SimPolitique - Jeu de Simulation Politique

Posté le: Jeu Aoû 04, 2011 11:44 am Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de compléter la première Loi sur la Réduction des Frais Bancaires, qui mettait fin à certains abus dans les facturations exceptionnelles imposées par les banques et établissements financiers présents sur le sol numancien à leurs clients. Cette nouvelle législation prévoit ainsi la réduction de 25% des commissions interbancaires de retrait, qui sont prélevées par une banque d'origine lorsque l'un de ses clients retire de l'argent auprès d'un distributeur automatique appartenant à un autre établissement financier. Elle prévoit aussi de 35% des commissions interbancaires de paiement, qui sont prélevées par une banque d'origine lorsque l'un de ses clients, qui est commerçant, fait payer par carte de crédit un acheteur dont le compte appartient à une autre banque.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.
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Posté le: Ven Aoû 05, 2011 12:58 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien. Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre des Transports, Infrastructures et Travaux, Doña Esperanza Ruiz Gallardón, fait suite au dernier traité signé entre le Royaume Canoviste de Numancia et le Saint Empire du Schlessien et établissant une étude concernant un double tunnel ferroviaire et routier entre Filipina et Laugsburg. Ce tunnel serait bâti entre sept et neuf ans et coûterait 42 milliards d'euros, un investissement massif qui ne serait rentabilisé qu'au terme de vingt ans d'exploitation.
Ce délai de retour sur investissement ainsi que l'injection massive d'argent que supposerait ce tunnel risque d'en faire reculer plus d'un au Numancia, d'autant que les études numanciennes sont plus pessimistes que celles établies par les autorités schlessoises.

<center>POUR : 100 voix
CONTRE : 351 voix</center>

La Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
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Posté le: Sam Aoû 06, 2011 12:04 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de réaliser des contrôles plus fréquents dans l'atmosphère, dans l'eau potable et dans les réserves d'eau naturelles (lacs, étangs, fleuves, rivières...) afin d'établir et de réduire le taux de perchlorate d'ammonium qui y est présent. Ce composé chimique, de notation chimique NH4ClO4, est le sel d'ammonium de l'acide perchlorique. Il a de forts pouvoir oxydants et est souvent utilisé dans l'industrie lourde numancienne ainsi que dans le cadre de notre programme spatial. En effet, lorsqu'il est mélangé à un combustible comme l'aluminium, à une matrice de polymère organique comme le polybutadiène hydroxytéléchélique ou plus encore à des propergols composites, il sert à faire décoller fusées, lanceurs spatiaux et missiles intercontinentaux. Son utilisation déraisonnable a pu provoquer une certaine pollution dont le Numancia doit s'informer dans tous les cas et doit combattre, en amont comme en aval, notamment par la fixation d'un seuil de perchlorate d'ammonium.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.
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Posté le: Lun Aoû 08, 2011 11:51 am Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de prendre acte des récents agissements de la Fédération d'Aquanox, qui vont à l'encontre de la paix, des intérêts du Royaume Canoviste de Numancia et de ceux de la Sainte Alliance. Si le Numancia n'est pas impliqué dans la guerre qui sévit aujourd'hui entre l'Organisation du Traité d'Hellington et l'Aquanox et déclare en la matière sa non belligérance, il ne peut rester insensible aux violations et aux crimes de Titanua plus longtemps et décide donc de rompre toutes ses relations économiques et stratégiques avec ce pays.
Par ailleurs, la délégation diplomatique numancienne sise à Titanua, qui représentant les derniers Numanciens présents sur place, est rappelée.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur immédiatement.
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Posté le: Jeu Aoû 11, 2011 2:28 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption du Budget de l'Année 2016-2017

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative le Budget de l'Année 2016-2017.
Ce budget, qui couvrira l'année fiscale débutant le 1er février 2016 et s'achevant le 31 janvier 2017, a été préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, en concertation avec l'ensemble des ministres de la législature phalangiste, et s'appuie sur des recettes prévisionnelles de 438,33 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2015-2016. Pour la deuxième année consécutive, ce budget prend en compte à la fois les recettes et dépenses en métropole et à l'outre-mer, après réorganisation du système d'imposition en Province Cisplatine. Il ne tient toutefois compte que des dépenses courantes de l’État et en aucun cas d'investissements ou de grands chantiers dits "d'avenir", financés via des emprunts exclusifs à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") à un taux de 1%.

