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Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
Maitre du monde


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Localisation: Plaza de Cibeles, Madrid
Posté le: Lun Jan 04, 2010 11:16 pm
Sujet du message: Le Parlement - Las Cortes
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<center>Le Parlement – Las Cortes



http://img68.xooimage.com/files/6/1/8/800px-senado_fachada_madrid-2b820d4.jpg

Lieu : Plaza de la Marina – Hispalis</center>





<center>I) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE</center>


Dernières élections en date: 27 juin 2012
Majorité actuelle: Parti Phalangiste
Président de la Chambre: Jesús Caldera Aguilera

Composition actuelle:

Sur 451 députés:
1) Parti Phalangiste : 361 députés
2) Parti Régénérationniste : 34 députés
3) Parti Progressiste : 25 députés
4) Parti Marxiste Unifié : 17 députés
5) Parti Réactionnaire Royal : 14 députés


Liste des chefs de groupe:
1) Parti Phalangiste : Javier Solana
2) Parti Régénérationniste : María de los Milagros
3) Parti Progressiste : Gustavo Rajoy
4) Parti Marxiste Unifié : Rosa Díez
5) Parti Réactionnaire Royal : Esperanza Gil de Biedma


<center>http://img41.xooimage.com/files/c/4/4/carte-lectorale--...-de-2012-28694ee.png
Résultats électoraux par circonscription</center>


Lors des élections générales de mars 2016, un nombre de 110 députés sera rajouté afin de tenir compte des circonscriptions de Province Cisplatine.





<center>II) SÉNAT ROYAL</center>


Dernières élections en date: 27 juin 2012
Majorité actuelle: Parti Phalangiste
Doyenne: Mercedes Cabrera Montilla

Composition actuelle:

Sur 201 sénateurs:
1) Parti Phalangiste : 161 sénateurs
2) Parti Régénérationniste : 15 sénateurs
3) Parti Progressiste : 11 sénateurs
4) Parti Marxiste Unifié : 8 sénateurs
5) Parti Réactionnaire Royal : 6 sénateurs


Lors des élections générales de mars 2016, un nombre de 55 sénateurs sera rajouté afin de tenir compte des circonscriptions de Province Cisplatine.





<center>III) CONSTITUTION RÉVISÉE D'HISPALIS</center>




1) Préambule et titre préliminaire
2) Titre premier - Des droits et des devoirs fondamentaux
3) Titre deuxième - De la couronne
4) Titre troisième - Des Cortes générales
5) Titre quatrième - Du gouvernement et de l'administration
6) Titre cinquième - Des relations entre le gouvernement et les Cortes générales
7) Titre sixième - Du pouvoir judiciaire
8) Titre septième - Économie et finances
9) Titre huitième - De l'organisation territoriale de l'État
10) Titre neuvième - De la Cour Constitutionnelle
11) Titre dixième - De la révision de la Constitution
12) Disposition finale

_________________
<center>http://img73.xooimage.com/files/3/0/6/sanstitre4zw-3079384.png

Gracias a Jacinto por el montaje

"¿Qué fue de tanto galán, qué fue de tanta invención como trajeron?" (Jorge Manrique, "Couplets à la mort de son père")</center>


Dernière édition par Ramiro de Maeztu le Ven Aoû 05, 2011 12:16 am; édité 20 fois
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Ramiro de Maeztu
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Posté le: Ven Avr 30, 2010 9:35 pm
Sujet du message:
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<center>Session d'ouverture de la nouvelle législature de l'Assemblée Législative - Demande de confiance du Président du Gouvernement



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>



Le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, président du Parti Régénérationniste (Front Large), a aujourd'hui présenté son programme de mandat à l'Assemblée Législative. Comme le veut la coutume, il a demandé à l'ensemble des députés leur confiance envers le nouveau gouvernement.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>



La confiance de la majorité absolue de l'Assemblée Législative a donc été accordée au gouvernement après énoncé de son programme par le Premier Ministre.
_________________
<center>http://img73.xooimage.com/files/3/0/6/sanstitre4zw-3079384.png

