015, le texte poursuit le développement et le renforcement du système de santé thorvalien qui, devant la très forte natalité du Royaume, devient une nécessité absolue. Le plan prévoit : 1) La construction de quinze Hôpitaux Royaux en zone sanitaire prioritaire (campagne, sud du territoire). 2) La construction de quinze Hôpitaux Royaux spécialisés dans la Psychiatrie en zone sanitaire prioritaire (campagne, sud du territoire). 3) La construction d'un Hôpital Militaire à Valborg. 4) La formation quatre mille nouveaux infirmiers et dix mille médecins généralistes et spécialistes pour officier dans le service public hospitalier.


FOR : 290 voix
IMOD : 70 voix
INTETKØN : 10 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
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Posté le: Lun Déc 26, 2011 9:18 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2017-2018
19 décembre 2016


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Après de longues discussions suite à son dépôt le 10 octobre 2016, les parlementaires sont appelés à s'exprimer sur le budget de la Couronne pour l'année 2017-2018. Les deux grandes priorités sont l'Éducation et la Santé. Les chiffres détaillés seront disponibles au Commissariat Royal à l'Économie Nationale en cas d'adoption par le Parlement.


FOR : 315 voix
IMOD : 52 voix
INTETKØN : 3 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de la Couronne pour l'année 2017-2018 présenté par le gouvernement royal. Le budget est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

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Posté le: Mer Jan 04, 2012 8:24 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi anti-corruption II
13 janvier 2017


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi anti-corruption II. Faisant suite à la première loi entrée en vigueur en 2014, le texte poursuit le combat anti-corruption afin que les progrès enregistrés récemment ne soient pas sans lendemain. Ainsi, le plan insiste sur la transparence et prévoit : 1) La publication annuelle des actions réalisées par les agents de l'Administration publique. 2) La publication annuelle des comptes bancaires de toute personne ayant un rôle important au sein de l'État (hommes politiques, haut-fonctionnaires). 4) Une inspection stricte et régulière (hebdomadaire) du travail de la Magistrature par des inspecteurs de la Couronne. 5) Un renforcement du financement et des prérogatives accordées aux Services Internes de la Police Royale.


FOR : 244 voix
IMOD : 97 voix
INTETKØN : 29 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue la loi anti-corruption II présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 20 mars 2017. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Posté le: Mar Jan 31, 2012 8:27 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi KVFO
30 mars 2017


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi KVFO. Le texte a pour objet un renforcement significatif de la Direction Royale de Surveillance Alimentaire (Kongen Vejledning Fødevarer Overvågning en thorvalien). Crée en 1999 et rattachée au Commissariat royal à la santé, l'institution doit veiller à la sécurité sanitaire des aliments, réguler l'offre alimentaire et effectuer les contrôles aux frontières. Le projet de loi prévoit : 1) Un déblocage de 8,62 milliards de TK. 2) Le recrutement de cinq cent agents inspecteurs. 3) La construction de dix nouveaux laboratoires d'analyses.


FOR : 260 voix
IMOD : 83 voix
INTETKØN : 27 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte KVFO présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 mai 2017. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Posté le: Mar Fév 14, 2012 10:01 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le calendrier civil et religieux
10 mai 2017


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Vert Thorvalien. Elle réforme le calendrier civil et religieux du Royaume afin de rendre les fêtes religieuses suivantes :

Fête du Baptême du Christ (Janvier)
Présentation du Christ au Temple (2 février)
Mercredi des Cendres (Février-Mars)
Saint Joseph (19 mars)
l'Annonciation (25 mars)
Sainte Trinité, Corpus Christi, Sacré-Cœur (mai)
Nativité de Jean-Baptiste (24 juin)
Saint Pierre et Saint Paul (29 juin)
Fête de la Transfiguration (6 aout)
Fête de de la Croix Glorieuse (14 septembre),
Fête de l'Archange Saint Michel (29 septembre)
Fête du Christ-Roi (octobre)
Immaculée Conception (8 décembre)

jours fériés travaillés, en lieu et place de jours fériés chômés.


FOR : 7 voix
IMOD : 359 voix
INTETKØN : 4 voix



Le Parlement refuse la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Vert Thorvalien portant sur la réforme du calendrier civil et religieux. Suivant le vote, des applaudissements nourries se font entendre dans chaque coin de l'assemblée. Les députés conservateurs se sont massivement opposés au texte, au même titre qu'une importante frange des progressistes modérés d'Avenir et Progrès. Cela mérite d'être signalé. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Zaldora
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Posté le: Jeu Fév 23, 2012 7:49 pm
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'Obsolescence Programmée
8 juin 2017


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Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'Obsolescence Programmée. Le texte a pour objet d'interdire cette pratique, et ainsi combler un vide juridique béant dans la législation. Tout contrevenant à la dite règle risquera, dès à présent, une amende de 170 millions TK. La récidive sera punissable d'une peine de 3 à 5 ans d'enfermement.


FOR : 298 voix
IMOD : 53 voix
INTETKØN : 19 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'Obsolescence Programmée présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 7 octobre 2017. </center>
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« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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Zaldora
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Posté le: Lun Avr 23, 2012 12:51 pm
Sujet du message:
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<center>Session parlementaire - Ordre du jour : Loi de protection des ressources halieutiques
7 décembre 2017


http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi de protection des ressources halieutiques. Conscient des impacts environnementaux engendrés par la surpêche, dont les effets se feront inévitablement ressentir sur la vie socioéconomique du Royaume, le texte agit en instaurant des règles claires et strictes avant qu'il ne soit trop tard. Ainsi, il prévoit : 1) L'instauration de quotas de capture pour les espèces menacées (voir détails en annexe). 2) L'instauration de zones et saisons de pêche fermée (voir détails en annexe). 3) La mise en place d'un Registre Global de la Flotte afin de contrôler et surveiller la capacité de pêche. 4) L'entrée en vigueur d'un guide des bonnes pratiques de la pêche, réalisé par la Couronne, en coopération avec les pécheurs indépendants et associés au Conglomérat. Tout professionnel allant à l'encontre des principes qui y sont énoncées devra s'acquitter d'une amende de 5000 TK, assortie, le cas échéant, d'une réduction graduée de sa subvention.


FOR : 254 voix
IMOD : 82 voix
INTETKØN : 34 voix



Le Parlement accepte à la majorité absolue la loi de protection des ressources halieutiques présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er février 2018. </center>
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http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/09/100209101814849175409379.png
« Du calme. Il est inutile de s'agiter ou de s'inquiéter car la victoire du Christ est déjà complète. » Annabelle II, Reine du Royaume de Thorval

« Le Christ pantocrator tient le premier exemplaire du Capital, tandis que l'Archange Saint Michel combat les démons faucille et marteau en main, c'est bien connu, hein... » sujet lambda du Royaume de Thorval
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