Il se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 1%, soit 4,38 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 5%, soit 21,92 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15%, soit 65,75 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 4%, soit 17,53 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 16,5%, soit 72,32 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 3,75%, soit 16,44 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 16,5%, soit 72,32 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 8,5%, soit 37,25 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 5,5%, soit 24,11 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie : 7%, soit 30,69 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 11,5%, soit 50,41 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 1,5%, soit 6,57 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 4,25%, soit 18,16 milliards d'euros

Ce budget, qui a été source d'intenses discussions au Parlement ("las Cortes"), confirme plusieurs tendances de fond engagées par le Parti Phalangiste :
- Une attention particulière portée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes dans l'optique d'un maintien de la faible criminalité du pays; une importance croissante du Ministère de la Défense, mieux doté chaque année, notamment dans l'optique de la constitution d'un arsenal nucléaire propre; le traditionnel caractère capital du Ministère de la Culture et de l'Éducation, qui voit ses crédits maintus afin d'accompagner au mieux le mécénat privé qui caractérise habituellement le secteur; la montée en puissance du Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux ainsi que du Ministère de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie; le maintien du budget du Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, qui a pour mission la sauvegarde et le bon fonctionnement du modèle social numancien.
- Les plans d'austérité ministérielle et institutionnelle commencent à porter leurs fruits : la Couronne se finance de plus en plus sur les deniers propres de Sa Majesté Sérénissime Felipe V, troisième fortune privée du pays; l'administration et le fonctionnement général voient leur part se réduire grâce à de substantielles économies réalisées dans les secteurs du prestige, du luxe et de la représentation.
- Le Ministère de l’Économie est de plus en plus un simple organe de planification, d'études et de consultations, s'appuyant pour réaliser ses plans sur le budget des autres Ministères
- Le Ministère du Sport et de la Santé peut se permettre de ne financer que certains secteurs (une part de la Sécurité Sociale Universelle - l'autre part étant assurée par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes - ainsi que les frais généraux des hôpitaux publics, le sport en milieu scolaire ou universitaire et des subventions aux sports amateurs) car les Fédérations Sportives se financent totalement par elles-mêmes et le mécénat fonctionne aussi dans le domaine de la santé. Par ailleurs, l'autonomisation des patients et l'informatisation massive du système a permis de réduire les frais liés aux doublons administratif et à une partie du personnel. Le gaspillage est en baisse constante, ce qui crée un contexte favorable à la réduction du poids du Ministère du Sport et de la Santé.
- Le Ministère du Tourisme et de la Communication n'assure aujourd'hui plus qu'un rôle de consultation et de supervision, l'écrasante majorité de son secteur étant géré depuis des entreprises privées.
- Un excédent budgétaire de 0,25% (1,09 milliards d'euros) a été dégagé cette année.

<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>

Le Budget de l'Année 2016-2017 est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février 2016.
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Posté le: Dim Aoû 14, 2011 4:05 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Marchands de Listes

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Marchands de Listes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et par la Ministre de l'Économie et des Finances, Doña Ana Griñán Salgado, prévoir d'interdire formellement l'activité de ceux qui sont populairement connus sous le nom de "marchands de listes" ("comerciantes de listas", en castillan). Ces derniers ont en effet pour habitude, en marge de leurs activités d'agents immobiliers, de vendre des listes d'appartements ou de demeures "libres", prétendant l'exclusivité et la bonne affaire à chacun de leur client. Suite à de nombreuses plaintes de particuliers et à une polémique dans tout le Royaume Canoviste de Numancia, la présente législation entend purement et simplement interdire cette pratique souvent frauduleuse et facturée très cher.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur les Marchands de Listes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 novembre prochain.
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Posté le: Ven Aoû 19, 2011 12:23 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Assurances Vacancières

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Assurances Vacancières.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de créer, sous contrôle étatique et dans un cadre légal précis établi par les décrets d'application de la présente législation, des assurances vacancières concernant les vacances d'été et celles d'hiver. Concrètement, avec le vote de cette loi, les assureurs qui le souhaiteront pourront mettre en place une assurance-soleil ("seguro-sol", en castillan) ou une assurance-neige ("seguro-nieve", en espagnol). Leurs conclusions devront se fonder uniquement et obligatoirement sur les bulletins météorologiques et les données fournies par le Centre de Météorologie, Vulcanologie et Sismologie de Nicolasol (Province de Península del Ponente).

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur les Assurances Vacancières est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 novembre prochain.
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Posté le: Lun Aoû 22, 2011 1:47 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Conventions Bancaires et Financières

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Conventions Bancaires et Financières.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Économie et des Finances, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de mettre en place la convention acceptée par le Royaume Canoviste de Numancia auprès du Groupe des Huit. Lors de son premier sommet, qui se tenait à Vadeable (Province de Jérez) en 2014, un accord a en effet été trouvé afin d'éviter la spéculation sur les produits de première nécessité et les attaques contre les devises étrangères ou la devise du Numancia. Cette convention sera rendue obligatoire dans le pays, contrairement à d'autres nations-membres du G8 qui en feront un texte facultatif ou symbolique. Ainsi, toutes les banques et tous les établissements financiers présents sur le sol numancien seront tenus de l'appliquer, sans quoi ils pourraient être poursuivis en justice.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur les Conventions Bancaires et Financières est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 décembre prochain.
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Posté le: Sam Sep 03, 2011 12:46 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement du Contrôle de l'Espace-Aérien