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Ramiro de Maeztu
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Posté le: Ven Avr 30, 2010 10:48 pm
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (1) - Préambule et titre préliminaire



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est tout d'abord au tour du préambule et du titre préliminaire d'être examinés en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Le préambule et le titre préliminaire de la constitution Révisée d'Hispalis sont donc acceptés à la majorité absolue.
_________________
<center>http://img73.xooimage.com/files/3/0/6/sanstitre4zw-3079384.png

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Posté le: Ven Avr 30, 2010 11:02 pm
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (2) - Titre premier - Des droits et des devoirs fondamentaux



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est ensuite au tour du titre premier ("Des droits et des devoirs fondamentaux") d'être examiné en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Le titre premier de la constitution Révisée d'Hispalis est donc accepté à la majorité absolue.
_________________
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Posté le: Ven Avr 30, 2010 11:04 pm
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (3) - Titre deuxième - De la Couronne



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est ensuite au tour du titre deuxième ("De la Couronne") d'être examiné en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Le titre deuxième de la constitution Révisée d'Hispalis est donc accepté à la majorité absolue.
_________________
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Posté le: Ven Avr 30, 2010 11:46 pm
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (4) - Titres troisième, quatrième et cinquième - Des Cortes générales, du gouvernement et de l'administration, des relations entre le gouvernement et les Cortes générales



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est ensuite au tour des titres troisième ("Des Cortes générales"), quatrième ("Du gouvernement et de l'administration") et cinquième ("Des relations entre le gouvernement et les Cortes générales") d'être examinés en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Les titres troisième, quatrième et cinquième de la constitution Révisée d'Hispalis sont donc acceptés à la majorité absolue.
_________________
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Posté le: Sam Mai 01, 2010 12:48 am
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (5) - Titres sixième, septième et huitième - Du pouvoir judiciaire, économie et finances, de l'organisation territoriale de l'État



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est ensuite au tour des titres sixième ("Du pouvoir judiciaire"), septième ("Économie et finances") et huitième ("De l'organisation territoriale de l'État") d'être examinés en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Les titres sixième, septième et huitième de la constitution Révisée d'Hispalis sont donc acceptés à la majorité absolue.
_________________
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Posté le: Sam Mai 01, 2010 1:28 am
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<center>Session d'adoption de la Constitution Révisée d'Hispalis (6) - Titres neuvième et dixième - De la Cour Constitutionnelle et de la révision de la Constitution



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Constitution Révisé d'Hispalis point par point afin que chaque partie soit approuvée ou rejetée par les députés numanciens. C'est ensuite au tour des titres neuvième ("De la Cour Constitutionnelle") et dixième ("De la révision de la Constitution") d'être examinés en séance plénière.



<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>


Les titres neuvième et dixième de la constitution Révisée d'Hispalis sont donc acceptés à la majorité absolue. La Constitution Révisée d'Hispalis devient à ce jour le texte législatif fondamentale du Royaume Canoviste de Numancia.
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Posté le: Dim Mai 02, 2010 1:48 am
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<center>Session d'adoption d'un nouvel impôt à l'initiative de la Reine et du gouvernement



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative un projet de taxation sur l'ensemble des fortunes dont l'avoir et les propriétés cumulés dépasseraient un capital de deux cent mille latinias. Ce projet, baptisé "Taxe d'évergétisme" ("Tasa de evergetismo"), aura pour but de financer des opérations politiques, sociales et culturelles au sens large. Il renforcera également le contrôle aux frontières et les transactions bancaires afin d'éviter la fuite de capitaux - certes traditionnellement faibles - depuis le Numancia vers certains paradis fiscaux, comme le Grand-Duché de Savoia.
Il fait partie du grand plan de renforcement de lutte contre le libéralisme et de Grand Bond en Avant voulu par le gouvernement et Isabel Ière.