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement du Contrôle de l'Espace-Aérien.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit de prendre acte de l'accident nucléaire qui a eu lieu aux États-Unis de Pelabssa à la veille du jour de Noël de 2015, suite à l'écrasement d'un avion de tourisme. Désormais, au Royaume Canoviste de Numancia, tout avion entrant dans l'espace aérien national devra avoir été enregistré et avoir fourni l'ensemble de son plan de vol à la Direction Générale de l'Aviation Civile, y compris pour les avions civils. Tout avion ne remplissant pas ces conditions ou déviant de son plan de vol recevra deux sommations de la part de la Direction Générale de l'Aviation Civile après avoir été pris en chasse par deux avions de chasse de l'armée de l'air. Si, au bout de ces deux sommations, aucune excuse valable n'aura été fournie par le pilote dudit appareil, il sera impitoyablement et systématiquement abattu dans la zone la moins densément peuplée possible, ceci afin de maintenir la sécurité du plus grand nombre de nos compatriotes.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur le Renforcement du Contrôle de l'Espace-Aérien est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 janvier prochain.
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Posté le: Dim Sep 04, 2011 4:07 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Endettement Sportif

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Endettement Sportif.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, et la Ministre de l'Économie et des Finances, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit d'imposer aux clubs professionnels numanciens dans tous les sports collectifs (football, rugby, volleyball, handball, water polo...) une rigueur budgétaire exemplaire afin de faire concorder le sens des responsabilités sportif au sens des responsabilités politique. Cette loi prévoit d'obliger, sous peine de sanctions économiques et sportives (relégations d'office, retraits de points...), un budget à l'équilibre, sinon avec un endettement maximal de 2% du capital du club, d'ici à la saison 2018-2019. Le désendettement, le cas échéant, se fera ainsi de manière progressive, mais avec une obligation de présenter un rapport à la fédération concernées tous les six mois.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur l'Endettement Sportif est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 janvier prochain.
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Posté le: Jeu Sep 08, 2011 4:45 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Équipement Informatique de l'Écolier

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Équipement Informatique de l'Écolier.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, et par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit d'équiper progressivement tout écolier, collégien et lycée d'une tablette de la marque Altavista de façon progressive.
Après l'installation massive au Numancia, ces dernières années, d'ordinateurs fixes et portables ainsi que de connexion à Internet à très haut débit dans tous les établissements scolaires du primaire, du secondaire ou du supérieur, c'est donc un nouveau pas qui est franchi dans la démocratisation déjà très large de l'outil informatique dans le pays. Ce projet prévoit d'équiper 50% des élèves du primaire et du secondaire d'ici à la fin de l'année scolaire 2015-2016 puis la moitié restante au cours de l'année 2016-2017, suite à des tests concluants réalisés au cours de l'année scolaire 2014-2015 dans vingt écoles-pilotes. C'est l'État et les collectivités territoriales qui financeront 20% du coût de ce projet ambitieux tandis que les 80% restant seront assurés par du mécénat et surtout par le patronage de la Fondation Altavista, moyennant divers avantages financiers et promotionnels pour la firme.
Ces tablettes ne seront pas la propriété des élèves ou de leur famille mais de la collectivité et ils devront donc les rendre à la fin de chaque année scolaire, toute famille étant tenue pour responsable des dégradations physiques ou informatiques occasionnées à ces appareils. Chacune de ces tablettes sera équipée de divers logiciels nécessaires à la vie scolaire ainsi que de tous les manuels officiels (en partenariat avec les maisons d'édition concernées), sans compter une connexion sans fil à très haut débit. Les tablettes remplaceront donc progressivement les lourds manuels scolaires et une partie des cahiers et classeurs.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur l'Équipement Informatique de l'Écolier est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 janvier prochain.
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Posté le: Sam Sep 10, 2011 3:32 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Bouton d'Urgence

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Bouton d'Urgence.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit d'imposer aux constructeurs automobiles présents sur le sol du Royaume Canoviste de Numancia (notamment mais pas exclusivement à la SNAT, Conglomérat National au Transport Automobile) l'installation dans chaque voiture nouvellement construite un bouton d'urgence qui, par liaison satellitaire, préviendrait immédiatement les secours (police, urgences, pompiers) en cas d'accident de voiture. Ce bouton, qui devra être installé à partir de l'année 2017, ne nécessitera pas d'intervention humaine : c'est grâce à la technologie embarquée que le véhicule reconnaîtra lui-même un accident grave nécessitant l'intervention des secours. Ce nouvel accessoire devrait permettre de réduire un peu plus la mortalité sur les routes numanciennes, même si elle est déjà très basse dans le pays.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur le Bouton d'Urgence est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 février prochain.
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Posté le: Mar Sep 13, 2011 2:09 pm Sujet du message:

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Création du Fonds Souverain

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Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Création du Fonds Souverain.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de créer un fonds souverain numancien qui comptera pour l'établissement du budget du prochain exercice fiscal (2016-2018). Ce fonds souverain, non spéculatif, sera géré tant par le Ministère de l'Économie que par un collège de mécènes et directeurs financiers, sous la supervision de la législature phalangiste, et sera alimenté en partie par les contrats et ventes du Royaume Canoviste de Numancia.

<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>

La Loi sur la Création du Fonds Souverain est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 février prochain.
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