<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 77 voix</center>


La taxe d'évergétisme est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 janvier prochain.
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Posté le: Dim Mai 02, 2010 11:06 pm
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<center>Vote d'une motion de censure contre le gouvernement du Front Large



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le président du groupe progressiste à l'Assemblée Législative, Don Mariano Feijoó, déposera une motion de censure au nom de ses coreligionnaires et de son parti contre le gouvernement du Front Ample, dirigé par Don Gregorio López y Olfato.
Cette motion de censure, soutenue par l'ensemble des députés libéraux de l'hémicycle, sera présentée contre la politique extérieure du gouvernement et contre la déclaration officielle de neutralité du Numancia, soutenue par Isabel Ière, alors que le Rike du Lochlann vient de déclarer la guerre à la République d'Adélie et à la République Parlementaire du Quantar.




<center>POUR : 117 voix
CONTRE : 334 voix</center>


Comme prévu, la motion de censure des progressistes n'a pas abouti et le gouvernement du Front Large reste en place.
Ce dernier a largement bénéficié du soutien partisan de sa majorité parlementaire ainsi que du report exceptionnel des voix des phalangistes, favorables à une politique plus ouverte envers le Lochlann.

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Posté le: Lun Mai 03, 2010 1:01 am
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<center>Session d'adoption du Plan de Redressement des Forces Armées



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative un projet de Redressement des Forces Armées. Ledit projet aura pour but principal de moderniser les forces armées nationales, en ces temps d'insécurité mondiale, et d'en augmenter le nombre et la portée.
Ce plan comprend :
- Le rétablissement d'un service militaire de deux ans, de vingt à vingt-deux ans, dont les modalités d'exemption seront présentées plus tard
- Ledit service militaire permettra la constitution d'un ensemble substantiel et opérationnel de réservistes
- L'ouverture d'un bureau de recrutement ("Oficina de reclutamiento") dans chaque chef-lieu de comarque
- La mise en place d'une grande campagne de publicité pour l'enrôlement dans l'armée numancienne
- La réalisation d'un à deux défilés militaires annuels pour de grandes dates du calendrier civil (fête nationale, anniversaire de la reine, notamment)
- La constitution d'un bureau de la Légion Étrangère
- La mise en place d'un certain nombre d'avantages matériels et fiscaux pour tous les volontaires qui s'engageraient dans les forces armées numanciennes (loyers réduits de moitié, transports gratuits...)
- Plusieurs commandes de matériel divers à des puissances étrangères alliées




<center>POUR : 309 voix
CONTRE : 142 voix</center>


La loi de Redressement des Forces Armées est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur dès qu'elle sera validée par le Sénat Royal.
_________________
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Posté le: Lun Mai 03, 2010 7:05 pm
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<center>Session d'adoption du Plan d'Éducation Avancée



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative un projet de Plan d'Éducation Avancée. Il aura pour but de renforcer la difficulté générale de l'enseignement primaire et secondaire afin de préparer à un nouveau type d'enseignement, les classes supérieures ("clases superiores"). Ces dernières auront vocation à préparer, en deux ou trois années, aux "grandes écoles" ("grandes escuelas"), dont plusieurs existent déjà et d'autres seront créées. Ce plan prévoit de telles mesures pour toutes les filières généralistes (lettres, sciences humaines, langues, sciences, ingénierie...). Il prévoit entre autres :
- L'augmentation de la difficulté du baccalauréat général ("bachillerato general") et une augmentation à l'avenant du niveau de l'enseignement au lycée ("instituto"), au collège ("colegio") et à l'école primaire ("escuela primaria")
- L'augmentation du nombre d'heures consacrées aux langues étrangères, et notamment aux langues slaves et non alméranes (langues zanyanaises et vickaskaranes traditionnelles)
- L'attribution de nouvelles compétences aux chefs d'établissement et aux professeurs
- Le renforcement de la discipline en classe et dans les établissements




<center>POUR : 311 voix
CONTRE : 140 voix</center>


La loi sur le Plan d'Éducation Avancée est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.
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Posté le: Lun Mai 03, 2010 11:52 pm
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<center>Session d'adoption du budget national pour l'année 2012



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le budget prévu par le gouvernement du Front Large pour l'année fiscale qui s'étendra du 20 janvier 2012 au 19 janvier 2013.
Ce budget, qui s'appuie sur 185,5 milliards d'euros de recettes générales nettes pour l'année fiscale 2011, se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 5,0%, soit 9,28 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 9,7%, soit 18 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15,5%, soit 28,76 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 8,9%, soit 16,51 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 11,2%, soit 20,78 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 4,9%, soit 9,11 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 10,3%, soit 19,11 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 3,2%, soit 5,94 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 6,4%, soit 11,87 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie : 4,3%, soit 7,98 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 8,7%, soit 16,14 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 6,2%, soit 11,5 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 6%, soit 11,13 milliards d'euros

A ces recettes fiscales, il faut ajouter une enveloppe de 166 millions d'euros générés par les manifestations sportives et culturelles, enveloppe répartie équitablement entre les deux ministères concernés.
L'enveloppe générée par l'excédent de la balance commerciale est encore en calcul actuellement et servira de "bonus" réservée au Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux et au Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie selon leurs besoins spécifiques.
Il sera exigé dans une série de notes de service et de mesures contraignantes une politique d'austérité aux ministères dont la dotation serait inférieure à 8% et à ceux dont la dotation serait supérieure à 15%




<center>POUR : 264 voix
CONTRE : 187 voix</center>


Le budget de l'État pour l'année fiscale 2011-2012 est approuvé à la majorité absolue de l'Assemblée Législative.
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Posté le: Mar Mai 04, 2010 3:54 pm
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<center>Session d'adoption du Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire.
Ce plan permettra, s'il est adopté, de moderniser et de réformer le système pénal et pénitentiaire national en :
- Supprimant tous les châtiments corporels jugés infamants (torture, empalement, écartèlement...) en période de paix - ils ne seraient donc réalisables que sur décision royale en période de guerre ou d'état d'urgence
- Renforçant l'autorité de la Garde Civile, qui dépendrait désormais du Ministère de la Défense, et non plus du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes - ce qui permettrait de lui allouer de nouvelles compétences et des crédits plus importants
- Mettant en place une politique répressive contre tous les crimes crapuleux - fraude à l'État, aux entreprises ou aux particuliers; larcin, vole à la tire, à l'étalage ou à la petite semaine; délinquance juvénile aggravée
- Autorisant la construction de cinq nouvelles prisons de droit commun et une nouvelle prison de haute sécurité sur le territoire national, du fait de la surpopulation carcérale et de la nouvelle politique répressive
- Accentuant le contrôle sur la liberté d'expression afin de garantir la pérennité de nos valeurs antilibérales, de nos institutions et de la sauvegarde de la personne royale
- Permettant aux juges des cours pénales, d'appel et de cassation de redemander aux jurys populaires jusqu'à deux reconsidérations de leur verdict en cas de désaccord




<center>POUR : 268 voix
CONTRE : 183 voix</center>


La loi sur Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.
_________________
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Posté le: Mer Mai 05, 2010 4:45 pm
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<center>Session d'adoption du Plan de Scolarisation



http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Scolarisation.
Ce plan devrait permettre, au vu des excellents taux d'alphabétisation (99%) et de scolarisation (98%) du pays, de les augmenter encore par une série d'investissements et un strict contrôle des familles qui n'ont pas scolarisé un ou plusieurs de leur(s) enfant(s).
L'objectif d'ici à deux ans maximum est l'augmentation du taux d'alphabétisation à 99,5% et l'augmentation du taux de scolarisation, quel que soit le cursus, à 98%.
Le Président du Gouvernement estime cet objectif à la fois ambitieux et réalisable.




<center>POUR : 260 voix
CONTRE : 191 voix</center>


La loi sur Plan de Scolarité est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.
_________________
<center>http://img73.xooimage.com/files/3/0/6/sanstitre4zw-3079384.png

Gracias a Jacinto por el montaje

"¿Qué fue de tanto galán, qué fue de tanta invención como trajeron?" (Jorge Manrique, "Couplets à la mort de son père")</center>
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